Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 06 02 2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 2023 07 06
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 04 2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 05.02.2026 signe
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 26 10 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 01 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 11.12.2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 13.11.2025
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 09 06 2023
Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal integral du CM du 10 10 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité -
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
70027
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
ville
de
BONNEUIL
D
sur-Marne
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
OCTOBRE
2024
Le
Conseil
Municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
dûment
convoqué
le
quatre
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
dix
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
salle
de
la
Ferme,
à
vingt
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Denis
OZTORUN,
Maire.
Monsieur
le
Maire,
procède
à
l'ouverture
de
la
séance
et
à
l'appel
des
présents :
Présent(e)s
:
M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(sauf
à
la
délibération
n°
91)
—
Mme
Virginie
DOUET,
M.Mehdi
MEBEIDA,
Mme
Sandra
BESNIER,
M.
Arnaud
LETELLIER-
DESNOUVRIES,
Mme
Dashmiré
SULEJMANI,
M.
Amar
MELLOULI,
Mme
Elisabeth
POUILLAUDE,
M.
Sabri
MEKRI,
Mme
Mireille
COTTET,
Adjoints
au
Maire
—
Mme
Ana
VISKOVIC
—
Mme
Martine
CARRON
-— M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
—
M.
Gilles
GATINEAU
—
Mme
Francette
DAVISON
—
Mme
Catherine
MONIÉ
—
M.
Didier
CAYRE
—
M.
Pascal
MARY
—
M.
Mohamed
ZIRIAT
—
Mme
Hafsa
AL
SID
CHEIKH
—
M.
Marc
SCEMAMA
—
Mme
Assia
BELKACEM
(jusqu'à
la
délibération
n°
95)
—
Mme
Véronique
MALLET-GODIN
—
Mme
Sonia
IBERRAKEN
-— M.
Gilles
DAVID
—
Mme
Louise
GEOFFROY
Absent(e)s
excusé(e)s
et
représenté(e)s
: M.
Patrick
DOUET
(pouvoir
à
M.
Didier
CAYRE)
—
M.
Akli
MELLOULI
(pouvoir
à
M.
Mehdi
MEBEIDA)
—
M.
Amar
MATOUXK
(pouvoir
à
M.
Gilles
GATINEAU)
—
Mme
Nathalie
ANDRIEU
(pouvoir
à
Mme
Ana
VISKOVIC)
—
Mme
Assia
BELKACEM
(pouvoir
M.
Marc
SCEMAMA)
(à
compter
de
la délibération
n°
96)
—
M.
Marouane
KADI
(pouvoir
à
M.
Sabri
MEKRI)
—
Mme
Siga
MAGASSA
(pouvoir
à
M.
Denis
OZTORUN)
(sauf
à
la
délibération
n°
91)
Excusé(e)s
non
représenté(e)}s
:
Absent(e)s
: M.
Denis
ÔZTORUN,
Maire
(pour
la
délibération
n°
91)
—- Mme
Siga
MAGASSA
(pour
la
délibération
n°
91)
—- Mme
Diane
OZIEL-LEFEVRE
Les
représentants
du
Conseil
Municipal,
intéressés
à
l’affaire,
n’ont
pas
pris
part
au
vote
: M.
Denis
OZTORUN,
Maire
(pour
la
délibération
n°
92)
—-
Mme
Virginie
DOUET
(pour
délibération
n°
93)
Le
représentant
du
Conseil
Municipal,
intéressé
à
l’affaire,
n’a
pas
pris
part
aux
débats
ni
au
vote
: M.
Mehdi
MEBEIDA
(pour
la
délibération
n°
101)
Secrétaire
de
séance
: M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
Nombre
de
Conseillers
Sn
areche
Nombre
de
Conseillers
présents
Quorum
26
(délibération
n° DCM-2024-83
à délibérations
n°
DCM-2024-90)
33
et (délibération
n° DCM-2024-92
à délibération n° DCM-2024-95)
17
25
(délibération
n°
DCM-2024-91)
et
(délibération
n°
DCM-2024-96
à
délibération
n°
DCM-2024-101)
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
peut
être
ouverte. M.
ÔZTORUN
: Chers
collègues,
je
vous
propose
de
tout
de
suite
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
propose
que,
comme
vous
le
savez,
on
le
fasse
par
ordre
alphabétique,
ce
soit
Monsieur
BEMMOUSSAT
qui
soit
le
secrétaire
de
séance.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre?
Abstentions?
C'est
le
premier
vote
à
l'unanimité,
soyez
remerciés. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
nomme
à
l’unanimité
M.
Boumedine
BEMMOUSSAT
comme
secrétaire
de
cette
séance.
Ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
À
— Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
B
—
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Administration
générale
1.
Retrait
de
la commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP
- Rapporteur
: Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
Personnel
communal
2.
Création
de
256
emplois
permanents
pour
régularisation
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
3.
Transformation
d'un
poste
de
chargé
de
mission
à
la
DST
—
Rapporteur:
Madame
Virginie
DOUET
4.
Autorisation
du
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CIG
relative
au
paiement
des
honoraires
des
médecins
agréés
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
Finances
5.
Désignation
d’un
représentant
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
de
la
« Société
publique
locale
Esselières
» —
Rapporteur: Monsieur
Marc
SCEMAMA
6.
Mise
en
place
d'une
provision
pour
dépréciation
des
créances
de
plus
de
2
ans
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
7.
Admission
de
non-valeur
de
produits
communaux
irrecouvrables
—
Rapporteur
:
Madame
Virginie
DOUET
8.
Décision
modificative
n°
1 du
budget
2024
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET
Aménagement
urbain
9.
Avis
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
de
la
région
Île-de-France
2030
— Rapporteur:
Monsieur
Sabri
MEKRI
Intercommunalité
10.
Rapport
annuel
2023
de
la
SADEV
94
—
Rapporteur: Madame
Virginie
DOUET Habitat
11.
Mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
entre
Valophis
Habitat
et
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
-—
Rapporteur:
Madame
Élisabeth
POUILLAUDE
Social
12
—
Réactualisation
de
l'aide
communale
aide
à
la
rentrée
scolaire
(ARS)
—
Rapporteur: Madame
Mireille
COTTET
13
—
Approbation
de
l'adaptation
des
tarifs
des
prestations
de
restauration
soumis
au
taux
de
participation
individualisé
dans
le
cadre
de
la
refonte
tarifaire
pour
l'enfance,
la
jeunesse
et
les
personnes
de
plus
de
60
ans
—
Rapporteur: Madame
Mireille
COTTET
Solidarités
14
—
Nouveau
contrat
ville
« Engagements
quartiers
2030
»
—
Rapporteur:
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
Culture
15.
Approbation
du
règlement
du
concours
de
cuisine
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
Monde
—
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Vie
économique
16.
Avis
du
Conseil
municipal
sur
les
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
par
le
Maire
pour
l’année
2025
—
Rapporteur:
Monsieur
Amar
MELLOULI
Sport
17.
Approbation
de
la
convention
de
participation
au
financement
de
l'éclairage
d'un
équipement
sportif
entre
les
villes
de
Limeil-Brévannes
et
Bonneuil-sur-Marne
—
Rapporteur
: Monsieur
Gilles
GATINEAU
Vœu
18.
Vœu
concernant
les
AESH
—
Rapporteur:
Monsieur
Amar
MELLOULI
Administration
générale
19.
Protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Monsieur
Mehdi
MÉBEIDA,
deuxième
Adjoint
au
Maire,
à
la
suite
d'un
courrier
anonyme
reçu
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
—
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2024
M.
OZTORUN
: Ensuite,
c'est
l'approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 juillet
2024,
4 juillet,
l'indépendance
des
Etats-Unis.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
par
rapport
au
procès-verbal
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
? Adoptée.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
est
adopté
à la
majorité. M.
ÔZTORUN
: Là,
c'est
le
moment
crucial
de
crucifier
le
maire.
Est-ce
qu'il
y a des
remarques
par
rapport
aux
décisions
prises
par
le maire
?
Madame
GEOFFROY.
La
parole
est
à
Madame
GEOFFROY,
s'il
vous
plaît.
Mme
GEOFFROY
: Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
la
décision
2024-152
a
retenu
notre
attention.
La
création
d'une
web
radio
TV
«Bonneuillement
nous»
nous
questionne.
Nous
avons
sept
questions:
Quel
sera
l'objectif
principal?
Qui
seront
les
intervenants
?
Tout
le
monde
aura-t-il
accès
à
cette
radio
TV
?
Est-ce
que
tous
les
élus
pourront
s'exprimer
?
Qui
va
gérer
cette
radio
TV
?
Le
personnel
sera-t-il
de
la
société
civile
ou
du
personnel
de
la
mairie
?
Enfin,
pour
votre
information,
il
est
possible
de
créer
une
web
radio
gratuitement
sans
faire
appel
à des
subventions.
Ne
serait-il
pas
judicieux
de
laisser
une
association
faire
la
démarche
auprès
des
institutions
pour
obtenir
une
subvention
?
Je
vous
remercie.
M.
OÔZTORUN
:
Bien,
merci
Madame
GEOFFROY
pour
cette
remarque
qui
est
très
juste.
J'aurais
été
prêt
à
être
entièrement
d'accord
avec
vous,
y
compris
à
me
désavouer,
sauf
que
c'est
un
projet
du
service
jeunesse
qui
est
interne
au
service
jeunesse
et
en
l'occurrence,
un
projet
conduit
par
les
jeunes
de
la
Ville
au
sein
du
service
jeunesse
et
encadré
par
les
animateurs
du
service
jeunesse.
C'est
la
continuité,
si
Vous
vous
souvenez,
que
nous
avons
une
radio
Passerelle.
La
Passerelle,
comme
vous
le
savez,
c'est
un
outil
que
nous
avons
constitué,
il
y
a
bien
des
années,
qui
fait
le
lien
entre
l’école
primaire
et
le
collège
pour,
notamment,
les
élèves
qui
sont
en
CM2
et
on
commence
à
les
faire
rencontrer
ceux
de
ÊPee,
5ème,
C'est-à-dire
que
nous
travaillons
à
une
passation
en
douceur
entre
l'enfance
et
l'adolescence.
Ce
projet,
c'est
la
suite
du
projet
de
la
radio
Passerelle
parce
que
beaucoup
de
nos
enfants
qui
sont
passés
par
la
Passerelle,
qui
ont
fait
la
radio
Passerelle,
ont
voulu
poursuivre
leurs
efforts
et
puis
leur
plaisir
au
sein
de
l'équipement
jeunesse,
chose
que
je
trouve
très
agréable
et
qui
prouve
aussi
l'utilité
de
notre
outil
qui
est
la
Passerelle.
Par
contre,
juste
pour
vous
dire,
si
j'avais
envie
ou
besoin
de
créer
une
radio
pour
faire
ma
propre
communication,
vous
imaginez
bien
que
je
m'y
serais
pris
autrement
et je
l'aurais
non
pas
passé
en
décision
du
maire,
mais
certainement
par
une
délibération.
D'ailleurs,
la
loi
m'y
oblige
par
certains
aspects,
notamment,
parce
que
je
serais
dans
l'obligation
de
donner
la
parole,
notamment,
à
l'opposition.
Comme
vous
le
savez,
nous
le
faisons
très,
très,
très
bien,
d’ailleurs,
en
tout
état
de
cause.
Même
parfois,
quand
nous
ne
sommes
pas
d'accord
avec
ce
qui
est
écrit
dans
la
page
de
l'opposition
municipale,
nous
avons
tout
le
respect
de
vous
dire.
Donc
vous
imaginez
bien
que
si je
voulais
créer
ma
propre
radio
pour
faire
ma
communication,
d'abord,
il y
aurait
eu
une
place
dans
l'opposition,
donc
forcément,
vous
auriez
été
informés.
Voilà. Est-ce
que
ma
réponse
vous
convient-elle
où
vous
avez
besoin
que
je
développe
davantage
?
Mme
GEOFFROY
: Je
vous
remercie,
Monsieur
le
Maire.
C'est
dommage
qu'on
n'ait
pas
eu
toutes
ces
informations.
M.
ÔZTORUN
: Ce
qui
aurait
été
intéressant,
c'est
que
vous
participiez
aux
commissions
dont
on
parle
de
ces
sujets-là,
ce
qui
est
dommage,
Madame
GEOFFROY,
mais
après
je
ne
suis
pas
là
pour
vous
jeter
la
première
pierre
parce
que
vous
êtes
une
femme
travailleuse
et
notamment,
dans
un
des
métiers
les
plus
nobles
qui
existent.
Donc,
je
ne
vais
pas,
moi,
vous
jeter
la
première
pierre
alors
que
vous
avez
décidé
bénévolement
de
faire
de
la
politique
et
c'est
tout
à
votre
honneur. Par
contre,
effectivement,
quand
on
est
absent
des
instances
municipales,
forcément,
on
ne
peut
pas
être
au
courant
de
tout.
Mais
petite
remarque,
Madame
GEOFFROY,
il
y
a
notre
magazine
municipal
qui
est
très
détaillé,
dans
certains
numéros,
vous
auriez
pu
le
remarquer,
et
surtout,
les
informations
que
nous
donnons
à
tous
les
élus,
notamment
concernant
les
procès-verbaux
que
nous
votons
à
chaque
fois,
je
suis
sûr
que
vous
allez
pouvoir
trouver
des
traces,
notamment
sur
la
Passerelle.
Il y
a
environ
deux
ans,
nous
avons
voté,
et
vous
étiez
toujours
élue,
justement
des
éléments
assez
constitutifs
de
la
Passerelle,
notamment
quand
on
avait
voté
pour
le
conseil
municipal
des
enfants.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Chers
amis,
du
coup,
toutes
les
décisions
du
maire
sont
validées,
je
vous
remercie.
|| n’y
a
pas
de
vote
là-dessus.
Je
vous
propose
d'ajouter
une
délibération
en
urgence
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal.
Je
ne
rentrerais
pas
tout
de
suite
dans
les
détails,
on
en
reparlera
après.
|| s'agirait
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Monsieur
Mehdi
MÉBEIDA,
deuxième
adjoint
en
maire,
à
la
suite
d'un
premier
courrier
anonyme
reçu
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
qui
est
rempli,
bien
sûr,
à
mon
sens,
de
diffamations
injustes
et
injustifiées.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
pour...
?
Monsieur
CAYRE.
M.
CAYRE
: Personnellement,
je
pense
qu’au
nom
du
groupe,
on
est
tout
à
fait
d'accord.
J'ai
entendu,
je
pense
que
vous
l'avez
entendu
aussi,
les
problèmes
que
rencontrent
les
conseillers
municipaux
en
France.
On
a
pu
écouter
à
travers
les
médias
que
depuis
le
début
de
l'année,
il y
a
eu
25
000
conseillers
municipaux
qui
ont
démissionné
en
France.
Donc
on
voit
bien
que
le
statut
du
conseiller
municipal
n’est
pas
facile,
et
donc
on
soutient
totalement
Mehdi
dans
ce
cas
de
figure.
M.
ÔZTORUN :
Parfait.
Merci,
Monsieur
CAYRE.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
Monsieur
le
Maire,
bien
sûr,
nous
adhérons
à
l'intervention
de
notre
collègue.
Les
statistiques
sont
assez
dramatiques.
Les
élus,
mais
aussi
tous
les
maires,
les
maires
de
France,
beaucoup
reçoivent
des
lettres
anonymes.
C'est
de
pire
en
pire.
Simplement,
là,
on
parlait
de
délibération.
Elle
est
où,
cette
délibération
?
Nous
ne
l’avons
pas
sur
la
table.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
DAVID,
c'est
le propre
d'une
proposition
de
délibération
en
urgence.
Si
le
Conseil
municipal
adopte
ma
proposition,
vous
aurez
forcément
la
délibération
sous
les
yeux
dans
les
secondes
qui
arrivent.
Mais
si
le
Conseil
municipal
me
dit
: «non,
nous
ne
le
mettons
pas
à
l'ordre
du
jour
»,
auquel
cas,
il n’y
a
pas
de
raison
d'avoir
la
délibération
sous
les
yeux,
voilà.
M.
DAVID
: En
urgence,
en
principe,
vous
mettez
sur
la
table
la
délibération
et
ensuite,
vous
nous
demandez.
M.
ÔZTORUN
: On
ne
va
pas
faire
un
débat
là-dessus.
Ça
arrive.
Est-ce
qu'on
peut
distribuer
la
délibération
s'il
vous
plaît?
On
est
dans
la
toute
transparence,
il
n’y
a
aucun
sujet,
voilà.
Comme
ça,
vous
pouvez
l'avoir.
Donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'on
peut
mettre
la
délibération
à
l'ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
à
ma
demande
?
Est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Abstentions
?
Je
n'en
vois
pas.
Adoptée
à
l'unanimité,
je
vous
remercie. DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PÉRIODE
DU
27
JUIN
2024
AU
3
OCTOBRE
2024
INCLUS
La
présente
liste
détaille
au
Conseil
Municipal
toutes
les
décisions
prises
par
délégation
par
M.
le
Maire,
pour
la période
du
27 juin
2024
au
3
octobre
2024
inclus.
En
vertu
de
la
délibération
n°
2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat
délégation
de
compétences
au
Maire
pour
les
objets
énoncés
à
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la
liste
des
décisions
qu'il
a
prises
par
délégation,
durant
la
période
du
27
juin
2024
au
3
octobre
2024
inclus.
Décision
n°
DEC-2024-112
:
Conclusion
d’un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
pour
l'organisation
d'une
animation
de
musiques
et
danses
des
îles
à
l'occasion
d’un
café-concert,
qui
a
eu
lieu
le
17
juillet
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°
DEC-2024-113
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
pour
l'organisation
d’une
animation
de
danses
tahitiennes
à
l'occasion
d'un
repas
festif,
qui
a eu
lieu
le
24
juillet
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°
DEC-2024-114
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
MVP
PRODUCTIONS,
pour
l'organisation
d’une
animation
musiques
et
danses
mexicaines
à
l’occasion
d'un
café-concert,
qui
a
eu
lieu
le
21
août
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
700
€.
Décision
n°
DEC-2024-115:
Conclusion
d'un
contrat
avec
COMPAGNIE
ATTENDS,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
jeune
public
intitulé
« NANANÈRE
»,
programmé
pour
trois
représentations,
les
deux
premières
le
mardi
28
janvier
2025
et
la
troisième
le
mercredi
29
janvier
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
6
460,19
€.
Décision
n°
DEC-2024-116
: ABROGÉE
Décision
n°
DEC-2024-117
: Attribution
du
marché
n°
2024C13
à
l'EPT
GRAND
PARIS
SUD-
EST
AVENIR,
pour
la fabrication
et
la
livraison
des
repas
et
des
goûters
pour
des
écoles,
self
municipal
et
résidences
pour
personnes
âgées
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
du
24
au
28
juin
2024,
pour
un
montant
de
10
000
€
HT
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Décision
n°
DEC-2024-118
: Conclusion
d'un
contrat
avec
BIKE
ART,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
de
freestyle
BMX
avec
location
du
circuit,
qui
a
eu
lieu
du
26
juillet
au
3
août
2024,
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Vivre
les jeux
à
Bonneuil
».,
pour
un
coût
total
de
12
275,87
€.
Décision
n°
DEC-2024-119
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'artiste
Etienne
DEWAELE,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« Street
art
Olympique
»,
pour
les
besoins
d'une
exposition
au
Centre
d'art
« Jean-Pierre
Jouffroy
»,
qui
a
eu
lieu
du
6
au
30
juillet
2024
inclus,
pour
un
coût
total
de
300
€.
Décision
n°
DEC-2024-120
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'artiste
Phillipe
Romain
CAYLA
au
nom
de
l'association
Collectif
Le
Mouvement,
pour
la
mise
à
disposition
d'œuvres
originales
de
la
série
« Street
art
Olympique
»,
pour
les
besoins
d’une
exposition
au
Centre
d'art
« Jean-
Pierre
Jouffroy
»,
qui
a
eu
lieu
du
6
au
30
juillet
2024
inclus,
pour
un
coût
total
de
400
€.
Décision
n
°
DEC-2024-121
: Autorisation
de solliciter une
subvention
d'un
montant
espéré
de
38
200
€
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
d'Île-de-France,
pour
la
mise
en
œuvre
de
programme
d'actions
contribuant
à
la transformation
du
système
de
santé. Décision
n°
DEC-2024-122
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
FERME
DE
TILIGOLO,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« Madame
Chaussette
en
fait
tout
un
fromage
»,
qui
a
eu
lieu
le
mercredi
24
juillet
2024,
sur
l'accueil
de
loisirs
Henri
Arlès
maternel,
pour
un
coût
total
de
955
€.
Décision
n°
DEC-2024-123
: Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
EURO-
VERT de
travaux
de
fourniture
et
pose
de
kiosque
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°
1
« Travaux
d'entretien
et
de
réparation
de
la
voirie
communale,
des
cours
d'écoles
et
autres
espaces
publics
et
privés
de
la
Ville»
du
marché
n°
2023M10
«Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribué
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P).
Décision
n°
DEC-2024-124
:
Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
ETABLISSEMENTS
CONSEILS
CALCULS
ET
REALISATIONS
DE
TRAVAUX
(CCRT)
de
travaux
de
couverture
de
l’école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°
2
« Couverture
»
du
marché
n°
2023M09
« Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION.
Décision
n°
DEC-2024-125
: Octroi
d’une
bourse
aux
projets,
au
titre
d'aide
à
la
formation
à
Madame
Selma
ZAOUI,
d'un
montant
de
1
500
€
pour
financer
son
projet
de
préparation
aux
concours
médicaux.
Décision
n°
DEC-2024-126
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
AL
MASRIYA,
pour
l'organisation
d'une
animation
de
danses
orientales
à
l'occasion
d’un
repas
festif,
qui
a eu
lieu
le
5 juillet
2024
au
centre
de
vacances
Sarah
Arlès
à
CEZAIS,
pour
un
coût
total
de
835
€.
Décision
n°
DEC-2024-127
:
Conclusion
d'une
convention
avec
l'établissement
public
territorial
Grand
Paris
Sud-Est
Avenir,
la
mise
à
disposition
de
différents
espaces
du
Centre
d'art
Jean-Pierre
Jouffroy
en
vue
d'accueillir
une
bibliothèque
éphémère
du
6
au
30
août
2024
pour
les
Bonneuillois
et
les
usagers
du
Territoire,
à
titre
gracieux.
Décision
n°
DEC-2024-128
: Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
EURO-
VERT
de
travaux
d'espaces
verts
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S2
« Travaux
d'aménagement
de
la
cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton
»
au
marché
n°
2023M10
« Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribués
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P).
Décision
n°
DEC-2024-129
: Attribution
du
marché
n°
2024M14
à
l'entreprise
STI
MAIANI,
pour
des
travaux
hydrauliques
en
centrale
géothermale
en
vue
du
remplacement
des
échangeurs
géothermaux,
pour
un
montant
de
634
504,05
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-130
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
ALAGOS
PROD,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
de
feu,
qui
a
eu
lieu
le
28
juillet
2024,
au
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
759,60
€.
Décision
n°
DEC-2024-131
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'entreprise
ALAGOS
PROD,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
de
feu,
qui
a
eu
lieu
le
25
août
2024,
au
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
759,60
€.
Décision
n
°
DEC-2024-132
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
ENVOL,
pour
la
location
de
structures
gonflables,
qui
a
eu
lieu
le
30
juillet
2024,
au
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
1
375€. Décision
n
°
DEC-2024-133
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'entreprise
ENVOL,
pour
la
location
de
structures
gonflables,
qui
a
eu
lieu
le
29
août
2024,
au
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
1
375
€.
Décision
n°
DEC-2024-134
: Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
RAIF,
de
travaux
de
démolition,
terrassement
et
enfouissement
des
réseaux
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S1
« Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance
»
au
marché
n°
2023M10
« Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-
2027
»,
attribués
à
l'entreprise
COLAS
FRANCE.
Décision
n°
DEC-2024-135
: Conclusion
d'un
contrat
avec
EUROP
EVENT,
pour
la
location
de
structures
avec
moniteur,
qui
a
eu
lieu
du
6
au
10
août
2024,
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
de
l'évènement
«Vivre
les
jeux
à
Bonneuil»,
pour
un
coût
total
de
24
417
€.
Décision
n°
DEC-2024-136
: Conclusion
d’un
contrat
avec
BELL
INTONE,
pour
l'organisation
du
concert
d'ouverture
de
la
«Fan
zone»
des
Jeux
Olympique
2024,
qui
a
eu
lieu
le
26
juillet
2024,
dans
le cadre
de
l'évènement
de
« Vivre
les jeux
à
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
4
874,10
€.
Décision
n°
DEC-2024-137
: Conclusion
d’un
contrat
avec
CITIZENS,
pour
l’organisation
d'un
spectacle
de
danse
hip-hop,
qui
a
eu
lieu
le
10
août
2024,
dans
le
cadre
de
l'évènement
de
« Vivre
les
jeux
à
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
5
000
€.
Décision
n°
DEC-2024-138
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
2WIN,
pour
la
location
de
structures,
qui
a
eu
lieu
du
15
juillet
au
12
août
2024,
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange
dans
le
cadre
de
l'évènement
« Vivre
les
jeux
à
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
25
326
€.
Décision
n°
DEC-2024-139
: Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
COLAS
FRANCE,
de
travaux
de
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’enrobés
colorés
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S2
« Travaux
d'aménagement
de
la
cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton»
au
marché
n°
2023M10
«Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribués
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P).
Décision
n°
DEC-2024-140
:
Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
ATELIER
DU
LIVET,
de
travaux
de
structures
en
bois
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S2
« Travaux
d'aménagement
de
la cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton»
au
marché
n°
2023M10
« Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-
2027
»,
attribués
à
l'entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P).
Décision
n
°
DEC-2024-141
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
et
de
prestation
de
services
au
Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(CIDFF).
Décision
n°
DEC-2024-142:
Attribution
du
marché
n°
2024M11
à
l'entreprise
Institut
Développement
Échecs
Animation
Loisirs
(IDEAL),
pour
l'organisation
d'ateliers
d'échecs
dans
les
écoles
élémentaires
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
un
montant
de
79
763,20
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-143
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l’association
AL
MASRIYA,
pour
l'organisation
d’une
animation
de
danses
orientales
à
l’occasion
d'un
repas
festif,
qui
a
eu lieu
le
6
septembre
2024,
au
Centre
de
vacances
Sarah
Arlès
de
Cezais,
pour
un
coût
total
de
835
€.
