unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2022 06 15

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unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2022 06 15 Document publié le Mercredi 15 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagnes du Giffre - CR 2022 06 15)Thèmes du document : Transports, Tourisme, Aménagement du territoire, 1

Réunion du Conseil Communautaire

PROCÈS-VERBAL

Séance du 15 juin 2022

TANINGES

---------------------------------------------------------------------------------------

L’an deux mille vingt-deux, le quinze juin, se sont réunis en séance ordinaire au siège de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre – 508 avenue des Thézières à Taninges, les membres du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Stéphane BOUVET, Président.

Date de la convocation : 9 juin 2022

Nombre de

Membres en

exercice : 28

Étaient présents :

Mesdames Sylvie ANDRES, Christine BUCHARLES, Marise FAREZ, Sarah

JIRO, Nadine ORSAT et Rachel ROBLES

Messieurs René AMOUDRUZ, Alain BARBIER, Simon BEERENS-BETTEX,

Stéphane BOUVET, Yves BRUNOT, Cyril CATHELINEAU, Alain CONSTANTIN,

Régis FORESTIER, Jean-François GAUDIN, Eric GRANGER, Jean-Charles

MOGENET, Gilles PEGUET André POLLET-VILLARD, Joël VAUDEY et Rénald

VAN CORTENBOSCH

Étaient excusés et ayant donné pouvoir :

Madame Sophie CURDY, a donné pouvoir à M. FORESTIER

Monsieur Martin GIRAT, a donné pouvoir à M. BEERENS BETTEX

Madame Monique LAPERROUSAZ, a donné pouvoir à M. BRUNOT

Monsieur Daniel MORIO, a donné pour à M. VAUDEY

Étaient absents non représentés :

Madame Mélissa BERTHAUD

Madame Marie COQUILLEAU

Monsieur Jean-Jacques GRANDCOLLOT

Secrétaire de séance : M. Cyril CATHELINEAU

Le quorum est atteint.

Nombre de

Membres

présents : 21

Nombres de

suffrages

exprimés : 25

Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 19h372

L’appel est fait.

Les pouvoirs sont annoncés.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 avril 2022 (Annexe 1)

Monsieur le Président procède à une relecture des points principaux du procès-verbal du Conseil Communautaire du 6 avril dernier.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Communautaire du 6 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. Désignation du secrétaire de séance

M. Cyril CATHELINEAU est nommé secrétaire de séance.

3. Décisions prises dans le cadre de la délégation de signature du Conseil Communautaire au Président

Conformément à la délibération n° 2021-065 du Conseil Communautaire du 6 octobre 2021 : « Délégations d’attributions de l’organe délibérant au Président de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre », l’assemblée est informée que le Président a utilisé la délégation de compétences que le Conseil Communautaire lui a attribuée en vertu de l’article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rendu compte des décisions prises en vertu de cette délégation.

Décision n°2022-24 du 21/03/2022 – Télétransmise le 19/04/2022

Objet : Abonnement à la plateforme de service juridique SVP

Prestataire : SVP

Montant : 6 854,40 € TTC

Décision n°2022-27 du 08/04/2022 – Télétransmise le 21/04/2022

Objet : Acquisition d’un logiciel de rédaction des marchés - MARCOWEB

Titulaire : AGYSOFT

Montant : 4 018 € HT

Décision n°2022-28 du 04/04/2022 – Télétransmise le 09/05/2022

Objet : Accompagnement au dimensionnement de l’offre estivale de navettes et préparation du futur marché « navettes »

Titulaire : SIA PARTNERS

Montant : 10 050 € HT

Décision n°2022-29 du 11/04/2022 – Télétransmise le 09/05/2022

Objet : Accompagnement à la mise ne place d’une nouvelle organisation des services de la CCMG Titulaire : GRAIN DE SEL CIE

