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unknown - annexe délib 5 état 1259 tampon
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - 2024 015 Etat 1259 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
EN
Reçu
en
préfecture
le 03/05/2024
DE L'ÉCONOMIE
COMMUNE
:
021
AUTHEZAT
Publié
le
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
.
63
CLERMONT-FERRAND
ID
: 063-216300210-20240402-2024
015-BF
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
ARRONDISSEMENT
:
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:
SGC
CLERMONT
METROPOLE
ET
AMDS
204
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
| —
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ÊTRE
VOTÉ
EN
2024
Bases
d'imposition |
Taux
de
référence
Taux
plafonds
|
Bases
d'imposition |
Produits
référence
Taux
votés
Produits
attendus
effectives
prévisionnelles
(col.
4
x
col.
2)
(col.
4
x
col.
6)
Taxes
2023
2024
2024
2024
2024
2024
2024
1
2
4
5
6
7
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
531
159
33,12
109,53
555
200
183
882
33
j At
AT3Sit
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
22
215
96,10
200,68
22
900
*
22
007
96,10
2
2001
Taxe
d'habitation
(TH)
35
898
7,68
53,49
37
200
2857
1,63
ST
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Total
208 746
203
+4(
Bases
d'imposition
|
Taux
de
référence |
Taux
de
majoration |
Bases
d'imposition
|
Produit
référence
|
Taux
de
majoration
Produit
attendu
Taxe
effectives
de
TH
prévisionnelles
(col.4
x
col.2
x
col.3)
voté
(col.
4
x
col.
6
x
2023
2024
2023
2024
2024
2024
taux
TH
voté
2024)
Majoration
de
taxe
d'habitation
(MTHS)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
Aide
au
calcul
des
taux
par
variation
proportionnelle
:
il n'est
pas
nécessaire
de
remplir
cette
rubrique
en
cas
de
reconduction
des
taux
de
référence
ou
de
variation
différenciée.
Calcul
du
coefficient
de
variation
proportionnelle
Taux
proportionnels
la
di
OT
Taxes
(6 décimales)
(col.
2xcol.9)
|Sj l'un
des
taux
déterminés |
Si
la diminution
sans
lien
8
9
10
de
manière
proportionnelle
ges taux
a
été
décidée
en
2024,
Z
à
cochez
la
case
Taxe
foncière
bâties
(TFB)
Produit
total
souhaité
A 3,
AL
exsede
ke tax
plafond
_
:
=
D
9,92
j/l
_
indiqué
en
colonne
3,
une
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
Lo}
+4(
=
À
36
40
variation
différenclée
doit
Taxe
d'habitation
(TH)
208
746
4
63
obligatoirement
être
votée.
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
| Produit
total
de
référence
(total
colonne
5)
TES
eo
ESS
Nb
EN)
NE
Sp)
70) A eur
Allocations
Effet
du
coefficient
Total
TVA
IFER
/ PYLÔNES
TASCOM
TAFNB
compensatrices
DCRTP
FNGIR
coeur
11
0
2 604
0
-8 037
-53
277
-58
710
ll
— TOTALISATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PRÉVISIONNELLES
POUR
2024
À
CLERMONT-FERRAND
|
|
Produits
attendus
des
Produits
attendus
des
Total
prévisionnel
au
titre ||
Le
07
MARS
2024
Le
Le
0
9$
1 20
LA
ressources
à taux
voté
ressources
indépendantes
de
la fiscalité
directe
Pour
la Direction
des
Finances
publiques,
Pour
la
Préfecture,
+
des
taux
votés
=
locale
(col.
7)
(col.
11)
2024
PATRIOK
SISEO
;
=
DIRECTEUR
DEP.
DES
FINANCES
03
+46
-58 710
So
5346
DUETET Envoyé
en
préfecture
le 03/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/05/2024
Publié
le
ID
: 063-216300210-20240402-2024
015-BF
En MINISTÈRE DE
L'ÉCONOMIE
DES
FINANCES
ET
DE
LA
SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE
ET
NUMÉRIQUE
COMMUNE
:
021
AUTHEZAT
ARRONDISSEMENT :
63
CLERMONT-FERRAND
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
: SGC
CLERMONT
METROPOLE
ET
AMDS
Lt dgeite dette
Vo)
To)
to rte
on
TA
el
NEC
de
Tete
PRE
ee
Rete
Te
7
MEN
O
Mel See
TAREAN
EN
rANTTES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|
2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
186
||
a.
Par
le
conseil
municipal
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
12
501
||c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
:exo
de
longue
durée
0
||a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
3
977
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d’habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i.
Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
555
… Exonérations
en
zore
damenemen,
durer
a.
Résidences
secondaires
et
assimilées
37
200
||b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
p.
Base
minimum
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
0,701617
g.Abeaux
HOME
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
d.
Taux
FB
commune
2020
11,68
FASO
HRGENTONS
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
20,48
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
|| Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2023
de
2023
communaux
à ne || au
niveau :
;
5
pas
dépasser
a.
National
>>>
TRS
au veau
de 2024
de 2023
pour 2024
1 Yanona
national
départemental
(col. 13 - col. 14)
||b. Communal
>>>
11
12
13
14
15
r
|
|
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,42
44,57
111,43
1,90000
109,53
aux
maximum
:
L
Taxe foncière non bâties (TFNB)
50,82
84,33
210,83
10,15000
200,68 || *
amer
majoré à ne pas
>
Taxe
d'habitation
(TH)
24,45
25,37
63,43
9,94000
53,49
.
:
à
——
-
-
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
6.2.
DIMINUTION
SANS
LIEN
: année
antérieure
à 2024
au titre de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
TH
Taux
de
CFE
perçue
en
2023
par
la communauté
la
diminuti
li
sie
liaué
o
42
d'agglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
a.
la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>> || a.
Tx
moy.75%
départemental
10,70 |
communes
ayant
opté
pour
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>> || b. Taux
maximum
de
la majo
0,713 || la fiscalité
professionnelle
unique