Décision
n°
DEC-2024-144
: Modification
du
montant
de
la
régie
d'avance
du
service
relations
publiques
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Décision
n°
DEC-2024-145
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
15
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Conseil
d'enfants
des
accueils
de
loisirs
».
Décision
n°
DEC-2024-146 :
Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
espéré
de
180
000
€
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Renforcement
du
personnel
pour
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
dans
les
ALSH
».
Décision
n°
DEC-2024-147
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
14
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Clé
de
sol
».
Décision
n°
DEC-2024-148
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
42
500
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Devoir
de
mémoire
».
Décision
n°
DEC-2024-149
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
10
000
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Saveurs
du
monde
».
Décision
n°
DEC-2024-150
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
13
680
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Sensibilisation
sécurité
routière
».
Décision
n°
DEC-2024-151
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
12
500
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
« Projet
solidaire
».
Décision
n°
DEC-2024-152
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
espéré
de
11
900
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
«web
radio
TV
"Bonneuillement
nous"
».
Décision
n°
DEC-2024-153
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
17
600
€
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Mode
et
make-up
».
Décision
n°
DEC-2024-154
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
100
000
€
auprès
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Val-de-Marne,
pour
la
mise
en
place
du
projet
«Labellisation
à
vocation
d'insertion
professionnelle
(AVIP)
du
multi-accueil
Les
Matins
du
Monde
».
Décision
n°
DEC-2024-155:
Conclusion
d’un
contrat
avec
GASS
PROD
&
EVENTS,
pour
l'organisation
d'une
animation
Karaoké
et
DJ
à
l’occasion
d’une
soirée
de
clôture
de
l'été,
qui
a
eu
lieu
le 29
août
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
350
€. Décision
n°
DEC-2024-156
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
CD
CONNEXION,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l'occasion
d’un
repas
festif
buffet
campagnard,
qui
a
eu
lieu
le
1°’
août
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
600
€.
Décision
n°
DEC-2024-157
: Décision
budgétaire
modificative
portant
virement
de
crédit
entre
chapitres
au
sein
d'une
même
section.
Décision
n°
DEC-2024-158:
Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
PROLUDIC,
de
travaux
de
fourniture
et
pose
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S2
« Travaux
d'aménagement
de
la cour
d'école
élémentaire
Eugénie
Cotton»
au
marché
n°
2023M10
« Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-
2027
»,
attribués
à
l’entreprise
UNION
DES
COMPAGNONS
PAVEURS
(U.C.P).
Décision
n°
DEC-2024-159
: Conclusion
d'un
contrat
avec
la
SARL
DSLZ,
pour
l’organisation
d'un
spectacle
jeune
public
intitulé
« L'ABECEDAIRE
DE
BORIS
VIAN
ET
LUCIENNE
VERNAY
»,
programmé
les
27,
28
et 29
novembre
2024
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
9
859,40
€.
Décision
n°
DEC-2024-160
: Conclusion
d’un
contrat
avec
la
COMPAGNIE
METAPHORE,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
jeune
public
intitulé
« L'APPRENTI
SORCIER
»,
programmé
le
14
février
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
4
913,14
€.
Décision
n°
DEC-2024-161
: Conclusion
d'une
convention
de
résidence
avec
la
COMPAGNIE
METAPHORE,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Gérard
Philipe,
dans
le
cadre
de
la
charte
culturelle
locale,
du
23
septembre
au
2
octobre
2024,
à titre
gracieux.
Décision
n°
DEC-2024-162
: Conclusion
d'un
contrat
avec
l'artiste
PIERRAT
CLEMENT
de
son
nom
d'artiste
CRISTOBAL
DIAZ,
pour
la
mise
à
disposition
de
reproduction
et
d'œuvres
originales
de
la série
« GRAFFBOX
»,
pour
les
besoins
d’une
exposition
au
Centre
d'art
« Jean-
Pierre
Jouffroy
»,
qui
a
lieu
du
6
septembre
au
26
octobre
2024
inclus,
pour
un
coût
total
de
2
500
€.
Décision
n°
DEC-2024-163
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
COMPAGNIE
REMUE
MÉNAGE,
pour
l’organisation
d'une
déambulation
intitulée
«ABYSSES
»,
programmée
le
20
décembre
2024,
qui
partira
de
la
rue
d’Estienne
d'Orves
en
direction
la
Maison
de
la
Réussite
en
passant
par
le
quartier
Saint-Exupéry,
pour
un
coût
total
de
8
387,25
€.
Décision
n°
DEC-2024-164
: Conclusion
d'une
convention
de
résidence
avec
la
COMPAGNIE
MONANA,
relative
à
la
mise
à
disposition
de
la
salle
Gérard
Philipe,
dans
le cadre
de
la
charte
culturelle
locale,
du
12
au
13
septembre
2024
et
du
8
au
9
octobre
2024,
à
titre
gracieux.
Décision
n°
DEC-2024-165:
Conclusion
d'un
contrat
avec
W
SPECTACLE
SARL,
pour
l'organisation
d'un
concert
intitulé
«HEÉLICOPTÈRE»
de
l'artiste
FÊFE,
programmé
le
1°
février
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
10
550
€.
Décision
n
°
DEC-2024-166:
Conclusion
d'un
contrat
avec
ARTS
LIVE
ENTERAINMENT,
pour
l'organisation
d’un
spectacle
intitulé
«CHERS
PARENTS»,
programmé
le
16
octobre
2024
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
14
770
€.
Décision
n°
DEC-2024-167
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LA
LUNE
DANS
LES
PIEDS,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
jeune
public
intitulé
«ZUT
FÊTE
NOËL»,
programmé
le
6
décembre
2024
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
7
550
€.
10 Décision
n°
DEC-2024-168:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'Orchestre
NEVADA,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale
à
l'occasion
du
Téléthon,
programmée
le
30
novembre
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
pour
un
coût
total
de
471,30
€.
Décision
n°
DEC-2024-169:
Conclusion
d'un
contrat
avec
S2A
PRODUCTION,
pour
l'organisation
d'une
animation
jongleur
+
échassier
avec
deux
artistes,
qui
a
eu
lieu
le
28
septembre
2024
au
stade
Léo
Lagrange,
pour
un
coût
total
de
2
920,01
€.
Décision
n°
DEC-2024-170
: Conclusion
d’un
contrat
avec
LA
MAJEURE
COMPAGNIE,
pour
l'organisation
d'ateliers
d'initiation
à
la
danse
le
lundi
14
octobre
2024
puis
d'un
spectacle
intitulé
« GRAND
POP
»,
le
vendredi
18
octobre
2024
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
4
000
€.
Décision
n
°
DEC-2024-171
:
Prolongation
du
marché
n°
18024
à
l’entreprise
CIEC,
pour
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux.
Décision
n°
DEC-2024-172:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
PARCOURS
EN
SCÈNES,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« CHRYSOGONE
DIANGOUAYA
PROJECT
»,
qui
a
eu
lieu
le
28
septembre
2024
au
stade
Léo
Lagrange
à
l’occasion
de
la
«Fête
de
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
1
000
€.
Décision
n°
DEC-2024-173
: Accueil
de
l'artiste
Santiago
HERMES
et
de
sa
délégation
à titre
gracieux,
du
27
septembre
au
13
octobre
2024,
pour
la
réalisation
d'œuvres
de
« Street
art »
et
de
rencontres
autour
de
la
même
thématique.
Décision
n°
DEC-2024-174:
Conclusion
d’un
contrat
avec
COMPAGNIE
SOUS
LA
PLUIE,
pour
l'organisation
d’un
spectacle-débat
à
l’occasion
de
la
« semaine
bleue
»,
qui
a
eu
lieu
le
7
octobre
2024
à
l'Espace
Louise
Voëlckel,
à
titre
gracieux,
dans
le
cadre
de
la
Conférence
des
Financeurs
de
la
Prévention
de
la
Perte
d'Autonomie
(CFPPA)
des
Personnes
Agées
et
de
leurs
proches
aidants,
instance
nationale
déployée
dans
le
Val-de-Marne.
Décision
n°
DEC-2024-175:
Attribution
du
marché
n°
2023M10-S4
à
l’entreprise
COLAS,
pour
des
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Victor
Hugo,
pour
un
montant
de
514
997,90
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-176:
Attribution
du
marché
n°
2023M10-S3
à
l’entreprise
COLAS,
pour
des
travaux
d'aménagement
du
Parc
des
Libertés,
pour
un
montant
de
439
197,45
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-177:
Attribution
du
marché
n°
2024M12
à
l'entreprise
ESPACE
ARROSAGE
2000,
pour
la
maintenance
et
la
réparation
des
réseaux
d’'arrosages
automatiques
et
manuels
de
la Ville,
pour
un
montant
maximum
de
46
960
€ €
HT.
Décision
n°
DEC-2024-178 :
Attribution
de
l'accord-cadre
n°
2024M04
de
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
de
plomberie
du
patrimoine
communal,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
annuel
de
350
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-179
: Attribution
de
l’accord-cadre
n°
2024M05
de
travaux
d'entretien
et
de
rénovation
en
peinture,
revêtements
muraux
et
revêtements
de
sols
du
patrimoine
communal,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
annuel
de
300
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-180:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Monsieur
Franck
JAFFART,
pour
l'organisation
de
deux
spectacles
intitulés
«Au
Fil
des
Emotions
»,
programmés
le
11 mercredi
23
octobre
2024
et
«
Un
Monde
Parfait
»
le
mercredi
30
octobre
2024
sur
l'accueil
de
loisirs
maternel
Joliot
Curie,
pour
un
coût
total
de
730
€.
Décision
n°
DEC-2024-181
: Mise
à
disposition
de
la
commune
de
Bonneuil-sur-Marne
de
la
parcelle
du
SAF
94,
sise
9
rue
d’Estienne
d'Orves,
à
compter
du
1°
octobre
2024
et
pendant
toute
la
durée
du
portage,
pour
un
coût
mensuel
de
1
500
€.
Décision
n°
DEC-2024-182
:
Modification
des
prestations
dans
le
cadre
du
marché
n°
2022C29
d'assistance
au
recouvrement
et
du
suivi
pour
la
gestion
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
de
Bonneuil-sur-Marne
à
l’entreprise
REFPAC-GPAC.
Décision
n°
DEC-2024-183
:
Conclusion
d'un
contrat
avec
Mamadou
SOUMANO,
pour
l'organisation
d’une
animation
musicale,
qui
a eu
lieu
le 28
septembre
2024
au
complexe
sportif
Léo
Lagrange
à
l’occasion
de
la
« Fête
de
Bonneuil
»,
pour
un
coût
total
de
1
000
€.
Décision
n°
DEC-2024-184:
Conclusion
d'un
contrat
avec
SAS
ATELIER
THÉÂTRE
ACTUEL,
pour
l’organisation
d’un
spectacle
intitulé
« LE
REPAS
DES
FAUVES
»,
programmé
le
5
avril
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
14
559
€.
Décision
n
°
DEC-2024-185
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LE
GRENIER
DE
BABOUCHKA,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
«CYRANO
DE
BERGERAC»,
programmé
le
16
mai
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
11
394
€.
Décision
n°
DEC-2024-186
: Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l’entreprise
ALPES
PAVAGE,
de
travaux
de
pose
de
bordures
et
bordurettes,
de
mise
en
œuvre
de
grave
et
de
mise
à
la
côte
de
tampons
et
bouches
à clés,
du
marché
subséquent
n°
2023M10-S1
« Travaux
de
requalification
de
la
rue
de
l'Espérance
»
au
marché
n°
2023M10
« Travaux
de
voirie
et
aménagements
paysagers
2023-2027
»,
attribué
à
l’entreprise
COLAS
FRANCE.
Décision
n°
DEC-2024-187
: Conclusion
d'un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
ATK,
de
travaux
de
couverture
de
l’école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°
2
«Etanchéité
couverture»
du
marché
n°
2023M09
«Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION.
Décision
n
°
DEC-2024-188
:
Conclusion
d’un
marché
de
sous-traitance
à
l'entreprise
S
DECO,
de
travaux
de
peinture
de
l'école
Romain
Rolland
maternelle
et
élémentaire
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
lot
n°
10
« Peinture
»
du
marché
n°
2023M09
« Rénovation
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
»,
attribué
à
l'entreprise
SN
ERCT
CONSTRUCTION.
Décision
n°
DEC-2024-189
: Avenant
n°
2
à
la
convention-cadre
n°
LMP
04
094
signée
avec
IRISE
relatif
à
la
mise
à jour
des
conditions
particulières
du
droit
d'usage
à
long
terme
(IRU)
et
du
service
de
maintenance
de
fibres
optiques
noires.
Décision
n°
DEC-2024-190:
Conclusion
d'un
contrat
avec
l'association
TUNZIK
PRODUCTION,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
des
artistes
interprètes
«Slim
ABIDA
et
Nora
SANDAL
»,
qui
a eu
lieu
le 5
octobre
2024
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
3
500
€.
Décision
n
°
DEC-2024-191
: Attribution
du
marché
n°
2024M16
à
l’entreprise
SOCIETE
DE
TRAVAUX
PUBLICS
PROM
(SOCIETEP),
pour
la
démolition
et
le
désamiantage
des
bâtiments,
propriétés
de
la
Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
un
montant
total
de
5
000
000
€
€
HT.
12 Décision
n°
DEC-2024-192
:
Attribution
de
l'accord-cadre
n°
2024M15
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
pour
les
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
de
la Ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
pour
une
durée
de
douze
mois,
éventuellement
renouvelable
trois
fois
au
plus,
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans,
pour
un
montant
annuel
de
240
000
€
HT.
Décision
n°
DEC-2024-193
: Conclusion
d'un
contrat
avec
LUCERNAIRE
DIFFUSION,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« ARSÈNE
LUPIN
»,
programmé
le
11
avril
2025
à la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
5
603,74
€.
Décision
n°
DEC-2024-194
: Conclusion
d’un
contrat
avec
W
LIVE
SAS,
pour
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
« GAMIN
DES
SABLES
»,
programmé
le 21
mars
2025
à
la
salle
Gérard
Philipe,
pour
un
coût
total
de
15
825
€.
Décision
n°
DEC-2024-195
: Conclusion
d’un
contrat
avec
l'entreprise
MONTEM
CONCEPT,
pour
l’organisation
d’un
atelier
LEGO
«Fête
de
la
Brique
»,
programmé
le
22
octobre
2024
pour
les
accueils
de
loisirs
Langevin
Wallon
et
Henri
Arlès
élémentaire,
dans
le
cadre
du
projet
sur
la
session
de
vacances
d'automne,
pour
un
coût
total
de
540
€.
Décision
n
°
DEC-2024-196
: Autorisation
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
espéré
de
60
258,14
€
auprès
du
FSE+,
pour
la
coordination
de
programme
d'insertion
Bonneuil-sur-
Marne. Toutes
ces
décisions,
sont
consultables
dans
leur
intégralité,
au
secrétariat
général.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
à
l’unanimité.
M.
ÔZTORUN
: On
va
tout
de
suite
commencer
par
le
premier
point
qui
sera
exprimé,
exposé,
par
notre
secrétaire
de
séance,
Monsieur
BEMMOUSSAT,
avant
que
notre
DGS
nous
perde.
Monsieur
BEMMOUSSAT,
je
vous
en
prie.
Délibération
n°
DCM-2024-83
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
CARRIÈRES-SUR-SEINE
DU
SIFUREP
1°"
tour
de
scrutin
Wajorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention
:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
le retrait
de
la
commune
de
Carrières-
sur-Seine
du
SIFUREP.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Boumedine
BEMMOUSSAT
:
Depuis
1905,
le
Syndicat
Intercommunal
Funéraire
en
Région
Parisienne
(SIFUREP)
a
pour
missions
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire,
sur
le
territoire
d’Île-
de-France,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
y
sont
adhérentes.
13 La
commune
de
Carrières-sur-Seine
(département
des
Yvelines
—
15
256
habitants
au
1
janvier
2024)
a
demandé
son
adhésion
au
SIFUREP,
au
titre
des
compétences
«
Service
extérieur
des
pompes
funèbres
»
et
« crématoriums
et
sites
cinéraires
»,
lors
de
son
Conseil
municipal
du
22
juin
2020.
Son
adhésion
au
Syndicat
a
définitivement
été
approuvée
par
l'arrêté
inter
préfectoral
du
25
mai
2021.
La
commune
de
Carrières-sur-Seine
a
manifesté
son
souhait
de
se
retirer
du
Syndicat
par
délibération
en
date
du
27
novembre
2023.
Lors
de
son
Comité
syndical
du
11
juin
2024,
le
SIFUREP
a
délibéré
à
l'unanimité
sur
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine.
Ainsi,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
retrait
d’une
commune
d’un
Syndicat
doit
être
décidée
par
des
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et
des
conseils
municipaux
de
toutes
les
communes
qui
en
sont
membres.
Le
SIFUREP
doit
obtenir
l'accord
de
ses
membres
à
une
majorité
réunissant
soit
deux
tiers
au
moins,
des
conseils
municipaux
des
communes
du
SIFUREP
représentant
plus
de
la
moitié
de
la population
totale
de
celles-ci,
soit
la moitié
au
moins
des
organes
délibérants
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
du
SIFUREP.
Il est,
par
ailleurs,
précisé
que
si
les
communes
ne
délibèrent
pas
dans
les
3
mois
suivant
la
réception
de
la
délibération
du
SIFUREP,
leur
silence
vaudra
refus
express
de
la
décision
de
retrait
du
Syndicat.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’approuver
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
:
Bien,
merci,
Monsieur
BEMMOUSSAT.
C'est
un
sujet
qui
a
toute
son
importance,
en
l'occurrence,
pour
ce
qui
est
de
notre
syndicat
SIFUREP,
mais
en
l'occurrence,
je
ne
crois
pas
qu'on
ait
notre
mot
à
dire
sur
une
ville
qui
veut
se
retirer
d’un
syndicat.
Quand
on
défend
l'autonomie
communale
et
la
libre
administration
des
collectivités,
on
ne
va
pas
non
plus
imposer
des
choses
que
les
collectivités
ne
veulent
pas.
Chers
collègues,
vous
l'aurez
entendu,
on
se
prononce
en
tous
les
cas
pour
un
avis
favorable
au
retrait
de
cette
commune
de
Carrières-sur-Seine.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Des
votes
contre?
Des
abstentions
?
Unanimité,
soyez
remerciés.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5211-5,
L.5211-
18
à
L.5211-20
et
suivants,
ainsi
que
son
article
L.5212-16;:
14 VU
les
statuts
du
Syndicat
intercommunal
Funéraire
de
la
Région
Parisienne
(SIFUREP);
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Carrières-sur-Seine
du
27
novembre
2023
relative
à
la
demande
de
retrait
du
SIFUREP
;
VU
la
délibération
du
SIFUREP
du
11
juin
2024
approuvant
le
retrait
de
la
Commune
de
Carrières-sur-Seine
;
VU
la
circulaire
n°
2024-11
du
13
septembre
2024
relative
au
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
Syndicat
;
CONSIDÉRANT
que
toute
réduction
du
périmètre
du
syndicat
par
une
désadhésion
d’une
commune
est
soumise
à
l'approbation
du
Comité
syndical
;
CONSIDÉRANT
que
ce
retrait
doit
être
décidé
par
délibérations
concordantes
du
Comité
syndical
du
SIFUREP
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement
soit
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
soit
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Dans
les
deux
cas,
il conviendra
de
s'assurer
de
l'accord
du
Conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
totale
concernée;
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à
compter
de
la
réception
par
le
Maire
de
la
commune
de
la
délibération
du
Comité
syndical
du
SIFUREP,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable
;
ADOPTE
Article
1°
: Approuve
le
retrait
de
la
commune
de
Carrières-sur-Seine
du
SIFUREP.
Article
2
: Invite
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
cette
délibération
au
SIFUREP.
Article
3
: Autorise
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération. M.
ÔZTORUN
: Madame
Virginie
DOUET,
deuxième
point,
il
est
à
vous.
Délibération
n *
DCM-2024-84
CRÉATION
DE
256
EMPLOIS
PERMANENTS
POUR
RÉGULARISATION
1°
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
référencer
la
création
d’un
certain
nombre
d'emplois
permanents,
afin
de
mettre
en
conformité
les
documents
administratifs
de
recrutement
soumis
au
contrôle
de
légalité.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
15 SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
Les
dépenses
de
personnel
représentent
une
part
importante
des
dépenses
de
fonctionnement
des
budgets
des
collectivités
locales.
Elles
constituent
donc
un
sujet
de
contrôle
fréquent
des
dépenses
publiques
de
la
part
de
la
Préfecture
et
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFP).
En
parallèle,
les
outils
technologiques,
la
dématérialisation
des
procédures
de
gestion
budgétaires,
permettent
aujourd'hui
des
contrôles
plus
précis.
Enfin,
suivant
le
principe
que
chaque
dépense
doit
être
autorisée
par
le
Conseil
Municipal,
il
convient
de
contrôler,
à
chaque
recrutement
de
moyens
humains,
que
l'emploi
a
bien
été
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
et
la
dépense
correspondante,
bien
prévue
au
budget.
Dans
cet
esprit,
un
contrôle
national
a
été
demandé
par
la
DGFP
aux
comptables
publics
sur
la
mention
de
la
référence
à
la
délibération
créant
l'emploi,
dans
les
arrêtés
de
nomination
des
fonctionnaires
ou
dans
les
contrats
de
recrutement
des
agents
publics
contractuels.
Si
le
principe
de
solliciter
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
créer
de
nouveaux
emplois
ou
en
supprimer,
a
toujours
été
respecté,
le
référencement
de
ces
créations
n’a
jamais
été
effectué
avec
autant
de
précision.
Or,
certains
emplois
de
la
commune
ont
été
créés
depuis
plusieurs
décennies,
à
une
époque
où
la
numérisation
n'existait
pas.
Ce
travail
de
référencement
des
délibérations
et
des
emplois
créés
a
donc
été
mené
par
la
Direction
des
Ressources
Humaines
et
le
service
du
Secrétariat
Général,
notamment
le
secteur
des
Archives
du
Conseil
Municipal.
Ont
été
étudiées
toutes
les
délibérations
portant
sur
les
moyens
humains
depuis
l’an
2000.
Il
a
été
convenu
avec
le
comptable
public
que
tous
les
postes
qui
n'auraient
pas
été
créés
durant
la
période
2000-2024,
feraient
l’objet
d’une
délibération
de
régularisation.
C’est
pourquoi
la
présente
délibération
évoque
des
« créations
d'emplois
pour
régularisation
».
Par
ailleurs,
afin
de
faciliter
la
progression
de
carrière
des
agents
sur
un
même
cadre
d'emploi,
il
est
proposé
de
créer
ces
postes
sur
le
dernier
grade
du
cadre
d'emploi
de
manière
systématique.
z
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
la
création
pour
régularisation
:
Sur
la
filière
administrative
e
de
43
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe;
e
de
17
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe
;
e
de
11
emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le
grade
d’attaché
principal ;
e
de
2 emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le grade
d’attaché
hors
classe ;
16 Sur
la
filière
animation
de
55
emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le grade
d’adjoint
d'animation
principal
de
1°"
classe
;
de
5
emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le
grade
d’animateur
principal
de
1°"
classe;
Sur
la
filière
technique
de
93
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
;
de
7
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’agent
de
maîtrise
principal
;
Sur
la
filière
médico-sociale
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’agent
social
principal
de
1°"
classe
;
de
5
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principales
de
1°"
classe
;
de
8
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
supérieure
;
de
3 emplois
permanents
à temps
complet,
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle ;
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’assistant
territorial
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
;
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet,
sur
le
grade
de
puéricultrice
territoriale
hors
classe ;
Sur
la
filière
sportive
de
3
emplois
permanents
à
temps
complet,
sur
le
grade
d’éducateur
principal
des
activités
physiques
et
sportives
de
1°"°
classe
:
Hors
filière
d’1
emploi
permanent
à
temps
complet
d'assistant.
e
maternel.le
Soit
un
total
de
256
emplois
référencés
comme
créés
par
la
présente
délibération
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci
pour
cette
explication
détaillée.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
n’en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Je
n’en
vois
pas.
Abstentions
?
Non
plus.
Bien,
soyez
remerciés.
kk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
17 VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
VU
la
délibération
n
°
DCM-2022-09-07
du
29
septembre
2022
relative
aux
modalités
de
recrutement
d'agents
sous
contrat
sur
les
emplois
permanents
créés
au
sein
des
services
municipaux; CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
conformité
les
documents
administratifs
de
recrutement
soumis
au
contrôle
de
légalité
; ADOPTE
Article
1°’
: Il est
décidé
la
création
pour
régularisation
de
256
emplois
permanents
à
temps
complet
:
1
° Sur
la
filière
administrative,
à
raison
de
:
-
43
emplois
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°®
classe,
-
17
emplois
sur
le grade
de
rédacteur
principal
de
1°"°
classe,
-
11
emplois
sur
le grade
d’attaché
principal,
-
2
emplois
sur
le
grade
d'attaché
hors
classe ;
2
° Sur
la filière
animation,
à
raison
de :
-
55
emplois
sur
le grade
d'adjoint
d'animation
principal
de
1"
classe,
-
5
emplois
sur
le
grade
d'animateur
principal
de
1°"
classe
:
3
°
Sur
la
filière
technique,
à
raison
de :
-
93
emplois
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe,
-
7
emplois
sur
le grade
d'agent
de
maîtrise
principal
;
4
* Sur
la
filière
médico-sociale,
à
raison
de
:
-
1
emploi
sur
le
grade
d'agent
social
principal
de
1°"
classe,
-
5
emplois
sur
le
grade
d'agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
principales
de
1°"
classe,
-
8
emplois
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
territorial
de
classe
supérieure,
-
3
emplois
sur
le
grade
d’éducateur
territorial
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
-
1 emploi
sur
le
grade
d'assistant
territorial
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle,
-
1
emploi
sur
le
grade
de
puéricultrice
territoriale
hors
classe;
5
* Sur
la filière
sportive,
à
raison
de
3
emplois
sur
le
grade
d'éducateur
principal
des
activités
physiques
et
sportives
de
1%"
classe ;
6
*
Hors
filière,
à
raison
d’1
emploi
d'assistant.
e
maternel.le.
