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Déliberation - 034 du 22 06 26 ANNEXE CFU 2025
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 034 du 22 06 26 ANNEXE CFU 2025)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Compte financier unique 2025 Rapport synthétique annexé à la délibération budgétaire VILLE DE DOLE
1
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Sommaire
Eléments de compréhension Présentation des résultats 2025 Détail du budget de fonctionnement par secteurs Zoom sur l’évolution de la masse salariale Evolution de l’épargne brute Détail des dépenses d’équipement Le financement des investissements en 2025 Evolution de la dette Les budgets annexes
2
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Eléments de compréhensions sur le Compte financier unique (CFU) Le CFU est une fusion du compte administratif et du compte de gestion et présente le bilan financier et les comptes réalisés de l’année N-1 Ce document retrace l’ensemble des mandats et des titres de recette de l’année écoulée, il reprend également les engagements juridiques en dépenses et en recettes, dénommés les restes à réaliser Le compte administratif présente les résultats comptables de l’exercice. Généralement,
il s’agit d’un résultat
excédentaire en section de fonctionnement et d’un besoin de financement pour la section d’investissement. Une fois le compte administratif voté, le conseil municipal vote une délibération d’affectation des résultats et les résultats sont intégrés au budget supplémentaire. Le résultat de la section de fonctionnement sert en priorité à couvrir le besoin de financement de la section d’investissement. Le reliquat peut être affecté librement : soit il est reporté en recettes de fonctionnement, soit il est affecté en investissement pour financer de nouvelles dépenses. Il est également possible de combiner ces deux solutions La présentation de ce compte administratif 2024 répond à des objectifs de transparence et sincérité en fournissant aux membres du conseil municipal les informations financières essentielles permettant : • de vérifier la réalisation effective du budget 2024 en dépenses comme en recettes, section par section, chapitre par chapitre, • de constater l’évolution des dépenses et des recettes de la ville au cours des derniers exercices, • d’appréhender la situation financière de la collectivité au 31 décembre 2024 en présentant la structure du budget, les grands équilibres financiers et l’état de la dette
3
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Résultats 2025 de fonctionnement (en K€)
4
Chapitre
CFU 2024
CFU 2025
013
Atténuations de charge
16
4
70
Produits des services
1 424
1 539
73
Impôts et taxes
3 876
3 871
731
Fiscalité locale
13 470
13 913
74
Dotations et participations
8 939
8 995
75
Autres produits de gestion courante
621
753
76
Produits financiers
0
2
77
Produits exceptionnels
1 011
4 079
78
Reprise sur provisions
29 357
33 155
042 Opérations d'ordre
745
1 299
Recettes d'ordre
745
1 299
Recettes de fonctionnement (b)
30 102
34 454
Recettes de fonctionnement
Recettes réelles Chapitre
CFU 2024
CFU 2025
011
Charges à caractère général
6 761
7 128
012
Charges de personnel
12 976
12 835
014
Atténuations de produits
14
0
65
Autres charges de gestion courante
2 770
2 577
66
Charges financières
1 173
1 164
67
Charges exceptionnelles
16
13
23 710
23 716
042 Opérations d'ordre
4 157
8 026
Dépenses d'ordre
4 157
8 026
Dépenses de fonctionnement (a)
27 867
31 742
Dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Synthèse et résumé du budget réalisé en 2025 en fonctionnement • Les
recettes de fonctionnement s’élèvent à 34 454K€ ,
et augmentent
de +14,5%
de 2024 à 2025.
Les recettes réelles de fonctionnement (33 155K€) évoluent de +12,9%.
Cette progression s’explique par des recettes
exceptionnelles liées en majorité aux cessions, de l’ordre de 4 079K€. Hors cessions, les
recettes réelles de fonctionnement évoluent de +3%
en raison de :
+443K€ sur les recettes fiscales avec la revalorisation des bases fixée en loi de finances et de l’actualisation des bases physiques (+3,3%),
+131K€ sur les produits de gestion courante,
+115K€ sur les produits des services (tarifications),
+56K€ sur les dotations de l’Etat (DGF).
