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Déliberation - DM2023 274 MODIFICATION DM2023 227 AS TECH
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 274 MODIFICATION DM2023 227 AS TECH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| Liberté — Égalité — Fraternité
Tavern VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 — 274
MODIFICATION DE LA DÉCISION DU MAIRE N°2023-227 RELATIVE AU CONTRAT DE MAINTENANCE ET SERVICE D'AIDE À L’'EXPLOITATION AUPRES DE LA SOCIÉTÉ AS- TECH SOLUTIONS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant l'intérêt de la commune de Taverny est d'assurer le bon fonctionnement des systèmes informatiques ;
Considérant qu'il est nécessaire de contracter une maintenance des progiciels d'AS-TECH Solution, lesquels permettent la gestion de patrimoine et des services généraux ;
Considérant que des erreurs matérielles dans les article 2 et 3, portant sur le montant du contrat et qu’il convient de les corriger ;
Article 1 :
L'article 2 est modifié comme suit :
«Le montant du contrat est de 4 143 € HT (QUATRE MILLE CENT QUARANTE- TROIS EUROS HT) SOIT 4 971,60 € TTC (QUATRE MILLE NEUF CENT SOIXANTE ET ONZE EUROS ET SOIXANTE CENTIMES TTC) ».
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.DIAGIG-ORDIL 271 -CC
Réception en sous-préfecture le: _1A (061023
Publication le : 19 (0612029
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
L'article 3 est modifié comme suit :
« Le contrat est conclu pour une première période de six mois, à compter du 1°" juillet 2022 au 31 décembre 2022, et sera renouvelé chaque année dans toutes ses dispositions par tacite reconduction pour une durée d'une année, dans la limite de 3 reconductions et à compter du 1er janvier 2023 ».
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et
suivants.
Article 5 :
La présente décision sera publiée dans le recueil des actes administratifs et inscrite au registre
des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
___ Fait à Taverny, le 16 juin 2023
Le Maire,
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-274
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