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Déliberation - 032 du 22 06 26 ANNEXE CRAC 2025 SPL G2D39
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 032 du 22 06 26 ANNEXE CRAC 2025 SPL G2D39)
Thèmes du document : Logement, Banque, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2025
Opération D 0003
Concession de service 9 rue Sombardier
Objet :
Concession de service signée le 14/12/2016
- Acquisition d’un bien immobilier
- Réalisation de travaux
- Exploitation pendant la durée de la
concession
- Rétrocession à la ville de Dole à
l’expiration de la concession
Durée : 20 ans et 2 semaines
Par avenants n°1 et n°2 au contrat de
concession, il a été acté une évolution des
imputations forfaitaires de la SPL afin de mieux
couvrir les charges réelles de la SPL en fonction de l’avancement des opérations les travaux.
Au vu de l’exploitation courante du bâtiment, les perspectives d’atterrissage financier de la concession ont été revues pour viser un équilibre au plus juste, ce qui a permis d’envisager une baisse de loyer pour la collectivité. L’avenant n°3 a acté cette baisse de loyer avec effet au 1er janvier 2024.
Description :
Description du bien : Un bâtiment (ancien LIDL) au 9 rue Sombardier d’une surface totale de 1000 m² sur un terrain de 3919 m², cadastré BV 124, 130 et 170 composé : - D’une surface commerciale désaffectée, de locaux sociaux (bureau, vestiaires, salle de repos, toilettes), de réserves, de chambres froides et d’un quai de déchargement, - D’un parking d’environ 65 places en enrobés.
Le bâtiment est destiné à accueillir des activités de services de la ville de Dole après réhabilitation et réaménagement interne.
Une partie du bâtiment est dédiée à la MJC pour une surface de 337 m².
L’autre partie est dédiée à l’Ecole des Beaux-Arts pour une surface de 584 m².
Photo
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 2
Etat d’avancement :
• MJC :
Les travaux d’aménagement pour la MJC ont été réalisés et livrés fin mai 2018. Exploitation : bail civil signé avec la ville de Dole au 01/06/2018 pour une prise d’effet au 1er juin 2018.
Durée du bail : 4 ans (renouvelable par tacite reconduction)
Montant du loyer initial : 31 500 € / an soit 2 625 € / mois.
A compter du 1er janvier 2024 : 20 000€ / an
En 2026 le loyer sera de 20 k€ht annuel.
Occupant : MJC
• Ecole d’Arts :
Les travaux d’aménagement l’Ecole d’Arts ont été réalisés et livrés fin décembre 2018.
Exploitation : bail civil signé avec la ville de Dole au 01/06/2018 pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.
Durée du bail : 4 ans (renouvelable par tacite reconduction)
A compter du 1er janvier 2024 : 23 000€ / an
En 2026 le loyer sera de 23 k€ht annuel.
Occupant : Ecole d’Arts
Eléments marquants de 2025 :
Néant
Eléments financiers (€ HT) :
Intitulé Réglé 2025
1 DEPENSES 23 110,37
A Acquisitions -
B Etudes & honoraires 2 227,79
Bb Honoraires 2 227,79
Bb27 AMO 2 227,79
C Travaux viabilisation & construction -
D Frais gestion, commercialisation, divers -
F Exploitation locative 16 089,04
F04R Entretiens et petits travaux récup. 1 190,83
F05 Assurance 7 934,26
F06 Frais de gestion technique 3 000,00
F11 Taxes 3 963,95
I Rémunération Société -
J Frais financiers 4 793,54
J02 Frais financiers s/emprunts 4 793,54
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 3
Les dépenses 2025 s’élèvent à 23 110 € ht.
Le bilan d’investissement global au 31/12/2025 s’établit à 736 000 € HT au total dont 341 000 €HT pour la MJC et 395 000 €HT pour l’Ecole d’Art. Il reste inchangé par rapport à 2024.
Le loyer d’équilibre au 31/12/2025 s’établit à : 43 000 € Ht et hors charges par an.
Modalités de financement :
- Acquisition : Crédit Mutuel, 245 000 € (taux 1,15%) sur 15 ans
- Travaux : Caisse d’Epargne, 360 000 € (taux : 1,67%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 :
- Prêt acquisition : Crédit Mutuel, 245 000 € (taux 1,15%) sur 15 ans : 107 233 € - Prêt travaux : Caisse d’Epargne, 360 000 € (taux : 1,67%) sur 15 ans : 191 234 €
Recettes
RECETTES
(location)
Recettes attendues pour
l’année 2025
Recettes perçues
pour l’année 2025
MJC 20 000 € 20 000 €
Ecole d’Arts 23 000 € 23 000 €
La somme de 43 000 € HT correspondant aux loyers a été perçue par la SPL pour cette année
2025, l’équilibre de l’opération est atteint. Il n’y a pas nécessité d’appeler le concédant à
contribution financière.
