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Déliberation - 2025 012 Decisions Maire Delegation 5 2 6
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 Decisions Maire Delegation 5 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 5
Exprimés 25
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le A +/22 ès
NozaAy Lies valesrté per l'aven
2025/012 5.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 9 janvier 20285, s'est réuni le 16 janvier 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic
CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire
certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de
préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus
prochaine séance. Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des
décisions prises par M. le Maire entre le 7 décembre 2024 et le 9 janvier 2025 :
- Virements de crédits : NEANT
- Décision du maire : NEANT
-_ Exercice du droit de préemption : La liste est remise à chaque
conseiller en début de séance, inclus les informations transmises
par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 27 janvier 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250116-2025-012-DE
Date de télétransmission : 17/02/2025
Date de réception préfecture : 17/02/2025