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
Article
3 :
Lorsque
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
d'une
année,
reconductible
une
fois,
conformément
à
l'art.
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
susvisé.
18 Pour
répondre
aux
besoins
temporaires
tels
que
définis
par
l'art.
L.332-13
du
même
code,
le
recrutement
d'agents
contractuels
est
également
autorisé
à
titre
temporaire,
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
affecté
sur
l'emploi
permanent
à
remplacer.
Le
contrat
peut
prendre
effet
avant
le
départ
de
l'agent
faisant
l'objet
du
remplacement. À
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
4
: Lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
du
service
recruteur
le
justifient
et
que
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
sur
un
emploi
permanent
s'avère
infructueux,
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
est
autorisé
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans,
reconductible
une
fois,
conformément
aux
art.
L.332-8
et
L.332-9
du
code
général
de
la
fonction
publique
territoriale
susvisé.
Au
terme
de
la
limite
maximale
de
six
ans
à
durée
déterminée,
la
reconduction
ne
pourra
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
conformément
aux
art.
L.332-9
à
L.332-12
du
même
code.
À
chaque
fois,
la
nature
des
fonctions
et
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'agent
recruté
sous
contrat
correspondent
à
ceux
fixés
pour
le
recrutement
statutaire
sur
l'emploi
créé.
Article
5
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: On
est
toujours
avec
Madame
DOUET
pour
la
continuité.
Mme
DOUET
: Cette
délibération
est
prise
dans
les
mêmes
esprits
que
nous
venons
d'adopter
pour
la
régularisation
des
256
emplois.
Nous
travaillons
donc
avec
le
trésorier
principal
et
le
contrôle
de
légalité
pour
que
l’ensemble
de
nos
décisions
répondent
aux
exigences
de
transparence
et
de
conformité.
La
délibération
du
29
juin
2006
porte
sur
la création
d'un
poste
de
chargé
de
mission
pour
la direction
du
projet
de
renouvellement
urbain.
Il s'agissait
d'assurer
les
missions
suivantes
: la conduite
opérationnelle
du
projet
de
rénovation
urbaine,
le
montage
et
suivi
administratif,
financier
et
juridique
en
lien
avec
la
DGS,
interlocuteur
technique
et
stratégique
des
partenaires
locaux
et
institutionnels,
l'organisation
de
la
consultation
des
habitants
en
lien
avec
les
services
communication
et
une
agence
de
communication,
et
le
suivi
de
la
mission
de
relogement.
La
création
de
cet
emploi
répondait
à
un
besoin
très
spécifique
lié
à
une
opération
particulière
d'aménagement
urbain.
Aujourd'hui,
les
missions
du
chargé
de
mission
ont
évolué
depuis
plusieurs
années
vers
des
missions
en
lien
avec
le projet
multimodal
que
nous
portons,
un
des
trois
axes
de
notre
mandat,
la
RN406,
le
transport
fluvial,
le
lien
avec
le
port,
les
zones
d'activité
de
la
ville,
du
territoire
et
plus
largement
du
Val-de-Marne.
Au
regard
de
la
réalité
des
missions
actuelles
de
Monsieur
GUIGNARD,
il convient
de
transformer
donc
ce
poste
de
chargé
de
mission.
L'adoption
d'une
nouvelle
délibération,
afin
de
régulariser
cette
situation,
est
donc
nécessaire.
19 Délibération
n °
DCM-2024-85
TRANSFORMATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
COMPLET
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
PROJET
PÔLE
MULTIMODAL
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
modifier
l’emploi
de
chargé
de
mission
aménagement
urbain
en
chargé
de
mission
projet
du
pôle
multimodal,
affecté
au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
La
collectivité
est
confrontée
à de
grands
enjeux
de
maîtrise
budgétaire
qui
impliquent
d'utiliser
au
mieux
les
ressources
humaines
affectées
dans
l'administration.
Les
enjeux
urbanistiques
de
la
collectivité,
les
engagements
pris
auprès
de
la
population
dans
le
cadre
du
plan
climat,
conduisent
à
transformer
les
missions
d’un
emploi
de
chargé
de
mission
au
sein
de
la
Direction
des
Services
Techniques.
En
effet,
le
Conseil
Municipal
du
27
mai
2009
avait
créé
un
emploi
sur
le
grade
d'attaché
territorial.
Les
missions
affectées
à
cet
emploi
comprenaient
l'accompagnement
du
projet
d'aménagement
urbain.
Or,
le besoin
actuel
de
la collectivité
porte
sur
le suivi
administratif
du
projet
de
pôle
multimodal.
Il s’agit
de
réunir
les
moyens
techniques
et
administratif
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
structurant
pour
la
commune
et
associer
les
partenaires
institutionnels
et
les
acteurs
du
territoire
communal.
L'emploi
de
chargé
de
mission
aura
pour
objectif
d'associer
les
directions
internes
de
la
collectivité
et
les
instances
externes.
Les
missions
de
communication
interne
et
externe
seront
un
aspect
important
de
cet
emploi.
Le
chargé
de
mission
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
institutions
sur
les
grands
projets
concourant
au
projet
de
pôle
multimodal,
notamment
avec
les
acteurs
économiques
de
la
commune
(HAROPA
PORT,
SEGRO
Parc
des
petits
carreaux,
zones
commerciales).
Il élaborera
à chaque
étape,
des
phases
de
diagnostic,
de
concertation,
ainsi
qu'un
programme
d'actions. Cet
aspect
étant
le
point
central
du
projet
de
pôle
multimodal,
le
chargé
de
mission
coordonnera
et
animera
les
instances
de
suivi
de
la
prolongation
de
la
RN
406.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
transformer
un
emploi
permanent
de
chargé
de
mission
à
la
Direction
des
services
techniques,
par
la
suppression
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
aménagement
urbain
et
la
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
territorial
ou
d'ingénieur
territorial
de
chargé
de
mission
du
projet
pôle
multimodal.
20 Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
OÔZTORUN
:
Bien,
merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions?
Monsieur
DAVID,
je
vous
en
prie.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Vous
connaissez
notre
principe.
En
principe,
on
essaie
de
vous
mettre
le
pied
sur
le frein
quand
il y
a
des
embauches,
mais
compte
tenu
de
ce
projet
qui
est
important,
nous
sommes
absolument,
vraiment
favorables
à
ce
que
cet
emploi
passe
d'un
mi-temps
à
un
temps
complet.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Monsieur
DAVID.
Merci
de
dire
ce
que
vous
dites
parce
que
vous
touchez
justement
le
point,
je
pense,
névralgique
du
sujet
qui,
bien
sûr,
est
un
sujet
plus
que
vital
pour
notre
ville
depuis
des
décennies.
Mais
dont
aussi,
rappelez-vous,
le jour
de
mon
élection
en
tant
que
maire,
j'avais
fixé
trois
axes
essentiels
pour
ce
qui
est
de
notre
mandat.
Rappelez-vous,
c'était
le
plan
climat
qui
est
aujourd'hui
en
exergue,
la
défense
des
valeurs
de
la
République,
le
deuxième
chantier
sur
lequel
nous
travaillons
énormément,
et
la
défense,
le
développement
et
le
renforcement
du
multimodal.
En
l'occurrence,
nous
avons
déjà
fait
énormément
de
pas
sur
ce
sujet.
Aujourd'hui,
le
multimodal
bonneuillois
est
connu
et
reconnu
par
toutes
et tous,
notamment
les
institutions,
soit
l'État,
les
différentes
agences
de
l'État,
le
conseil
régional,
le
conseil
départemental,
le
conseil
du
territoire,
tout
le
monde
soutient
ce
projet
à
nos
côtés,
y
compris
nos
voisins.
Et
aujourd'hui,
on
se
retrouve
d’ailleurs
dans
une
situation,
je tiens
à
le
dire,
j'ai
eu
la
fierté
et
l'honneur
il
y
a
quelques
jours
d’inaugurer
le
nouveau
site
de
Cinérites
qui
nous
permet
aujourd'hui,
et
ce
qui
fait
de
Bonneuil
la
première
ville
en
France
à
pouvoir
faire
ça.
Comme
vous
le
savez,
le
port
autonome
de
Bonneuil
est
relié
par
le
fluvial
au
port
autonome
du
Havre
et
au
port
autonome
de
Rouen.
|
Mais
aujourd'hui,
grâce
au
site de
Cinérites
que
nous
venons
d'inaugurer, et
je tiens
à souligner
que
c'est
une
grosse
bagarre
de
la
part
de
la
municipalité,
d'abord,
de
maintenir
cette
entreprise
sur
le
port
autonome
et
puis
de
renforcer
ses
activités,
on
peut
dire
aujourd'hui
que
par
la voie
ferroviaire,
nous
sommes
aujourd'hui
reliés
via
Le
Mans
au
port
autonome
de
Saint-
Nazaire
et
à
Dunkerque.
Ça
veut
dire
que
le
port
autonome
de
Bonneuil,
aujourd’hui,
est
relié
à trois
grands
ports
maritimes,
voire
quatre,
par
voie
ferroviaire
ou
par
voie
maritime,
et je
crois
savoir
que
nous
sommes
le
seul
territoire
en
France
à
pouvoir
offrir
ça.
Donc
ce
travail
est
le
fruit
d'une
lutte
acharnée
que
nous
menons
collectivement,
mais
grâce
aussi
à
des
gens
qui
nous
accompagnent
au
sein
de
l’administration.
Comme
vous
l'avez
dit,
Monsieur
DAVID,
et je
vous
remercie,
c'est
un
sujet
essentiel,
notamment
pour
des
centaines,
voire
des
milliers
d'emplois
que
nous
voulons
faire
venir
à
Bonneuil-sur-Marne
et
des
emplois
verts
pour
une
industrie
verte.
Voilà,
je
ne
développerai
pas
plus
cela,
mais
par
contre,
j'espère
que
dans
une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
je
pourrais,
avec
notamment
le directeur
du
port
autonome,
vous
faire
une
présentation
de
là
où
nous
en
sommes,
de
ce
projet
qui
est
énorme
pour
nous,
mais
aussi
très
important
pour
le
pays
entier.
Parce
que
quand
on
parle
de
la
réindustrialisation
nationale,
on
ne
peut
pas
passer
à
côté
d'une
dynamique
telle
que
nous
avons
construite
à
Bonneuil-sur-Marne.
21 Bien,
chers
collègues,
après
ce
petit
passage
publicitaire
au
profit
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-
Marne,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre?
Non.
Abstentions
?
Non.
Adopté
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
kXk4
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la fonction
publique;
VU
le
Code
du
travail;
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; VU
sa
délibération
n°
2019-06-15
du
27
juin
2019
modifiée,
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
;
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
VU
l'organigramme
général
des
services
municipaux;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
du
27
mai
2009
avait
créé
un
emploi
sur
le
grade
d’attaché
territorial.
Les
missions
affectées
à
cet
emploi
comprenaient
l'accompagnement
du
projet
d'aménagement
urbain
;
CONSIDÉRANT
que
le
besoin
actuel
de
la
collectivité
porte
sur
le
suivi
administratif
du
projet
de
pôle
multimodal
et
qu'il
s’agit
de
réunir
les
moyens
techniques
et
administratifs
pour
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet
structurant
pour
la
commune
et
associer
les
partenaires
institutionnels
et
les
acteurs
du
territoire
communal ;
ADOPTE
Article
1°
: Il est
décidé
la
suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d'attaché
territorial
chargé
de
mission
aménagement
urbain.
Article
2
: Il
est
décidé
la
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
sur
le
grade
d’attaché
territorial
ou
d'ingénieur
territorial
chargé
de
mission
du
projet
pôle
multimodal.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
pourvoir
aux
présents
emplois
et
à
signer
tous
documents
qui
en
découlent.
En
cas
de
recrutement
infructueux
d'agents
fonctionnaires,
ces
emplois
sont
susceptibles
d'être
pourvus
par
des
agents
contractuels,
dans
le cadre
de
contrat
à
durée
déterminée
de
1
à
3
ans.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après
est
Madame
Virginie.
22 Délibération n *
DCM-2024-86
CONVENTION
RELATIVE
AU
PAIEMENT
DES
HONORAIRES
DES
MEDECINS
AGRÉES
SOLLICITÉS
PAR
LE
SECRÉTARIAT
DU
CONSEIL
MÉDICAL
INTERDÉPARTEMENTAL
PLACÉ
AUPRÈS
DU
CIG
DE
LA
PETITE
COURONNE
ET
AUX
MODALITÉS
DE
REMBOURSEMENT
DE
CES
FRAIS
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
permettant
le
remboursement
des
frais
médicaux
engagés
par
le
Conseil
Médical
Interdépartemental,
pour
des
expertises,
pour
une
période
annuelle,
renouvelable
jusqu'à
4
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Le
Conseil
médical
interdépartemental
étudie
et
rend
un
avis
sur
la
carrière
des
agents
en
lien
avec
leur
état
de
santé
et
leurs
inaptitudes
: reclassement,
retraite
pour
invalidité,
Lors
de
l'étude
des
dossiers,
il peut
apparaître
un
besoin
d'expertise
médicale.
Le
cas
échéant,
elle
est
commanditée
par
le
secrétariat
du
Conseil
médical
mais
reste
à
la
charge
de
la
collectivité
de
l'agent.
Or,
cette
situation
génère
des
délais
d'attente
de
paiement
pour
les
médecins
commandités.
Dans
la
situation
de
pénurie
médicale
à
laquelle
la
région
d'Ile
de
France
est
confrontée,
cela
complexifie
le
recours
aux
experts
médicaux
et
donc
au
traitement
plus
rapide
des
dossiers
des
agents.
Le
CIG
est
engagé
dans
l'amélioration
des
délais
et
du
fonctionnement
du
Conseil
médical
dont
il assure
le secrétariat.
C'est
pourquoi,
le
CIG
met
en
place
une
nouvelle
procédure
visant
à
réduire
les
délais
de
paiement
des
honoraires
des
médecins
agréés
sollicités
par
le secrétariat
du
Conseil
Médical
:
il sera
positionné
comme
le
payeur
direct
des
honoraires
et
aura
à
charge
de
récupérer
dans
un
second
temps,
les
sommes
engagées
auprès
des
collectivités
concernées
pour
leurs
agents.
Les
titres
de
recettes
seront
émis
par
le
CIG
à
un
rythme
bisannuel.
Le
CIG
ne
fera
que
refacturer
les
honoraires
à
la
collectivité
sans
frais
supplémentaires
pour
assurer
cette
gestion
préalable.
La
signature
de
cette
convention
n'a
donc
aucun
impact
budgétaire
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
d'ores
et
déjà
prévu
sur
ce
poste.
Ainsi
donc,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D’autoriser
le
CIG
de
la
petite
couronne
à
avancer
les
frais
d'honoraires
réalisés
pour
le
compte
des
agents
de
la
collectivité ;
°e
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024. 23 M.
ÔZTORUN
: Parfait,
merci
beaucoup,
Virginie.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
C'est
une
délibération,
je
n'ai
pas
envie
de
dire
banale
parce
que
ce
n’est
jamais
banal,
mais
une
délibération
à
laquelle
nous
avons
l'habitude.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Non,
je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Unanimité,
je
vous
remercie.
kKkE%X
VU
le
code
général
de
la fonction
publique;
VU
le
décret
n°
87-602
du
30
juillet
1987
relatif
à
l'organisation
des
conseils
médicaux,
aux
conditions
d'aptitude
physique
et
au
régime
des
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
territoriaux
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
des
agents
de
la
collectivité,
à
voir
leur
situation
étudiée
par
Conseil
médical
interdépartemental
dans
des
délais
plus
courts
;
VU
la
convention
relative
au
paiement
des
honoraires
des
médecins
agréés
sollicités
par
le
secrétariat
du
Conseil
médical
interdépartemental,
placé
auprès
du
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
petite
couronne
de
la
région
d'Île-de-France,
et
aux
modalités
de
remboursement
de
ces
frais,
en
annexe
de
la
présente
délibération ;
ADOPTE
Article
1°’:
Il
est
décidé
d'autoriser
le
CIG
de
la
petite
couronne
à
avancer
les
frais
d'honoraires
réalisés
pour
le
compte
des
agents
de
la
collectivité,
dont
les
expertises
sont
commanditées
par
le
secrétariat
du
Conseil
médical
interdépartemental.
Article
2
: || est
décidé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s'y
rapporter.
Article
3
: La
convention
dure
jusqu'à
fin
décembre
2024,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
M.
ÔZTORUN:
Là,
c'est
Monsieur
SCEMAMA,
on
est
bien
d'accord?
Parfait.
Monsieur
SCEMAMA,
la
parole
est
à
vous.
M.
SCEMAMA
: Tout
d'abord,
bonsoir
à
tous
les
collègues
à
qui
je
n'ai
pas
eu
l'occasion
de
souhaiter
une
bonne
soirée.
On
a
tous
voté,
lors
du
Conseil
municipal
de
l'entre-deux-tours
des
législatives,
la
création
de
la
« SCI
des
Esselières
»
pour
la
restauration
collective
avec
nos
collègues
et
amis
de
Villejuif.
Dans
les
statuts,
il y
a
neuf
représentants
de
Villejuif
et
un
représentant
de
Bonneuil.
||
s’agit
donc
en
ce
jour
de
voter
pour
la
désignation
dudit
représentant
auquel
je
laisse,
Monsieur
le
Maire,
le
soin
de
divulguer
le
nom.
Délibération n °
DCM-2024-87
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
« SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
ESSELIÈRES
»
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
30
Contre:
2
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
24 La
présente
délibération
a pour
objet
de
désigner
un
représentant
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
«Esselières
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Marc
SCEMAMA :
Par
délibération
DCM
° 2024-69,
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
et
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières.
La
Société
est
administrée
par
le
Conseil
d'administration
composé
à
parité
entre
les femmes
et les
hommes
de
10
membres,
tous
représentants
les
collectivités
territoriales
ou
groupements
actionnaires
:
-9
membres
de
la Ville
de
VILLEJUIF
-1
membre
de
la Ville
de
BONNEUIL
sur
MARNE
Les
collectivités
publiques
Actionnaires
désignent
leurs
représentants
au
conseil
d'administration
par
décision
de
leur
assemblée
délibérante.
Ces
représentants
sont
choisis
parmi
les
membres
de
cette
assemblée
délibérante,
et
sont,
le
cas
échéant,
relevés
de
leurs
fonctions
dans
les
mêmes
conditions,
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Tout
actionnaire
a droit
au
moins
à
un
représentant
au
Conseil
d'administration
désigné
en
son
sein
par
l'organe
délibérant
conformément
aux
articles
L.
1524-5
et
R.
1524-2
à
R.1524-6
du
C.G.C.T.
|
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
désigner
un
administrateur
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN:
C'est
si
finement
exprimé.
Chers
collègues,
pour
ne
pas
faire
de
conflit
d'intérêts,
je
ne
me
propose
pas.
Par
contre,
dans
le
cadre
des
délégations
que
j'ai
données
à
Monsieur
SCEMAMA,
notamment
dans
l'optimisation
de
nos
finances
locales
et
l'optimisation
budgétaire
de
nos
finances
locales,
on
est
dans
la
même
démarche.
Le
fait
d'adhérer
à
cette
SPL,
c'est
justement
d'optimiser
les
dépenses
municipales,
notamment,
vous
savez
pour
les
vœux
du
maire
ou
pour
différents
types
de
réception
de
ce
genre,
c'est
pour
nous
faire,
justement,
non
pas
faire
gagner
de
l’argent,
ce
n'est
pas
le
but
d’une
SPL,
mais
surtout
de
faire
économiser
de
l'argent
en
termes
de
dépenses.
Donc
la
logique
voudrait
que
dans
la continuité
de
sa
délégation,
Monsieur
SCEMAMA
nous
représente
dans
cet
outil
que
nous
avons
constitué
avec
nos
amis
et
collègues
de
la
ville
de
Villejuif.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire.
M.
ÔZTORUN
: Vous
avez
remarqué
que
j'ai
donné
votre
nom
au
moment
où
vous
étiez
en
train
de
lever
la
main.
25 M.
DAVID
: Parfait,
ça
s'appelle
une
transmission
de
pensée.
M.
ÔZTORUN
: Comme
Lucky
Luke.
M.
DAVID
: Simplement,
moi
aussi,
je
me
présente.
Simplement,
déjà
je
connais
bien
la
salle
d'Esselières,
puisque
j'ai
été
élu
pendant
des
années
à
l'intercommunalité
Val-de-Bièvre
dont
Villejuif
faisait
partie,
et
on
faisait
toutes
nos
réunions
là-bas
en
tant
que
conseiller
communautaire.
Donc
je
me
présente
à
ce
poste.
Donc
je
demande
à
ce
qu'il
y
ait
un
vote
à
main
levée.
M.
ÔZTORUN
:
Tout
d'abord,
je
vous
remercie
de
faire
vivre
la
démocratie
et
le
vote
démocratique
et
surtout
le
débat
démocratique
au
sein
du
Conseil
municipal.
Non
seulement
c'est
votre
droit,
mais
en
plus,
c'est
un
droit
qui
est
le
bienvenu.
Mais
j'avoue
que
je
vous
dois
des
remerciements
beaucoup
plus
importants
pour
le
vote
à
main
levée,
parce
que
si
vous
nous
aviez
obligés
à
sortir
l'urne,
ça
nous
aurait
pris
un
peu
plus
de
temps,
et je
sais
qu'il
y
a
certains
collègues
qui
ne
l’auraient
pas
apprécié
parce
qu'ils
ont
des
rendez-vous
très
importants
devant
leur
télé.
Donc,
chers
collègues,
je
vous
propose
de
passer
au
vote
par,
d’abord,
pour
ou
contre
Monsieur
DAVID,
qui
vient
de
se
présenter.
Ensuite,
on
se
prononcera
sur
ma
proposition
de
désigner
Monsieur
SCEMAMA.
Donc,
qui
est
pour
que
Monsieur
DAVID
nous
représente
dans
cet
outil
?
Deux
voix.
Voilà,
deux
voix,
je
vous
remercie.
Du
coup,
qui
s’abstient
?
Qui
ne
prend
pas
part
au
vote
?
Donc,
nous
considérons
que
nous
avons
30
voix
contre,
2
voix
pour.
C'était
serré,
j'avoue.
Pour
ce
qui
est
de
Monsieur
SCEMAMA,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
2
votes
contre.
Abstentions
?
Je
n'en
vois
pas.
Monsieur
SCEMAMA
est
élu
à
la
SPL,
que
nous
avons
créée
avec
la ville
de
Villejuif,
comme
représentant
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
D'ailleurs,
il va
être
seul
contre
neuf
membres
de
Villejuif,
mais
on
sait
très
bien
qu'il
va
pouvoir
se
débrouiller,
se
battre
pour
défendre
les
intérêts
de
la ville
de
Bonneuil
pour
au
moins
18.
Donc,
bon
courage
à
ceux
de
Villejuif.
Félicitations,
Monsieur
SCEMAMA,
et
merci
encore,
Monsieur
DAVID,
de
votre
délicatesse
et
surtout
de
faire
vivre
la
démocratie
dont
nous
avons
tant
besoin,
notamment
en
ce
moment,
nationalement.
xx zx
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1531-1
et
L
2121-29;
VU
la
loi
n°
2010-559
du
28
mai
2010
donnant
possibilité
de
créer
des
Sociétés
publiques
locales
(SPL)
pour
les
collectivités
locales
et
leurs
groupements
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-69
du
4 juillet
2024
approuvant
la
création
et
les
statuts
de
la
Société
publique
locale
dénommée
« Société
publique
locale
Esselières
»
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
la ville
de
Villejuif;
VU
qu'au
regard
des
statuts
il convient
de
désigner
un
représentant
de
la
ville
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
Société
publique
locale
Société
publique
locale
Esselières
;
AYANT
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret;
26 ADOPTE
Article
unique
: Monsieur
Marc
SCEMAM
est
désigné
comme
administrateur
représentant
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
au
sein
de
la
Société
publique
locale
Esselières.
M.
ÔZTORUN
: Parfait.
C'est
Madame
DOUET
show
ce
soir.
C’est
Virginie,
le
sixième
point,
c'est
à
vous.
Délibération n *
DCM-2024-88
_
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PROVISION
POUR
DÉPRÉCIATION
DES
CRÉANCES
DE
PLUS
DE
2 ANS
1%"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
de
mettre
en
place
une
provision
pour
dépréciation
des
créances
de
plus
de
deux
ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Depuis
le
passage
à
la
nomenclature
M57,
il
est
impératif
de
prévoir
une
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses
de
plus
de
2
ans.
Pour
l'exercice
2024,
nous
prendrons
en
compte
les
créances
antérieures
à
2023
sur
les
recommandations
du
comptable
public.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses
repose
sur
des
écritures
comptables
budgétaires
d'ordre
mixte.
Une
créance
devient
douteuse
dès
lors
qu’apparaissent
des
indices
certains
de
difficulté
de
recouvrement
ou
dès
lors
qu'elle
a
fait
l'objet
d’une
contestation
sérieuse:
il
est
alors
nécessaire
de
constater
une
provision,
car
la
valeur
des
titres
pris
en
charge
dans
la
comptabilité
peut
s'avérer
inférieure
à
celle
attendue
et
générer
une
charge.
Depuis
l'exercice
2023,
le
calcul
du
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuse
est
basé
sur
l'application
d'un
taux
forfaitaire
de
15
%
aux
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
constatés
au
31
décembre
de
l’année
budgétaire.
Ainsi,
chaque
fin
d'année,
les
comptes
seront
mouvementés
par
un
mandat
d'ordre
mixte
au
6817
ou
7817.
Pour
2023,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
n'avait
pas
constitué
de
provision.
Au
regard
des
montants
en
jeux,
le
Comptable
public
propose
de
constituer
une
provision
de
48
544
€
(15
%
des
restes
antérieurs
à
2023).
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D’inscrire
une
provision
pour
créances
de
48
544€
au
compte
6817
du
budget
2024.
27 Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
DOUET.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Je
n’en
vois
pas.
