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Déliberation - 1310925
Déliberation - 1561355
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte.
Lien du pdf (Déliberation - 1561355)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
République
Française
Département
de
la Savoie
COMMUNE
DE
SAINT
JEAN
DE
LA
PORTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024-01-04
Séance
du
30
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
janvier
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
COMBAZ,
Maire.
Etaient
présents
: Michel
GRANGE,
Laure
TRUNFIO,
Jean-Luc
BOCQUIN,
Magali
SEGARD,
Corentin
LALLAU
BAZIN,
Virginie
FREYNET
TICHADOU,
Anne
BELLEMIN-LAPONNAZ,
Emilie
VELLETAZ,
Michaël
CHARMEAUX,
Brigitte
CHARPIN,
Jérôme
BROC
&
Françoise
BOISSET
(13).
Etaient
excusés
: Gaëtan
DE
GRACIA
/ Pouvoir
à
Magali
SEGARD
(1).
Etaient
absents
: David
SANTIN-JANIN
(1).
Date
de
convocation
: mardi
23
janvier
2024.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15.
Michel
GRANGE
a été
élu
secrétaire.
Françoise
BOISSET,
arrivée
à
20
heures
05
minutes,
a
pris
part
au
vote
à
partir
de
la
dernière
délibération
(n°
2024-01-04).
MARCHE
PUBLIC
- RESTAURANTS
SCOLAIRES
OBJET
: Groupement
de
commandes
et
autorisation
de
lancement
du
marché
La
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
propose
que
les
communes
de
Fréterive
et
Saint
Jean
de
la
Porte
poursuivent
leur
collaboration
avec
elle
pour
la
passation
du
marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide,
toujours
sous
forme
de
procédure
adaptée
ouverte.
-__
Lot
unique,
fourniture
et
livraison
de
repas
pour
les
restaurants
scolaires
en
liaison
froide
avec
une
offre
de
base
et
une
option
fourniture
de
pain
bio
par
le
prestataire,
Ce
marché
sera
effectif au
plus
tard
le
1°" septembre
2024.
Une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
La
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
est
désignée
coordinateur
du
groupement,
chargée
de
procéder
à
l'organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
du
co-contractant.
Chaque
membre
sera
autonome
et
chaque
acheteur
signe
un
marché
à
hauteur
de
ses
propres
besoins
avec
le co-contractant,
lui en
notifiant
les
termes
et s'assurant
de
sa
bonne
exécution
(un
acte
d'engagement
par
membre
du
groupement).
La
CAO
du
groupement
sera
composée
d'un
représentant
de
la
CAO
de
chaque
membre
du
groupement
ayant
voix
délibérative.
Les
frais
liés
à
la
procédure
et
autres
frais
éventuels
de
fonctionnement,
ainsi
que
les
frais
de
publicité
liés
à
la
passation
des
marchés
seront
supportés
équitablement
par
les
membres
du
groupement
(répartition
au
prorata
des
besoins
évalués
pour
le lancement
du
marché
de
chacun
des
membres).
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
vote
: CONTRE
ABSTENTION
POUR
îl
Î
l4
&
Précise
que
les
modalités
de
la
convention
du
groupement
de
commandes
à
poursuivre
avec
la
commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
en
vue
de
la
passation
du
nouveau
marché
précité
sont
entrées
en
vigueur
à sa
signature
par
les
parties,
en
date
du
14
avril
2022,
et
le
resteront
jusqu'à
la
date
de
notification
du
dernier
marché.
&
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024,
&
Désigne
Jean-Luc
BOCQUIN,
3
Adjoint,
représentant
titulaire
à
la
CAO
du
groupement
et
Michel
GRANGE,
1e
Adjoint,
représentant
suppléant
à
la
CAO
du
groupement,
&
Invite
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération,
en
l’autorisant
à signer
tout document
de
nature
administrative,
technique
et financière
nécessaire,
notamment
la
présente
convention.
Ainsi
fait et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus,
Certifié
conforme
et exécutoire
par
Monsieur
le Maire,
Alain
COMBAZ
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Michel
GRANGE
Alain
COMBAZ