Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024.03.08 assurance dommages aux biens
Convocation - Assurance Dommages Ouvrages Logements Locatifs
Conseil Municipal - 2022.070 MARCHE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGES POUR LE
Déliberation - 2021.01.06.48 assurance dommage ouvrage aldilonda
Déliberation - dirgen1611756413decision 2020 07 assurance dommage
Déliberation - 2023 020 souscription assurance dommages ouvrage
Déliberation - AVENANT CONTRATS D ASSURANCE
Déliberation - DEC 21.2024.MARCHE ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE GROU
Déliberation - 2023 135 souscription assurance dommage ouvrage
Déliberation - 2026 097 Marche assurance dommages ouvrages
Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux mairie Assurance dommages ouvrages)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
Travaux Mairie -
Assurance Dommages-
Ouvrages
du 11 juin 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
27 mai 2014
Date d'affichage :
27 mai 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réhabilitation et d'extension de la mairie.
Pour mener à bien cette opération, il est conseillé de recourir à une
assurance Dommage Ouvrage.
Après consultation et après analyse des offres réalisées par la
SEMATEG pour le maître d'ouvrage, Monsieur le Maire rend compte au conseil des conclusions de l'analyse.
Monsieur le Maire propose :
- de désigner Groupama comme assureur Dommage Ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de désigner la société Groupama comme assureur Dommage Ouvrage pour l'opération pour un montant de 9208.08 € TTC,
- d'autoriser Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la commune, à signer la convention correspondante. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 12 juin 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 12 juin 2014.
Publié ou notifié le 12 juin 2014.