Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 32 DM REGIE V
Déliberation - 33 DM EAU V
Déliberation - 10 affectation resultats BG V
Compte-Rendu - 07 aff resultat BG V
Déliberation - 03 2024 aff resultats BG V
Déliberation - 29 DM budgetaire V
Compte-Rendu - 43 DM budget general V
Déliberation - 43 DM paie decembre v
Déliberation - 39 DM Regie Chaleur V
Déliberation - 10 2025 affectation resultats BG V
Déliberation - 31 DM BG V
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DM BG V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 07
- votants 09
- absents 03
- exclus 0
Date de convocation :
16 septembre 2024
Date d’affichage :
16 septembre 2024
L’an Deux Mil Vingt-quatre, le 20 septembre à 20 h 00
Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette Absent excusés : BLANC-PAGET Paule (pouvoir à Yvette VOISSET), BLANCHARD Pierre, OLLEON Daniel (pouvoir à Chantal DESGEORGES)
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 31 - 2024
Objet : DM budget Général — annulation avoir EDF
Madame le Maire porte à la connaissance des Conseillers que suite à un avoir envoyé par EDF une annulation de titres avait été émise. La Trésorerie d'Ambert a notifié un dépassement de budget pour le compte 673 titres annulés sur exercices antérieurs. Afin de passer cette écriture il est nécessaire d'effectuer les opérations suivantes :
titres annulés sur 673
Dépenses (ti Recettes in)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits credits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-315225 : =ntetien et réparations sur autres D30ments 3 200.00 € 0.90 € C.OG € C.OC €
TOTAL D 041 : Charges à caractère général 3 000 00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
09-473 - Tiras annulés {sur exercices srtéreurs} 9.00 € 3 000,00 £ C.0C € CIC €
TOTAL 0 67 : Charges spécifiques 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 3 000.00 € 3 000.00 € 0.00 € 000€
| _ TotaiGénéral LAS 000€ 00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Autorise Madame le Maire à procéder aux différentes écritures. Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 23 septembre 2024
et publication ou notification du 23 septembre 2024
AR Prefecture
063-216303537-20240920-2024_09_31-DE
Reçu le 24/09/2024