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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 082 DECISIONS MAIRE 5 2 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 12 juin 2025
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 21
Pouvoirs À
Exprimés 25
INJOZAY t = Le vélenté peur l'avens-
2025/082
9.2.6
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 6 juin 2025, s'est réuni le 12 juin 2025 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET (arrivée à 19h55), M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Nicolas ROBIN (arrivé à 19h55), , Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés: M. Jacques PRIOUX, M. Christophe NIVET, M. Ludovic CROCHARD, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Jacques PRIOUX a donné pouvoir à M. Jean-Claude PROVOST
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Ludovic CROCHARD a donné pouvoir à M. Nicolas BESNIER
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
>». M, Yoann CARGOUET a été élu secrétaire de séance.
Par délibération du 26 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à M. le Maire certaines décisions, notamment en matière de marchés publics et de droit de préemption. M. le Maire doit en rendre compte au Conseil municipal lors de sa plus prochaine séance. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal est donc informé des décisions prises par M. le Maire entre le 16 mai 2025 et le 6 juin 2025 :
e Virements de crédits :
Date Objet Montant
NEANT
e Marchés compris entre 4 000 € et 30 000 € :
Date Tiers Objet Montant NEANT
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acepiiéle > [26/9225
e Exercice du droit de préemption: La liste est remise à chaque conseiller en début de séance, inclus les informations transmises par la SAFER.
Le Conseil municipal en prend acte.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 20 juin 2025
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250610-2025-082-DE
Date de télétransmission : 20/06/2025
Date de réception préfecture : 20/06/2025