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Déliberation - 39 DM Regie Chaleur V
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 39 DM Regie Chaleur V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
- en exeréice 10 L'an Deux Mil Vingt -trois, le 19 octobre à 20 h 00
- présents 09 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 09 réum au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 01 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
13 octobre 2023 13 octobre 2023
Présents : BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents excusés : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : BLANCHARD Pierre
Délibération 39 — 2023
Objet : DM budget Régie Chaleur pour admission en non-valeur
Madame le Maire rappelle aux Conseillers que par la délibération n° 35-2023 du 1° septembre 2023, le Conseil avait voté l'admission en non-valeur sur le budget de la Régie Chaleur, de différents produits pour un montant de 972.23 €.
Afin de passer cette écriture il est nécessaire d'effectuer les opérations suivantes :
Lo, Dépenses (1 Recettes îT Désignation Dre = : —— = Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
2-3:8 Divers 300 C9 € 0.00 £ Coce C.OC €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 600.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-4841 : Créarses admises en non-v3latr 9.09 € 690.00 = C.26 € CIC =
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 600.00 € 600.00 € 0.00 € 0.00 €
| TotalGénéml | = 000€ 00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents Autorise Madame le Maire à procéder aux différentes écritures. Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt a en Sous-préfecture d’Ambert le 23 octobre 2023
et publication ou notification du 23 octobre 2023
AR Prefecture
063-216303537-20231019-2023_10_39-DE
Reçu le 23/10/2023