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Déliberation - DM2023 227 Contrat Société as Tech Solutions
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 227 Contrat Société as Tech Solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 227
vileBAR )
CONTRAT DE MAINTENANCE ET SERVICE D'AIDE À L'EXPLOITATION AUPRÈS DE LA SOCIETE AS-TECH SOLUTIONS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la
commande publique relatives aux seuils et aux avances,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune a besoin d'assurer le bon fonctionnement de ses systèmes informatiques ;
Considérant qu'il y a nécessité de contracter une maintenance des progiciels d'AS-TECH SOLUTION qui permet la gestion de patrimoine et des services généraux,
Considérant que la société AS-TECH SOLUTIONS propose un contrat de maintenance pour les progiciels GAMME AWO, GAMME OPUS et GAMME NOMADE pour un montant de 3 748 € (TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS HT), soit un montant total de 4 143 €
TTC (QUATRE MILLE CENT QUARANTE-TROIS EUROS TTC) ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent-être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu'il y a nécessité de signer le contrat proposé par la société AS-TECH SOLUTIONS ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.202205 71-0998 293 -CQ
Réception en sous-préfecture le : ©71OG12923
Publication le : G+ 10612093
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°":
Le contrat relatif à la maintenance et au service d'aide à l'exploitation des progiciels définis dans l’article 4 du contrat de maintenance tel que proposé par la société AS-TECH SOLUTIONS, sise 1280 avenue des Platanes — Future Building 11 - à BOIRARGUES-LATTES (34970) est signé.
Article 2 :
Le montant annuel du contrat est de 3 748 € HT (TROIS MILLE SEPT CENT QUARANTE-HUIT EUROS HT) soit un montant total de 4 143 € TTC (QUATRE MILLE CENT QUARANTE-TROIS EUROS TTC).
Article 3 :
Le contrat est conclu pour une première période de six mois et sera renouvelé chaque année dans toutes ses dispositions par tacite reconduction pour une durée d’une année, dans la limite de 3 reconductions et à partir du 1°’ juillet 2023.
Article 4:
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article x :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur
le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 31 mai 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-227
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