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Document publié le Mardi 7 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 4 2 Assurance dommage ouvrage travaux de rehabilitation batiment D ancien hopital)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES| °°°"
" PAYS D ES VANS E N C EVE N N ES ID : 007-200039832-20240513-D /2024 4 ,2-DE
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 13 mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2024 4 2 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en exercice
: 31 Date de convocation du : 07 Mai 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame
Votants : 31 ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MICHEL
Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE
Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 23
Objet : Assurance dommage
ouvrage travaux de
réhabilitation bâtiment D
ancien hôpital Pouvoirs : | , Lu | | Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRÜUYERE-ISNARD Thierry
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Monsieur LEGRAS Emmanuel
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur
GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL
Le Président expose qu'avec une assurance dommage ouvrage, la collectivité peut se garantir de tous les désordres et malfaçons de nature décennale sans avoir à prouver la responsabilité de l'entreprise. Considérant que les travaux de réhabilitation sont généralement délicats et peuvent exposer le maître d'ouvrage à des aléas divers, une consultation auprès de compagnies d'assurance a été lancée par le SDEA en vue d'obtenir des propositions d'assurance dommage ouvrage. Le Conseil communautaire doit donc se prononcer sur le choix de la compagnie pour l'attribution du marché en vue de couvrir les risques liés aux travaux à venir sur le bâtiment D situés sur le tènement de l'ancien hôpital.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la souscription à une assurance dommage-ouvrage par la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes pour le projet de réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital des Vans en vue de le transformer en un Pôle de services au public,
ATTRIBUE le marché à la société DUNE _ CARVELA pour un montant de 27 032,91€ HT,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour :31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 15/05/2024
Reçu en préfecture le 15/05/2024
Publié le
ID : 007-200039832-20240513-D_2024 4 2-DE
Emis le 13/05/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le