Le loyer prévisionnel 2026 s’établit toujours à : 43 000 € Ht et hors charges par an.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 4
Charges d’exploitation
Quelques travaux de maintenance ont eu lieu en 2025 (non refacturés au locataire): - Equipement clim/chauffage
- Intervention pour un problème d’étanchéité
Points de vigilance
RAS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 1
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2025
Opération D 0004
Concession de travaux Cuisine centrale
Objet :
Concession de service signée le 02/03/2017
- Réalisation de travaux de réhabilitation et extension
- Entretien et maintenance pendant la durée de la concession
- Exploitation pendant la durée de la concession
- Rétrocession à la ville de Dole à l’expiration de la concession
Durée : 20 ans
L’extension de la cuisine centrale, formalisée par l’avenant n°3, a été livrée en 2023.
Au vu de l’exploitation courante du bâtiment, les perspectives d’atterrissage financier de la concession peuvent être revues pour viser un équilibre au plus juste, ce qui permet d’envisager une baisse de loyer pour la collectivité. Un avenant 4 a acté cette baisse de loyer avec effet au 1er janvier 2024.
Description :
Description du bien : Un bâtiment au 175 rue PICASSO d’une surface totale de 590 m² sur un terrain de 5323 m², cadastré CW340 composé :
- De 516 m² à rez-de chaussée : bureaux et locaux de production.
- 74 m² en rez-de chaussée bas : locaux vestiaires et sanitaires
- D’un parking, de zones de livraison, de cheminements et espaces verts.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 2
Le bâtiment est destiné à la production de repas et dimensionné pour 4000 repas/jour. La partie existante est réhabilitée et se voit adjoindre une extension de 258 m². La surface locative est établie à 776 m².
Etat d’avancement :
Le bâtiment rénové a été livré en septembre 2017.
Exploitation : bail civil signé avec le syndicat mixte de la Grande Tablée au 21/06/2017 pour une prise d’effet au 1er septembre 2017.
Durée du bail : 5 ans
Montant : 110 000 € HT / an hors charges soit 9167 € HT / mois.
Bail renouvelé au 6 mars 2022
Durée du bail : 5 ans
Montant du loyer révisé au 06/03/23 : 132 487 € HT /an hors charges soit 11 040,6 € HT / mois
Avenant au bail du 20/11/2023, avec prise d’effet au 1er novembre 2023. Le loyer est augmenté de 18k€ HT par an couvrir les travaux d’extension du bâtiments (décrits ci-après)
Conformément à l’avenant 4, à compter du 1er janvier 2024 le loyer est réduit à : 111 000€ / an.
En 2026 le loyer sera de 111 k€ ht annuel.
Occupant : Syndicat mixte la grande tablée (cuisine centrale)
Eléments marquants de 2025 :
RAS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 3
Eléments financiers (€ HT) :
Les dépenses 2025 s’élèvent à 32 179 € ht.
Le bilan d’investissement global au 31/12/2025 s’établit à 1 680 000 € HT. Il reste inchangé par rapport à 2024.
Modalités de financement :
Emprunt initial : Crédit Mutuel, emprunt de 1 400 000 € (taux 1,30%) sur 15 ans.
Capital restant dû au 31/12/2025 :
- Prêt Crédit Mutuel 1 400 000 € (taux 1.30%) sur 15 ans : 640 456 €
Intitulé Réglé 2025
1 DEPENSES 32 179,18
B Etudes & honoraires 1 114,17
Ba Etudes préalables -
Bb Honoraires 1 114,17
Bb27 AMO 1 114,17
C Travaux viabilisation & construction -
D Frais gestion, commercialisation, divers -
F Exploitation locative 13 269,00
F04R Entretiens et petits travaux récup. 1 135,93
F05 Assurance 6 141,12
F06 Frais de gestion technique 5 991,95
I Rémunération Société 1 081,13
J Frais financiers 16 714,88
J02 Frais financiers s/emprunts 16 714,88
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 4
Nouvel emprunt pour les travaux d’extension : Caisse d’épargne, emprunt de 267 000 €
(taux LA + 0.7%) sur 13 ans.
Capital restant dû au 31/12/2025 :
- Prêt Caisse d’Epargne (taux LA + 0.7%) sur 13 ans : 231 057 €
Recettes
RECETTES
(location)
Recettes attendues
Pour l’année 2025
Recettes perçues
pour l’année 2025
SMGT 111 000 € HT 111 000 € HT
La somme de 111 000 € HT, correspondant aux loyers, a été perçue par la SPL pour cette
année 2025, l’équilibre de l’opération est atteint. Il n’y a pas nécessité d’appeler le
concédant à contribution financière.
Le loyer prévisionnel 2026 s’établira toujours à : 111 000 € HT et hors charges par an.
Charges d’exploitation
Quelques travaux de maintenance ont eu lieu en 2025 (non refacturés au locataire): - Equipement clim/chauffage
Points de vigilance
RAS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 1
Rue Sombardier à Dole
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2025
Opération D 0005
Concession de travaux pour la réalisation d’un bâtiment d’accueil provisoire de type démontable. Halte-garderie 9 rue Sombardier à Dole
Objet :
Concession de travaux signée le 28/03/2017
- Réalisation et financement de travaux de construction d’un bâtiment d’accueil provisoire de type démontable.
- Entretien et maintenance pendant la durée de la concession
- Exploitation pendant la durée de la concession
- Rétrocession à la ville de Dole à l’expiration de la concession
Durée : 20 ans à compter de la réception du bâtiment (07/07/2017)
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 2
Par avenants n°1 et n°2 au contrat de concession, il a été acté une évolution des imputations forfaitaires de la SPL afin de mieux couvrir les charges réelles de la SPL en fonction de l’avancement des opérations.