Cessions
: terrains ZAE (2 553K€), Château de Crissey (525K€), Bâtiment Aristide Briand (550K€), Maison Crechot (93K€),
Terrains Douzenel (83K€), SCI LA JURASSIENNE (78K€), •
Les
dépenses de fonctionnement sont de 31 743K€
et évoluent de
+13,9%
de 2024 à 2025
.
Les dépenses réelles de fonctionnement (23 716 K€) sont en stabilité
:
•
Les charges à caractère général (chapitre 011) d’un montant de 7 128K€ augmentent de +368K€. Les principaux poste d’augmentation concernent les assurances, les frais de fonctionnement liés au MPPE, les prestations de services sur l’évènementiel, le loyer Université, et divers contrats d’entretien. A noter : pour la 2
ème
année consécutive, les frais liés à l’énergie (électricité, gaz et chauffage urbain) diminuent de
-293K€. •
Les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 12 835 K€ et sont en diminution de -140K€. •
Les charges de gestion courante (chapitre 65) sont en diminution de -193K€ (-150K€ sur contribution Hello Dole) et s’élèvent à 2 577K€ et comprennent majoritairement les subventions et les contributions aux délégations de service public. •
Les intérêts de la dette (1 164K€) du chapitre 66 sont en diminution de -10K€. Ce chapitre comprend les intérêts du MPPE pour 224K€. Hors MPPE, les intérêts sont en diminution de -114K€.
5
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Résultats 2025 d’investissement en K€ Chapitre
CFU 2024
CFU 2025
10
Reversements dotations et fonds divers
97
13
Subventions
16
Emprunts et dettes
3 931
4 340
20/204/21/23
Dépenses d'équipement
6 648
8 798
26
Participations
27
Immobilisations financières
10 579
13 234
040 Opérations d'ordre
745
1 299
041 Opérations patrimoniales
470
55
Dépenses d'ordre
1 215
1 354
Dépenses d'investissement (f)
11 794
14 588
Dépenses réelles
Dépenses d'investissement
Chapitre
CFU 2024
CFU 2025
10
Dotations et fonds divers
1 505
982
1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
2 741
2 816
13
Subventions d'investissement
1 452
979
16
Emprunts et dettes
2 501
2 003
23
Reversements sur dépenses équipt
27
immobilisations financières
8 198
6 781
040 Opérations d'ordre
4 157
8 026
041 Opérations patrimoniales
470
55
Recettes d'ordre
4 627
8 081
Recettes d'investissement (g)
12 825
14 862
Recettes d'investissement
Recettes réelles
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Synthèse et résumé du budget réalisé en 2025 en investissement Les dépenses d’Investissement : 14 588K€ Les dépenses réelles d’investissement (13 234€)
, en augmentation de +2 655K€ par rapport à 2024
comprennent
:
•
3 866K€ pour l’annuité en capital de la dette,
•
474K€ pour l’annuité en capital du MPPE,
•
8 798K€ pour les dépenses d’équipement (contre 6 648K€ en 2024).
Les dépenses d’ordre (1 354K€)
se composent d’écritures de neutralisation des amortissements des
subventions (recette en fonctionnement) pour 1 299K€ et des écritures relatives aux intégrations des frais d’études suivis de travaux (55K€ - recette en investissement). Les recettes d’Investissement : 14 862K€ Les recettes réelles d’investissement sont de 6 781K€ dont
:
•
Le FCTVA et la taxe d’aménagement s’élèvent à 982K€ en diminution de -524K€ par rapport à 2024, •
Le financement de la section d’investissement par le résultat reporté : 2 816K€, •
Les Subventions d’investissement sont d’un montant de 979K€,
•
L’appel à l’emprunt en 2025 pour 2 000K€.
Les recettes d’ordre sont de 8 081K€
dont :
•
Chapitre 040 : les dotations aux amortissements pour 3 558K€, les cessions de bâtiments et terrains pour
4
467K€.
A
noter
les
mêmes
mouvements
en
dépenses
d’ordre
de
la
section
de
fonctionnement,
•
Chapitre 041 : Les écritures relatives aux intégrations de travaux pour 55K€.
7
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Résultats 2025 : 198K€
8
En
fonctionnement
, le résultat est de +
2 911K€
, contre 3 015K€ en 2024
En
Investissement
, le déficit est égal à
–1 811K€
, inférieur à 2024
En ajoutant
les restes à réaliser en dépenses et en recettes
, la Ville dégage
un résultat
excédentaire de 198K€
en raison de la couverture du déficit de la section
d’investissement et des reports dont le montant en dépenses est supérieur à celui des recettes.