Montant : 4 700 € HT

Décision n°2022-30 du 11/04/2022 – Télétransmise le 19/04/2022

Objet : Accompagnement à la définition d’un projet de territoire

Titulaire : GRAIN DE SEL CIE

Montant : 3 920 € HT

Décision n°2022-31 du 19/04/2022 – Télétransmise le 09/05/2022

Objet : Location d’un camion benne avec chauffeur

Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETÉ

Montant : 2 220 € HT

Décision n°2022-32 du 19/04/2022 – Télétransmise le 09/05/2022

Objet : Location d’un camion grue avec chauffeur

Titulaire : CHABLAIS SERVICE PROPRETÉ

Montant : 2 310 € HT3

Décision n°2022-33 du 19/04/2022 – Télétransmise le 09/05/2022

Objet : Fourniture de gazole non routier

Titulaire : CHARVET LAMURE BIANCO

Montant : 1 740 € HT

Décision n°2022-34 du 21/04/2022 – Télétransmise le 02/05/2022

Objet : Fourniture et poste d’un portail pour l’ALSH La Marmotte

Titulaire : AMCH

Montant : 2 150 € HT

Décision n°2022-35 du 21/04/2022 – Télétransmise le 02/05/2022

Objet : Prestations d’entretien des sentiers de Taninges

Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Montant : 19 974,60 € HT

Décision n°2022-36 du 27/04/2022 – Télétransmise le 02/05/2022

Objet : Demande de subvention exceptionnelle d’investissement

Bénéficiaire : HAUT GIFFRE TOURISME

Montant : 6 720 € TTC

Décision n°2022-37 du 02/05/2022 – Télétransmise le 02/05/2022

Objet : Réparation de la compacteuse en déchèterie

Titulaire : PACKMAT SYSTEM

Montant : 3 327,51 € HT

Décision n°2022-38 du 02/05/2022 – Télétransmise le 02/05/2022

Objet : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour le budget annexe des navettes touristiques Titulaire : CAISSE D’EPARGNE RHÔNE-ALPES

Montant : 600 000 € TTC

Décision n°2022-39 du 03/05/2022 – Télétransmise le 10/05/2022

Objet : Création d’une régie de recettes « Transport scolaire » suite à la reprise de la compétence Titulaire : CCMG

Montant : 11 000 € TTC

Décision n°2022-40 du 06/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Filets de protection pour les sentiers VTT (Vélo Vert Festival

Titulaire : MBS

Montant : 2 793,10 € HT

Décision n°2022-41 du 06/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Travaux de sécurisation des sentiers VTT La Char (Vélo Vert Festival)

Titulaire : AMTP

Montant : 5 790,75 € HT

Décision n°2022-42 du 06/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Travaux de sécurisation passage commun sentier VTT/piétons « Le Bré » (Vélo Vert Festival) Titulaire : TRONCHET TP

Montant : 1 610 € HT

Décision n°2022-43 du 06/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Travaux de sécurisation sentier VTT « L’arrête les Esserts » (Vélo Vert Festival) Titulaire : TRONCHET TP

Montant : 2 800 € HT4

Décision n°2022-44 du 09/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Étude géotechnique pour le projet de chambre funéraire

Titulaire : ECR

Montant : 2 770 € HT

Décision n°2022-45 du 10/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Commande de vestes et t-shirts pour les agents du service sentiers

Titulaire : CIMALP

Montant : 3 079,20 € TTC

Décision n°2022-46 du 11/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Réalisation de marquage « zébras » pour les arrêts transport scolaire

Titulaire : SIGNAUX-GIROD

Montant : 12 171,60 € TTC

Décision n°2022-48 du 12/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Acquisition de tentes pour manifestations

Titulaire : GED EVENT

Montant : 3 049 € HT

Décision n°2022-49 du 12/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Versement d’une subvention pour l’organisation de la coupe de France de télémark Bénéficiaire : SAMOËNS TEAM TELEMARK

Montant : 500 € TTC

Décision n°2022-50 du 13/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Travaux de réouverture du GR96 Col Pelouse – Les Lanches Fleuries

Titulaire : AMTP

Montant : 4 120 € HT

Décision n°2022-51 du 13/05/2022 – Télétransmise le 30/05/2022

Objet : Travaux de réfection du Pas de Sales

Titulaire : METALLERIE COUDURIER

Montant : 3 833 € HT

Décision n°2022-52 du 13/05/2022 – Télétransmise le 17/05/2022

Objet : Acquisition d’une tronçonneuse et de débroussailleuses pour le service sentiers Titulaire : RICCO MOTOCULTURE

Montant : 2 324,17 € HT

Décision n°2022-53 du 13/05/2022 – Télétransmise le 30/05/2022

Objet : Travaux de maçonnerie pour la réfection des mains courantes du Pas de Sales Titulaire : AUBOIRON MICHEL ARTISAN MACON