Donc,
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adoptée.
kKKkXY%k
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
R
2321-3
;
VU
le
décret
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'opter
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à
l'ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes)
;
CONSIDÉRANT
que
le
calcul
du
montant
de
la
provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuse
soit
basé
sur
la
méthode
suivante:
application
d’un
taux
forfaitaire
de
15
%
aux
restes
à
recouvrer
supérieurs
à
2
ans
constatées
au
31
décembre
de
l'année
budgétaire ;
ADOPTE
Article
unique
: Il
est
inscrit
une
provision
pour
créances
de
48
544
€
au
compte
6817
du
budget
2024.
M.
ÔZTORUN
: Donc,
Madame
DOUET.
Et
là,
c'est
un
beau
morceau
que
vous
avez.
Délibération
n°
DCM-2024-89
ADMISSION
DE
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
COMMUNAUX
IRRECOUVRABLES
1*" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
de
demander
à l'assemblée
délibérante
d'admettre
en
non-valeur
des
produits
communaux
irrécouvrables.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Au
vu
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
qui
a
pour
but
d’apurer
les
créances
irrécouvrables.
L'irrécouvrabilité
peut
trouver
son
origine
dans
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition
etc...)
ou
dans
l'échec
du
recouvrement
contentieux
(poursuites
infructueuses).
28 Cette
procédure
ne
fait
pas
obstacle
à
un
recouvrement
ultérieur
dans
l'hypothèse
où
le
débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
comptable
public
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
n'ayant
pu
recouvrer
des
titres
de
recettes,
a
donc
transmis
un
état
de
ces
derniers
qu'il
y
a
lieu
d'admettre
en
non-valeur.
Ces
créances
concernent
principalement
des
prestations
périscolaires
et
des
activités
de
loisirs. Les
titres
de
recettes
qu'il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
représentent
les
montants
annuels
suivants :
Ésercices
Montants
des
titres
irrécouvrables
admis
en
non-valeur
2010
9
561,07
€
2011
8
772,33 €
2012
5
288,35
€
2013
3
719,71
€
2014
1
945,45
€
2015
2 469,57
€
2016
3
892,17
€
2017
1
245,88
€
2018
1
863,84
€
2019
309,00
€
Total
général
39
067,37
€
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
représentant
les
montants
annuels
indiqués
supra ;
-
De
préciser
que
les
charges
résultant
des
admissions
en
non-valeur,
ci-dessus
visées,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
2024
au
Chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
»
sur
la
Nature
6541
« Créances
admises
en
non-
valeur
»
(Du
compte
654
«
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
»)
pour
un
montant
global
de
39
067,37
€.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
mes
collègues,
est-ce
que
vous
avez
des
remarques
par
rapport
à
cette
question
qui
vient
d'être
posée
?
Madame
GEOFFROY.
29 Mme
GEOFFROY:
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
vous
remercie,
Madame
DOUET,
pour
la
présentation
de
ce
rapport
qui
est
très
explicite.
En
effet,
il
apparaît
qu’en
2010,
le
montant
des
titres
irrécouvrables
admis
en
non-valeur
était
de
9
561,07
euros
pour
une
population
de
16
888
habitants.
Et
nous
observons
une
décroissance
régulière
au
fil
des
années
pour
arriver
à
un
montant
de
titres
irrécouvrables
admis
en
non-valeur
de
2 469,57
euros
en
2015
et
309
euros
en
2019.
Nous
voulions
savoir
si
vous
aviez
une
connaissance
des
chiffres
plus
récents
pour
une
population
recensée
à
18750
habitants.
Et
est-ce
que
cette
décroissance,
selon
vous,
continue
?
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
VNme
DOUET
: ..
trois
dernières
années,
depuis
2019,
enfin
cinq
dernières
années,
puisqu'on
s'arrête
sur
les
cinq
dernières
années,
le
comptable
dit
qu'il
peut
encore
recouvrir.
Effectivement,
on
pourra
regarder,
mais
je
pense
que
ça
va
aller
en
augmentant
au
vu
de
la
précarité
des
familles
et ce
qui
se
passe
actuellement
dans
la
société,
on
vit de
crise
en
crise,
donc
ça
ne
va
pas
aller
en
s’améliorant.
On
n’a
pas
de
chiffres
exacts,
mais
on
pourra
regarder.
M.
ÔZTORUN
: On
peut
vous
communiquer
les
chiffres
exacts
parce
qu'en
fait,
il
suffit
de
demander
à
l’administration
de
sortir
les
chiffres
et
puis
on
peut
vous
les
communiquer.
Là
n'est
pas
le
problème,
je
pense.
Là,
en
l'occurrence,
vous
parlez
d'une
chose
qui
n'est
pas
forcément
en
lien
direct,
je
parle,
c'est
toujours
en
lien,
mais
en
lien
direct
avec
la
délibération
qui
vient
d’être
énoncée.
La
délibération
qui
vient
d’être
énoncée,
c’est
surtout
pour
geler,
on
va
dire,
les
dettes
qui
n’ont
pas
été
honorées
depuis
un
bon
bout
de
temps.
Et
ce
type
de
dettes,
quand
on
voit
qu'au
bout
d'un
moment,
soit
les
familles
sont
insolvables,
soit
elles
sont
introuvables,
du
coup,
ça
coûte
plus
d'argent
en
trésor
public
d'envoyer
des
courriers
ou
de
faire
travailler
des
fonctionnaires
que
de
chercher
à
faire
payer
ces
dettes-là.
Du
coup,
ces
dettes-là
sont
gelées
jusqu'à
ce
que
les
personnes
en
question
soient
solvables
ou
que
les
personnes
en
question
soient
retrouvées,
auquel
cas,
à
ce
moment-là,
la
dette
revient
tout
de
suite
et
elle
est
tout
de
suite
sur
la table
à
nouveau.
Pour
ce
qui
est
des
éléments
que
vous
donnez,
ma
collègue
Virginie
a
donné
un
élément
très
important,
même
si
les
chiffres
ne
bougeaient
pas
trop
aujourd'hui,
notamment
avec
ce
que
nous
venons
de
faire,
parce
qu'on
vient
de
faire
une
révolution
au
niveau
de
notre
caution
familiale,
notamment
pour
accompagner
les
familles
monoparentales,
mais
aussi
les
couches
moyennes.
J'imagine
que
vous
en
avez
beaucoup
autour
de
vous,
des
gens
qui
font
partie
des
couches
moyennes.
Moi,
il n’y
a
pas
un
jour
où
je
ne
suis
pas
félicité
par
des
familles
qui
sont
ou
maman,
papa
ou
papa
et
papa,
ou
maman
et
maman,
travaillent
et
ne
gagnent
pas
forcément
mal
leur
vie,
mais
qui
ont
aujourd'hui,
avec
la
crise
financière,
des
difficultés
à
subvenir
aux
besoins
de
leur
famille,
à finir
la fin
du
mois.
Ces
familles-là,
nous
les
avons
mises
sous
la
protection
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
avec
le
nouveau
quotient
révolutionnaire
que
nous
avons
mis
en
place.
Mais
ça
ne
suffira
pas
forcément
parce
que
la
crise
financière,
elle
est
d’une
telle
violence
que
forcément,
et forcément,
la
précarité
grimpe.
Et
cette
précarité
grimpante
ne
va
pas
forcément
aider
les
familles
parce
qu’à
un
moment
donné,
entre
nourrir
sa
famille
et
payer
des
factures,
le
choix
est
souvent
vite
fait.
C'est
aussi
à
tout
ça
qu'il
faut
qu'on
se
prépare,
surtout
avec
les
dernières
annonces
gouvernementales,
il faut
aussi
qu'on
fasse
attention
quand
on
a
un
gouvernement
qui
annonce
5
milliards
de
ponctions
sur
les
collectivités
territoriales,
vous
imaginez
bien
que
nous
allons
être
impactés.
Il
faut
qu'on
réfléchisse
bien
non
seulement
à
protéger
nos
populations,
mais
en
plus
à
les
défendre
contre
vents
et
marées
sur,
notamment,
l'argent
qui
doit
servir
en
termes
de
service
public
à
leurs
besoins.
Monsieur
David.
30. M.
DAVID
: Monsieur
le
Maire,
ce
n'était
pas
un
reproche, c'était
juste...
On
se
doutait
bien.
M.
ÔZTORUN
: C'est
comme
ça
que
je
l'ai
pris,
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: 309
euros,
on
s’est
dit
: «c'est
un
peu
exceptionnel
».
On
se
doutait
bien
que
les
années
2020
de
la
COVID,
etc.,
qui
sont
venues
derrière,
certains
foyers
ont
eu
des
difficultés
financières
très
importantes.
Donc
on
se
doutait
bien,
c'était
juste
pour
une
information
tout
simplement,
mais
on
attendra
bien
sûr,
peut-être
l'année
prochaine
ou
dans
deux
ans
pour
faire
un
point
sur
la
situation.
M.
ÔZTORUN
: Non,
il
n’y
a
pas
besoin
d'attendre
l'année
prochaine.
Je
pense
que
comme
vous
êtes
conseiller
municipal,
sans
vous
donner
les
noms
de
qui
que
ce
soit,
je
peux
tout
à
fait
vous
communiquer,
aujourd'hui,
le
nombre
d'endettements
vis-à-vis
de
la
Ville
pour
telle
ou
telle
prestation
de
service
public
que
nous
offrons
à
la
population.
Ça,
c'est
assez
facile
de
le faire.
Par
contre,
comme
ma
collègue
a dit
: «on
ne
les
a
pas,
là,
tout
de
suite,
maintenant
»,
puisqu'il
ne
s'agissait
pas
de
travailler
sur
cette
question,
mais
dès
demain,
enfin
peut-être
pas
dès
demain
parce
que j'exagérais
et
surtout,
je
mettrais
notre
administration
en
difficulté,
mais
dans
un
délai
assez
proche,
on
peut
vous
les
communiquer
pour
que
vous
ayez
justement
connaissance
de
tous
ces
éléments.
Sachant
en
plus
que
je
vous
le
donne
comme
information,
avec
le
dernier
Conseil
d'administration
du
CCAS,
nous
avons
voté
justement
une
étude
d'ABS
pour
vérifier
les
besoins
sociaux
des
familles.
C'est
aussi
un
outil
qui
nous
permet
de
voir
la
situation
sociologique,
socioprofessionnelle,
socio-économique
des
familles
bonneuilloises,
de
la
population
bonneuilloise.
Du
coup,
cet
outil-là
va
nous
permettre
aussi
de
mieux
diagnostiquer
non
seulement
la
situation,
mais
aussi
les
besoins
de
notre
population,
et
dès
que
nous
l’'aurons,
parce
qu'on
va
le
commander
dans
peu,
bien
sûr
qu'il
sera
communiqué
à
tout
le
Conseil
municipal,
voire
à
toute
la
population.
Je
vous
prie
de
m'excuser,
je
pensais
que
vous
aviez
fini,
Monsieur
DAVID.
La
parole
est
à
Monsieur
DAVID
et
le
maire
se
tait.
M.
DAVID
: Mais
en
fait,
ça
rejoint
ce
que
vous
dites.
Plus
vite,
on
aura
les
chiffres,
plus
vite,
on
pourra
réagir.
C'est
là
où
je
voulais
en
arriver,
mais
vous
m'avez
coupé
la
parole,
donc
je
n'ai
pas
eu
le temps
de
terminer.
Donc
je
me
permets
de
revenir
sur
cette
question-là.
Merci.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
DAVID.
Vous
avez
bien
raison,
je
vous
prie
de
m'excuser.
Je
pensais
que
vous
aviez
fini.
C'est
une
grosse
erreur
de
ma
part,
mais
ce
n'est
pas
un
manque
de
respect
ni
de
courtoisie.
Veuillez
m'excuser.
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
remarques
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adoptée.
Merci
à
vous.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
l'état
des
titres
de
recettes
non
recouvrées
par
le
comptable
public;
CONSIDÉRANT
que
l'admission
en
non-valeur
est
une
mesure
d'ordre
budgétaire
qui
a
pour
but
d’apurer
les
créances
irrécouvrables ;
31 CONSIDÉRANT
que
le
comptable
public
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
n'a
pu
recouvrer
des
titres
de
recettes
et
qu'il
nous
a
transmis
un
état
de
ces
derniers
qu'il
y
a
lieu
d'admettre
en
non-valeur;
ADOPTE
Article
1°’ :
Il est
admis
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
représentant
les
montants
annuels
indiqués
dans
le tableau
suivant :
Exercices
Montants
des
titres
irrécouvrables
admis
en
non-valeur
2010
9
561,07
€
2011
8
772,33
€
2012
5
288,35
€
2013
3
719,71
€
2014
1
945,45
€
2015
2
469,57
€
2016
3
892,17
€
2017
1
245,88
€
2018
1
863,84
€
2019
309,00
€
Total
général
39
067,37
€
Article
2
: ||
est
précisé
que
les
charges
résultant
des
admissions
en
non-valeur,
ci-dessus
visées,
seront
imputées
sur
le
budget
de
l'exercice
2024
au
Chapitre
65
« autres
charges
de
gestion
courante
»
sur
la
Nature
6541
« Créances
admises
en
non-valeur
»
(Du
compte
654
« Pertes
sur
créances
irrécouvrables
»)
pour
un
montant
global
de
39
067,37
€.
M.
ÔZTORUN
: Donc
là,
on
est
dans
la
décision
modificative.
Virginie
DOUET.
Délibérationn®
DCM-2024-90
|
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 DU
BUDGET
2024
|
1%" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
30
Contre:
O
Abstention:
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'ajuster
le
budget
2024,
par
une
décision
modificative,
pour
tenir
compte
de
l’exécution
budgétaire
en
cours
sur
les
neuf premiers
mois
de
l’année
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET
:
32 Le
Conseil
Municipal
a
voté
le
budget
2024,
le
4
avril
2024.
À
neuf
mois
de
son
exécution
comptable
(janvier
à
septembre
inclus),
il est
nécessaire
de
procéder
à
certains
ajustements
en
cours
d'année,
dans
le
cadre
de
l’activité
normale
des
Services
municipaux
:
- Budget
principal
(Ville)
-
1°)
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Il
est
prévu
qu'elle
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
552
930,53
€
(pour
mémoire
434
311
€
en
2023
au
cumul
des
DM)
a)
en
recettes
:
- constater
les
recettes
nouvelles
supplémentaires
encaissées
cet
été :
* Remboursement
sur
charges
de
sécurité
sociale
et
de
prévoyance :
+
208
430,53
€
* Produits
des
cessions
d'immobilisation
(Ventes
de
Terrains)
:
+
244
500,00
€
* Recette
du
fonds
de
dotation
pour
le
marché
de
Noël
2024
(747888)
:
+
50
000,00
€
* Recette
du
fonds
de
dotation
pour
Bonneuil
été
2024
(747888)
:
+
50
000,00
€
TOTAL |
+552
930,53
€
b)
en
dépenses :
- augmenter
le
budget
dédié
au
règlement
des
prestations
de
services
+
224
300
€
(6042),
20
KE
à
la
vie
associative
concernant
« La
soirée
des
bénévoles
»,
20
K€
à
la
Communication
concernant
«
Le
village
de
Noël
»,
136
K€
dû
essentiellement
à
une
augmentation
des
diverses
prestations
de
services
pour
Bonneuil
été,
marché
de
noël
(Traiteurs,
Prestations
Images
et
Son,
Acompte
pour
les
«têtes
d'affiches
»
etc...),
enfin
48,3
K€
afin
de
pouvoir
finaliser
les
activités
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
(Spectacle,
Cinéma
Scolaire,
Ciné
de
Noël,
etc.)
. Au
total
concernant
le
6042
il s'agit
d’une
augmentation
d’un
montant
de
224,3
K€.
- augmenter
le
budget
dédié
au
règlement
des
contrats
de
prestations
+
27
000
€
de
services
(611),
12
K€
concernant
les
« Vidéos
du
Conseil
Municipal
»,
15
K€
pour
la
refonte
du
site
Internet.
Soit
au
total
27
K€
pour
le
611.
-
augmenter
le
budget
dédié
au
règlement
des
locations
mobilières
+
483
343,66
€
(6132),
253
800
€ concernant
les
loyers
des
locaux
du
5
rue
Paul
Vaillant
Couturier
de
Janvier
à
Septembre
dû
à
la
SEMABO
qui
n'était
pas
prévu
au
BP
2024,
229
543,66
€
pour
un
remboursement
à
la
SEMABO
dans
le
cadre
d'une
convention
pour
la
construction
de
64
logements
dans
le
centre
ancien
de
Bonneuil-sur-Marne
cependant
cette
somme
avait
été
prévue
au
BP
2024
sur
la
ligne
65888
il
s'agit
donc
pour
ce
montant
d'un
virement
de
Chapitre
à
Chapitre.
La
ligne
Budgétaire
du
6132
augmentera
donc
de
483
343,66
€
au
total.
-
augmenter
le
budget
dédié
au
règlement
des
impôts
et
taxes
et
+
17
830
€
versements
assimilés
(637)
de
17
830
€ concernant
une
Facture
de
2023
de
la
SACEMI.
33 - abonder
les
budgets
dédiés
au
règlement
des
valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
(675)
pour
90
285€
et
des
différences
sur
réalisations
transférées
en
investissement
(6761)
pour
154
215€
qui
correspondent
à
des
ventes
de
terrains
(parcelles
communales
ZAC
FABIEN),
la
contrepartie
se
trouve
cependant
en
Fonctionnement
Recettes
au
775
« Produits
des
cessions
d'immobilisations
»
équilibrant
ainsi
la
dépense
sur
la
section
de
Fonctionnement.
-
abonder
les
budgets
dédiés
au
règlement
des
créances
admises
en
non-valeur
(6541)
pour
39
067,37
€
et
des
dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
(6817)
pour
48
544
€.
Il est
rappelé
: conformément
aux
dispositions
de
l'article
R2321-3
du
CGCT
en
M57
et
en
application
des
principes
de
prudence
et
de
sincérité,
toute
entité
publique
locale
appliquant
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
a
l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d'un
actif.
Le
montant
de
la
provision/dépréciation
doit
être
enregistré
dans
sa
totalité
sur
l'exercice
au
cours
duquel
le
risque
ou
la
perte
de
valeur
est
constaté.
Les
provisions
et
dépréciations
sont
des
opérations
d'ordre
semi-
budgétaires.
Concernant
Les
créances
irrécouvrables
qui
sont
retracées
au
budget
et
dans
les
comptes
de
la
Collectivité
non
seulement
au
cours
de
l'exercice
où
elles
sont
constatées
comme
tel,
mais
également
en
amont
de
cet
exercice
lorsque
le
recouvrement
des
créances
émises
apparaît
compromis
par
une
dotation
aux
créances
douteuses
(compte
491)
qui
est
une
des
dépenses
obligatoires
prévues
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
- augmenter
le
budget
dédié
au
contingent
du
service
incendie
(6553)
la
quotepart
concernant
la
subvention
pour
l'investissement
n'avait
pas
été
pris
en
compte
au
BP
2024,
et
cela
pour
un
montant
de
72
848
€.
- augmenter
le budget
dédié
à
l'enfance
pour
le projet
échiclasse
(65748)
pour
13
500
€.
-
augmenter
le
budget
dédié
aux
autres
participations
(6568)
pour
100
K€.
Participation
de
la
ville
de
Bonneuil
aux
travaux
d'éclairage
du
stade
de
Rugby
de
Limeil-Brévannes
dans
le
cadre
d’une
convention
entre
les
deux
communes.
Cet
équipement
accueille
notamment
le
club
Bonneuil-Villeneuve-Brévannes
Rugby
(BVB
Rugby).
Ce
club
de
rugby
regroupe
des
adhérents
des
Villes
de
Bonneuil-Sur-Marne,
Villeneuve
St
Georges
et
Limeil-Brévannes.
-
augmenter
le
budget
dédié
au
remboursement
des
intérêts
des
emprunts
en
cours
comme
chaque
année,
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
taux
variables
EURIBOR et
€
STR
qui
avaient
légèrement
augmentés
en
début
d'année
:
Ester
Euribor
02/09/2024
3,66
%
02/09/2024
3,47
%
01/08/2024
3,66
%
01/08/2024
3,64
%
01/07/2024
3,67
%
01/07/2024
3,71%
03/06/2024
3,91%
03/06/2024
3,78%
+
90
285
€
+
154
215
€
+
39
067,37
€
+
48
544,00
€
+
72
848
€
+
13
500
€
+
100
000
€ 34 02/05/2024
3,91%
02/05/2024
3,85
%
02/04/2024
3,91
%
02/04/2024
3,88
%
01/03/2024
3,90
%
01/03/2024
3,94
%
01/02/2024
3,91
%
01/02/2024
3,88
%
02/01/2024
3,91
%
02/01/2024
3,91
%
Bien
qu'une
baisse
des
taux
d'intérêt
directeurs
de
la
BCE
a
été
+
50
000
€
annoncée,
par
prudence
nous
inscrirons
50
K€
en
plus
au
66111.
-
augmenter
le
budget
dédié
à
la
subvention
d'équilibre
du
budget
du
+
61
541,50
€
CCAS
(657363)
pour
50
000
€,
et
11
541,50
€
pour
un
reversement
au
budget
suite
à
une
recette
concernant
la
fermeture
de
Bonneuil
Logement
Jeune.
-
redéployer
une
partie
des
crédits
concernant
les
autres
charges
- 229
544
€
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion
(65888)
pour
229
544€,
puisque
cette
somme
inscrite
au
BP
2024
concerne
comme
indiqué
supra
le
6132
pour
remboursement
à
la
SEMABO.
- redéployer
la majeure
partie
des
crédits
concernant
la
ligne
du
virement
- 450
000
€
à
la section
d'investissement
(23)
pour
450
KE
qui
vient
ainsi
compenser
l'ensemble
des
nouvelles
inscriptions
budgétaire
pour
cette
DM,
bien
sûr
ce
même
montant
sur
la section
d'investissement
recette
au
021
comme
l'instruction
budgétaire
l'exige
est
retranché
puis
ventilé.
- redéployer
la
majeure
partie
des
crédits
concernant
la
ligne
des
titres
-150
000
€
annulées
sur
exercice
antérieurs
(673)
pour
150
KE.
TOTAL |
+552
930,53
€
as)
EN
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Il
est
prévu
qu'elle
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
sans
augmentation
budgétaire,
puisqu'il
ne
s’agit
que
de
virement
de
chapitre
à
chapitre.
a)
en
recettes :
-
augmentation
de
0,58€
le
solde
d'exécution
de
la
section
+0,58
€
d'investissement,
erreur
d'inscription
lors
du
BP
2024.
- augmentation
de
0,12
€ au
040
(Op.
D'ordre
de
transfert
entre
sections,
+
0,12
€
Amortissements),
erreur
d'inscription
lors
du
BP
2024.
Mais
aussi
+
90
285
€
154
215€
au
192
pour
plus-values
sur
cession
d'immobilisation,
et
+
154
215
€
90
285
€
au
2111
pour
cessions
de
terrains
nus
(Vente
Terrains
ZAC
FABIEN). -
augmentation
de
205
499,30€
au
024
Produits
des
cessions
+
205
499,30
€
d'immobilisations
pour
équilibrage,
ce
montant
constitue
une
provision
qui
sera
redéployé
au
040
en
fin
d'année
lorsque
l'impact
du
prorata
temporis
aura
été
déterminé.
- redéployer
la majeure
partie
des
crédits
concernant
la
ligne
du
virement
- 450
000
€
à
la
section
de
fonctionnement
(021)
pour
450
K€
par
cohérence
35 budgétaire
avec
la
ligne
budgétaire
du
virement
à
la
section
d'investissement
comme
inscrit
supra.
TOTAL
b)
en
dépenses :
- couvrir
une
facture
de
frais
d'étude
(2031)
au
service
des
Sports
pour
+
19
380
€
19
380
€
non
prévu
au
BP
2024.
- projet
écocottes,
installation
de
poulaillers
dans
les
écoles
(2158).
+
22
850
€
- redéploiement
du
montant
précèdent
du
2148.
- 42
230
€
TOTAL
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
décision
modificative
n°
1
telle
que
proposée.
Ce
dossier
a reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Virginie.
Chers
collègues,
comme
vous
pouvez
constater,
nous
avons
une
décision
modificative,
en
tous
les
cas,
une
proposition
de
décision
modificative
assez
importante.
Comme
on
arrive
un
peu
vers
la
fin
de
l’année,
c'est
tout
à
fait
normal
et
logique,
comme
on
le fait chaque
année.
Donc
du
coup,
on
apporte
plus
de
précisions
au
budget
primitif
pour
sa
sincérité.
Contrairement
à
d'autres,
les
collectivités
locales
ont
l'obligation
d'avoir
des
budgets
équilibrés,
donc
du
coup,
forcément,
des
décisions
modificatives
arrivent
souvent.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques
?
Monsieur
DAVID.
La
parole
est
à
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID:
Non,
ce
n'est
pas
une
remarque.
C'est
simplement
que
nous
nous
sommes
abstenus
pour
le
budget.
Et
comme
la
DM
est
liée
au
budget,
nous
allons
nous
abstenir.
Ce
que
nous
pouvons
vérifier,
c'est
qu'effectivement,
entre
les
dépenses
et
les
recettes,
on
a
exactement
le
même
montant.
Merci.
M.
OÔZTORUN
: Monsieur
SCEMAMA.
La
parole
est
à
Monsieur
SCEMAMA,
s’il
vous
plaît.
M.
SCEMAMA:
Je
vais
essayer
d'être
aussi
bref
que
Monsieur
DAVID.
Effectivement,
je
comprends
tout
à
fait
la
cohérence
de
la
démarche.
Effectivement,
les
DM
servent
à
une
chose
: à
préserver
la
sincérité
budgétaire,
notamment
au
niveau
de
l'exécution
du
budget.
Donc
effectivement,
nous
modifions,
c'est
normal,
certaines
lignes
de
ce
budget.
Et
là
où
nous
sommes
très
sensibles
au
niveau
de
mon
groupe,
c’est
que
les
augmentations
sont
faites
sur
une
des
activités
associatives,
comme
le
marché
de
Noël,
effectivement,
qui
crée
du
lien
social
dans
notre
ville,
ou
des
activités
écologiques
comme
le
projet
Écocotte.
Donc
nous
ne
pouvons
que
souscrire
et
à
cette
démarche
qui
vise
à
une
meilleure
sincérité
budgétaire
et
au
fait
qu'on
dépense
plus
dans
les
domaines
écologiques
et
sociaux
qui
nous
sont
chers.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
SCEMAMA.