Au vu de l’exploitation courante du bâtiment, les perspectives d’atterrissage financier de la concession peuvent être revues pour viser un équilibre au plus juste, ce qui permet d’envisager une baisse de loyer pour la collectivité. Par avenant n°3, cette baisse de loyer prend effet au 1er janvier 2024.
Description :
Description du bien : Un bâtiment au 9 rue SOMBARDIER d’une surface totale de 350 m² sur un terrain cadastré BV 130 composé :
- De 350 m² à rez-de chaussée : bureaux et locaux d’accueil petite enfance. - D’un parking d’une dizaine de places.
- D’une cour fermée en partie arrière du bâtiment.
Le bâtiment est destiné à accueillir provisoirement la halte-garderie L’ile Enchantée et pourra être repositionné sur un autre site au besoin.
Etat d’avancement :
Les travaux sont achevés et le bâtiment rénové a été livré en juillet 2017.
Exploitation : bail civil signé avec la ville de Dole au 01/07/2017 pour une prise d’effet à la même date.
Durée du bail : 3 ans
Montant initial : 44 500 € HT/ an soit 3 708 € HT / mois.
Le bail est renouvelé pour une courte durée de 3 ans à compter du 07/07/2020. Un nouveau bail civil est établi au 07/07/2023 d’1 an renouvelable tacitement chaque année.
Conformément à l’avenant 3, à compter du 1er janvier 2024 le loyer s’établit à 43 000€ / an
En 2026 le loyer sera toujours de 43 k€ ht annuel.
Occupant : Halte-Garderie l’Ile Enchantée
Eléments marquants de 2025 :
Néant
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 3
Eléments financiers :
Les dépenses 2025 s’élèvent à 17 469 € ht.
Le bilan d’investissement global au 31/12/2025 s’établit à 631 000 € HT. Il reste inchangé par rapport à 2024.
Modalités de financement : Crédit Mutuel, emprunt de 630 000 € (taux 1,30%) sur
15 ans.
Intitulé Réglé 2025
1 DEPENSES 17 469,40
B Etudes & honoraires 4 474,17
Bb Honoraires 4 474,17
Bb22 Bureau études techniques 3 360,00
Bb27 AMO 1 114,17
C Travaux viabilisation & construction -
D Frais gestion, commercialisation, divers -
F Exploitation locative 8 906,29
F04R Entretiens et petits travaux récup. 762,51
F05 Assurance 2 808,73
F06 Frais de gestion technique 2 150,00
F11 Taxes 3 185,05
I Rémunération Société -
J Frais financiers 4 088,94
J02 Frais financiers s/emprunts 4 088,94
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 4
Capital restant dû au 31/12/2025 :
- Prêt Crédit Mutuel 630 000 € (taux 1,30%) sur 15 ans : 288 112 €
Recettes
RECETTES (location) Recettes attendues
pour l’année 2025
Recettes perçues pour
l’année 2025
Halte-garderie 43 000 € HT 43 000 € HT
La somme de 43 000 € HT, correspondant aux loyers, a été perçue par la SPL pour cette
année 2025, l’équilibre de l’opération est atteint. Il n’y a pas nécessité d’appeler le
concédant à contribution financière.
Le loyer prévisionnel de 2026 s’établit à 43 000 € HT et hors charges.
Charges d’exploitation
Quelques travaux de maintenance ont eu lieu en 2025 (non refacturés au locataire): - Maintenance Clim
Points de vigilance :
Sans objet
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 1
COMPTE-RENDU D’ACTIVITES A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2025
Opération D 1108
Concession de service Cœur de Ville
Objet :
Concession de service signée le 10/04/2019
• Acquisition de biens immobiliers
• Réalisation de travaux d’aménagement
• Exploitation pendant la durée de la
concession
• Rétrocession à la ville de Dole à l’expiration
de la concession
Durée : 20 ans à partir de la réception des travaux
Il s’agit d’un contrat établi sur le périmètre de la
convention Action Cœur de Ville. A chaque
acquisition de bien consenti le contrat fait l’objet
d’un avenant
Description :
La Ville de Dole souhaite dans le cadre de sa
politique de redynamisation de centre-ville et de la convention Action Cœur de Ville signée avec l’Etat en juin 2018, faire procéder à l’acquisition de biens immobiliers (locaux d’activités et/ou logements) destinés à devenir sa propriété en fin de concession, à la réalisation de travaux d’amélioration nécessaire à leur usage futur et à leur exploitation.
Description des biens :
1. Carrefour Express : 44-46-48 Grande rue :
o 44-46 Grande Rue : un ensemble immobilier, élevé sur cave, d’un rez-de- chaussée, avec WC, une pièce à l’entresol, deux pièces au premier étage, une pièce au deuxième entresol, deux pièces au second étage, une pièce au troisième entresol.
Description : Un local de deux pièces sis au rez-de-chaussée, un local composé de deux pièces sis au premier étage sur rue, un grenier dans les combles de l’aile sur rue, une cave au sous-sol au nord.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 2
Surface : 301 m²
o 48 Grande rue :
Le volume propriété de la SPL correspond à un local commercial au rez de chaussée donnant sur la Grande Rue ainsi que la cave au sous-sol.