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Dépenses de fonctionnement (a)
27 867
31 742
Dépenses d'investissement (f)
11 794
14 588
Recettes de fonctionnement (b)
30 102
34 454
Recettes d'investissement (g)
12 825
14 862
Résultat d'exécution (c=b-a)
2 235
2 712
Résultat d'exécution (h=g-F)
1 031
273
Reprise résultat 2024 reporté (d)
780
199
Reprise résultat 2024 reporté (i)
-3 115
-2 084
Résultat de fonctionnement (e=c+d)
3 015
2 911
Résultat d'investissement (j=h+i)
-2 084
-1 811
CFU 2024
CFU 2025
Résultat de clôture (k=e+j)
931
1 100
Restes à réaliser en dépenses (l)
3 395
2 470
Restes à réaliser en recettes (m)
2 662
1 568
Résultat cumulé après restes à réaliser (n=k+m-l)
199
198
Résultat de clôture de l'exercice 2025
Résultat de clôture de l'exercice 2025 Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Détail du budget en fonctionnement par secteurs
9
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Finances-fiscalité-dotations
1 098
950
25 371
29 003
Administration générale
3 087
2 989
562
556
Moyens et ressources
2 767
3 062
453
745
Actions sociales
1 255
1 260
248
201
Actions éducatives
4 941
5 126
2 230
2 097
Sports
844
751
40
43
Culture
2 640
2 553
197
291
Aménagement et attractivité du territoire
260
288
0
0
Services techniques
6 818
6 738
256
219
Sous total opérations réelles
23 710
23 717
29 357
33 155
Sous total opérations d'ordre
4 157
8 026
745
1 299
Total fonctionnement
27 867
31 742
30 102
34 454
Excédent
2 235
2 712
Fonctionnement (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Finances- Fiscalité- Dotations : 28 054K€ en produit net
10
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Fiscalité locale directe
11 863
12 196
Attributions de compensation/FNGIR
3 876
3 871
FPIC et dégrèvements fiscaux
14
Compensations d'exonérations versées par l'Etat
764
718
Fiscalité indirecte
1 507
1 613
DGF
6 001
6 128
Redevances fermiers (Dole Energie, Dolea, Camping)
208
211
Frais financiers (compte 66) hors MPPE
1 047
934
Recettes/charges diverses
36
16
141
332
Budget Hors produits des cessions
1 098
950
24 361
25 069
Produits des cessions
1 011
3 934
Budget total
1 098
950
25 371
29 003
Produit net
24 273
28 054
Finances-Fiscalité- Dotations (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Hors cessions de terrains au Grand Dole et hors cessions de bâtiments, les recettes réelles
de fonctionnement évoluent de + 708K€, soit une progression de +2,9%
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Finances- Fiscalité- Dotations : •
Recettes : 29 003K€ , soit une progression de 14,32%
Fiscalité locale directe: 12 196K€ le produit des taxes ménages tient compte d’une évolution des bases (fixée par le loi de Finances) de l’ordre de +2,8% par rapport à 2024. il est en évolution de + 332K€ ACTP : Leur produit (3 871K€) est conforme aux dispositions du Pacte Fiscal adopté en 2021, validées par la CLECT, leur montant évolue chaque année en fonction de la part communale de taxe foncière payée par les entreprises situées dans les ZAE. Pour mémoire, 30% de ce produit est reversé au Grand Dole par le biais des ACTP. Ce produit est stable. Compensations d’exonérations : 718K€, il s’agit ici des compensations d’exonérations fiscales sur la TF (-6%). Fiscalité indirecte : 1 613K€ Elle se décompose en quatre taxes :
•
Taxe sur la consommation finale d ’électricité : 485K€, en diminution de -1,3%. •
Taxe locale sur la publicité extérieure : 171K€ (quasi stabilité),
•
Droits de mutation à titre onéreux: 944K€ (828K€ en 2024),
•
Pylones: 13K€ en fonctionnement (quasi stabilité).