Est-ce
qu'il
y
a
d’autres...
Monsieur
GATINEAU.
36 M.
GATINEAU
: Monsieur
le
Maire,
je vais
essayer
d’être
bref
parce
que
comme
tout
le monde
le
sait,
moi,
je
suis
footeux.
Donc,
je
voulais
faire
une
déclaration
plutôt
d'ordre
général
concernant
cette
décision
modificative
du
budget
2024.
Comme
chaque
année,
notre
ville
adapte
son
budget
aux
conditions
et
aux
faits
nouveaux.
Ce
n'est
d’ailleurs
pas
un
simple
ajustement
puisque
ces
opérations
nous
permettent
notamment
de
lancer
les
échiclasses
dont
chacun
mesure
bien
l'utilité,
de
soutenir
la
vie
associative
ou
encore
la
culture.
Ces
dépenses
sont
utiles
aux
Bonneuilloises
et
aux
Bonneuillois
et
je
ne
veux
pas
m'étendre
trop
sur
la
décision
modificative
en
particulier,
mais
le
replacer
dans
un
contexte
budgétaire
général.
Parce
que
oui,
cette
DM
le
montre
comme
l'a
fait
le
budget
que
nous
avons
voté,
la
dépense
publique
est
utile.
Ce
n’est
pas
une
liste
de
chiffres
sans
aucun
sens.
Derrière,
il y a
des
services,
il y a
des
vies.
Or,
nous
avons
tous
en
tête
la
préparation
du
budget
2025
et
notamment,
à
travers
les
propositions
du
Premier
ministre
ou
le
rapport
de
la
Cour
des
comptes
qui
suggère
de
supprimer
pas
moins
de
100
000
emplois
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Les
annonces
définitives
ont
lieu
aujourd'hui
et
je
n'ai
pas
eu
encore
à
en
prendre
connaissance,
mais
ce
sont
bien
1,5
milliard
d'euros
en
moins
sur
le
fonds
vert
qui
finance
la
transition
écologique,
c'est
3
milliards
d'euros
prélevés
sur
les
grandes
collectivités
pour
réduire
le
déficit.
C'est
le
plafonnement
des
compensations
de
la
TVA
et
des
milliards
d'euros
de
perte
en
capacité
d'action
du
fait
de
l'inflation
non
compensée.
Au
total,
ce
sont
plus
de
9,5
milliards
d'euros
qui
vont
être
arrachés
aux
collectivités
territoriales.
Cela,
alors
que
les
gouvernements
successifs
ont
liquidé
les
moyens
de
l'autonomie
financière
des
communes,
les
impôts
locaux
et
les
ont
forcées
à
s'appuyer
toujours
sur
des
dotations
de
l'État
qui
fondent
à
vue
d'œil.
Il
est
profondément
injuste
que
l’on
fasse
supporter
le
poids
de
la
dette
aux
collectivités
alors
qu'elles
n’en
sont
pas
responsables.
Le
niveau
de
la
dette
pour
les
collectivités,
208
milliards,
est
très
loin
de
celui
de
l'État.
L'État,
c'est
plus
de
3
200
milliards,
1 000
milliards
de
plus
pendant
le
quinquennat
de
Monsieur
Macron,
comme
celui
du
déficit,
4
milliards
pour
les
collectivités
contre
150
milliards
de
besoins
de
financement
pour
l'État.
En
fait,
le
gouvernant
veut
faire
porter
aux
ménages,
aux
administrations
publiques
et
aux
collectivités
territoriales
le
prix
de
suppression
d'impôts
qui
ont
profité
d’abord
aux
grandes
entreprises.
Cette
gestion
comptable,
pour
ne
pas
dire
mesquine,
oublie
le
plus
important,
ce
qui
est
contenu
dans
cette
DM,
comme
cela
était
contenu
dans
notre
budget.
D'abord,
la
dépense
publique,
c'est
de
l'investissement
et
les
collectivités
territoriales
comptent
pour
70
%
de
l'investissement
public.
D'ailleurs,
cette
année,
Bonneuil
propose
un
montant
d'investissement
historique.
Si
demain,
les
communes
sont
encore
plus
asphyxiées,
combien
de
PME
s’effondreront
avec
un
carnet
de
commandes
vide
?
Combien
d'emplois
supprimés
?
Puis
c'est
des
actions,
notamment
celles
du
CCAS,
dont
la
DM
participe
à
l'équilibre
du
budget.
Qui
oserait
dire
que
les
missions
du
CCAS
ne
sont
pas
essentielles
?
Et
d’ailleurs,
si
elles
n'étaient
pas
assurées
par
la
ville,
qui
le
ferait?
Le
coût
budgétaire
pour
Bonneuil
aurait
dû
être
pris
par
ailleurs
ou
deviendrait
un
coût
social
plus
lourd
en
réalité,
car
c'est
bien
à
des
besoins
que
nous
répondons.
Rappelons-nous
seulement
leur
rôle
essentiel
des
collectivités
pendant
la
crise
de
la
COVID
avec
un
Etat
dépassé
et
démissionnaire,
mais
aussi
en
période
de
canicule.
C'est
également
le cas
en
période
de
crise
où
les
communes
viennent
au
secours
des
plus
en
difficulté,
soutien
des
aides
financières,
distribution
de
nourriture,
aide
énergétique.
Sans
vouloir
être
beaucoup
plus
long,
il faut
dire
aussi
que
nous
sommes
confrontés
à
des
problématiques
nouvelles,
comme
la
décarbonisation
de
nos
activités,
l'adaptation
au
37 changement
climatique,
tout
en
subissant
l'inflation
et
en
devant
pallier
le
désengagement
de
l'État
dans
les
domaines
régaliens
comme
la
sécurité,
la
santé,
voire
l'école.
Qui
n'a
pas
constaté
les
manquements
de
ce
point
de
vue
dans
une
ville
populaire
comme
la
nôtre
? Voilà
pourquoi
les
communes
ont
besoin
de
moyens
et
non
de
coupes
budgétaires.
Et
puisqu'il
faut
trouver
des
moyens
pour
réduire
le
déficit,
nous
avons
une
proposition
à
faire.
Depuis
2014,
les
communes
sont
étouffées,
elles
ont
fait
des
efforts
considérables
pour
réduire
leurs
dépenses
et
trouver
de
nouvelles
recettes.
Ce
n'est
pas
le
cas
de
l’État
visiblement
puisque
Monsieur
Emmanuel
Macron
a
supprimé,
pour
62
milliards
d'euros,
de
recettes
annuelles
à
travers
des
mesures
fiscales
en
faveur
des
plus
riches
et des
grandes
entreprises.
Pour
trouver
les
60
milliards
qui
semblent
manquer
pour
arriver
à
5,1%
de
déficit,
nous
pourrions
commencer
par
conseiller
au
gouvernement
de
revenir
sur
ses
décisions.
Cela
aurait
dû
leur
sauter
aux
yeux
si
leur
ambition
avait
été
véritablement
de
réduire
le
déficit.
Nous
pourrions
même
aller
plus
loin
en
combattant
l'évasion
et
l'optimisation
fiscale
pour
plusieurs
dizaines
de
centaines
de
milliards
d'euros
chaque
année.
Je
m'en
arrête
là
pour
conclure
avec
un
peu
d'ironie.
Les
collectivités
territoriales
ont
été
mises
à
l'école
de
l’austérité
forcée
par
l'État.
Le
travail
sérieux
accompli
par
la
ville
et
nos
services
dont
témoigne
cette
DM
me
fait
dire,
au
lieu
de
leur
couper
les
fonds,
le
gouvernement
devrait
écouter
plutôt
les
conseils
des
collectivités
pour
boucler
leur
budget.
(Applaudissements.) M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Je
ne
peux
que
m'inscrire
sur
ce
que
vous
venez
de
dire,
y
compris
peut-être
qu'il
faudrait
qu'on
vous
propose
comme
ministre
du
Budget.
Je
pense
que
vous
ferez
de
meilleurs
choix
que
ce
que
nous
subissons
actuellement,
malheureusement.
En
tous
les
cas,
nous
espérons
qu'il
y
ait
des
défenseurs
des
collectivités
territoriales
dans
le
gouvernement
même
si
malheureusement,
je
ne
les
entends
pas
au
jour
d'aujourd'hui,
peut-être
que
dans
les
jours
qui
arrivent,
on
les
entendra.
Et
notamment,
au
Congrès
des
maires
qui
approchent,
je
pense
que
les
collectivités
territoriales,
les
élus
vont
pouvoir
se
faire
entendre
vis-à-vis
du
gouvernement,
notamment
par
les
choix
qui
sont
faits,
en
tous
les
cas,
qui
sont
proposés
aujourd’hui
par
les
représentants
de
l'exécutif
actuel.
Bien,
chers
collègues,
après
ce
débat
riche,
je vous
propose
de
passer
au
vote.
Donc
Monsieur
DAVID
et
Madame
GEOFFROY,
vous
aviez
annoncé
votre
abstention,
c'est
ça
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions,
donc
2.
Adoptée,
je
vous
remercie.
kXkÉ%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-36
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024;
ADOPTE
Article
1°’
: La
décision
modificative
n°
1 du
budget
2024
est
adoptée.
Elle
affecte
le
budget
principal.
Article 2
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
à
la
somme
de
552
930,53
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir
:
38 DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1 DU
BUDGET
2024
(budget
principal)
Fonctionnement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
013
ATTENUATION
DE
CHARGES
208
430,53
€
011
CHARGES
O0 CARACTERE
GENERAL
752
473,66€
77
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
244
500,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
57
412,87
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
100
000,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
50
000,00
€
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
-150
000,00
€
68
DOTATIONS
AUX
DEPRECIATIONS
ET
AUX
PROV.
48
544,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECT.
D’INVESTISSEMENT
-450
000,00
€
042
OPERATION
ORDRE
DE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
244
500,00
€
TOTAL
TOTAL
Article
3
: Elle
est
arrêtée
pour
la
section
d'investissement
du
budget
principal
à
la
somme
de
0
€
et
voté
par
chapitre
de
la
manière
suivante,
savoir
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N° 1 DU
BUDGET
2024
(budget
principal)
Investissement
Recettes
Dépenses
Chapitre
Libellé
Vote
Chapitre
Libellé
Vote
001
ROO1
SOLDE
D'EXE.
REPORTE
N-1
0,58
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
19
380,00
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECT.
DE
FONCTIONNEMENT
-450
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-19
380,00
€
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D’IMMBILISATIONS
205
499,30
€
040
OPERATION
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECT.
244
500,12
€
Article
4
: La
délibération
n
° DCM-2024-36
susvisée
est
modifiée
en
conséquence.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
Monsieur
MEKRI,
sur
le
projet
de
plan
des
mobilités
de
la
région
Île-de-France.
Délibération n *
DCM-2024-91
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
PLAN
DES
MOBILITÉS
DE
LA
RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
2030
1°"
tour
de
scrutin
Vajorité
absolue
:
16
Pour:
22
Contre:
O0
Abstention:
8
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
formuler
un
avis
sur
le
projet
du
plan
des
mobilités
de
la
Région
Île-de-France
2030.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Sabri
MEKRI :
39 Pour
répondre
aux
dispositions
des
articles
L1214-24
à
28
du
code
des
Transports,
Île-de-
France
Mobilités
a
engagé
en
2022
la
révision
du
Plan
des
Déplacements
Urbains
d'Île-de-
France
(PDUIF).
En
date
du
6
février
2024,
Le
Conseil
d'Administration
d'Île-de-France
Mobilités
a
délibéré
sur
un
projet
de
Plan
des
Mobilités
d'Ile
de
France
(PDMIF).
Celui-ci
a ensuite
été
transmis
en
date
du
13
février
2024,
pour
approbation
au
Conseil
régional
d'Ile
de
France.
Lors
de
sa
séance
du
27
mars
2024
le Conseil
Régional
d'Île-de-France
a
pris
une
délibération
portant
sur
l’arrêt
du
Projet
proposé
par
Ile
de
France
Mobilités.
Celui-ci
se
compose
de
trois
documents
:
-_
Stratégie
pour
une
mobilité
plus
durable
-
Une
annexe
d'accessibilité
-
Le
rapport
environnemental
Le
plan
de
Mobilités
se
compose
en
deux
parties:
une
stratégie
d'action
pour
une
mobilité
durable
et
un
plan
d'action.
La
stratégie
d'action,
rappelle
d'abord
le cadre
réglementaire
dans
lequel
s'inscrit
le
plan,
ainsi
que
les
spécificités
du
contexte
institutionnel
en
Île-de-France,
et
la
façon
dont
ont
été
conduites
l'évaluation
du
PDUIF
et
l'élaboration
du
nouveau
plan,
notamment
en
termes
d'association
des
partenaires
et
de
concertation.
Les
principaux
enjeux
auxquels
le
plan
doit
répondre
doivent
tenir
compte
de
l’évolution
des
contextes
démographique
et
économique
et
de
la
mobilité
des
Franciliens
en
répondant
aux
besoins
de
mobilité
des
personnes
et des
biens,
partout
dans
la
région
et
pour
tous
les
publics,
tout
en
préservant
l'environnement
et
la
santé,
ainsi
qu'en
recherchant
la
cohérence
et
l'efficience
des
politiques
de
mobilité.
Dans
la continuité,
cette
stratégie
présente
les
objectifs
que
le plan
se
fixe
à
l'horizon
2030
afin
de
répondre
aux
enjeux
identifiés
: des
objectifs
environnementaux
et
sanitaires,
notamment
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
de
gaz
à
effet
de
serre
engendrés
par
les
transports,
desquels
découlent
des
objectifs
d'évolution
des
pratiques
de
mobilité
en
Île-de-France
pour
les
voyageurs
et
les
marchandises.
Il
est
expliqué
comment
a
été
construit
le
volet
opérationnel
du
plan
et
la
façon
dont
il
est
structuré.
Il
propose
en
outre
une
déclinaison
des
orientations
et
des
actions
par
territoire
et
par
maître
d'ouvrage.
La
stratégie
d'action
détaille
les
outils,
les
moyens,
et
les
leviers
sur
lesquels
s'appuiera
la
mise
en
œuvre
du
plan,
notamment
en
termes
de
financement,
de
mesures
à
portée
prescriptive,
de
déclinaison
dans
la
planification
locale
(plans
locaux
de
mobilité,
documents
d'urbanisme)
et
de
pilotage.
Enfin,
elle
expose
succinctement
l’analyse
des
principales
incidences
du
Plan
des
mobilités
sur
l'environnement
et
les
mesures
complémentaires
visant
à
améliorer
l'impact
environnemental
du
plan.
Le
plan
d'action
est
subdivisé
en
plusieurs
axes
:
-
Poursuivre
le
développement
de
transports
collectifs
attractifs,
-
Placer
le
piéton
au
cœur
des
politiques
de
mobilité,
-
Etablir
une
nouvelle
feuille
de
route
pour
l'accessibilité
de
la
chaîne
de
déplacements,
-__
Conforter
la
dynamique
en
faveur
de
l'usage
du
vélo,
40 -
Développer
les
usages
partagés
de
la
voiture,
-__
Renforcer
l'intermodalité
et
la
multimodalité,
-
Rendre
la
route
plus
multimodale,
sûre
et
durable,
-
Mieux
partager
la
voirie
urbaine,
-
Adapter
les
politiques
de
stationnement
aux
contextes
territoriaux,
-
Soutenir
une
activité
logistique
performante
et
durable,
-
Accélérer
la transition
énergétique
des
parcs
de
véhicules,
- _
Coordonner
une
politique
publique
partagée
en
matière
de
mobilité
solidaire,
-
Agir
en
faveur
d’une
mobilité
touristique
plus
durable,
-__
Renforcer
le
management
de
la
mobilité
pour
faire
évoluer
les
comportements
».
Ces
axes
sont
déclinés
en
46
actions,
elles-mêmes
subdivisées
en
mesures.
À
l'été
2024,
la
Région
a
sollicité
les
Communes
et
autres
partenaires
pour
une
consultation
pour
avis
sur
le
projet
de
PDMIF.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
_D’émettre
un
avis
favorable
au
Projet
de
Plan
des
Mobilités
de
la
Région
Île-de-
France
2030
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
2 du
30
septembre
2024.
Mme
DOUET
: Y
a-t-il
des
observations
sur
cette
délibération
?
Monsieur
SCEMAMA.
M.
SCEMAMA
:
Très,
très
bien.
Les
grands
axes,
et
les
grands
affichages
de
Madame
PÉCRESSE
me
ravissent
à
un
point
qu’on
ne
peut
imaginer
en
cette
journée,
mais
il
manque
juste
quelque
chose
dans
cette
belle
présentation.
C'est
notamment,
comment,
et
notamment
avec
la
privatisation,
avec
l'ouverture
à
la
concurrence
du
marché
des
bus.
Est-ce
que
ça,
ça
Va
engendrer
une
meilleure
qualité
des
déplacements
pour
les
Franciliens
?
Je
ne
le
crois
pas.
Donc
il y
a
plein
de
choses
qui
sont
du
domaine
de
l'ouverture,
je
ne
pense
pas
que
l'ouverture
au
marché
du
déplacement
des
Franciliens,
de
tout
ce
qui
peut
le
concerner,
soit
une
bonne
chose
pour
les
Franciliens.
Donc
effectivement,
je
ne
pense
pas
qu'on
puisse
donner
un
avis
favorable
au
plan
de
Madame
PÉCRESSE,
sauf
le
respect
que
je
lui
dois,
bien
sûr.
Mme
DOUET
: Merci.
Didier.
M.
CAYRE
: Nous
évidemment,
l'intervention
de
Marc
coupe
un
petit
peu
l'herbe
sous
le
pied,
parce
qu'on
avait
aussi
un
contenu
dans
cette
démarche
en
dénonçant
évidemment
l'attitude
de
Madame
PÉCRESSE.
Mais
alors,
notre
position,
nous,
c'est
quand
même
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
formuler
un
avis
sur
le
Projet
du
Plan
des
Mobilités
de
la
Région
Île-de-France.
Alors,
celle-ci,
quand
même,
on
doit
se
le
dire,
doit
permettre
de
répondre
aux
enjeux
liés
au
transport
en
marchandises
et
voyageurs
en
tenant
compte
des
évolutions
urbaines,
économiques,
démographiques
et
écologiques.
41 Alors,
nous
émettons,
nous,
a
contrario,
un
avis
favorable
à
cette
délibération,
car
elle
traite
des
problématiques
quand
même
liées
au
transport,
permet
une
avancée
écologique
et
qu'il
y
a
une
urgence
vraiment
en
la
matière.
Dans
ce
domaine,
toute
évolution
doit
être
considérée
comme
une
avancée,
aussi
faible
soit-elle.
Mais,
il
y
a
un
«
mais
»,
comme
disait
Marc,
notre
vote
n'est
pas
pour
autant
un
quitus
aux
politiques
mises
en
œuvre
tant
au
niveau
régional
avec
Madame
PÉCRESSE,
que
départemental,
Monsieur
CAPITANIO,
comme
on
l'a
vu
pour
les
transports.
Nous
sommes
contre
les
privatisations
à
tout
prix,
les
augmentations
de
tarifs
comme
on
a
vu
récemment
sur
le
pass
Navigo
et
qui
risquent
encore
d'augmenter
en
2025.
Nous
sommes
aussi
évidemment,
au
niveau
du
département,
contre
la
nouvelle
mesure
de
l'abandon
du
remboursement
de
la
carte
imaginaire.
Donc,
nous
renouvelons
notre
demande
d’un
moratoire
sur
la
privatisation
du
réseau
de
bus
RATP
dans
l'attente
des
élections
régionales
de
2028
afin
que
les
citoyens
puissent
s'exprimer
sur
ce
sujet
majeur.
|| nous
semble
dangereux
de
venir
davantage
déstabiliser
le
système
des
transports
franciliens
par
une
privatisation
au
moins-disant,
gourmande
en
termes
d'investissement.
|| serait
ahurissant
que
de
nouvelles
hausses
tarifaires,
comme
je
les
citais
précédemment,
soient
pratiquées
pour
satisfaire
ce
besoin
de
financement
préalable
à
la
privatisation
des
transports
publics.
Cela
serait
donc
dans
le
contexte
social
actuel
une
provocation
aux
conséquences
imprévisibles
et
dangereuses.
Les
expériences
connues
dans
les
pays
européens
sont,
de
ce
point
de
vue,
éloquentes.
Vous
avez
pu
vous
rendre
compte,
par
exemple,
qu'en
Angleterre,
30
ans
après
la
privatisation
du
rail,
l'expérience
désastreuse
portée
par
Boris
Johnson,
il y
a
un
projet
qui
va
être
voté
de
renationalisation
des
transports
ferroviaires,
des
transports
en
commun.
Donc
nous
continuons
de
porter
des
exigences
en
direction
de
l'État
pour
que
des
investissements
et
des
mesures
incitatives
soient
mis
en
œuvre
pour
le
développement
du
transport
voyageur,
mais
aussi
sur
celui
du
frais
de
marchandise
qu'on
a
vu
passer
dans
les
années
80,
près
de
20
%
à
moins
de
10
%
maintenant.
Donc
nous,
évidemment,
à
Bonneuil,
comme
le
disait
Monsieur
le
Maire,
à
travers
le
multimodal,
le
développement
du
port
de
Bonneuil
est
à
l’image
de
ce
qui
se
pratique
avec
les
entreprises
exemplaires
de
Franprix,
France
Boissons,
ou
encore
dernièrement,
la
plateforme
Cinérites
qu'on
a
inaugurée
vendredi
en
d’autres
présences.
Merci.
Mme
DOUET
: Merci.
Y
a-t-il
d’autres
interventions
?
Mme
COTTET
: Moi,
je
voulais
insister,
parce
que
maintenant,
je
m'en
rends
compte,
sur
le
déplacement
des
personnes
à
mobilité
réduite.
J'ai
une
canne,
vous
voyez,
ce
n'est
pas
toujours
facile.
Donc
effectivement,
je
trouve
qu'à
l'heure
actuelle,
la
traversée,
notamment,
des
voies
n'est
pas
suffisamment...
On
ne
protège
pas
assez
les
personnes
qui
ont
du
mal
à
se
déplacer.
Notamment,
on
pourrait
trouver
au
niveau
des
feux
rouges,
etc.,
parce
que
ca
existe
dans
certains
pays.
Je
ne
sais
pas
si
ça
pourrait
être
des
signaux
sonores,
eic.,
parce
qu'effectivement,
c'est
très
difficile
de
se
déplacer
et
de
traverser
les
grandes
artères.
Donc,
je
pense
qu'il
y
a
vraiment
une
réflexion.
Je
parle
des
adultes
handicapés,
mais
je
parle
des
enfants
qui
ont
aussi
besoin
d’avoir
des
règles
bien
précises
pour
traverser
parce
qu'effectivement,
c'est
compliqué
de
traverser.
Et
donc,
il faut
absolument
qu'on
réfléchisse,
comment
est-ce
qu’on
pourrait
le
faire.
||
pourrait
y
avoir,
je
ne
sais
pas,
quand
le feu
rouge
va
repasser
au
vert,
ça
pourrait
clignoter,
ça
pourrait
émettre
un
bruit.
Mais
il y
a
vraiment
un
travail
à faire.
Ça
se
fait
dans
d’autres
pays,
je
ne
vois
pas
pourquoi
on
ne
pourrait
pas
le faire
chez
nous.
42 Mme
DOUET
: Très
bien,
Mireille,
tu
pourras
participer
à
la
commission
handicap
où
tout
ça
pourra
être
étudié.
Sabri.
M.
MEKR]I
: Oui,
j'aimerais
apporter
quelques
informations.
Alors,
lé
nouveau
plan
État-Région
est
prêt
depuis
fin
2023.
L’avenant
mobilité
du
contrat
de
plan
a
été
signé
fin
septembre.
Attendu
depuis
plusieurs
années
pour
succéder
au
précédent
plan
2015-2020,
ce
nouveau
contrat
qui
porte
sur
la
période
2021-2027
prévoit
le financement
de
pas
moins
de
8,4
milliards
d'euros
pour
les
transports
en
Île-de-France,
financé
par
l'État
3
milliards,
la
Région
3,7
milliards
et
d’autres
acteurs,
opérateurs
de
transports
et
collectivités
pour
les
2
milliards
restants.
Au
programme,
le
financement
de
travaux,
mais
aussi
d'études
approfondies
ou
de
démarrage
pour
continuer
à
manier
la
région
de
métro,
tramway,
multiplier
les
interconnexions.
À
noter,
en
Val-de-Marne,
le
prolongement
des
métros
1 et
du
tramway
à
Val-de-Fontenay,
le
T-zen
5,
le
bus
des
Bords
de
Marne,
la
voie
Altival,
le
prolongement
du
métro
10
vers
Ivry
puis
Vitry
ou
encore
la
gare
Bry-Villiers-Champigny.
Le
contrat
prévoit
aussi
un
volet
routier
avec
notamment
la
requalification
de
la
RD19
au
niveau
de
Boissy-Saint-Léger
et
un
volet
vélo.
Je
pourrais
parler
en
même
temps
du
téléphérique,
premier
téléphérique
de
la
région
de
l'île
de
France,
Créteil-Villeneuve-Saint
Georges.
Dernier
pylône
des
dernières
cabines,
les travaux
se
poursuivent
pour
faire
décoller
les
téléphériques
dans
le
sud
Val-de-Marne
d'ici
la fin
2025.
Quatre
premières
cabines
ont
été
livrées
et
des
tests
sur
câbles
ont
commencé
mi-septembre
entre
Créteil
et
Limeil.
Le
26
septembre,
le
dernier
grand
pylône
a
été
levé
à Villeneuve-Saint-
Georges
à
l'angle
des
avenues
Guy
Môquet
et
J.F.
Kennedy.
L'enjeu
de
ce
premier
téléphérique
francilien
est
de
désenclaver
les
quartiers
enchevêtrés
dans
des
voies
ferrées
et
routes
nationales
et en
reliant
en
un
quart
d'heure
à une
station
de
métro
Créteil-Pointe
du
Lac,
la
ligne
8.
Le
parcours
s'effectuera
sur
4,5
km
en
passant
par
cinq
stations
avec
une
durée
de
17
minutes.