Surface : 60 m²
→ Exploitation : Carrefour Express (épicerie)
Bail commercial de 9 ans signé
avec Carrefour en vigueur depuis le
8 juillet 2019.
Loyer annuel : 18 600 € HT
▪ Eléments marquants
2025 :
RAS
▪ Points de vigilance :
RAS
2. L’Artdoise : 15 Grande rue :
Au rez-de-chaussée : deux locaux commerciaux (120 m²)
La remise en état des deux cellules qui composaient ce rez-de-chaussée a permis en les ouvrant l’une sur l’autre de créer un bel espace en pierres apparentes de 120 m² pour un restaurant.
→ Exploitation : Artdoise (restaurant)
Bail précaire en vigueur au 20/12/2020 pour La Brulerie Comtoise (65 m²), loyer mensuel de 450 € HT + 60 € de charges, résilié le 10/11/2021
Bail précaire en vigueur au 01/06/2020 pour l’Artdoise (56m²), loyer mensuel de 590 € HT + 60€ de charges, résilié le 30/11/2021.
Bail commercial en vigueur depuis le 01/12/2021 sur la totalité des deux surfaces 121 m²
Loyer mensuel initial : 1100 € HT + 120 € de charges
Loyer 2026 (après révisions) : 1223 € HT + 210 € de charges
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 3
▪ Eléments marquants 2025 :
Des difficultés de paiements des régulations de charges 2024 et de loyers 2025.
▪ Points de vigilance :
Mise en vente du fonds de commerce le 12/06/2024 qui n’a pas été suivi d’effets
Dette de régularisation de charges + loyer qui s’élève à 11 526€ ht.
3. Boulangerie Groslambert au 7-9 Grande Rue :
o 9 Grande Rue
Un local commercial composé au rez-de-chaussée d’un couloir, une pièce, un toilette et une cave en sous-sol accessible depuis le local.
Surface : 25 m²
o 7 Grande Rue :
Un local commercial sur Grande Rue en demi-niveau avec sanitaire et une cave voutée en sous-sol aménagée en laboratoire pour la boulangerie.
Surface : 91 m²
Le local du 9 Grande Rue a été remis en état et ouvert sur le local de la Boulangerie existant au 7 Grande Rue. L’objectif était de créer un espace salon de thé, snacking à la Boulangerie et de développer ainsi son activité.
→ Exploitation des 7-9 Grande Rue : Boulangerie Groslambert
Bail commercial en vigueur depuis le 01/01/2020
Loyer mensuel : 950 € HT + 50 € de charges
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 4
Problèmes financiers de la boulangerie, séquelles de la période de confinement covid. Un avenant au bail (avec versement de 600 € HT de loyer mensuel) est rédigé stipulant la dette à la SPL sera régularisée par retenue sur la cession du fonds de commerce à intervenir au départ en retraite de Monsieur Groslambert prévu fin 2024.
▪ Eléments marquants 2025 :
Liquidation judiciaire de la boulangerie en
octobre 2025.
Ordonnance du tribunal de commerce en
date du 12/02/2025 pour autorisation de
vente du fonds de commerce en liquidation
à Maison Humblot et soumet l’acquéreur
au paiement des loyers à compter du
12/02.
A ce jour la vente du fonds n’est pas signée.
Jean-Nicolas Humblot a créé sa société, a
un accord de principe de la banque, et prévoit d'effectuer des travaux dans la partie laboratoire. Il est en cours de recrutement de personnel en vue d’ouvrir au mois de juin 2026.
▪ Etat d’avancement / Points de vigilance :
>> Un nouveau bail est en cours de rédaction
- Franchise de loyer jusqu’à l’ouverture du magasin (1er juin)
- Montant de loyer : 1085 € ht et HC
- Provisions de charges : 100 € par mois
- dépôt de garantie = 1 mois de loyer
>> Accompagnement étroit du porteur de projet pour garantir la reprise de l’activité
4. Local au 22 Grande Rue :
Acquisition le 01/04/2021, en copropriété avec Grand Dole Habitat. Avenant n°2 au contrat de concession du 13/11/2020.
Un local commercial de 36 m², avec une petite cave, situé sur la Grande Rue à Dole. Copropriété avec Grand Dole Habitat
Surface : 36 m²
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 5
→ Exploitation du 22 Grande Rue : Cybercave à partir du 01/05/2023
Bail commercial en vigueur depuis le 01/05/2023
Loyer mensuel : 450 € HT + 150 € de charges
Liquidation judiciaire simplifiée en août 2024.
→ Exploitation du 22 Grande Rue : DS Beauté à partir du 16/09/2026
Bail dérogatoire de 12 mois renouvelable 2 fois en vigueur depuis le 16/09/2026 Loyer mensuel : 450 € HT + 155 € de charges
▪ Eléments marquants
2025 :
Nouveau locataire, DS Beauté,
depuis le 16/09/2025.
Ouverture de la boutique le
24/01/2026
▪ Points de vigilance :
Accompagnement du locataire
pour garantir la pérennité de
l’activité.
5. Local au 29 Grande Rue :
Acquisition le 06/08/2021, avenant n°3 au contrat de concession du 13/11/2020.