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : 6 128K€, en hausse de +2,1%, dont 4113K€ sur la dotation forfaitaire, 1 652K€ sur la DSU et 362K€ sur la dotation de péréquation Produit des cessions : 3 934K€ (dont 2 553K€ de terrains ZAE) Redevances fermiers : 211K€ en stabilité • En dépenses : 950K€ en dépenses
Intérêts des emprunts : le montant des intérêts est de
934K€, en baisse de -10,9% par rapport à
2024 sous l’effet des taux du marché bancaire. Le
chapitre 66 inclut également les frais liés à la ligne de trésorerie. Les autres dépenses relatives aux Admissions en non valeur et créances éteintes s’élèvent à 16K€.
11
Fiscalité (731)
2 024
2 025
Fiscalité locale directe
11 863
12 196
dont TFB
11 348
11 832
DONT TFNB
67
65
Dont TH
397
261
dont rôles supp
51
38
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Administration générale
: 2 433K€ en net
( - 91K€)
Cabinet
: 147K€
sont relatifs aux diverses cérémonies et quelques subventions; poste en diminution de -48K€.
Pilotage et Coordination
: 28K€,
budget quasi stable. Le budget comprend les prestations de conseil, des cotisations à l’AMJ ,à l’AMF et aux
charges liées à la gestion des Conseils Municipaux (envoi dématérialisé des convocations, transcription des conseils…). Communication : 220K€
avec Dole Notre Ville , ainsi que divers supports de communication, budget en hausse de 27K€.
Formalités administratives
: 37K€ en dépenses pour le fonctionnement de l’état civil et reprises de concessions. 150K€ en recettes
principalement les concessions et redevances funéraires (100K€) et la dotation de l’Etat (50K€) relative à la mise en place du dispositif pour les titres sécurisés. Police Municipale
:
•
Dépenses : 129K€ pour la gestion du marché couvert, la télésécurité, divers petits équipements; •
Recettes : 285K€ , dont 42K€ de FPS, 135K€ de droits de stationnement sur la voirie, 73K€ de droits de places. Fonctionnement de Goux
: 3K€
Frais liés à la mutualisation
: 228K€ en net
12
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Cabinet du maire
195
147
5
Direction Générale des services
5
Pilotage et coordination
26
28
2
3
Communication/imprimerie
193
220
Formalités administratives
40
37
151
150
Tranquillité et sécurité publique
112
129
272
285
Mairie de Goux
3
3
Mutualisations GD/VD
303
295
76
76
Charges générales
870
863
505
514
Charges de personnel
2 217
2 126
58
41
Budget total
3 087
2 989
562
556
COUT NET
2 525
2 433
Administration générale (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Moyens et
ressources: 2 317K€ en net
(stable)
Finances :
frais TIPI de 5K€, budget stable.
RH
: 408K€, budget en diminution de -109K€. Une indemnité exceptionnelle avait dû être versée en 2024 suite à un
contentieux. DSI
: 52K€, en diminution de -6K€; il s’agit des prestations liées à la maintenance du système et au fonctionnement
des logiciels Ville. Moyens Généraux
:
Recettes
: 742K€ dont 136K€ de redevances d’occupation du domaine public, 77K€ pour le pôle universitaire, 68K€
de remboursement de sinistres; 214K€ de loyers; Dépenses
: 1 141K€, budget en augmentation de
+ 279K€ sur les contrats assurances et le loyer du pôle universitaire.
Commande publique
: 8K€ pour les frais d’annonce
13
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Finances
5
5
Ressources humaines
517
408
Systèmes d'information
58
52
Moyens généraux
861
1 141
439
742
Commande publique
12
8
Charges générales
1 453
1 613
439
742
Charges de personnel
1 315
1 449
13
3
Budget total
2 767
3 062
453
745
COUT NET
2 315
2 317
Moyens - Ressources (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Actions sociales – Santé : 1 058K€ en net (+51K€)
Actions Sociales – Santé
: 342K€ relatifs aux subventions versées aux associations du secteur social tels que
Coop Agir pour 103K€ et Loisirs Populaires pour 161K€ (+41K€, en raison du solde de subvention 2024 qui a été versé en 2025). Centre Social Olympe de Gouges
:
Les dépenses concernent les dépenses de fonctionnement du centre (104K€). Les recettes (201K€) se décomposent ainsi : •
Fonctionnement du Centre Social : 112K€ attribués par la CAF
•
Politique de la Ville / Contrat de Ville : 23K€ provenant du Grand Dole et 31K€ de l’Etat
•
Subvention Fonctionnement France Service: 25K€ par le FNADT
•
Régies du Centre : 5K€
CCAS
: Il s’agit de la subvention d’équilibre versée par la Ville au CCAS pour 422K€.