Pour
rajouter
que
cet
été,
la
ligne
de
métro
14
a
été
prolongée
jusqu'à
l'aéroport
d'Orly
et
cela
indique
un
redéploiement
du
réseau
bus
pour
alimenter
ce
point
et toutes
les
nouvelles
stations
qui
seront
redéployées
sur
le
département.
Je
vous
remercie.
Mme
DOUET
: Merci,
Sabri.
Monsieur
Gilles
DAVID.
M.
DAVID
: Merci
de
me
donner
la
parole.
Vous
avez
un
discours
antinomique,
en
fait,
parce
que
vous
faites
un
requiem
contre
Valérie
Pécresse
qui
n’a
absolument
rien
à
voir
dans
la
délibération.
Et en
même
temps,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
au
Projet
de
Plan
des
Mobilités
de
la
Région
Île-de-France
2030
qui
est
géré
par
Valérie
Pécresse,
donc
vous
avez
un
discours
quand
même
qui
est
assez
antinomique.
Donc
j'espère
que
vous
allez
valider
cette
délibération,
contrairement
à
ce
que
vous
avez
dit,
Monsieur
Marc
SCEMAMA. M.
SCEMAMA
: Merci
de
m'avoir
écouté,
en
tout
cas.
Mme
DOUET
: Mehdi.
M.
MEBEIDA:
Merci,
Madame
la
Première
Adjointe.
Au
vu
des
échanges
qui
viennent
d'y
avoir
et
le
discours
que
vient
d’avoir
Marc,
on
a
pris
la
décision,
le
groupe
socialiste,
de
s'abstenir
sur
cette
délibération.
43 Mme
DOUET
: Merci,
Mehdi.
Donc,
juste
un
rappel,
on
ne
vote
pas,
on
donne
juste
un
avis
sur
cette
délibération.
Sabri,
tu
as
raison,
mais
le
point
qui
est
le
plus
dangereux
là-dedans,
c'est
en
lien
avec
la
suppression
des
logements
sociaux
pour
la
mobilité,
la
mise
en
place
de
la
mobilité.
Donc,
ça
a tout
évidé
de
son
sens.
Donc,
voilà.
Est-ce
qu'il
y a d’autres
interventions
?
Je
n’en
vois
pas.
Avis
défavorable,
d'abord.
Qui
donne
un
avis
défavorable?
Donc,
abstentions
?
Donc,
avis
favorable
à
l'unanimité,
je
vous
en
remercie.
CEE)
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
Transports
;
VU
le
code
de
l'Urbanisme ;
VU
le
code
de
l'Environnement;
VU
la
délibération
du
Syndicat
des
Transports
d'Île-de-France
n°
2007/0945
du
12
décembre
2007
relative
à
l'évaluation
du
plan
de
déplacements
urbains
d'Ile-de-France
(PDUIF)
et
au
lancement
de
sa
révision
;
VU
la
délibération
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20220525-071
du
25
mai
2022
portant
évaluation
du
PDUIF
et
mise
en
révision
en
vue
de
l'élaboration
du
plan
des
mobilités
en
Île-
de-France
;
VU
la
délibération
n°
CR
2023-028
du
12 juillet
2023
du
conseil
régional
d'Île-de-France
arrêtant
le
projet
de
schéma
directeur
de
la
région
Ile-de-France
environnemental
ou
SDRIF
;
VU
la délibération
d'Île-de-France
Mobilités
n°
20240206-024
du 6
février
2024
proposant
au
conseil
régional
d'Ile-de-France
d'arrêter
le
projet
de
plan
des
mobilités
Île-de-France
2030 ;
VU
la
Délibération
du
Conseil
Régional
n°
CR
2024-002
du
27
mars
2024
portant
sur
l'Arrêt
du
Projet
de
Plan
des
Mobilités
d'Ile-de-France
2030;
CONSIDÉRANT
la
demande
de
la
Région
Île-de-France
sollicitant
la
Ville
de
Bonneuil-sur-
Marne
de
formuler
un
avis
sur
le
Projet
de
Plan
des
Mobilités
d'Île-de-France
2030 ;
ADOPTE
Article
unique
: Émet
un
avis
favorable
au
Projet
de
Plan
des
Mobilités
d'Ile
de
France
2030.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tous
les
actes
et
tout
document
y
afférent. Mme
DOUET:
Donc
comme
vous
avez
pu
voir,
Monsieur
le
Maire
a
dû
quitter
sa
place
puisqu'il
ne
peut
pas
présenter
la
fiche
sur
la
SADEV
puisqu'il
est
au
conseil
d'administration
et
il ne
pourra
pas
voter.
Donc,
je
vais
la
présenter
à
sa
place.
44 Délibération
n *
DCM-2024-92
RAPPORT
ANNUEL
2023
DE
LA
SADEV
94
_]
1"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
de
rendre
compte
du
rapport
d'activité
2023
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val-de-
Marne,
dont
la
Ville
est
actionnaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Virginie
DOUET :
Créée
en
1986
à
l'initiative
de
plusieurs
communes
du
Val-de-Marne
et
du
Département
lui-
même,
SADEV
94
est
une
société
d'économie
mixte
dont
le
capital
est
détenu
à
près
de
80
%
par
des
actionnaires
publics.
En
tant
qu'aménageur
public,
son
objet
consiste
à
mener
toutes
études
ou
prestations
concourant
à
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement,
mais
également
à
conduire
des
opérations
de
constructions
d'ouvrages
publics
ou
privés,
en
mandat
ou
pour
son
propre
compte. Les
actionnaires
publics
sont
représentés
à
l’Assemblée
générale
etfou
au
Conseil
d'administration
de
SADEV
94,
par
un
ou
plusieurs
mandataire(s)
désigné(s)
par
leur
assemblée
délibérante.
Celui-ci
doit
présenter
chaque
année
à
cette
assemblée
un
rapport
écrit
comportant
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux.
C’est
l’objet
du
présent
rapport.
L'activité
de
SADEV
94
En
2023,
SADEV
94
développe
23
opérations
d'aménagement
réparties
dans
14
communes
d'Ile-de-France.
Elle
conduit
également
19
opérations
de
construction
(VEFA,
Co-promotion,
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage)
réparties
dans
10
communes
d'Ile-de-France.
Elle
mène
également
des
études
prospectives
d'aménagement
ou
des
études
foncières.
Au
total,
SADEV
94
intervient
en
2023
dans
le
développement
de
19
communes
d'Ile-de-France.
En
matière
d'aménagement
L'activité
de
SADEV
94
consiste
à
développer
des
opérations
d'aménagement,
la
plupart
du
temps
sous
forme
de
concession,
dans
lesquelles
la
vente
de
charges
foncières
et
les
éventuelles
participations
des
collectivités
ou
établissements
publics
permettent
de
financer
la
construction
de
voiries,
d'espaces
verts,
d'équipements
publics
(écoles,
gymnases,
crèches,
etc.),
dans
un
budget
qui
doit
rester
équilibré.
Les
opérations
en
cours
de
développement
représentent
un
total
de
plus
de
3
millions
de
m?,
dont
plus
de
1
million
reste
à
commercialiser
au
31
décembre
2023.
En
2023,
la
vente
de
charges
foncières
a
représenté
une
recette
de
95,6M£,
tandis
que
les
dépenses
d'investissement
(acquisition
de
foncier,
études
et travaux)
ont
atteint
83,8
ME.
45 En
matière
de
construction
En
2023,
quatre
mandats
de
maîtrise
d'ouvrage,
confiés
par
des
communes,
ont
principalement
occupé
les
équipes
de
SADEV
94 :
-
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
du
groupe
scolaire
Cité
verte
Fosse
rouge
de
Sucy-en-Brie,
-
l'aménagement
des
espaces
publics
du
PUP
des
Mathurins
à
Bagneux,
-
le
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
rénovation
des
écoles
d'Orly,
-
le
complexe
sportif
de
Bonneuil-sur-Marne.
SADEV
94
développe
par
ailleurs
des
opérations
de
construction
en
propre.
En
2023,
la
Co-
promotion
engagée
avec
le
promoteur
Emerige
à
Bagneux
a
permis
à
SADEV
94
de
retirer
un
bénéfice
de
1,7
ME.
La
situation
financière
de
SADEV
94
Avec
un
chiffre
d’affaires
de
113,2
M€,
le
résultat
2023
présente
un
bénéfice
de
1,9
ME.
Les
actionnaires
ayant
renoncé
à
percevoir
des
dividendes,
ce
bénéfice
sera
entièrement
affecté
à
la
consolidation
des
fonds
propres
de
SADEV
94,
qui
seront
ainsi
portés
à
63,8
ME.
Il
convient
en
effet
de
rappeler
que
la
quasi-totalité
des
fonds
propres
de
SADEV
94
est
engagée
pour
soutenir
la trésorerie
des
opérations
d'aménagement.
Les
dépenses
de
structure
représentent
7,82
M€
en
2023,
en
hausse
de
3,6
%
par
rapport
à
2022.
Elles
sont
essentiellement
constituées
des
charges
de
personnel
(72,3
%).
En
effet,
au
31
décembre
2023,
SADEV
94
emploie
52
salariés.
L'endettement
de
SADEV
94
s'élève
à
277,6
M€
au
31
décembre
2023,
traduisant
une
baisse
par
rapport
à
2022
(- 6
%,
après
une
baisse
de
15
%
entre
2021
et
2022).
Ce
désendettement
important,
qui
constitue
pour
partie
un
élément
positif,
traduit
également
le
« vieillissement
»
des
opérations
du
portefeuille
de
SADEV
94,
lesquelles
nécessitent
de
forts
investissements
principalement
dans
les
premières
années.
Perspectives
opérationnelles
Dans
un
contexte
persistant
de
raréfaction
des
consultations
lancées
pour
des
opérations
d'aménagement,
les
offres
présentées
par
SADEV
94
se
sont
concrétisées
en
2023
par :
-
l'attribution
par
l'EPT
Grand-Paris
Sud
Est
Avenir
(GPSEA)
d'une
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Cité
Verte
Fosse
Rouge
à
Sucy-en-Brie.
-
la conclusion
d'un
contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
avec
la société
«IVRY
Paul
Vaillant
Couturier
»
pour
l'opération
« Quais
d'Ivry
»
à
Ivry-sur-Seine.
Développement
de
l’entreprise
En
2023,
le Conseil
d'administration
a
été
amené
à
débattre
et
adopter
le
projet
stratégique
de
SADEV
94
pour
la
période
2023-2026.
Ce
projet
s'inscrit
dans
un
périmètre
large,
comprenant
à
la
fois
des
démarches
internes
et
externes,
quelques
nouvelles
dispositions,
ainsi
que
la création
de
nouveaux
outils.
Il agit
ainsi
sur
plusieurs
niveaux
qui
doivent
permettre
d'atteindre
les
objectifs
de
progrès
suivants
:
°
Maintenir
et
renforcer
la
qualité
de
notre
production,
élément
essentiel
pour
fabriquer
la
ville
avenante
pour
tous,
productive
et
porteuse
d'emplois,
résiliente
face
aux
enjeux
écologiques
et
sociaux,
°
Développer
les
compétences
et
le
bien-être
des
salariés,
parce
que
rien
ne
peut
se
développer
sans
les
équipes
de
SADEV
94,
46 °
Projeter
SADEV
94
dans
les
15
ans
à venir,
pour
cela
il est
nécessaire
de
« réenchanter
l'envie
publique
d'aménagement
»
auprès
des
Collectivités
du
quart
sud-est
de
la
Métropole,
tout
en
garantissant
la
qualité
de
notre
production
et
l'économie
des
deniers
publics.
L’agilité
de
SADEV
94
doit
aussi
permettre
des
montages
originaux,
utiles
tant
pour
les
opérateurs
publics
que
privés.
Le
projet
stratégique
s'articule
avec
le
maintien
de
la
capacité
de
SADEV
94
de
toujours
agir
pour
développer
des
projets
orientés
vers
son
cœur
de
métier,
sur
lesquels
sont
assis
sa
situation
satisfaisante
depuis
de
nombreuses
années :
.
Répondre
à
chaque
fois
que
cela
est
possible
aux
appels
d'offres
des
concessions
d'aménagement,
comme
aux
mandats
d'équipement
et
d'espace
public,
°
Susciter
de
nouvelles
opérations,
assister
les
Collectivités
territoriales
dans
leur volonté
d'aménagement
public,
.
Le
cas
échéant
répondre
voire
susciter
des
opérations
en
Vefa
pour
des
bailleurs
ou
dans
des
opérations
imbriquées
avec
des
équipements
publics,
°
Répondre
à
des
mandats
privés,
en
accord
avec
la
Commune,
pour
des
opérations
d'importance
non
structurées
par
des
outils
d'aménagement.
Ce
projet
inclut
un
volet
relatif
à
la
Responsabilité
sociétale
de
l'Entreprise
(RSE).
La
démarche,
lancée
en
septembre
2022,
a
consisté
à
établir
un
diagnostic
RSE
de
l’entreprise,
conduit
avec
la
participation
des
salariés,
mais
également
des
clients
et
fournisseurs
de
SADEV
94.
Elle
a
abouti
dans
un
premier
à
une
définition
de
la
raison
d'être
de
l'entreprise :
« Engager
nos
compétences
d'’aménageur
public
pour
(co)
-construire
la
ville
durable
et
accueillante
pour
toutes
et
tous
»
La
démarche
s’est
poursuivie
en
2023 :
sur
la
base
du
diagnostic,
les
salariés
de
SADEV
94
ont
élaboré,
au
gré
de
différents
ateliers,
un
plan
d'actions
RSE
portant
à
la
fois
sur
le
fonctionnement
interne
de
l'entreprise
et
sur
le
contenu
des
opérations
conduites
par
SADEV
94.
Les
enjeux
et
objectifs
déclinés
dans
le
plan
d’action
permettent
de
progresser
dans
notre
production,
tant
sur
les
aspects
environnementaux
(décarbonation,
réemploi,
recyclage,
ville
rafraîchie,
nature
en
ville...)
que
sur
les
usages
(espaces
publics,
rez-de-ville
et
animation.….).
Ils viennent
aussi
compléter
et actualiser
les
exigences
de
l’aménageur
concernant
le logement
tant
en
qualité
d'usage
que
de
fabrication.
Les
ambitions
ainsi
affirmées
doivent
être
au
service
de
projets
exigeants
mais
aussi
réalistes.
La
participation
citoyenne
est
un
des
autres
axes
de
notre
stratégie
RSE
et
du
plan
d'action
afférent.
Tant
sur
le
volet
interne
que
sur
le
volet
opérationnel,
des
indicateurs
permettant
de
mesurer
la
progression
de
chaque
objectif
ont
été
déterminés.
Concernant
le
volet
opérationnel,
beaucoup
d'indicateurs
étant
mobilisables,
une
sélection
devra
sans
doute
avoir
lieu
à
l'issue
de
la
première
évaluation.
La
première
évaluation
du
plan
d'action
sera
menée
en
2024
et
présentée
dans
le
prochain
rapport
du
mandataire
pour
l'exercice
2024.
Au
vu
de
ce
rapport
et
après
débat,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
présent
rapport
d'activité
2023.
Nota
—
Monsieur
le
Maire,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
2 du
30
septembre
2024. 47 Mme
DOUET
: Voilà,
est-ce
qu'il
y
avait
des
observations
sur
ce
rapport
annuel
?
Passons
au
vote.
Donc,
y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc,
adoptée.
kkx%x
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
2020-06-20
du
11
juin
2020,
portant
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
Société
d'aménagement
et de
développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val-de-Marne
(SADEV94)
pour
la
mandature
2020-2026;
VU
le
rapport
annuel
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val-de-Marne
(SADEV94)
pour
2023,
notifié
le
20
juin
2024
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
rapport
annuel
du
mandataire
auprès
de
la
Société
d'aménagement
et
de
développement
des
Villes
et
du
Département
du
Val-de-Marne
pour
l’année
2023
est
approuvé. Mme
DOUET
: Fiche
suivante,
Madame
POUILLAUDE.
Mme
POUILLAUDE
: La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
1°
février
2024
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
13F,
CDC
Habitat
et
Pierres
et
Lumières.
Avec
cette
délibération,
il s’agit
d'élargir
la
convention
à
Valophis. Pour
rappel,
la
Ville
est
réservataire
de
20
%
de
logements
sociaux
en
contrepartie
de
l'octroi
de
sa
garantie
des
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
pour
la construction
ou
la
réhabilitation
de
logements.
Jusqu'à
présent,
par
la gestion
en
stock,
lorsqu'un
logement
de
notre
contingent
se
libéraït,
il nous
revenait
de
proposer
des
candidatures
pour
une
nouvelle
attribution.
Avec
la
loi
Elan,
ce
système
est
remplacé
par
la
gestion
en
flux
qui,
nous
dit-on,
devrait
permettre
de
renforcer
la fluidité,
faciliter
les
parcours
résidentiels,
favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accès
au
logement
aux
plus
défavorisés.
Avec
la
gestion
en
flux,
lorsqu'un
logement
se
libérera,
le
bailleur
pourra
immédiatement
proposer
des
candidatures
sans
passer
par
le
réservataire.
Cela
veut
donc
dire
qu'un
logement
dépendant
actuellement
du
contingent
communal
pourrait,
suite
à
un
congé,
être
attribué
à
un
autre
réservataire.
Autrement
dit,
il n'y
aura
plus
de
logements
strictement
réservés,
mais
une
masse
de
logements
répartis
entre
réservataires.
Chaque
réservataire
sera
informé
avant
le
28
février
de
chaque
année
du
nombre
prévisionnel
de
logements.
Sera
alors
constatée
la
différence
entre
des
logements
réellement
attribués
sur
les
différents
contingents.
Cette
différence
devrait
alors
être
corrigée
l'année
suivante.
Ce
mode
d'attribution
va
nous
desservir
si
nous
ne
sommes
pas
vigilants
pour
proposer
en
permanence
des
candidats
bonneuillois
en
priorité.
48 Délibération
n°
DCM-2024-93
.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
GESTION
EN
FLUX
DES
RESERVATIONS
DE
LOGEMENTS
SOCIAUX
DE
LA
VILLE
DE
BONNEUIL-SUR-MARNE
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
5
Contre:
O0
Abstention:
26
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d’approuver
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne.
Conventions
de
réservations
de
logements
et de
gestion
en
flux
à intervenir
entre
la
ville
et le
bailleur
Valophis
Habitat
présent
sur
la
ville.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Elisabeth
POUILLAUDE
:
Le
conseil
municipal
a
délibéré
le
1°
février
2024
pour
approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la gestion
en
flux
des
réservations
des
logements
sociaux
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
bailleurs
13F
et
CDC
Habitat
et
le 4 juillet
2024
avec
le
bailleur
Pierres
et
Lumières.
Pour
rappel,
conformément
à
l’article
R
441-5-3
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
la
ville
est
réservataire
de
logements
sociaux
en
contrepartie
de
l'octroi
de
sa
garantie
des
emprunts
contractés
par
les
bailleurs
pour
la
construction
ou
la
réhabilitation
de
logements
sociaux.
Cette
part
de
réservation
ne
peut
excéder
20
%.
Un
état
des
lieux
des
réservations
acquis
par
la
ville
auprès
des
bailleurs
a
été
réalisé
au
1®" trimestre
2022.
À ce
jour,
756
logements
sont
actuellement
réservés
à
la ville,
répartis
entre
les
bailleurs,
Valophis
Habitat,
Immobilière
3F,
Pierres
et
Lumières
et
CDC
Habitat.
L'échéance
de
ces
réservations
est
de
1
an
à
58
ans.
La
ville
n’est
plus
réservataire
de
logements
auprès
du
bailleur
Antin
Résidence,
depuis
le
30
juin
2016.
Par
la
gestion
en
stock,
la
ville
dispose
de
logements
identifiés,
par
l'adresse,
l'étage,
la
typologie,
et
répertoriés
au
sein
de
convention
de
réservations
jusqu’au
remboursement
intégral
des
emprunts
garantis.
Ce
délai
était
prorogé
de
5
ans.
Au
24
novembre
2023,
en
application
du
décret
n°
2020
—
145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
et
du
protocole
régional
francilien
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux
du
3
mars
2022,
les
attributions
de
logements
sociaux
devaient
passer
d'une
gestion
en
stock
en
gestion
en
flux.
De
ce
fait,
la ville
ne
disposera
plus
de
logements
réservés
mais
de
« droits
uniques
» valables
pour
une
seule
attribution
sur
un
logement
orienté
par
le
bailleur.
Le
nombre
de
droits
uniques
mis
à
disposition
de
la ville
par
chaque
bailleur
sera
déterminé
en
prenant
en
compte
les
droits
de
réservations
en
stocks,
la
durée
restante
des
réservations
en
droits
de
suite
et
le taux
de
rotation
(emménagements
dans
les.
Logements).
Les
objectifs
de
la
gestion
en
flux
sont
de
:
-__
Renforcer
la fluidité
dans
le
parc
social,
-_
Faciliter
les
parcours
résidentiels
49 -
Favoriser
la
mixité
sociale
et
l'accès
à
un
logement
aux
ménages
les
plus
défavorisés.
Les
quatre
bailleurs
de
la
ville
doivent
signer
une
convention
bilatérale
avec
chacun
de
leurs
réservataires.
|l
est
recommandé
par
le
Ministère
du
Logement
une
durée
de
3
ans,
soit
de
2024
à 2026.
La
ville
a
déjà
signé
une
convention
bilatérale
fixant
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
avec
CDC
Habitat,
13F
et
Pierres
et
Lumières.
Chaque
année,
avant
le
28
février,
les
bailleurs
transmettront
à
l'ensemble
de
leurs
réservataires
un
bilan
annuel
des
logements
proposés,
ainsi
que
des
logements
attribués
au
cours
de
l'année
précédente,
par
réservataire
et
par
typologie
de
logement,
type
de
financement,
localisation
hors
et
en
quartier
politique
de
la
ville,
commune
et
période
de
construction
(article
R.441-5-1
du
CCH).
Chaque
réservataire
sera
informé
avant
le 28
février
de
chaque
année
du
nombre
prévisionnel
de
logements
ainsi
soustraits
du
calcul
du
flux
de
l'année
en
cours,
de
leur
affectation
par
catégorie
d'opération,
ainsi
que
du
bilan
des
attributions
réalisées
l'année
précédente
au
titre
de
ces
relogements.
Ce
bilan
comprendra
aussi
le volume
de
droits
uniques
détenu
par
le réservataire
au
1° janvier
de
l’année
N
et
le Volume
consommé
de
droits
uniques
durant
l'année
N-1.
Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal :
-_
d’approuver
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
gestion
en
flux,
fixées
par
décret
du
20
février
2020,
selon
le
projet
de
convention
bilatérale
annexé,
-__et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
future
convention
de
gestion
en
flux
entre
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
le
bailleur,
Valophis
habitat,
présent
sur
la
commune,
définissant
les
règles
applicables
aux
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
relevant
du
contingent
de
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne,
Nota
—
Madame
Virginie
DOUET,
intéressée
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
2 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Madame
POUILLAUDE, et j'imagine
qu'il
y a des
remarques.
Dashmiré,
je
t'en
prie.
Mme
SULEJMANI :
Monsieur
le
Maire,
chers
collègues,
je
veux
ce
soir
exprimer
nos
préoccupations
concernant
les
conséquences
de
la
loi
Elan
sur
la
gestion
des
logements
sociaux
de
notre
ville
et
plus
précisément,
sur
la
mise
en
place
de
la
gestion
en
flux
qui
en
découle. Bien
que
cette
loi
ait affiché
des
objectifs
de
simplification,
de
transparence
et
de
dynamisation
du
secteur
du
logement
social,
elle
réduit
considérablement
les
prérogatives
des
collectivités
locales
en
complexifiant
l'accès
à des
logements
pourtant
indispensables
pour
nos
concitoyens
les
plus
fragiles.
Le
logement
pour
tous
représente
un
droit
fondamental
pour
garantir
une
vie
digne
à
chacun.
Cette
nouvelle
mise
en
place
va
demander
aux
communes
un
effort 50 d'adaptation
important.
Nous
devrons
y porter
une
grande
vigilance
afin
que
les
Bonneuilloises
et
Bonneuillois
ne
soient
pas
injustement
lésés
par
une
telle
réforme.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
devons
continuer
à
nous
battre,
pour
que
ces
logements
profitent
prioritairement
aux
Bonneuillois,
Bonneuilloises.
Nous
devons
absolument
veiller
à
ce
que
le
côté
humain
dans
la
gestion
des
dossiers
ne
soit
pas
abandonné.
Derrière
chaque
demande
de
logement,
il
y
a
en
effet
des
familles
en
souffrance,
des
parcours
de
vie,
et
il est
difficile
que
nous
gardions
cette
proximité
avec
nos
concitoyens
dans
le
traitement
au
niveau
de
cette
loi.
Ne
laissons
pas
cette
gestion
en
flux
déshumaniser
l'attribution
des
logements
sociaux.
Je
vous
remercie.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Dashmiré.
Hafsa,
s'il
te
plaît.
Hafsa,
je
t'en
prie.
Mme
AL
SID
CHEIKH
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
La
délibération
participe
à
la
mise
en
place
de
la
convention
de
gestion
en
flux
à
Valophis.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
dangers
pour
les
demandeurs
de
notre
ville,
cela
a
été
expliqué
dans
les
faits.
Les
bailleurs
pourront
placer
des
demandeurs
sur
des
logements
au
détriment
du
contingent
de
la
ville.
Mais
surtout,
la
gestion
en
flux
ne
réglera
en
rien
la
crise
historique
du
logement
que
nous
subissons
aujourd'hui
et qui
ne
cesse
de
s'aggraver.
Nous
en
sommes
aujourd'hui
à
1 863
demandeurs
de
logements
à
Bonneuil,
alors
que
nous
en
comptabilisions
1 768
en
décembre
2022
et
100
000
dans
le
Val-
de-Marne.
En
France,
ce
sont
ainsi
1,8
million
de
ménages
qui
sont
en
attente
d’un
premier
logement
social
et
870000
en
attente
d'un
échange.
C'est
une
augmentation
de
100
000
demandeurs
pour
le
premier
semestre.
Ces
demandeurs
constituent
la
France
populaire.
Ce
sont
de
nombreux
salariés,
policiers,
infirmières,
instituteurs,
postiers,
agents
des
collectivités,
les
jeunes
qui
débutent
dans
la
vie
active,
mais
aussi
les
étudiants.