Un local commercial au RDC de 40m² et une grande cave de 82 m², situé sur la Grande Rue à Dole.
Surface : 122 m²
→ Exploitation du 29 Grande Rue : Atelier PLURICREA à partir du
15/06/2023
Bail professionnel en vigueur depuis le 15/06/2023 pour une durée de 6 ans. Loyer mensuel pendant les 12 premiers mois : 550 € HT + 166 € de charges A partir du 13ème mois le loyer mensuel passe à 580 € HT + 166 € de charges.
Avenant au bail pour réduire le montant des charges indexées sur la totalité de la surface du local y compris la cave qui n’est pas exploitée par le locataire.
▪ Eléments marquants 2025 :
RAS
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 6
▪ Points de vigilance :
RAS
6. Local au 25 Rue Pointelin :
Acquisition le 15/04/2022, avenant n°8 au contrat de concession du 21/03/2022.
Un bâtiment complet, ancien cabinet dentaire, sur deux niveaux avec cave et jardin.
Surface : 150 m²
La volonté de la ville de Dole pour que la SPL saisisse l’opportunité d’acheter ce bien s’inscrit dans la maitrise foncière. Ce bâtiment est stratégiquement bien positionné pour créer à l’avenir un accès pompier pour les futurs logements qui seraient aménagés dans le couvent des cordeliers.
Si l’objectif est de démolir à terme ce bâtiment, en attendant il est pertinent de le louer, à moindre coût de travaux de remise en état.
Une équipe de 5 jeunes femmes, artistes-artisanes à l’origine d’un projet d’atelier commun « La Lisière », ont été séduites par le bâtiment. Un projet d’implantation avec quelques petits travaux nécessaires a été travaillé en 2022 et validé par la ville en fin d’année.
→ Exploitation du 25 rue Pointelin : La Lisère à partir du 01/05/2023
Bail dérogatoire en vigueur depuis le 01/05/2023 de 12 mois reconductible 2 fois. Loyer mensuel : 625 € HT + 110 € de charges
Depuis le 01/05/2026 une convention d’occupation temporaire est établie pour retrouver un nouveau local pour cette association en vue de libérer le bâtiment, pour une démolition entière ou partielle dans le but de permettre un accès au programme immobilier ainsi qu’à un potentiel futur ERP dans l’ancienne chapelle.
▪ Eléments marquants 2025 :
RAS.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 7
▪ Points de vigilance :
RAS
7. Local au 25 Grande Rue :
Description du bien : Un local commercial en centre-ville en copropriété 25 Grande Rue, cadastré BH 141 (lots 5, 31, 32) composé de :
- RDC : une pièce avec une vitrine donnant sur rue, un bureau donnant sur cour, un cabinet de toilette et un espace commercial donnant sur rue
- Au SOUS-SOL : une pièce voutée (cave) disposant d’un éclairage
naturel avec une trémie au droit de la vitrine du RDC
Surface : 127 m²
Travaux de remplacement de l’ensemble de porte d’entrée et vitrine fendue ont été réalisés en 2022.
→ Exploitation du 25 Grande Rue : Le Delta à partir du 01/03/2025
Enseigne Le Delta, activité d’accueil et de coworking, d’évènementiel, d’atelier de travail et de confection sur mesure, de point de vente occasionnel, d’activité de communication.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 8
Bail commercial en vigueur depuis
le 01/03/2025 pour une durée de
9 ans.
Avenant au bail pour réduire le
montant des charges indexées sur
la totalité de la surface du local y
compris la cave qui n’est pas
exploitée par le locataire.
▪ Eléments marquants
2025 :
Etude en cours avec l’architecte du
patrimoine, Laure De Raeve, de
Saône et Loire pour le remplacement des 2 autres vitrines en vue d’améliorer la performance énergétique du local. Ce projet s’établit en lien avec l’ABF, s’agissant d’un bâtiment classé Monuments Historique
▪ Points de vigilance :
Difficultés de paiement des loyers en 2026 en raison des dépenses de chauffages très élevées (gaz) et d’une baisse significative de leur activité.
Une céramiste viendrait rejoindre l’association et s’installer dans le local à partir de juin 2026, ce qui permettrait d’assurer le paiement des futurs loyers.
A ce titre quelques menus travaux nécessaires à l’intérieur du local.
8. Local rue Thévenot – Bar des Sports:
Acquisition par la ville en juillet 2022, avenant n° 10
au contrat de concession du 21/03/2022.
L’ensemble bâti est composé d’un bâtiment d’une
surface en rez-de-chaussée d’environ 86 m², d’un
étage de 70 m² et d’une grange attenante de 43.3 m².
Surface : 200 m²
Il est mis à disposition de la SPL à titre gratuit.
Ce lieu emblématique et animé par le passé doit
renaître et profiter de la proximité de la voie verte, du canal et du camping, des terrains de sports et du champ de foire.
→ Exploitation du Bar des sports : l’O-Berge, Catherine Lance
BEFA signé le 14/03/2024.
>> Abandon du projet par Catherine Lance par manque de financement
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 9
▪ Eléments marquants 2025 :
28 Avril 2025 : Livraison des travaux avec reste à faire (équipement cuisine et plonge, revêtement de sols, peinture murs et ensemble bar.