14
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Action sociale/Santé
293
342
Centre social Olympe de Gouges
75
104
248
201
CCAS
490
422
Charges générales
858
868
248
201
Charges de personnel
398
391
Budget total
1 255
1 260
248
201
COUT NET
1 007
1 058
Actions sociales (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Actions éducatives : 3 029K€ en net (+318K€) Enfance/Jeunesse – Restauration scolaire
: ce poste budgétaire assure les relations contractuelles avec le Grand Dole.
Ainsi, 31K€ ont été consacrés au remboursement des réductions tarifaires accordées par la Ville, sous conditions de ressources, aux familles dont les enfants fréquentent les cantines scolaires désormais gérées par le Grand Dole. En recettes, il s’agit de la participation aux charges (énergies…) remboursées par le Grand Dole pour l’utilisation des locaux de la Ville pour 94K€. Education/Ecoles
: 371K€ en dépenses et 47K€ en recettes, il s’agit du budget de fonctionnement des écoles maternelles
et primaires. MPPE
: 366K€ en dépenses de fonctionnement relatif à la part loyer à verser en fonctionnement à la SPL Grand Dole
Développement 39 depuis la livraison des écoles au 1
er
septembre 2024.
Petite Enfance
: 200K€ en dépenses (+41K€) pour divers achats alimentation et petits équipements ainsi qu’une
subvention de 15K€ à la Maison des Adolescents. Les recettes se composent des facturations « familles », (425K€, en stabilité), ainsi que des participations de la Caisse d’Allocations Familiales (1 491K€).
15
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Enfance jeunesse restauration scolaire
35
31
98
94
Affaires scolaires
423
371
50
47
MPPE
178
366
Petite enfance crèches
159
200
2 044
1 915
Charges générales
795
968
2 192
2 057
Charges de personnel
4 147
4 159
38
41
Budget total
4 941
5 126
2 230
2 097
COUT NET
2 711
3 029
Actions éducatives (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Sports : 708K€ en net (-96K€) 101K€ sont consacrés aux autres événements récurrents (ex: trophées des sports…) et aux charges liées à la maintenance et à l’entretien des stades (tontes + décompactage) et des gymnases. 40K€ ont été économisés grâce à la ré internalisation partielle des tontes et du nettoyage de certains locaux sportifs. Sur les subventions, l’enveloppe est de 333K€, en hausse de 14K€ pour des subventions exceptionnelles pour la Fête de l’Eau. Les recettes proviennent de la mise à disposition des équipements, notamment aux collèges, dans le cadre des partenariats en matière de sport scolaire notamment. Elles sont de 43K€.
16
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Fonctionnement des installations sportives
141
101
40
43
Soutien aux clubs sportifs
319
333
Charges générales
459
434
40
43
Charges de personnel
385
317
Budget total
844
751
40
43
COUT NET
805
708
Sports (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Actions culturelles : 2 261K€ en net (-182K€)
17
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Evénementiel
583
699
87
150
Hello Dole (Commanderie)
400
290
16
Ecole des beaux-arts
9
10
24
23
Musée des beaux-arts
74
107
16
Conservatoire
23
24
6
Archives
0
Animation du patrimoine
11
12
19
21
Vie associative
318
316
61
65
Charges générales
1 418
1 458
196
291
Charges de personnel
1 221
1 095
1
0
Budget total
2 640
2 553
197
291
COUT NET
2 443
2 261
Culture (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Actions culturelles : 2 261K€ en net (-182K€) Evénementiel
: 699K€
en dépenses (+115K€) et
150 K€ en recettes
(+63K€)
•
Médiation et animation culturelle : 13K€ en dépenses et 9K€ en recettes;
•
Prise en charge du coût des spectacles programmés par la Ville et confiés à la SPL Hello Dole : 18K€;
•
Subventions aux associations : budget stable avec, notamment : MJC (31K€, contribution stable), Week-end Gourmand du Chat Perché (30K€), Comité des Fêtes (30K€), Promodegel (4K€), diverses subventions à hauteur de 25K€;
•
EPCC Terre de Louis Pasteur : 120K€, contribution stable;
•
Festival Cirque et Fanfares : 194K€ en dépenses (+27K€
) et 98K€ en recettes (+15K€);
•
« Mardi d’Eté » et FESTIV’ETE : 27K€;
•
Concert de rentrée : 124K€ en dépenses et 44K€ en recettes (sponsors);
•
Fêtes de Noël: 37 K€.