Pour
faire
face
à
cette
situation,
il
est
nécessaire,
impératif,
de
se
donner
les
moyens
de
répondre
à
ce
besoin.
Le
logement
est
le
premier
poste
de
dépense
des
salariés
et
répondre
à
ces
attentes
constitue
un
pilier
de
notre
modèle
social,
modèle
malmené
par
les
politiques
libérales
mises
en
œuvre
depuis
plusieurs
décennies.
Et
soyons
clairs,
ce
n’est
pas
un
privilège,
mais
un
droit,
celui
d'être
logé
et vivre
dignement
à
des
conditions
économiques
plus
avantageuses
que
sur
le
marché
privé
ou
que
chez
les
marchands
de
sommeil.
La
gestion
en
flux
est
une
gestion
de
l'urgence
en
réflexion
en
matière
de
politique
de
peuplement
et sans
égard
pour
ce
à quoi
aspirent
les
habitants.
Le
logement
social
doit
pouvoir
s'inscrire
dans
un
parcours
résidentiel
plus
vaste.
La
vraie
solution,
c'est
l'engagement
de
l'État
pour
une
relance
massive
de
la
construction
de
logements
sociaux,
car
la
crise
que
nous
subissons
en
matière
de
logement
résulte
bien
de
choix
politiques
et
budgétaires.
L'État
a
fragilisé
le
secteur
du
logement
en
instaurant
la
RLS,
la
réduction
de
loyer
de
solidarité,
et
en
ponctionnant
1,5
milliard
depuis
2017
sur
les
fonds
propres
des
bailleurs,
en
augmentant
la
TVA
sur
le
logement
social,
en
diminuant
sa
participation
à
la
politique
du
logement,
en
réduisant
et
gelant
les
crédits
à
la
rénovation
énergétique.
Nous
avons
besoin
d’une
politique
du
logement
audacieuse,
d'une
politique
qui
apporte
du
pouvoir
d'achat
aux
salariés,
qui
soutienne
la
réindustrialisation
en
favorisant
la
construction
de
logements
et
la
rénovation
énergétique.
Cela
passe
aussi
par
le
maintien
de
la
loi
SRU
et
son
sens,
et
un
renforcement
des
sanctions
à
l'égard
des
villes
qui
font
délibérément
le
choix
d’une
position
contraire
à
l'intérêt
général.
C’est
pourquoi
notre
groupe
réaffirme
sa
volonté
que
soit
mis
fin
à
la
RLS,
que
la
TVA
soit
ramenée
à
5,5
pour
le
logement
social,
que
soient
construits
250
000
logements
sociaux
par
an
et
qu'enfin,
soient
débloqués
les
moyens
pour
la
rénovation
énergétique.
51 Merci
pour
votre
attention.
M.
OÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Hafsa.
Dashimé
et
toi,
vous
avez
dit
beaucoup
de
choses
essentielles.
Soyez
remerciés,
toutes
les
deux.
Monsieur
MEKRI.
M.
MEKRI
: Oui,
merci,
Monsieur
le
Maire,
chers
élus,
avec
cette
convention
concernant
la
majeure
partie
du
parc
de
logements
locatifs
sociaux,
nous
touchons
du
doigt
les
conséquences
néfastes
du
décret
de
février
2020
et
du
protocole
régional
de
2022.
Je
veux
parler
de
notre
capacité
d'attribuer
des
logements
au
Bonneuillois.
Je
veux
parler
du
profond
sentiment
d'inutilité
de
notre
administration
communale
au
travers
du
service
Habitat
qui
ne
peut
espérer
proposer
pour
attribution
guère
plus
d'une
demi-douzaine
de
dossiers
par
an.
Notre
ville
qui
s'est
toujours
attachée
depuis
les
années
50,
malgré
les
difficultés
rencontrées,
à
favoriser
le
logement
pour
tous
et
à
investir
dans
le
logement
social,
la
cité
Fabien,
le
Grand
Ensemble,
la
Fosse
Aux
Moines.
Aujourd’hui,
déjà,
et demain,
plus
encore,
que
faire
pour
les
Bonneuillois
en
attente
d'attribution
de
logement?
Pour
la
décohabitation
des
jeunes
primoaccédants,
pour
le
relogement
des
familles
décomposées,
pour
le relogement
parents
désireux
d'obtenir
des
logements
plus
petits
après
le
départ
de
leurs
enfants,
la
gestion
en
flux,
c'est
la
suppression
de
nos
capacités
de
réponse.
Par
ailleurs,
la
gestion
en
flux,
si
elle
limite
nos
possibilités,
risque
d'accroître
les
déséquilibres
constatés
dans
le
cadre
des
études
afférentes
aux
QPV,.
Je
vous
remercie.
M.
OÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MEKRI,
vous
avez
tout
à
fait
raison.
Monsieur
DAVID,
pour
le
groupe
des
centristes.
M.
DAVID
: Union
centriste.
M.
ÔZTORUN
: Union
centriste.
Pardon,
excusez-moi.
M.
DAVID
: Merci
à
notre
collègue
Hafsa,
j'ai
bien
aimé
son
discours.
J'y
mettrais
juste
un
petit
bémol.
Les
logements
sociaux,
oui,
mais
vous
avez
oublié
de
parler
aussi
de
l'accession
à
la
propriété
dans
les
logements
sociaux.
Parce
que
je
pense
que
c'est
un
élément
important,
c'est
un
élément
avec
lequel
il va
falloir
travailler
dans
les
prochaines
années.
C'est
quand
même
mieux
d’être
un
propriétaire
de
son
bien,
même
si
c'est
un
logement
social,
que
de
rester
toute
sa
vie
dans
un
logement
social.
Donc
j'aimerais
bien
que
ma
collègue,
elle
réfléchisse
aussi
à
ce
sujet-là,
l'accession
à
la
propriété
pour
tous
avec
une
TVA,
effectivement,
à
5,5,
pas
forcément
pour
les
primoaccédants,
mais
voilà,
tout
simplement
je
pense
que
l'État
devrait
réfléchir
et
je
pense
que
nous
aussi,
nous
devrions
réfléchir
pour
Bonneuil
sur
cette
position.
J'ai
dit
merci.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
je
voulais
en
rester
avec
mon
approbation
sur
tout
ce
qui
avait
été
dit,
mais
Monsieur
DAVID,
tout
d'abord,
le
sujet
que
vous
développez
ne
concerne
pas
la
gestion
en
flux
et
qui
est,
en
soi,
est
une
abomination,
en
réalité.
Je
vous
le dis
parce
que
c'est
simple.
On
a
demandé
pendant
des
décennies
entières
aux
maires
de
construire
des
logements
sociaux,
il
y
en
a
qui
ont
fait
des
efforts,
et
aujourd’hui,
on
dit
à
ces
mêmes
maires,
à
ces
mêmes
conseillers
municipaux
qu'ils
n’ont
plus
le
droit
à
leur
mot,
en
gros.
Ils
n’ont
plus
leur
mot
à
dire
parce
qu'avec
la gestion
en
flux,
le
bailleur
avec
l'État
vont
décider
de
tout
ce
qui
se
passe.
Donc
du
coup,
vous
avez
beau
avoir
1600
demandeurs
de
logements
sociaux
à
Bonneuil,
des
Bonneuilloises
et
Bonneuillois,
vous
avez
beau
avoir
mis
de
l'argent
de
ces 52 mêmes
Bonneuilloises
et
Bonneuillois
sur
la table
pour
construire
des
logements
sociaux,
vous
n'avez
plus
votre
mot
à
dire.
C’est
bien
ça
qui
est
assez
grave.
Deuxième
élément,
Monsieur
DAVID,
je
suis
en
désaccord
avec
vous
sur
un
point
philosophique,
philosophico-politique.
Je
pense
que
le
logement
social
ne
doit
pas
être
une
obligation.
C'est-à-dire
que
contrairement
à
ce
que
vous
venez
de
dire
—
vous
venez
de
dire
que
tout
le
monde
devrait
avoir
droit
à
acheter
une
maison.
C'est
là
où
je
suis
d'accord
avec
VOUS,
pourquoi
pas,
parce
que
je
suis
pour
la
liberté.
Moi-même,
je
suis
propriétaire,
d’ailleurs,
mais
moi,
je
me
bats
pour
que
le
logement
social,
comme
vous
dites,
le
logement
public
ou
coopératif,
comme
vous
voulez,
puisse
être
un
choix.
C'est
aussi
comme
ça
qu'on
fait vivre
ce
qu'on
appelle
la
mixité
sociale.
Il y a
des
gens
qui
ne
veulent
pas
être
propriétaires
et c’est
leur
droit
de
ne
pas
être
propriétaires.
Il y a des
gens
qui
veulent
vivre
dans
des
logements
collectifs.
Si,
je
vous
assure.
Et
je
peux
même
vous
dire,
l’origine
même
du
logement
social
vient
de
la
ville
de
Vienne,
en
Autriche.
Encore
aujourd'hui,
c'est
vécu
comme
un
choix
de
vie,
comme
un
choix
philosophique,
comme
un
choix
de
société
dans
ce
pays
et
dans
cette
ville.
Notamment,
ces
dernières
décennies,
on
a
fait
de
la
question
du
logement
social,
surtout,
un
élément
de
précarité.
On
a
vidé
des
logements
sociaux,
et
notamment
les
logements
publics,
des
catégories
de
citoyens
qui
font
partie
des
couches
moyennes.
Avec
la
loi
Boutin
de
2009,
on
a
fait
en
sorte
qu'il
n'y
ait
plus
que
la
ghettoïsation
obligatoire
dans
les
logements
sociaux.
On
se
retrouve
aujourd'hui,
effectivement,
avec
des
logements
sociaux
en
difficulté,
et
on
en
arrive
à
des
discours
comme
vous
venez
de
tenir
en
disant
qu'on
doit
pouvoir
sortir
du
logement
social
comme
si
c'était
une
insulte,
ou
une
tâche
noire
dans
notre
vie,
de
vivre
dans
un
logement
social.
Donc,
philosophiquement
et
politiquement,
je
me
retrouve
en
désaccord
avec
vous. Dernier
élément,
Monsieur
DAVID,
franchement,
ne
le
prenez
pas
mal,
mais
ça
fait
maintenant
des
années
que
nous
traitons
la
ZAC
Multi-sites
du
Centre
Ancien,
on
en
parle
quasiment
à
tous
les
conseils
municipaux,
on
en
parle
à chaque
moment
important
sur
l'ANRU,
notamment
la
ZAC
Fabien.
Vous
ne
pouvez
pas
ne
pas
savoir
ou
alors
vous
avez
dû
oublier,
ça
peut
arriver.
Je
ne
vous
en
voudrais
pas
si
vous
avez
oublié.
Ce
n'est
pas
une
méprise
de
ma
part,
mais
quand
vous
dites
qu'il
faut
commencer
à
réfléchir
à
des
projets
d’accession
à
la
propriété,
non,
mais
on
est
déjà
en
plein
dedans,
Monsieur
DAVID.
Il
suffit
de
lire
Le
Parisien
de
la
semaine
dernière,
vous
verrez
que
j'ai
été
interviewé.
Notre
objectif,
c'est
justement
de
construire
de
logements
en
accession
à
la
propriété
sans
détruire,
y compris
en
augmentant
le
nombre
de
logements
sociaux.
On
va
plus
loin
parce
que
les
besoins
aujourd'hui
de
nos
habitants
et
de
nos
concitoyens
ne
sont
pas
seulement
de
l'accession
à
la
propriété
ou
des
logements
dits
sociaux,
mais
aussi
des
logements
intermédiaires
qui
sont
aussi
des
logements
sociaux
où
les
couches
moyennes
peuvent
y
avoir
droit,
aussi
des
logements
en
location
libre
où
il y
a
pas
mal
de
demandes
de
la
part
de
nos
concitoyens
qui
ne
rentrent
pas
justement
à
cause
de
la
loi
Boutin,
qui
ne
rentrent
pas
dans
le cadre,
c'est-à-dire
qu'ils
ne
sont
pas
éligibles
au
logement
social.
Donc
en
l'occurrence,
nous
avons
un
projet
très
consistant
et
là,
pour
le coup,
on
peut
dire
qu'il
est
constant
depuis
quelques
années.
Je
vous
invite
à
le
relire,
en
tous
les
cas,
à
le
revisiter.
Vous
verrez
que
nous
avons
un
bon
nombre
de
projets
qui
concernent
la
construction
et
l'aménagement
de
beaucoup,
beaucoup,
beaucoup
de
logements
en
accession
à
la
propriété,
beaucoup
de
logements
en
location
libre,
beaucoup
de
logements
en
location
intermédiaire,
dits
sociaux
en
plus.
Vous
voyez,
Monsieur
DAVID,
et
tout
ça,
sans
baisser
le
nombre
de
logements
sociaux
de
notre
ville,
y
compris
en
les
améliorant,
y
compris
en
les
rénovant,
y
53. compris,
je
le
dis
bien,
parce
que
j'ai
cru
comprendre
qu'il
y
a
des
villes
voisines
sans
citer
le
nom,
genre
Champigny,
où
le
maire
ose
diffamer
le
maire
de
Bonneuil
en
utilisant
des
mots
comme
s'il
avait
discuté
avec
moi
et
que
je
lui
avais
expliqué
que
je
supprimais
des
logements
sociaux
à
Bonneuil-sur-Marne.
C'est
comme
ça
qu'il
se
serait
adressé
à
son
opposition.
Eh
bien,
je
démens
totalement
ces
mots,
ces
phrases
qui
sont
malvenus,
surtout
de
la part
d’un
maire
qui
se
veut
quelqu'un
quand
même...
j'ai
envie
de
dire,
il
tient
un
statut,
il
tient
un
rang.
C'est
dommage
d'utiliser
la
diffamation,
en
tous
les
cas
des
mensonges,
notamment
à
l'encontre
d’un
autre
maire
d'une
autre
ville
qui
ne
concerne
pas
forcément
les
sujets
de
sa
ville.
Quand
on
a
la
force
de
ses
convictions,
on
sait
se
défendre
sans
prendre
d’autres
maires,
d’autres
villes
en
exemple.
Je
trouve
que
si
c'était
le
cas,
ça
serait
quand
même
d’abord
un
aveu
de
faiblesse
et
puis
surtout
de
manière
pittoresque,
j'ai
envie
de
dire
pittoresque,
j'ai
envie
de
dire,
surtout
aveu
de
faiblesse
humaine.
Pour
ne
pas
dire
autre
chose,
je
m'en
arrêterai
là-dessus.
Moi,
je
ne
me
permets
pas
de
discuter
de
tels
collègues
et
surtout
je
ne
me
permets
pas
de
mentir
sur
eux,
de
droite
ou
de
gauche,
d’ailleurs.
Et je trouve
ça
dommage
que
certains
collègues
osent
mentir
pour
ce
qui
est
des
intentions
de
la ville
de
Bonneuil-sur-Marne
et
de
son
maire,
et
notamment
osent
mentir
dans
une
assemblée
publique
institutionnelle.
Ça
s'appelle
de
la diffamation,
c'est
passible
d’ailleurs,
et j'attends
de
voir
les
minutes
du
Conseil
municipal.
Si
c'était
le
cas,
j'irais
quand
même
aux
contentieux.
Je
vous
le
dis
très
tranquillement.
Voilà,
chers
collègues,
comme
quoi,
quand
on
a
le
courage
de
ses
convictions,
on
les
assume
et
on
n'utilise
pas
les
autres
à
mauvais
escient,
surtout
en
tapant
en
dessous
la
ceinture.
Bien,
une
fois
qu'on
a
dit
ça,
je
comprends
qu'en
tous
les
cas,
les
trois
groupes
de
la
majorité
municipale
sont
plutôt
abstentionnistes.
C'est
le
retour,
en
tous
les
cas,
la
leçon
que
je
tire
de
ce
que
j'entends.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Je
n'en
vois
pas.
Est-
ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Là,
il faut
compter.
Avec
les
procurations,
ça
fait
27.
Et
donc,
qui
vote
pour?
Donc,
5
pour.
Donc,
je
remercie
les
présidents
du
groupe
de
la
majorité
de
leur
vote
et
l'opposition
bien
entendu.
Chers
collègues,
je
vous
remercie.
Ça
fait
26
voix
en
abstention,
j'ai
mal
compté
puisque
Virginie
DOUET
n'a
pas
le
droit
au
vote,
et
d’ailleurs,
elle
n'était
pas
dans
la
salle
lors
du
vote.
Je
tiens
à
dire,
chers
collègues,
que
ces
discussions
sont,
comme
vous
le
savez,
en
direct
sur
les
réseaux
sociaux
et
sont
enregistrées.
Donc,
ce
que
je
viens
de
dire
là
est
bien
entendu
enregistré,
donc
va
pouvoir
être
utilisé
à
bon
escient,
notamment
par
rapport
à
nos
collègues
des
villes
voisines,
notre
collègue
d’une
ville
voisine
qui
va,
j'espère,
se
reconnaître.
Et en
tous
les
cas,
retour
à
l'envoyeur
avec
un
bon
timbre
à
la
bonneuilloise,
comme
on
dit
chez
nous.
kXkÉ%X
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
civil
;
VU
le
Code
de
la
Construction
et
de
l’'Habitation,
notamment
les
articles
L441-1,
R441-5
et
R441-5-2; VU
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
4
et
5;
54 VU
la
loi
n°
98-657
du
29
juillet
1998
d'orientation
relative
à
la
lutte
contre
les
exclusions ;
VU
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion ; VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté ;
VU
la
loi n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN)
;
VU
le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux;
VU
l'arrêté
du
ministre
délégué
auprès
de
la
ministre
de
la
transition
écologique,
chargée
du
logement
du
22
décembre
2020
relatif
au
nouveau
formulaire
de
demande
de
logement
locatif
social
et
aux
pièces
justificatives
fournies
pour
l'instruction
de
la
demande
de
logement
locatif
social
;
VU
sa
délibération
n
°
DCM
2024-15
du
1°
février
2024
approuvant
la
mise
en
place
de
la
réservation
en
flux
des
logements
sociaux
avec
les
bailleurs
de
la
ville
;
VU
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées ;
ADOPTE
Article
1°":
Il
est
approuvé
le
nouveau
dispositif
de
réservations
des
logements
locatifs
sociaux. Article
2
:
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
réservations
de
logements
et
de
gestion
en
flux
à
intervenir
entre
la
ville
et
Valophis
Habitat,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
Mireille
COTTET.
Délibération
n°
DCM-2024-94
RÉACTUALISATION
DE
L'AIDE
COMMUNALE
À
LA
RENTREE
SCOLAIRE
(ARS)
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d’approuver
la réactualisation
de
l’aide
communale
ARS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
55 SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET :
La
Collectivité
de
Bonneuil-sur-Marne
a
mis
en
place
une
aide
à
la
rentrée
scolaire
en
faveur
des
collégiens
et
lycéens.
Cette
aide
a
pour
objet
de
renforcer
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
en
période
de
rentrée
scolaire.
Les
élèves
de
collège
et
lycée
peuvent
ainsi
se
doter
du
matériel
scolaire
nécessaire
à
la
réussite
de
leurs
études
sous
forme
d’u
bon
d'achat
de
50
€
délivrés
sous
conditions
de
ressources,
dans
le
respect
de
la
procédure.
Les
critères
d’attributions
restent
inchangés.
Seul
un
bon
par
enfant
est
attribué.
En
cas
de
situation
de
parents
divorcés
qui
sont
en
garde
alterné,
il apparaît
nécessaire
de
préciser
les
conditions
de
délivrance
de
ce
bon.
Il
est
donc
proposé,
en
cas
de
parents
séparés,
toujours
tuteur
de
l'enfant
et
déclaré
sur
la
feuille
d'imposition
de
répartir
la
somme
des
50
€
de
la
manière
suivante
:
-
_25<€
pour
un
parent
et
25
€
pour
l’autre
parent.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
d’approuver
la
répartition
de
la
somme
de
50
€
en
deux
parts
égales
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
divorcés,
toujours
tuteur
et
en
garde
alterné.
.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
ainsi
que
tous
documents
pouvant
s’y
rapporter.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°
5
du
25
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Mireille,
pour
cette
explication
très
claire.
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
remarques?
Je
ne
vois
pas
de
remarques.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
? Adoptée,
je
vous
remercie.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles;
VU
sa
délibération
n°12a
du
16
décembre
2010,
portant
création
des
aides
facultatives;
VU
la
délibération
n°
3
du
19
mai
2016,
portant
sur
la
réactualisation
des
aides
municipales
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
pour
la
Ville
d’avoir
une
politique
sociale
organisée
de
manière
cohérente,
globalisée
et
réactualisée
;
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
poursuivre
les
objectifs
généraux
qui
fondent
sa
politique
de
développement
social,
en
œuvrant
en
faveur
de
l’accès
aux
droits;
56 Considérant
l'évolution
du
contexte
social :
ADOPTE
Article
unique
: Il est
approuvé
la
répartition
de
la
somme
de
50
€
de
l'allocation
de
rentrée
scolaire
(ARS)
en
deux
parts
égales
pour
les
enfants
dont
les
parents
sont
divorcés,
toujours
tuteur
et
en
garde
alterné
soit
25
€
pour
un
parent
et
25
€
pour
l’autre
parent.
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
document
pouvant
s'y
rapporter. M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
toujours
Mireille
COTTET.
Mme
COTTET
: Alors,
ce
point,
c'est
pour
approuver
l'adaptation
des
tarifs
des
prestations
de
restauration
soumis
au
taux
de
participation
individualisé,
c'est-à-dire
le
Tpi,
qui
remplace
le
quotient
familial.
Mais
ça
ne
change
rien,
c'est
le nom
qui
change.
Pour
le reste,
ce
sera
attribué
de
la
même
façon.
Donc,
ce
qui
est
important
à
dire,
ce
qui
est
visé,
c'est
l'équité
entre
tous,
une
meilleure
progressivité
des
tarifs
en
supprimant
les
effets
de
seuil
et
de
tranche,
une
harmonisation
de
ces
différents
systèmes
tarifaires,
une
meilleure
lecture
et
compréhension
de
la
politique
tarifaire
municipale,
une
simplification
des
modalités
de
ce
fameux
calcul.
|| y
a
eu
un
très
long
travail
au
sein
des
services
municipaux
et
je
les
en
remercie
pour
cela,
pour
refaire
tout
ce
qui
concerne
l'application
de
ce
nouveau
Tpi.
Tout
est
expliqué
dans
la
fiche,
je
ne
vais
pas
vous
le
relire.
Si
vous
avez
des
questions,
j'y
répondrai,
bien
évidemment.
Délibération
n°
DCM-2024-95
APPROBATION
DE
L’ADAPTATION
DES
TARIFS
DES
PRESTATIONS
DE
RESTAURATION
SOUMIS
AU
TAUX
DE
PARTICIPATION
INDIVIDUALISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFONTE
TARIFAIRE
POUR
L'ENFANCE,
LA
JEUNESSE
ET
LES
PERSONNES
DE
PLUS
DE
60
ANS
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
O
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'approuver
l'adaptation
des
tarifs
des
prestations
offertes
aux
enfants,
aux
jeunes,
aux
familles
et
aux
personnes
âgées
pour
les
prestations
soumises
à
l’application
du
Tpi
(Taux
de
participation
individualisé)
et
la
création
de
2
tarifs
forfaitaires
pour
les
enfants
et les jeunes.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Madame
Mireille
COTTET
:
Les
politiques
publiques
menées
par
la
commune
visent
à
assurer
l'accès
pour
le
plus
grand
nombre
de
ses
usagers
à
l'ensemble
de
son
offre
de
services
publics.
Notre
municipalité
a
décidé
de
rénover
sa
politique
sociale
et
tarifaire
et
de
simplifier
les
démarches
usager.
57 Ainsi
est
visée
-
l'équité
entre
tout-e-s;:
-
une
meilleure
progressivité
des
tarifs
en
supprimant
les
effets
de
seuils
et
de
tranches ;
-
une
harmonisation
de
ses
différents
systèmes
tarifaires
;
-
une
meilleure
lecture
et
compréhension
de
la
politique
tarifaire
municipale
;
-
simplification
des
modalités
de
calcul
du
quotient
familial
et
d'inscriptions.
Un
long
travail
de
réflexion
au
sein
des
services
municipaux
et
de
concertation
avec
les
habitants
a
été
mené
depuis
plusieurs
mois
pour
aboutir
à
cette
proposition.
Les
modalités
de
fonctionnement
du
taux
de
participation
individualisée
(Tpi),
annexées
à
la
présente
délibération,
précise
que :
-
Le
taux
de
participation
individualisé
(Tpi)
des
familles
remplace
le
quotient
familial
(QF) ;
-
Les
tarifs
de
chaque
famille
sont
définis
par
la formule
: Tarif
= Tarif
forfaitaire
appliqué
aux
extérieurs
x
(Tpi)
;
|
-
Le
Tpi
dépend
des
« Ressources
Mobilisables
Par
Part
»
du
foyer
ou
« RMPP
» ;
-
Les
Ressources
Mobilisables
Par
Part
sont
calculées
sur
la
base
du
Revenu
Fiscal
de
Référence
(RFR)
et
du
nombre
de
personnes
à
charge.
Le
calcul
intègre
les
minima
sociaux
et
la
prime
d'activité
ainsi
qu'un
reste
pour
vivre
garanti;
-
Le
reste
pour
vivre
garanti
fixé
par
la ville
à
10
€
par
unité
de
consommation
et par
jour
visant
à
protéger
les
familles
les
plus
modestes.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
D’approuver
les
adaptations
de
tarif
concernant
la
restauration
pour
l’enfance,
la
jeunesse
et
les
personnes
retraitées
soumises
à
l’application
du
TPI
(Taux
de
participation
individualisé)
et
ce
à
compter
du
15
octobre;
-
De
dire
que
les
règlements
intérieurs
des
services
seront
modifiés
en
conséquence.
