unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 17 Attribution des lots pour les travaux de rehabilitation du batiment D de lancien hopital

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 17 Attribution des lots pour les travaux de rehabilitation du batiment D de lancien hopital Document publié le Mardi 11 juin 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 5 17 Attribution des lots pour les travaux de rehabilitation du batiment D de lancien hopital)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Démocratie, Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

’ublié le

D . 007 prnnnnnnn NANANRAT MD NANA

+ \

à PAYS £VANS EN CÉVENNES

COMMUNAUTE » COMMUXMES

Département : ARDECHE

Arrondisst : LARGENTIERE

Canton : LES VANS

Préfecture de PRIVAS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

"PAYS DES VANS EN CEVENNES"

L' an deux mille vingt quatre, le lundi 17 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente - LES ASSIONS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.

Date de convocation du : 11 Juin 2024

Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU- FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel

Pouvoirs :

Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur ROGIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur BORIE Jean-François Madame ESCHALIER Cathy a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT

Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard Madame RAYNARD Christiane a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame RIEU-FROMENTIN Françoise

Absent(s) :

Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BONNET Franck

Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE

délibération :

D_2024_5_17

Nombre de délégués en exercice

: 31

Présents : 21

Votants : 29

Objet : Attribution des lots pour

les travaux de réhabilitation du

bâtiment D de l'ancien hôpital

Le Président expose que par délibération du 8 avril 2024, le Conseil communautaire avait approuvé la relance de la procédure de mise en concurrence pour les lots infructueux sur ce marché, en application de l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique. Pour rappel, les lots concernés étaient : lots N°2 Gros œuvre, N °4 Étanchéité, N°10 Menuiseries intérieures et N°18 Photovoltaïque. Par ailleurs, le Conseil communautaire avait également autorisé l'engagement d'une phase de négociation sur la valeur technique et les prix pour les autres lots. Le SDEA, mandataire de l'opération, a informé la maîtrise d'ouvrage que la procédure pouvait aller à son terme. Une Commission d'appel d'offres a donc été organisée le 10 juin 2024 afin de procéder au choix des entreprises à retenir dans le cadre des travaux- Réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital des Vans et aménagement de services publics et de bureaux.

La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.

Les travaux sont divisés en lots :

- LOT n°1 - Démolition

- LOT n°2 - Terrassement - Gros Œuvre- Maçonnerie - VRD

- LOT n°3 - Charpente Couverture Zinguerie

- LOT n°4 - Étanchéité

- LOT n°5 - Revêtement de façades : Isolation Thermique par L'Extérieur - LOT n°6 - Menuiseries extérieures Aluminium

- LOT n°7 - Occultations Stores Extérieures + Stores Intérieurs + Brises Soleil Motorisés - LOT n°8 - Métallerie - Serrurerie - Charpente Métallique - Brises Soleil Fixe - LOT n°9 - Portes AutomatiquesEnvoyé en préfecture le 19/06/2124

Deronr rréfacture le 19/06/2024

35892-2024061 7-0 2034 5 17-DE

- LOT n°10 - Menuiseries Intérieures bois - Agencement

- LOT n°11 - Plâtrerie - Doublages - Cloisons - Faux plafonds - Peintures - Nettoyages - LOT n°12 - Chapes

- LOT n°13 - Revêtements de sols durs - Revêtements muraux - LOT n°14 - Revêtements de sols souples/textiles

- LOT n°15 - Appareils élévateurs

- LOT n°16 - Électricité : Courants faibles/Courants forts

- LOT n°17 - Plomberie/sanitaire/CVC

- LOT n°18 - Photovoltaïque

- LOT n°19 - Élévateur Monte personne

La consultation a fait l'objet d'une publicité sur le site achatpubIic.com et sur un journal d'annonce légal, le Dauphiné Libéré.

Le dossier de consultation a été envoyé le 28 novembre 2023, la date et heure limite de remise des offres a été fixée au 10 janvier 2024 à 12h00.

Le dossier a fait l'objet de 39 dépôts.

Deux dossiers ont fait l'objet de dépôts en dehors de la plateforme, ils sont irrecevables. L'analyse est présentée sous forme de tableaux en annexe synthétisant les éléments permettant l'examen des conditions de sélection des offres.