Commanderie
: la contribution de fonctionnement à la SPL Hello Dole pour la gestion de cet équipement était passée en
2024 à 400K€ afin de couvrir des besoins en dépenses d’équipement (camion, matériels de spectacle…). Pour 2025, la contribution est revenue
à 290K€ en dépenses et 16K€ en recettes
(redevance d’occupation du domaine public).
Ecole des Beaux-Arts
: 10K€
en dépenses et
23K€
en recettes (inscriptions).
Musée des Beaux-Arts
: 107K€
en dépenses, en augmentation de +33K€ en raison de la réouverture du musée suite aux
travaux. Subvention reçue de la DRAC pour 16K€
.
Musique Municipale
: 24K€
pour Pupitres en libertés et le concert de la sainte Cécile.
Vie associative
: 318K€
en dépenses dont 278K€ pour les subventions au secteur associatif, 28K€ pour la gestion de la
fourrière, 7K€ pour le forum des associations. En recettes,
65K€
pour la location des salles communales.
18
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Aménagement et attractivité du territoire : 288K€ en net (+29K€ en net) •
Etude entrée est: rattachement de cette étude à l’exercice 2025 pour 68K€ - marché conclu avec Citadia. •
Gestion des galeries éphémères, «Maisons fleuries » et diverses adhésions : 12K€ •
Publicités des cessions ou acquisitions foncières : 2K€
19
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Cœur de ville
6
8
Urbanisme et foncier
23
75
Charges générales
29
83
0
0
Charges de personnel
231
206
Budget total
260
288
COUT NET
260
288
Attractivité et aménagement du territoire (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Services techniques
: 6 519K€ en net (
- 42K€)
20
CFU 2024
CFU 2025
CFU 2024
CFU 2025
Etudes travaux voirie
95
159
Etudes travaux bâtiments
193
227
Garage, logistique, magasin et ateliers
698
693
2
27
Propreté et espaces verts
826
907
Energie
1 890
1 598
Environnement
54
63
254
191
Charges générales
3 756
3 646
256
219
Charges de personnel
3 062
3 092
Budget total
6 818
6 738
256
219
COUT NET
6 561
6 519
Services techniques (en K€)
DEPENSES
RECETTES
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Services techniques : 6 519K€ en net (-42K€) Bureau d’Etudes voirie
: 159K€
pour l’entretien courant des voiries (+64K€).
Bureau d’Etudes bâtiment
: Budget de
227K€
(+33K€) dédiés aux travaux d’entretien courant des espaces
publics. Garage, Logistique, Magasin, Ateliers
: 693K€
. Ce budget est quasi stable.
Propreté /Espaces verts
: 907K€
, dont la collecte importante des déchets verts avec une redevance
versée au SICTOM de 77K€ (+5K€), 155K€ sur le contrat Suez (+15K€), entretien du cœur de Ville : 43K€ (+15K€), 399K€ (+34K€) sur les entretiens des espaces verts (tonte, élagage…). Energie
: 1 598K€ , soit -293K€
grâce au plan d’économies d’énergie, au plan LED sur l’éclairage public et à
la réhabilitation énergétique notamment sur les écoles. Environnement :
Les
dépenses (63K€)
se composent essentiellement des frais de gardiennage des bois et
forêts, d’actions de sensibilisation à la protection de l’environnement, de la contribution au SIVOM du Massif de la Serre. Les
recettes
d’un montant de
191K€
sont composées des ventes de bois.