17 Juin 2025 : Lancement d’un appel à candidatures (suite à l’abandon de Mme Lance) pour un exploitant du local pour une activité de bar-guinguette
17 juillet 2025 : Réception de 7 offres :
15 octobre 2025 : Audition de 2 candidats
Fin octobre 2025 : Stéphanie Brisson est retenue
▪ Etat d’avancement 2025 / Point de vigilance :
Présentation du projet de S. Brisson le 27/02/2026 avec un business plan au Président et au maire, 2 sujets saillants :
- Nécessité de réaliser des travaux sur l’enveloppe de la grange – par la SPL- pour y faire du stockage dans les règles d’hygiène et un sanitaire + vestiaires dédiés au personnel pour répondre aux règles du code du travail (environ 80k€ ht) - loyer dans le business plan ramené à 1250 € ht / mois pour un équilibre
prévisionnel prudent pour cette nouvelle activité dont le local d’accueil du public reste modeste (47 m² hors cuisine, plonge et sanitaire PMR ; et hors terrasses extérieures 2x50m²)
>> En l’absence de retour de la SPL depuis cette rencontre, Stéphanie Brisson est sur la voie du désengagement, voire de l’abandon. Car il représente également un risque professionnel pour la future preneuse.
A noter que le local n’est pas terminé, donc inexploitable en l’état. Il n’y aura pas de loyers prévisibles pour la saison 2026 pour la SPL, ce qui engendrera un complément de loyers maximum pour la ville pour cette période.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 10
9. Locaux 30 Grande Rue et rue des Vieilles Boucheries :
Afin de permettre l’achat des logements par le bailleur Neolia, la SPL s’est portée acquéreur des rez-de-chaussée composés côté Grande Rue de 2 locaux commerciaux vacants de 78 m² et 113 m², et côté rue de Vieilles Boucheries d’1 local d’environ 124 m² occupé par le Restaurant La Romanée sous bail commercial depuis 2009.
L’objectif est de réhabiliter l’ensemble immobilier complet et permettre à la fois d’accueillir de nouvelle population dans les logements réhabilités et de réinvestir les cellules commerciales vacantes depuis plusieurs années.
Acquisition signée le 13/12/2023 en copropriété avec Néolia, devenu également propriétaire le même jour des logements.
Surface totale acquise par la SPL : 316 m²
→ Exploitation du Local 30A : Bar à Vins, Au Vieux Millésime, Christophe
Voisin
Surface : 114 m²
Bail commercial de 9 ans signé le 01/10/2025 avec franchise de loyer jusqu’au 01/03/2026.
Loyer de 17 400 € HT par an avec une provision de charge de 110 € par mois.
▪ Eléments marquants 2025 :
La réalisation des travaux, réception de chantier en septembre 2025 avec pas mal de réserves qui ont été levées au fur et à mesure.
L’ouverture du bar le 5 février 2026.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 11
▪ Points de vigilance :
RAS.
→ Exploitation du local 30B : Laurence BOEGLI
Surface : 68 m²
COP : Convention d’Occupation Précaire signée, en vigueur à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 6 mois renouvelable et pour un loyer de 200€ HT. Aucune charge n’est refacturée.
Des travaux sont a réalisés pour remettre le local en bon état :
- Remise en état des sanitaires (risque de problème de plancher de
logements à refaire comme le bar)
- Remplacement des menuiseries extérieures
- Plafonds coupe-feu
- Remise aux normes électricité/chauffage
- Remise en état du sol, déformation de la dalle
▪ Etat d’avancement 2025 :
Il est nécessaire de libérer le local pour engager les travaux.
Relocalisation difficile en raison de la situation précaire pour payer un loyer après travaux (Loyers payés irrégulièrement malgré la petite somme).
▪ Points de vigilance :
L’engagement des travaux devient urgent. Les fonds bancaires sont débloqués depuis l’automne 2024, une subvention FRLA est en attente de la réalisation des travaux. >> il est prévu, en accord avec Mme Boegli, de libérer le local au plus tard pour le mois de septembre 2026 afin d’engager les études et travaux.
→ Exploitation 11 rue des Vieilles Boucheries : La Romanée
Surface : 134 m²
Bail commercial en vigueur renouvelé depuis le 07/05/2009
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 12
Loyer mensuel réactualisé au 01/01/2024 : 1159 € HT + 100 € de charges
▪ Eléments marquant de 2025 :
Fourniture et mise en œuvre d’une terrasse en bois avec garde-corps intégré. Remplacement des vitrines sur rue pour amélioration de la performance thermique.
▪ Eléments d’avancement 2025 :
Des problèmes d’infiltration d’eau subsistent, ils proviennent de défauts d’étanchéité de l’ensemble des logements et terrasses. Les travaux sont en cours par le syndic de copropriété.
Le bail est renouvelé chaque année par tacite reconduction.
>> un nouveau bail est à rédiger en octobre 2026 avec réactualisation du loyer (+ charges) en fonction des travaux réalisés.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 13
Eléments financiers en € HT :
Les dépenses 2025 s’élèvent à 576 422 € ht.
