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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Fonds aide a l emploi GIP Cafes Cultures Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 47 0. Fonds aide a l emploi GIP Cafes Cultures)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 2 JUILLET 2024

OJ N° 047 - Partenariats culturels.

Fonds d’aide à l’emploi artistique au profit du groupement d'intérêt public Cafés-Cultures.

Date de la convocation : 26 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 73

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier (à compter de l’OJ 5) ; ALZURI Emmanuel (jusqu’à l’OJ 21) ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ 5) ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 23) ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ 2) ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 21) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ 7) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 47) ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ 10) ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ 17) ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; IHIDOY Sébastien (à compter de l’OJ 7) ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ 10) ; IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ 24) ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste (jusqu’à l’OJ 42) ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier (à compter de l’OJ 22) ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ 27) ; PARGADE Isabelle ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ 10) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ 10) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ 12).

ABSENTS OU EXCUSES :

DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; ETXELEKU Peio ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu.

PROCURATIONS :

BISAUTA Martine à HARDOUIN Laurence ; HUGLA David à ARAMENDI Philippe ; NADAUD Anne-Marie à DAGORRET François ; QUIHILLALT Pierre à IRIART Alain (à compter de l’OJ 4) ; ALZURI Emmanuel à IRIGOYEN Jean-François (à compter de l’OJ 22).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEEOJ N° 047 - Partenariats culturels.

Fonds d’aide à l’emploi artistique au profit du groupement d'intérêt public Cafés-Cultures.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY

Mes chers collègues,

Depuis 2020, la Communauté d’Agglomération Pays Basque adhère au groupement d’intérêt public (GIP) « Cafés-Cultures ».

Initié par le Ministère de la Culture, le GIP « Cafés-Cultures » gère un fonds d’aide alimenté par l’Etat (FONPEPS), les collectivités territoriales adhérentes et par des apports d’institutions, entreprises ou organismes de droit public ou privé (syndicats professionnels d'artistes et de l'hôtellerie restauration).

Depuis sa création, 82 collectivités sont membres du GIP, dont la Région Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Bayonne et la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Ce fonds d’aide à l’emploi artistique permet de soutenir la diffusion de spectacles professionnels dans les cafés-cultures dont la jauge est inférieure à deux cents places, en prenant en charge financièrement une partie des coûts salariaux des emplois artistiques. Selon le nombre d’artistes et techniciens salariés, cette aide représente de 39 % à 65 % du coût employeur, calculé sur la base du cachet minimum fixé par la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant.

En proposant une scène dans leurs murs ou sur leur terrasses, les cafetiers et restaurateurs participent au développement de la carrière de musiciens et encouragent la diffusion de créations artistiques de proximité auprès d’un large public, que ce soit en milieu urbain ou rural.

Ainsi, sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, 21 bars et restaurants ont régulièrement recours à ce fonds. Depuis le 1er janvier 2021, 138 spectacles de musique et de danse ont été soutenus, et 365 salaires d’artistes ou de techniciens ont pu bénéficier de l’accompagnement du GIP pour un montant total de 28 688 € toutes aides confondues (Communauté d’Agglomération Pays Basque, FONPEPS, Région Nouvelle-Aquitaine et Ville de Bayonne). Avec le concours du GIP « Cafés-Culture », la culture a résonné de Bayonne à Cambo- les-Bains, Anglet ou encore à Sare.

Afin d’encourager le développement de cette initiative qui s'inscrit pleinement dans notre projet culturel, et plus spécifiquement dans l'accompagnement des filières artistiques, il est proposé que la Communauté d’Agglomération Pays Basque abonde sa contribution au GIP « Cafés-Cultures » et y affecte 20 000 € au titre du fonds d’aide à l’emploi artistique pour l’année 2024.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 65748.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 3 novembre 2018 approuvant le projet de politique culturelle communautaire et la définition de la compétence facultative ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ouparticipations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires »;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 4 février 2023 approuvant le projet culturel de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 mars 2024 approuvant le règlement d’intervention pour l’accompagnement financier des acteurs culturels, et plus particulièrement les annexes n° 5 et n° 6 portant sur le soutien aux projets de diffusion et de promotion des artistes ;

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022 et notamment son axe 2 « Pour un Pays Basque vivant et habité. Dynamiser nos villes et villages » ;

Le Conseil permanent est invité à approuver le versement de la contribution au fonds d’aide à l’emploi artistique à hauteur de 20 000 € pour l’année 2024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 64

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prend pas part au vote : 1 (Antton CURUTCHARRY)

Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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