Montant : 3 000 € HT

Décision n°2022-55 du 16/05/2022 – Télétransmise le 30/05/2022

Objet : Avenant de prolongation du contrat global du bassin versant de l’Arve

Signataire : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse

Décision n°2022-56 du 13/05/2022 – Télétransmise le 30/05/2022

Objet : Travaux de remise en état et de sécurisation du sentier VTT Dian Dian

Titulaire : DEFFAYET TERRASSEMENT

Montant : 5 100 € HT

Le Conseil Communautaire prend acte des présentes décisions.5

COMPTABILITÉ – FINANCES

4. Approbation des tarifs des navettes estivales (DEL2022-51)

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi LOM n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités,

VU la loi NOTRé n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ainsi que la compétence de la Région en matière de mobilité,

VU l’arrêté préfectoral n°PREF/DRCL/BCLB-2021-0039 du 25 novembre 2021 approuvant la modification des statuts de la CCMG, et notamment la reprise de la compétence navettes touristiques du Syndicat Intercommunal des Montagnes du Giffre,

VU la délibération de l’Assemblée Plénière du Conseil régional n°1509 des 15 et 16 décembre 2016 relative à la mise en œuvre des transferts de compétences en matière de transport consécutifs à la (NOTRé),

VU la délibération CP-2021-09/02-93-5802 de la Commission permanente de la Région AuRA en date du 17 septembre 2021 portant approbation de la convention de coopération en matière de mobilité conclue entre la Région et la CCMG,

VU la délibération n°CP-2021-11/02-80-6033 de la Commission permanente de la Région AuRA en date du 26 novembre 2021 portant approbation de la convention de gestion des services de mobilité par la CCMG par délégation de la Région AuRA, signée le 25 janvier 2022,

VU la délibération n°2021-015 en date du 10 mars 2021 par laquelle la CCMG a confié l’exercice de la compétence mobilité à la Région AuRA,

VU la délibération n°2021-053 en date du 12 juillet 2021 portant approbation de la convention de coopération en matière de mobilité avec la Région AuRA,

VU la délibération n°2021-088 en date du 15 décembre 2021 portant approbation de la convention de gestion des services de mobilité par la Communauté de communes des Montagnes du Giffre par délégation de la Région AuRA,

CONSIDÉRANT le marché à bons de commande contractualisé entre la Région AuRA et la société de transport JACQUET pour la desserte en lignes régulières du territoire des Montagnes du Giffre,

CONSIDÉRANT la mise en œuvre d’un service de navettes estivales souhaité par la CCMG pour la saison d’été 2022, ceci afin d’inciter les usagers à utiliser les transports en commun dans le territoire, pour les activités du quotidien ou les activités touristiques qui se caractérise comme suit :

CONSIDÉRANT les avis favorables de la Commission 8 et du Bureau Communautaire,

Période de fonctionnement

o du lundi 4 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 au soir pour toutes les lignes exceptée la ligne qui dessert Praz- de-Lys / Sommand

o du lundi 11 juillet 2022 au vendredi 26 août 2022 au soir pour la ligne qui dessert Praz-de-Lys / Sommand

Durée du service =

o Fonctionnement 7 jours / 7 sur la période de fonctionnement, soit 54 jours (47 jours pour la ligne Praz-de- Lys/Sommand).

o Pas de différence de niveau de service les samedis, dimanches et jours fériés (14 juillet et 15 août)6

Plage horaire du service = de 8h00 à 19h15

Descriptif des lignes mises en services hors lignes régulières

Intégration du service avec les lignes régulières du territoire

4 lignes régulières interurbaines desservent le territoire :

- Y02 : Annemasse – Sixt Fer à Cheval

- Y92 : Cluses - Morzine

- Y94 : Cluses – Sixt Fer à Cheval

- Y93 : Cluses – Praz-de-Lys

Considérant le cout estimé de ce service (200k€ TTC) et les recettes de subvention de la Région AURA et donc le reste à charge pour les communes ;

La Communauté de communes des Montagnes du Giffre (CCMG) souhaite appliquer une tarification, - toutefois incitative- pour la période du 4 juillet 2022 au 26 août 2022. Ces tarifs s’appliqueront notamment sur les lignes précédemment mentionnées mais également dans les courses des cars Région Y02, Y92, Y93 et Y94, dits lignes régulières (dont les lignes TAD) dès lors que les montées à bord s’effectuent sur un arrêt de la CCMG. Autrement dit, ces tarifs s’appliquent uniquement aux trajets internes du ressort territorial de la CCMG. L’arrêt « Pont des Gets » situé sur la commune des Gets, en dehors du périmètre de la CCMG, est intégré au dispositif en raison de la configuration des lignes concernées.