Au 31/12/2025, le bilan d’investissement des bâtiments est maintenu à 2 774 000 €HT, inchangé par rapport à l’année 2024. La stabilisation des données (acquisition, travaux,
Intitulé Réglé 2025
1 DEPENSES 576 422,66
A Acquisitions -
B Etudes & honoraires 53 905,55
Ba Etudes préalables -
Bb Honoraires 53 905,55
Bb21 Maitrise oeuvre 10 456,91
Bb22 Bureau études techniques 2 150,00
Bb23 Economistes 7 455,00
Bb25 Controle technique 5 756,86
Bb26 SPS 2 150,00
Bb27 AMO 24 746,78
Bb29 Et.& controles réglementaires 1 190,00
C Travaux viabilisation & construction 392 768,99
Cb Raccordements/Branchements 2 695,61
Cf Travaux de réalisation 390 073,38
D Frais gestion, commercialisation, divers 11 277,65
D03 Assurances 6 734,72
D05 Consommations fluides & énergies 542,93
D08 Autres dépenses de gestion 4 000,00
F Exploitation locative 52 714,05
F02NR Charges locatives NON récup. 2 297,88
F02R Charges locatives récup. 6 327,00
F04NR Entretiens et petits travaux NON récup 4 914,86
F05 Assurance 5 894,31
F06 Frais de gestion technique 12 000,00
F07NR Honoraires NON récup 500,00
F11 Taxes 20 780,00
I Rémunération Société 17 729,06
I02 Rémunérations sur investissements 17 729,06
J Frais financiers 48 027,36
J02 Frais financiers s/emprunts 46 349,32
J03 Commissions & frais bancaires 1 678,04
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 14
loyer) courant 2026 sur des opérations récentes permettront d’alimenter les perspectives à partir de 2027.
25 gde rue :
Cout complet immeuble
: 147 k€
Emprunt initial :
CM 135 k€
Fonds
Propres :
15 k€
Locataire : le Delta
9k€/an
Loyer équilibre 16 k€
Surface locative :
130 m²
15 gde rue :
Cout complet immeuble
: 313 k€
Emprunt initial :
CDC 244 k€
Fonds
Propres :
69 k€
Locataire : L'ardoise
14k€/an
Loyer équilibre 13.8 k€
Surface locative :
121 m²
44+46+48 gde rue :
Cout complet
immeuble : 347 k€
Subvention : 70 k€
Emprunt initial :
CDC 242 k€
Fonds
Propres
: 35 k€
Locataires : carrefour 20k€/an
+ Salustro à titre gratuit
Loyer équilibre 20 k€
Surface
locative : 350
m²
7+9 gde rue :
Cout complet
immeuble : 174 k€
Emprunt initial :
CDC 70 k€ + C.Coop
80 k€
Fonds
Propres :
24 k€
Locataire : boulangerie
groslambert 12k€/an
Loyer équilibre 11.5 k€
Surface
locative : 115
m²
25 rue Pointelin :
Cout complet immeuble
: 283 k€
Subvention Fisac : 15k€
Emprunt initial :
LBP 251 k€
Fonds
Propres :
13 k€
Locataire : La Lisière,
location 1/5/23 : 7,5 k€
ht/an
Loyer équilibre 19.2 k€
Surface
locative : 150
m²
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 15
29 Gde rue :
Cout complet
immeuble : 201 k€
Subvention fisac :
19k€
Emprunt initial :
C.Coop 215 k€
Fonds
Propres :
0 k€
Locataire : Atelier Pluricréa
location 15/06/23 : 6,6
k€ht/an
Loyer équilibre 12 k€
Surface
locative : 122
m²
22 Gde rue :
Cout complet
immeuble : 167 k€
Subvention Fisac :
16k€
Emprunt initial :
C.Coop 77 k€
Fonds
Propres :
74 k€
Locataire : Cybercave,
location 01/05/23 : 5,4
k€ht/an
Loyer équilibre 9 k€
Surface
locative : 36
m²
30 A gde rue
Cout prév complet
immeuble : 261 k€
Subv Prev FRLA :
60k€
Emprunt initial :
CE 235 k€
Fonds
Propres :
26 k€
prév.
Locataire : non livré, location
01/12/24 : 14 k€
Loyer équilibre 20.4k€
Surface locative
: 113 m²
30 B gde rue
Cout prév complet
immeuble : 181 k€
Subv prev FRLA :
41k€
Emprunt initial :
CE 163 k€
Fonds
Propres :
18 k€
prév.
Locataire : Laurence Boegli,
Location 01/01/24 :
2,4 k€
Loyer équilibre 14k€
Surface locative
: 78 m²
11 rue vieilles boucheries
Cout prév complet
immeuble : 175 k€
Emprunt initial :
CE 121 k€
Fonds
Propres :
13 k€
prév.
Locataire : La Romanée,
location 01/01/24 : 12 k€
Loyer équilibre 11k€
Surface locative
: 124 m²
Rue Thevenot (ex.bar des sports)
Cout prév complet
immeuble : 524 k€
Participation + subv
prév (ville + FRLA):
88k€ + 80k€.
Emprunt initial :
CE 283 k€
Fonds
Propres :
81 k€ prév.