21
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 La masse salariale (chapitre 012) : 12 750 K€ en net (-0,8%)
La masse salariale de la Ville évolue de
-106K€
de 2024 à 2025 en raison
d’affectations comptables plus précises entre la Ville et l’agglomération sur les postes relatifs aux actions éducatives
.
22
Masse salariale par secteur (chapitre 012) (en K€)
CFU 2024
CFU 2025
Administration générale
2 217
2 126
Moyens et ressources
1 315
1 449
Actions sociales
398
391
Actions éducatives
4 147
4 159
Sports
385
317
Culture
1 221
1 095
Aménagement et attractivité du territoire
231
206
Services techniques
3 062
3 092
Total masse salariale brute
12 976
12 835
Recettes ressources humaines (MAD, IJ…etc)
120
85
Total masse salariale nette
12 856
12 750
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Evolution de l’épargne brute L’épargne brute est égale à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement hors cession et
les dépenses réelles de fonctionnement
23
Conséquence d’une évolution plus forte des recettes de fonctionnement (+2,7%) que celle des
dépenses (-0,1%) , l’autofinancement brut est en hausse de
782K€
par rapport à 2024
EN K€
CFU 2024
CFU 2025
TOTAL FISCALITE BRUTE
17 341
17 778
dont TF et TH
11 863
12 196
dont ACTP/FNGIR
3 876
3 871
dont fiscalité indirecte
1 507
1 613
Autres
94
98
Dégrèvements fiscaux
-14
0
TOTAL FISCALITE NETTE
17 326
17 778
DGF
6 001
6 128
Autres recettes de fonctionnement
4 885
5 144
RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT
28 212
28 974
DEPENSES NETTES DE FONCTIONNEMENT
23 576
23 556
dont masse salariale
12 856
12 750
dont fonctionnement
9 673
9 865
dont intérêts de la dette
1 047
940
AUTOFINANCEMENT BRUT
4 636
5 419
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Evolution du taux d’épargne brute : 18,7%
Calcul du taux d’épargne brute = montant de l’épargne brute/recettes réelles de
fonctionnement hors cession Seuil prudentiel : 12%
24
17,4%
19,6%
16,4%
18,7%
5,0% 7,0% 9,0% 11,0% 13,0% 15,0% 17,0% 19,0% 21,0%
2022
2023
2024
2025
Evolution du taux d'épargne brute
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Détail des dépenses d’équipement : 9 368K€ en dépenses et 813K€ de recettes
25
Programme ou opération (en K€)
Dépenses 2025
Recettes 2025
Administration générale
264
6
Culture
730
139
Sports
151
67
Jeunesse, petite enfance, scolaire
1 506
181
Tranquillité publique
153
Funéraire
14
Voiries et aménagements
2 712
52
Parc urbain
2 136
265
Travaux bâtiments
408
48
Ateliers, garages, magasins, logistique
643
56
Espaces verts, environnement et propreté
208
Acquisitions et cessions foncières
432
Urbanisme
12
TOTAL
9 368
813
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Investissements marquants en 2025 (en K€)
26
DEPENSES 2025
Travaux abords Multiplexe
507
MPPE Ecoles - Remboursement du capital
474
La maison de la parentalité
705
Programme Voirie
1 285
Eclairage public en led
264
Musée
461
Parc Urbain
2 136
Véhicules (utilitaires et camions)
100
Ponts
198
Lotissement Landon
380
Matériels et Travaux dans les écoles
231
Travaux marché couvert
121
Tranquillité publique
184
Matériels et travaux dans les crèches
96
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Le financement des investissements 2025
Le financement des investissements est assuré par l’épargne nette*, le FCTVA et la taxe aménagement, les
subventions, les cessions et l’emprunt
*Epargne nette = épargne brute-annuité de la dette
27
Epargne nette
Financement des investissements
EN K€
CFU 2024
CFU 2025
RECETTES NETTES DE FONCTIONNEMENT
28 212
28 974
DEPENSES NETTES DE FONCTIONNEMENT
23 576
23 556
dont masse salariale
12 856
12 750
dont fonctionnement
9 673
9 865
dont intérêts de la dette
1 047
940
AUTOFINANCEMENT BRUT
4 636
