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Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 023 DECISIONS MAIRE 5 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 13 février 2025
NOozAY
2025/023
5.2.6
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En éxercice 25 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 16 | . | | Burn 9 Le Conseil municipal, convoqué le 7 février 2025, s'est réuni le 13 février 2025 en séance HAS ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 25 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 20h55), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
OBJET
Absents excusés : M. Jacques PRIOUX, M. Nicolas BESNIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Sonia RICHARD
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Dominique CHARTIER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
M. Pierre-Yves HABAY a donné pouvoir à M. Nicolas ROBIN
Mme Cindy BOUILLARD a donné pouvoir à Mme Céline HAY
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Rémy GOURDON a été élu secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 16 janvier et le 7 février 2025 : e Virements de crédits :
Date Objet Montant
NEANT
e Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant Contrat d'hébergement, de maintenance et 20/01/2025 MUSHROOM SOFTWARE d'assistance pour une durée de 3 ans 6 660 € HT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture, LE MAIRE,
soit de sa publication, soit de sa notification. JEAN-CLAUDE PROVOST
Acte putléle Ÿ
e Exercice du droit de préemption: La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 17 février 2025
[2142
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250213-2025-023-DE
Date de télétransmission : 25/02/2025
Date de réception préfecture : 25/02/2025