Tous les candidats ont remis une offre comportant notamment les éléments suivants : Un acte d'engagement (A.E.) ;

Une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ;

Le cadre de m émoire technique complété avec les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission.

Les fiches techniques relatives aux produits propos és par le candidat Le classement est établi selon les critères suivants :

Note Engagement Technique : 60 % Note Prix des prestations : 40

Une première commission du 11 mars 2024 a émis un premier avis :

Les lots N°2 Gros œuvre, N°4 Étanchéité, N°10 Menuiseries intérieures et N°18 Photovoltaïque n'ont pas fait l'objet de remise de plis. Pour ces lots il est demandé de classer la première procédure infructueuse et de relancer une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article L2122-1 du Code de la Commande Publique

Pour les autres lots, la commission demande de débuter une phase de négociation sur la valeur technique et sur les prix en application de l'article 7.3 du Règlement de la consultation.

A l'issue de cette deuxième phase et sur la base du nouveau tableau présenté par la maitrise d'œuvre, la commission établit le classement ci-après :Envoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le

ID : 007-200039832-20240617-D 2024 5 17-DE

RHONE ALPES DEMOLITION - ST

nai. | 2630362€ PIERRE DE CHANDIEU 69

LOT n°2 - Terrassement - Gros Œuvre - Maçonnerie - VRD 225 388,70 € | DUCROS 07

[LOT n°3 - Charpente Couverture Zinguerie 63 750,40 € | LE BTP - ALISSAS 07 |

[LOT n°4 - Etanchéité 46 902,10 € | BROLICHIER _ |

Tn°sS-R f :1 ion Therm rL' rieur 143 284,32 € | FACADE AZ

LOT n°7 - Occultetions Stores Extérieures + Stores intérieurs + Brises Soleil

ue 3553200 € | #20)

LOT n°8- Métallerie - Serrurerie- Charpente Métallique - Brises Soleil Fixe 171 000,00 € AXED PORTES AUTOMATIQUES -

LOT n°9 - Portes Automatiques 18 860,00 € _

LOT n°10 - Menuiseries intérieures bois - Agencement 137 789,79 € | MENUISERIE GERO O7

297 774,96 € | TOGNETIY 07

[LOT n°12 - Chapes 25 221,77€ | DUCLAUX CHAPE RHONE ALPES

LOT n°13 - Revêtements de sols durs - Revêtements muraux 15 000,00 €| SAS ANGELINO ST DONAT 26 LOT n°14 - Revêtements de sols souples/textiles 128 944,05 €| DECO GOUNONQZ |

T n°15 - À vateurs 36 814,42 € | COPAS ASCENSEUR 26 |

LOT n°16 - Electricité : Courants faibles/Courants forts 123 967,00 € | ELECTRICITE G ROBERT 07

LOT n°17 - Plomberie/sanitaire/CVC

225 386,00 € | ESTEVE FRERES - LABEGUDE O7 |

LOT n°19 - Elévateur Monte personne 24 790,00 € | COPAS ASCEN SEUR 26

Le lot n° 18 photovoltaïque sera attribué à l'issue de la phase négociation non aboutie à ce jour. Le montant des marchés hormis le lot n°18 s'établit à 1 966 706.72 € HT pour une estimation à 2 235 111.13 € HT.

M. Pierre THIBON ne participe pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide :

DE RETENIR les offres proposées par le Président après examen de la CAO ad hoc du 10 juin 2024 pour un montant total de 1 966 706.72 € HT hors lot N°18,

DONNE mandat au Président pour notifier les marchés aux entreprises et réaliser les formalités administratives nécessaires, dès que le plan de financement sera bouclé, DESIGNE le Président Joël FOURNIER et le Vice-président Christian MANIFACIER pour suivre le bon déroulement des travaux,

DONNE mandat au Président pour réaliser tous les actes et procédures nécessaires au bon aboutissement de la phase travaux.

Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

Le Président, Joël FOURNIEREnvoyé en préfecture le 19/06/2024

Reçu en préfecture le 19/06/2024

Publié le

ID : 007-200039832-20240617-D 2024 5 17-DE

Emis le 17/06/2024, transmis en sous-préfecture et rendu

exécutoire le