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Déliberation - 1310925
Déliberation - 1310926
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1310926)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-01-04
Séance
du
vendredi
20
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
janvier
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents:
Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Gaëtan
DE
GRACIA,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN
&
Jérôme
BROC
(12).
Etaient
excusés :
Virginie
FREYNET
TICHADOU
/ pouvoir
à Brigitte
CHARPIN
&
Françoise
BOISSET
/ pouvoir
à Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ
(2).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: 12 janvier
2023.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
2 été
élu
secrétaire.
BUDGET
PRINCIPAL
OBJET
: TRAVAUX
DE
L'EGLISE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
réparation
du
Vitrail
du
fronton
de
l’église,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
21
056.70
€
HT,
soit
25
268.04
€
TTC,
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Le
plan
de
financement
serait
donc
cette
subvention
+
d’autres
éventuelles
subventions
+
l’autofinancement
communal.
Le
projet
sera
entièrement
réalisé
dès
que
possible,
par
rapport
aux
réponses
à
ces
demandes
de
subventions.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
vote
:
CONTRE
ABSTENTION
POUR
I
Françoise BDISSET
15
&
Décide :
e
de
faire
exécuter
ces
travaux,
comme
indiqué
ci-dessus,
e
de
solliciter
de
la
Fondation
du
Patrimoine,
dans
le
cadre
des
différentes
possibilités
d'aides,
une
subvention
la plus
élevée
possible,
pour
la réalisation
de
cette
opération,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
avant
son
obtention. &
Dit
que
les
crédits
nécessaires
vont
être
inscrits
au
budget
primitif
2023
de
la
commune
et
s'engage
à
financer
la
quote-part
communale
correspondante.
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE,
Alain
COMBAZ