Locataire : à trouver, location
01/04/25 : 23 k€
Loyer équilibre 23k€
Surface locative
: 129 m²
Total HT
Coût des
immeubles 2025 :
2 774 k€
Emprunts
2025 :
2 036 k€
Fonds
propres 2025
:
368 k€
Loyers annuels 2025 :
125 k€
Loyers d’équilibre
annuels :
170 k€
Surface
locative :
1466 m²
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 16
Modalités de financement :
Financement en cours : 556 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (taux du livret A + 0.6%)
25 Grande Rue :
Prêt Crédit Mutuel 135 000 € (taux 1,15%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 56 805 €
44-46-48 Grande Rue :
Participation du concédant : 70 000 €
Prêt CDC 242 000 € (taux 1,35%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 145 200 €
9 Grande Rue :
Prêt CDC 70 000 € (taux 1,35%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 41 999 €
15 Grande Rue :
Prêt CDC 244 000 € (taux 1,35%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 146 399 €
7 Grande Rue :
Prêt Crédit Coopératif 80 000 € (taux 1,09%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 59 922 €
22 Grande Rue :
Participation du concédant : 10 000 €
Prêt Crédit Coopératif 77 000 € (taux 1,09%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 57 678 €
29 Grande Rue :
Prêt Crédit Coopératif 215 000 € (taux 1,09%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 161 049 €
25 Rue Pointelin :
Prêt La Banque Postale 251 000 € (taux 2,59%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 222 827 €
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 17
30A Grande Rue:
Prêt Caisse d’Epargne 235 000 € (taux LA + 0,7%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 207 583 €
30B Grande Rue:
Prêt Caisse d’Epargne 163 000 € (taux LA + 0,7%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 143 983 €
11 rue des vieilles Boucheries:
Prêt Caisse d’Epargne 121 000 € (taux LA + 0,7%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 106 883 €
Bar des sports:
Prêt Caisse d’Epargne 283 000 € (taux LA + 01,4%) sur 15 ans
Capital restant dû au 31/12/2025 : 276 239 €
Une demande de subvention au titre du Fond de Restructuration des Locaux d’Activités a été déposée en septembre 2023 pour 3 opérations :
- 30A Grande Rue,
- 30B Grande Rue,
- Le bar des sports.
Elle peut apporter un financement jusqu’à à 50% du déficit de l’opération.
Un contrat de partenariat a été signé avec l’ANCT pour une subvention répartie comme suit : - 30A Grande Rue = 60k€
- 30B Grande Rue = 41 k€
- Le bar des sports = 80 k€
Une convention de subvention est signée, en mars 2026, pour 2 opérations : - 30A Grande Rue = 60k€
- Le bar des sports = 80 k€
RECETTES :
RECETTES (location) Occupant pour
l’année 2025
Recettes
attendues pour
l’année 2025
Recettes perçues
pour l’année 2025
44-46-48 Grande Rue Carrefour Express 20 799 € HT 20 799 € HT 15 Grande Rue Artdoise 14 667 € HT 10 999 € HT 7-9 Grande Rue Boulangerie
Groslambert
7200 € HT 5 569 € HT
22 Grande Rue DS Beauté à compter du 16/09 1 350 € HT 1 350 € HT
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026 18
Complément de
loyer Ville Dole*
6 300 € HT 6 300 € HT
29 Grande Rue
Atelier Pluricrea 6 960 € HT 6 960 € HT
Complément de
loyer Ville Dole*
3 240 € HT 3 240 € HT
25 Rue Pointelin
La Lisière 7 500 € HT 7 500 € HT
Complément de
loyer Ville Dole*
8 820 € HT 8 820 € HT
Bar des Sports, le Chartier
Non identifié 0 € HT
Complément de
loyer Ville Dole*
12 920 € HT 12 920 € ht
25 Grande Rue
Le Delta 9 640 € HT 9 640 € HT
Complément de
loyer Ville Dole*
3960 € HT 3960 € HT
*Conformément au contrat de concession il est prévu que « pour assurer au concessionnaire l'équilibre de son contrat établi sur la base d'un taux de remplissage de 90 % et d'un taux d'impayés de 5 % le concédant pourra être conduit, dans l'hypothèse où ces ratios ne seraient pas atteints, à verser au concessionnaire une somme lui permettant d'atteindre cet équilibre sur la base duquel le contrat a été conclu ». Par conséquent il est établi une facture SPL au concédant qui couvre cette clause.
Points de vigilance, perspectives :
Point de vigilance
Les loyers d’équilibre sont recalculés tous les 3 ans, en tenant compte des nouvelles dépenses non refacturables au locataire et imputées sur l’opération. Ainsi la prochaine réactualisation doit avoir lieu cette année au deuxième semestre 2026. D’ici là les montants restent inchangés pour le calcul des compléments de loyers à charge de la ville de Dole.
Perspectives
La SPL a déposé en 2024 un nouveau dossier de demande de subvention au titre du FRLA pour un bien immobilier fléché au 36 Grande Rue, lequel a été reçu favorablement par l’ANCT pour un montant de 89 000€. Le contrat de partenariat est signé le 13/11/2024. La vente ne s’est pas conclue en raison du retrait du vendeur.
Une recherche d’un autre bien est encours pour ne pas perdre cette subvention. L’ANCT a confirmé la possibilité de réaffecter cette subvention sur un autre bien à acquérir.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20260622-DCM2026032-DE
Date de télétransmission : 25/06/2026
Date de réception préfecture : 25/06/2026