5 419
Annuité de la dette
3 818
3 866
Autofinancement net hors recettes investissement
818
1 553
Total recettes investissement récurrentes (FCTVA+TA+ amendes de police)
1 683
1 151
AUTOFINANCEMENT NET RECURRENT
2 501
2 704
Recettes exceptionnnelles
1 011
4 020
AUTOFINANCEMENT NET DE L'ANNEE
3 512
6 724
Dépenses d'équipement
6 752
9 368
Financées par Subventions
1 274
813
Financées par Autofinancement
3 512
6 724
Financées par Emprunt
2 600
2 000
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Évolution de la dette au 31/12/2025 Ville de Dole Budget principal hors MPPE
35 456K€
Hors MPPE, l’évolution de l’annuité de la dette conduit à inscrire le remboursement du capital à hauteur de 3 866 K€ et des intérêts à hauteur de 934K€ , en baisse par rapport à 2024. Le MPPE étant un engagement hors bilan, il apparaît dans l’état de la dette. Avec le MPPE, l’encours de dette est de 42 875K€ au 31/12/2025. La ville a souscrit deux emprunts en avril et en novembre 2025 : •
Banque postale : 1 000K€ sur 20 ans et 5 mois avec un taux d’intérêt indexé EURIBOR 3mois assorti d’une marge de 0,97%
•
Caisse d’Epargne : 1 000K€ sur 20 ans avec un taux indexé livret A +marge de 0,75%.
La durée résiduelle de la dette est de 12 ans et 8 mois Le taux moyen de la dette est de 2,55%.
28
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Évolution de la dette au 31/12/2025 (hors MPPE) •
29 contrats partagés entre 9 établissements bancaires
•
Une dette à 59% en taux fixe
•
La dette à taux indexé représente 41% dont 72% en livret A et 28% en Euribor 3 mois •
Une dette saine sans produit structuré
29
Caisse d'Epargne
8 090 500
23%
Banque des territoires
7 361 411
21%
CAFFIL/LBP
7 355 686
21%
Société Générale
5 477 500
15%
Crédit mutuel
3 905 855
11%
CFFL
1 991 593
6%
Banque postale
548 933
2%
Banque populaire
425 000
1%
Crédit foncier de France
300 000
1%
35 456 478
100%
Répartion par prêteur
Type de taux
Capital restant du au 31/12
%
Fixe
20 772
59%
Indexé
14 684
41%
Dette par type de risque
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Évolution de la dette au 31/12/2025
La capacité de désendettement est égale à : encours de dette/épargne brute. Ce ratio indique le nombre d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser l’intégralité de son encours de dette avec son épargne brute. Le seuil prudentiel est de 12 ans.
30
8,1
7,2
8,1
6,5
3,0 4,0 5,0 6,0 7,0 8,0 9,0 10,0 11,0 12,0
2022
2023
2024
2025
Evolution de la capacité de désendettement
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026 Le budget annexe Stationnement
31
Avec le solde des restes à réaliser, le résultat de clôture est de -207K€ Au titre des investissements réalisés en 2025 : parking des Terreaux pour 225K€
CFU 2024
CFU 2025
011
Charges à caractère général
35
48
042
Opérations d'ordre
41
75
65
Autres charges de gestion courante
Dépenses de fonctionnement
76
123
70
Produits des services
143
133
75
Autres produits de gestion courant
0
0
Recettes de fonctionnement
143
133
67
10
117
66
184
76
CFU 2024
CFU 2025
16
Emprunts et dettes
1
0
21
Immobilisations corporelles
180
248
181
248
10
Excédent de fonctionnement capitalisé
92
117
040
Opérations d'ordre
41
75
16
Emprunts et dettes
0
0
Recettes investissement
41
193
-140
-55
113
66
-27
11
Restes à réaliser en dépenses (l)
0
295
Résultat cumulé après restes à réaliser (n=k+m-l)
157
-207
FONCTIONNEMENT
Stationnement
Résultat de fonctionnement
Solde antérieur reporté
en K€
Solde antérieur reporté
Résultat de clôture Résultat de clôture INVESTISSEMENT
Stationnement
Résultat d'investissement
Dépenses d'investissement
Accusé de réception en préfecture 039-213901986-20260622-DCM2026034-DE Date de télétransmission : 29/06/2026 Date de réception préfecture : 29/06/2026