Ainsi sur le territoire des montagnes du Giffre, les tarifs suivants viennent s’ajouter à la grille tarifaire existante de la Région en vigueur chez le transporteur Jacquet :

- Ticket jour : 1,5 €. Ce ticket est valable toute la journée pour un nombre de trajets illimités, il est acheté dans les cars auprès du chauffeur

- Carte 10 journées : 10 €. Cette carte est valable pendant toute la durée du dispositif. Elle permet d’effectuer 10 journées, consécutives ou non, de trajets illimités. Une même carte peut être utilisée simultanément par plusieurs personnes, 1 journée sera décomptée par personne l’utilisant. Elle est achetée dans les OT ou dans les cars auprès du chauffeur

- Carte 2 mois, nominative (avec Photo) : 20 €. Elle est personnelle, valable pendant toute la durée du dispositif. Elle permet de voyager un nombre illimité de fois. Elle est achetée en ligne ou auprès du transporteur (Marnaz). Peut être retirée à la demande de l’usager à la CCMG après paiement en ligne (nouveau service à mettre également en place pour les habitants, à compter de fin juin).

À noter :

- la carte support 10 passages a une valeur de 2€ et sera facturée aux usagers.

- la tarification Déclic ne s’applique pas à ces tarifs

- La gratuité est offerte aux enfants de moins de 6 ans accompagnés par un adulte.7

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- DE FIXER les tarifs des navettes estivales tels que proposés ci-dessus

- DE CONVENTIONNER avec les OT et le transporteur pour la distribution/vente des cartes sur le territoire

- DE PRÉVOIR la création par décisions des régies de recettes nécessaires

5. Approbation des tarifs des séjours des accueils de loisirs pour les vacances d’été 2022 (DEL2022-52)

Quatre séjours de 5 jours et 4 nuits, ainsi qu’un trek avec nuit en refuge seront organisés par l’ALSH La Marmotte et l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre au cours de l’été 2022. Le coût total de ces séjours comprend l’hébergement (en gîte, en camping ou en refuge), les repas, le transport, les animations et les charges salariales pour 2 animateurs par séjour (avec nuitées). Il est proposé que la participation des familles soit modulée en fonction des tranches de quotient familial appliquées pour les journées de vacances, selon les grilles suivantes :

- Séjours en camping à Sciez (74) pour l’Accueil Jeunes du 18 au 22 juillet 2022 (15 places) et pour l’ALSH 8-10 ans du 25 au 29 juillet 2022 (12 places) :

Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG

Tarif proposé 115 € 130 € 145 € 160 € 175 €

- Séjours en camping au Bourget-du-Lac (73) pour l’Accueil Jeunes du 1er au 5 août 2022 (12 places) :

Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG

Tarif proposé 115 € 130 € 145 € 160 € 175 €

- Séjour en centre de vacances à Aillon-le-Jeune (73) en pension complète pour l’ALSH La Marmotte (6-10 ans du 26 au 8 au 12 août 2022 (15 places) :

Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG

Tarif proposé 130 € 145 € 165 € 185 € 205 €

- Trek avec nuit au refuge Alfred Willis à Anterne (74) pour l’Accueil Jeunes du 18 au 19 août 2022 (8 places) :

Tranches QF ≤ 600 601 – 1 000 1 001 – 1 500 1 501 – 2 000 > 2 000 et hors CCMG

Tarif proposé 32 € 36 € 40 € 44 € 48 €

CONSIDÉRANT les avis favorables de la Commission 4 et du Bureau Communautaire,

Le Conseil Communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- D’APPROUVER l’organisation des quatre séjours et du trek par l’Accueil Jeunes des Montagnes du Giffre et

l’ALSH La Marmotte,

- DE FIXER les tarifs de ces séjours tels que proposés ci-dessus et modulés en fonction du quotient familial.

ADMIISTRATION GÉNÉRALE

6. Approbation de la convention avec les communes membres de la CCMG pour le financement des navettes saisonnières (Annexe 2)

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’ajourner ce point à une prochaine séance.

FIN DE LA SÉANCE À 22H25