Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 2024 aff resultats BG V
Déliberation - 10 affectation resultats BG V
Compte-Rendu - 08 aff resultat EAU V
Compte-Rendu - 10 aff resultat CCAS V
Déliberation - 04 2024 aff resultats EAU V
Déliberation - 05 2024 aff resultats REGIE V
Déliberation - 06 2024 aff resultats CCAS V
Déliberation - 10 2025 affectation resultats BG V
Compte-Rendu - 09 aff Reseau Chaleur V
Déliberation - 31 DM BG V
Compte-Rendu - 07 aff resultat BG V
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 aff resultat BG V)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
63353 Commune de Saint Germain l'Herm
Code [INSEE 6 1000-pragerénréral M14 2022
ES DELJRERATIONS DU Conseil Municipal
mur mviruivis ww sœvwverrrs DE FONETIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 10 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022, le Conseil Municipal Nombre d b ssents : 7
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : ombre ce Membres Presents : Nombre de membres exprimés : 7
délibération 07-2023 VOTES : Pour : 7 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 534 764,79
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 105 907,28
C Résultat à affecter 640 672,07 = A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) 31 374,25
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) -66 194,44 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 34 820,19
AFFECTATION =C. = G. +H. 640 672,07
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 34 820,19
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 605 851,88
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportès au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le MAIRE, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 14/03/2023 et de la publication le 14/03/2023
À SaintGermain l'Herm, le 10/03/2023
AR Prefecture
063-216303537-20230310-2023_03_07-DE
Reçu le 16/03/2023
Publié le 16/03/2023