Tarifs
des
prestations
périscolaires
(forfait
pause
méridienne)
Tarif
forfaitaire
Tpidu
Tpidu
STE
CUT
Vo
appliqué
tarif
tarif
ET
Cet
A CAT
Tarif
Tarif
min
max
Pause
méridienne
Forfait
repas
compris
| mensuel
(11h30/13h30)
périscolaire
80,00€
|10,00
% |
50,00
%
8 €
40,00
€
De
Préciser
que
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune :
-
Pour
les
enfants
en
classes
spécialisées
du
cycle
élémentaire,
le tarif
appliqué
sera
le
tarif
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
en
fonction
des
accords
passés
avec
la
commune
d'origine
des
enfants
(convention
de
réciprocité
ou
accords
spécifiques)
-
Pour
les
enfants
où
seul
un
des
responsables
légaux
réside
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
tarif
appliqué
sera
le tarif
Bonneuillois
pour
les
deux
responsables
légaux.
58 -
Pour
les
enfants
dont
(le
ou)
les
responsables
légaux
ne
résident
pas
à
Bonneuil-sur-
Marne,
le tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
majoré
de
50
%.
-
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
dispositif
de
placement
(ASE),
le
tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois
quelle
que
soit
la
structure
d'accueil
(familles,
établissements,
..)
-
Pour
toute
absence
de
réservation
ou
réservation
hors
délais,
une
majoration
sera
appliquée.
Le
tarif
appliqué
sera
celui
correspondant
au
Tpi
habituel
majoré
de
50
%.
Tarifs
des
prestations
périscolaires
de
restauration
majorées
à
50
%
Ltd
forfaitaire
Tpidu
Tpidu
TO
CETUT
Activités
appliqué
tarif
tarif
aux
min
max
extérieurs
Tarif
Tarif
min
Pause
méridienne
Forfait
repas
compris
| mensuel
(11h30/13h30)
périscolaire
80,00
€
|10,00
% |
50,00
%
8€
40,00
€ |
12,00
€
60,00
€
De
fixer
pour
les
plus
de
60
ans
les
tarifications
suivantes :
LE
nr
Lola
LEE
Tpidu
P
;
Tarif
Tarif
tarif
L
ANGLE
aux
tarif
min
ee
min
extérieurs
|
ii
ï
CCAS
Carte
20
repas
140,00
€
10,00
%
| 50,00
%|
14,00
€ |
70,00€]
140,00
€
Se
US
TA
LEES
De
créer
2
nouveaux
tarifs
forfaitaires
hors
TPI
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
pour
les
activités
proposées
au
tout
public
(en
dehors
des
structures
enfance
et
jeunesse)
- activité/sortie
5€
- stage
(de
2
à
5 jours)
10€
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
commissions
n°
5 du
25
septembre
2024
et
n°
1
du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci
beaucoup,
Mireille.
Chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Je
pense,
c'est
assez
clair.
C'est
surtout
pour
mieux
renforcer...
je
vous
parlais
tout
à
l'heure
du
quotient
familial
que
nous
avions
révolutionné.
On
peut
le
rendre
encore
plus
efficace
avec
les
quelques
détails
que
nous
avons
remarqués
depuis
qu'il
est
mis
en
application
justement
pour
encore
mieux
protéger
les
familles
bonneuilloises.
Je
ne
vois
pas
de
questions.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
? Abstentions
?
Adoptée,
soyez
remerciés.
kKk%k
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
59 VU
la
délibération
n°
DCM-2024-27
du
14
mars
2024
approuvant
la
mise
en
place
d’un
taux
de
participation
individualisé
et
la
refonte
tarifaire
des
activités
des
enfants,
des
jeunes
et
des
retraités
de
plus
de
60
ans;
VU
le
règlement
relatif
aux
modalités
de
fonctionnement
du
taux
de
participation
individualisé
;
CONSIDÉRANT
les politiques
publiques
menées
par
la commune
visant
à assurer
l'accès
pour
le
plus
grand
nombre
de
ses
usagers
à
l'ensemble
de
son
offre
de
services
publics
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
rénover
sa
politique
tarifaire
et
de
simplifier
la
démarche
usager
sur
la
base
visant
à :
-
l'équité
entre
tout-e-s,
-
une
meilleure
progressivité
des
tarifs
en
supprimant
les
effets
de
seuils
et
de
tranches
-
une
harmonisation
de
ses
différents
systèmes
tarifaires,
-
une
meilleure
lecture
et
compréhension
de
la
politique
tarifaire
municipale,
-__Simplification
des
modalités
de
calcul
du
quotient
familial
et
d'inscriptions
;
CONSIDÉRANT
la
contribution
des
familles
bonneuilloises
résidant
sur
le
territoire
de
la
commune
et
contribuant
fiscalement
plus
largement
aux
financements
des
services
;
ADOPTE
Article
1°"
: Approuve
la
modification
relative
aux
tarifs
des
prestations
offertes
aux
enfants,
aux
jeunes,
aux
familles
et
aux
personnes
âgées
pour
les
prestations
soumises
à
l'application
du
Tpi
(Taux
de
participation
individualisé)
à
compter
du
10
octobre
2024.
Article
2
: Dit
que
les
règlements
intérieurs
des
services
seront
modifiés
en
conséquence.
Article
3
: Approuve
les
tarifs
périscolaires
de
restauration
et
des
personnes
âgées
pour
les
prestations
soumises
à
l'application
du
Tpi
(Taux
de
participation
individualisé)
et
ce
à
compter
du
10
octobre
comme
suit
:
Tarif
forfaitaire
:
Lo
lr
rar
He
Tpi
du
ë
re
a
Secteur
Activités
appliqué
SU
Eli
Tarifmin
Tarif
max
tarif
min
EL
max
extérieurs
Pause
périscolaire |
éridienne
|
Forfait |
one
|
1090%
|s000%|
8e
40,00
€
repas
compris
| mensuel
(11h30/13h30)
Article
4
: Précise
que :
-
Pour
les
enfants
en
classes
spécialisées
du
cycle
primaire,
le tarif
appliqué
sera
le tarif
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
en
fonction
des
accords
passés
avec
la
commune
d'origine
des
enfants
(convention
de
réciprocité
ou
accords
spécifiques)
-
Pour
les
enfants
où
seul
un
des
responsables
légaux
réside
à
Bonneuil-sur-Marne,
le
tarif
appliqué
sera
le tarif
Bonneuillois
pour
les
deux
responsables
légaux.
60 -
Pour
les
enfants
dont
le
ou
les
responsables
légaux
ne
résident
pas
à
Bonneuil-sur-
Marne,
le tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois,
avec
application
du
Tpi,
majoré
de
50
%.
-
Pour
les
enfants
bénéficiant
d’un
dispositif
de
placement
(ASE),
le
tarif
appliqué
sera
celui
des
Bonneuillois
quelle
que
soit
la
structure
d'accueil
(familles,
établissements,
..)
Article
5
: Approuve
le
principe
de
majoration
pour
les
extérieurs.
Le
tarif
appliqué
sera
celui
correspondant
au
Tpi
habituel
majoré
de
50
%.
Éd
forfaitaire
Tpidu
Tpidu
nn
Tr
Crnttal
max
SET
PATES
appliqué
tarif
Len
aux
Ci tte
ED
TETE
Pause
méridienne
Forfait
repas
compris
| mensuel
(11h30/13h30)
périscolaire
80,00
€
|10,00
% |
50,00
%
8
€
40,00€ |
12,00
€
60,00
€
Article
6
: Pour
tous
les
ménages
ayant
des
difficultés
administratives
ne
permettant
pas
le
calcul
du
Tpi,
un
accompagnement
spécifique
par
un
travailleur
social
de
la
ville
sera
réalisé.
Selon
les
préconisations
proposées,
la
commission
des
aides
sera
saisie
et
elle
statuera
pour
l’année
scolaire
en
cours
du
Tpi
à
appliquer
à
la
famille.
Il sera
demandé
de
réévaluer
chaque
année
scolaire
le Tpi
à
appliquer
à
la famille.
Article
7
: Approuve
le
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
mis
en
place
lorsque
l'accueil
d’un
enfant,
notamment
en
raison
d'un
trouble
de
santé
invalidant
(pathologies
chroniques,
intolérance
alimentaire,
allergies)
nécessite
un
aménagement
(suivi
d’un
traitement
médical
ou
protocole
en
cas
d'urgence).
Cette
démarche
doit
être
engagée
par
la
famille
auprès
de
la
direction
de
l'Education,
de
l'enfance
et
des
loisirs
éducatifs.
Elle
conduira
à
faire
bénéficier
d'un
abattement
du
prix
du
repas
aux
familles
concernées
qui
seront
contraintes
d'apporter
le
repas
de
l'enfant.
Article
8
: Fixe
pour
les
plus
de
60
ans
les
tarifications
suivantes :
Tarif QE
LES
Tpidu
ETES
Activités
HR
AU
appliqué
aux
tarif
min
extérieurs
CCAS
Carte
20
repas
140,00
€
10,00
%
| 50,00
%|
14,00
€
| 70,00€ |
140,00
€
Article
9
: Fixe
2
nouveaux
tarifs
forfaitaires
hors
TPI
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
pour
les
activités
proposées
au
tout
public
(en
dehors
des
structures
enfance et
jeunesse)
- activité/sortie
5€
- Stage
(de
2
à
5 jours)
10€
Article
10
: Dit
que
les
recettes
correspondantes
seront
constatées
au
budget
communal.
61 M.
ÔZTORUN
: Mehdi
MEBEIDA.
La
parole
est
à
Mehdi
MEBEIDA,
s’il
vous
plaît.
M.
MEBEIDA:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Mes
chers
collègues,
il
s’agit
d'approuver
déjà
le
contrat
de
ville
qui
se
prénomme
«Engagements
Quartiers
2030
»
du
territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
et
l'ensemble
des
documents
ci-afférents.
Le
contrat
de
ville,
c'est
un
nouvel
outil
de
développement
de
la
politique
de
la
Ville
et
si
vous
voulez,
ce
contrat
est
renouvelé
tous
les
six
ans.
Ce
contrat,
c'est
ce
qui
permet
aussi
de
déterminer
les
quatre
grands
thèmes
qui
vont
pouvoir
être
travaillés
pendant
ces
six
ans,
et
permet
aussi
de
redéfinir
la
géographie
prioritaire.
Comme
vous
le
savez,
depuis
le
mois
de
décembre,
le
quartier
Saint-Ex
a
réintégré
le
QPV,
c'est
une
bonne
chose
pour
nous.
Mais
malheureusement,
le
nombre
d'habitants
qui
intègrent
le
quartier
prioritaire
politique
de
la
ville
a
augmenté,
mais
les
subventions
qui
nous
ont
été
attribuées
n'ont
pas
forcément
augmenté
de
beaucoup.
Quand
on
pèse
ça
sur
la
balance,
ce
n'est
pas
grand-chose.
Donc
ça,
c'est
déjà
un
point.
Ce
qui
est
intéressant
dans
ce
nouveau
quartier,
c'est
qu'il
Va
y
avoir
des
subventions
pluriannuelles
concernant,
par
exemple,
le
PRÈE,
et
des
associations
qui
mènent
des
actions
dans
ces
quartiers.
Et
si
mes
souvenirs
sont
bons,
il
me
semble
que
la
prochaine
signature
c'est
le
3
décembre,
je
crois,
Monsieur
le
Maire.
Puis
voilà,
on
va
pouvoir
redémarrer
le
nouveau.
enfin,
on
est
déjà
engagé
dedans,
mais
c'est
ce
qui
va
nous
permettre
d'officialiser
les
choses.
Voilà,
merci.
Délibération
n *
DCM-2024-96
APPROBATION
DU
CONTRAT
«ENGAGEMENTS
QUARTIERS
2030
»
ET
AUTORISATION
DONNEE
A
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
ET
LES
DOCUMENTS
Y
AFFÉRENTS
1°
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
202
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
l’approbation
du
Contrat
«Engagements
Quartiers
2030
»
du
territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA :
Le
nouveau
contrat
« Engagements
quartiers
2030
»
s'inscrit
dans
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
votée
le
21
février
2014,
puis
la
circulaire
ministérielle
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains
du
31
août
2023.
Elles
fixent
pour
objectifs
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants
en
luttant
notamment
contre
toutes
formes
de
discriminations.
Le
contrat
« Engagements
quartiers
2030
»
est
signé
pour
une
période
de
6
ans
(2024-2030)
à
l'échelle
territoriale
et
constitue
le
nouvel
outil
de
développement
de
la
politique
de
la
ville.
1l
permet
sa
mise
en
œuvre
à
un
niveau
local
avec
l'ensemble
des
partenaires
signataires.
Il fera
l'objet
d'une
actualisation
en
2027.
Il doit
s'adapter
aux
réalités
locales
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre.
62 Quatre
thématiques
principales
ont
été
identifiées
: la
santé,
l'insertion
- emploi,
l'accès
aux
droits
et
aux
services
publics,
la
citoyenneté
et
la
coéducation
ainsi
que
deux
thématiques
transversales
(la
transition
écologique,
l'égalité
femmes-hommes).
Des
projets
de
quartier
mettant
en
avant
les
priorités
locales
ont
par
ailleurs
été
élaborés
pour
chacun
des
quartiers
classés
prioritaires.
Depuis
le
décret
du
28
décembre
2023,
la
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
a
vu
son
périmètre
de
géographie
prioritaire
modifié.
Dès
à
présent,
elle
intègre
le quartier
Fabien,
incluant
les
barres
des
Chanteurs
ainsi
que
le
quartier
Saint
Exupéry.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
Contrat
«Engagements
Quartiers
2030
».
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°5
du
25
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
:
Bien,
merci,
Monsieur
MEBEIDA.
Est-ce
qu'il
y
a
des
remarques,
des
questions
?
Je
n'en
vois
pas.
Des
votes
contre
? Abstentions
?
Adoptée,
merci.
Et
je
tiens
à
vous
dire
que
Madame
BELKACEM
vient
de
nous
quitter
parce
qu'elle
a
une
urgence.
Donc
elle
donne
procuration
à
Monsieur
SCEMAMA
à
partir
de
maintenant.
kXkxY%X
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
loi
de
programmation
pour
la ville
et
la
cohésion
urbaine
votée
le
21
février
2014;
VU
la
circulaire
ministérielle
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030
dans
les
départements
métropolitains
du
31
août
2023;
VU
le
décret
n°
2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
le
périmètre
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
;
CONSIDERANT
l'engagement
de
la
ville
dans
les
actions
pour
réduire
les
inégalités,
notamment
en
direction
des
habitants
identifiés
les
plus
en
difficultés
;
ADOPTE
Article
1°
:
Approuve
le
Contrat
« Engagements
Quartiers
2030
»
du
territoire
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir
ci-après
annexé.
Article
2
: Autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
Contrat
et
l'ensemble
des
documents
s’y
afférents.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Siga
qui
devait
le
présenter,
mais
elle
n'est
pas
là.
Je
vous
prie
d'excuser
ma
DGS
qui
est
un
peu
fatiguée
et c'est
normal,
elle
a beaucoup
travaillé
cette
semaine et
je
la
remercie,
ainsi
que
toute
son
équipe
pour
tout
le travail
qu'ils
fournissent.
63 Le
point
d'après,
c'est
un
point
que
j'ai
l'honneur
et
la
fierté
de
présenter.
Je
ne
devais
pas
le
faire,
mais
Siga
n'étant
pas
là,
c'est
pour
moi.
Et
quand
je
dis fierté
et
honneur,
c'est
une
réalité,
je
le
pense
réellement.
Donc
je
vous
prie,
avec
cette
délibération
importante,
d'approuver
le
règlement
du
concours
de
cuisine
dans
le cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde
que
nous
allons
enfin
pouvoir
mettre
en
place.
Et
bien,
après
trois
ans
de
bataille,
enfin,
nous
allons
voir
notre
festival
des
cuisines
du
monde.
Cette
année,
je
ne
vais
pas
concourir
parce
que
je
ne
voudrais
pas
piquer
la
première
place.
C’est
une
boutade,
mais
en
tous
les
cas,
c'est
vraiment
une
fierté.
D'ailleurs,
c'est
un
élément
important
parce
que
quand
on
parle
de
cuisine,
on
parle
aussi
de
culture.
Quand
vous
vivez
dans
une
ville
avec
82
nationalités,
vous
imaginez
le
nombre
de
types
de
cuisine
qui
nous
enrichissent,
qui
nous
font
grandir
et
qui
nous
font
enivrer.
Je
sais,
il y
en
a
beaucoup
qui
en
ont
faim,
donc
j'en
rajoute.
Et
cette
année,
en
tous
les
cas,
lors
de
la fête
de
la
ville,
nous
avons
fait
voter
la
population
en
faisant
des
goûters,
de
plusieurs
types
de
plats,
c'est
le
tiep
qui
a
été
désigné.
Du
coup,
celles
et
ceux
qui
vont
concourir
vont
pouvoir
nous
organiser
des
tieps
qui
seront
aussi
goûtés
par
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
le
veulent
à
la
salle
Gérard-Philippe,
notamment
après-demain,
ce
samedi.
Le
concours
se
conclura
avec
un
repas
partagé
géant.
Je
vous
invite
toutes
et tous
à
participer
et
la
fois
d’après,
ça
sera
encore
plus
riche,
plus
grand,
plus
important
et
surtout
beaucoup
plus
joyeux.
Délibération
n *
DCM-2024-97
APPROBATION
DU
RÉGLEMENT
DU
CONCOURS
DE
CUISINE
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
DES
CUISINES
DU
MONDE
1*"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O0
Abstention:
O0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
Le
présent
rapport
a
pour
objet
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
règlement
du
concours
de
cuisine
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde
et
de
l'octroi
d’une
contribution
financière
sous
forme
de
bon
d’achat
Leclerc.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Rappel
du
contexte
Dans
le
cadre
des
rencontres
d'automne
2024,
dédiées
aux
arts
et
à
la
culture,
il a
été
décidé
de
mettre
en
place
un
festival
des
cuisines
du
monde,
permettant
de
valoriser
la
diversité
des
origines
de
la
population
bonneuilloise.
Lors
de
ce
festival,
un
concours
de
cuisine
est
organisé.
Il
est
précisé
que
le
concours
de
cuisine
a
vocation
à
perdurer
au-delà
des
rencontres
d'automne
2024.
Un
met
concours
est
proposé
aux
habitants,
le
choix
est
déterminé
par
les
habitants
lors
d'un
vote. La
participation
peut
être
individuelle
ou
collective.
Le
concours
est
ouvert
à tous
les
Bonneuillois
et
Bonneuilloise
âgés
d'au
moins
14
ans.
64 La
préparation
du
met
concours
est
réalisée
au
domicile
des
concurrents.
Afin
de
faciliter
la
participation
des
habitants,
une
contribution
financière
est
octroyée,
d’un
montant
de
50
€
par
concurrent
ou
groupe
de
concurrent
en
contre
partie
de
la
réalisation
d’un
plat
de
8
à
10
personnes.
Le
règlement
du
concours
de
cuisine
est
adjoint
en
annexe
au
rapport.
Critères
d’attribution
de
la
contribution
alimentaire
- Être
inscrit
au
concours
de
cuisine
- Être
Bonneuilloise
où
Bonneuillois
- Avoir
au
moins
14
ans
le jour
du
concours
- Avoir
signé
l'engagement
de
participation
Modalités
d’octroi
- Une
seule
contribution
sera
remise
par
concurrent
ou
groupe
de
concurrents.
- La
contribution
financière
sous
forme
de
bon
alimentaire
Leclerc
sera
remise
en
une
seule
fois. - La
contribution
est
à
retirer
auprès
des
services
municipaux
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
mise
en
place
d’un
règlement
du
concours
de
cuisine
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde
et
de
l’octroi
d’une
contribution
financière
sous
forme
de
bon
d'achat
Leclerc
d’un
montant
de
50
euros
par
concurrent
ou
groupe
de
concurrent
en
contre
partie
de
la
réalisation
d’un
plat
de
8
à
10
personnes.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Bien,
chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
besoin
de
débat
?
Monsieur
DAVID,
je
vous
en
prie.
On
va
pouvoir,
tous
et
toutes,
goûter
et
y
compris
c'est
un
repas
partagé,
toute
la
population
est
invitée.
Mais
je
vous
invite,
d’ailleurs,
si
vous
le
voulez,
à
faire
partie
du
jury,
Monsieur
DAVID.
La
parole
est
à
Monsieur
DAVID,
s’il
vous
plaît.
M.
DAVID
: C'est
très
aimable
à
vous,
Monsieur
le
Maire,
mais
c’est
les
20
ans
de
mon
petit-
fils
samedi,
malheureusement,
et
on
est
60
personnes
chez
ma
fille,
ça
va
durer
toute
la
journée.
Je
vais
essayer
de
m'échapper,
mais
je
ne
vous
promets
pas
parce
que
ça
va
être
compliqué. M.
ÔZTORUN
: Je
comprends
tout
à
fait.
Joyeux
anniversaire
avant
l'heure,
même
on
ne
va
pas
le dire
comme
ça,
mais
en
tous
les
cas,
samedi
à votre
petit-fils.
Et
si
vous
pouvez
passer,
vous
êtes
chez
vous
et
vous
pourrez
même
faire
partie
du
jury,
vous
verrez.
On
a
déjà
un
peu
plus
de
15
inscrits
et
ça
va
être
un
moment
très
chaleureux,
joyeux,
un
moment
bonneuillois,
comme
on
dit.
Chers
collègues,
maintenant
que
le
débat
a
eu
lieu,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adoptée,
je
vous
remercie.
kKKk%X
65 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
sa
délibération
n°
DCM-2024-36
du
4
avril
2024
modifiée,
portant
budget
2024 ;
VU
le
projet
de
règlement
du
concours
de
cuisine
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde; CONSIDÉRANT
que
la
ville
organise
un
concours
de
cuisine
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde;
CONSIDÉRANT
que
le
concours
est
ouvert
à
tous
les
Bonneuillois
et
Bonneuilloise
âgés
d'au
moins
14
ans
et
qu'afin
de
faciliter
la
participation
des
habitants,
une
contribution
financière
sous
forme
de
bon
d'achat
est
octroyée,
d’un
montant
de
50
€
par
concurrent
ou
groupe
de
concurrent
en
contre
partie
de
la
réalisation
d’un
plat
de
8
à
10
personnes;
ADOPTE
Article
unique
: Approuve
le
règlement
du
concours
de
cuisine
ci-annexé
dans
le
cadre
du
festival
des
cuisines
du
monde
et
l'octroi
d’une
contribution
financière
sous
forme
de
bon
d'achat
Leclerc
d'un
montant
de
50
euros
par
concurrent
ou
groupe
de
concurrent
en
contre
partie
de
la
réalisation
d'un
plat
de
8
à
10
personnes.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d'après,
c'est
Monsieur
Amar
MELLOULI
qui
va
nous
le
présenter.
Délibération
n°
DCM-2024-98
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LES
DÉROGATIONS
EXCEPTIONNELLES
AU
REPOS
DOMINICAL
ACCORDÉ
PAR
LE
MAIRE
POUR
L’ANNEE
2025
1°" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
31
Contre:
0O
Abstention:
‘1
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
définir
le
nombre
de
dérogations
exceptionnelles
au
repos
dominical
accordé
pour
l’année
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Amar
MELLOULI :
La
loi
MACRON
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
assoubplit
les
conditions
d'ouverture
dominicale
des
établissements
de
vente
au
détail.
Ainsi
l’article
L.3132-26
du
Code
du
travail
donne
compétence
au
maire
pour
accorder,
par
arrêté
municipal,
aux
établissements
commerciaux
où
le
repos
a
lieu
normalement
le
dimanche
jusqu’à
douze
dérogations
au
repos
dominical
par
an.
Ce
même
article
précise
que
la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante
et
sont
devenus
obligatoires
sous
peine
de
nullité
de
l’arrêté
:
- l'avis
du
Conseil
municipal
(quel
que
soit
le
nombre
de
dérogations)
- l'avis
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
(il est
consultatif
c'est-à-dire
que
le
maire
n'est
pas
lié
à
leur
avis
qu'il
soit
favorable
ou
défavorable
ou
absent)
66 - l'avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
au-delà
de
5
dimanches,
soit
pour
Bonneuil
après
avis
conforme
du
conseil
métropolitain.
La
Municipalité
de
Bonneuil-sur-Marne
a toujours
affirmé
son
attachement
au
principe
du
repos
dominical
et au
respect
du
Code
du
travail
et est
attentive
aux
avis
des
Comités
d'établissement
et
à
ceux
des
syndicats
de
salariés
qui
ont
déjà
alerté
sur
les
dangers
d'une
banalisation
du
travail
le
dimanche.
Cependant
au
vu
des
demandes
formulées
par
plusieurs
enseignes
des
différents
secteurs
d'activité,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
à
12
le
nombre
de
dérogations
dominicales
pour
l’année
2025
sur
la
commune.
Concernant
la
liste
des
dimanches
faisant
l’objet
de
cette
dérogation
exceptionnelle,
il apparaît
que
les
enseignes
de
la
ville
font
des
demandes
individuelles
et
variées
et
qu'il
convient
donc
d'adapter
les
autorisations
d'ouverture
dominicale
selon
les
branches
d'activité
: commerces
de
détail
d'habillement
et de
chaussures,
d'équipement
automobile
et ceux
des
autres
secteurs
(alimentaire
ou
non).
Un
avis
consultatif
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
des
organisations
patronales
est
requis.
Aussi,
le Conseil
métropolitain
sera
consulté
en
décembre
2024
et les
organisations
patronales
ont
été
consultées
le 22
juillet
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
:
Émettre
un
avis
favorable
sur
la
liste
déterminée
en
fonction
des
années
précédentes
et
des
périodes
plus
favorables
à
la
consommation
selon
les
branches
d’activité :
e
Pour
les
commerces
de
détail
d’habillement
et
de
chaussures
: Les
dimanches
12,
19
et
26
janvier
pour
les
soldes
d'hiver,
les
dimanches
6,
13
et
20
juillet
pour
les
soldes
d'été,
les
dimanches
31
août
et
7
septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
e
Pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
: Les
dimanches
12,
19
et
26
janvier
pour
les
soldes
d’hiver,
les
dimanches
6,
13
et
20
juillet
pour
les
soldes
d’été,
le
dimanche
7 septembre
pour
la
rentrée
scolaire,
le dimanche
30
novembre
et
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
pour
les
fêtes
de
fin
d’année.
e
Pour
les
autres
commerces
de
détail:
Les
dimanches
de
fin
d'année
soient
les
dimanches
12,
19,
et
26
octobre,
les
dimanches
2,
9,
16,
23
et
30
novembre
et
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
À
noter
que :
- conformément
à
la
réglementation,
cette
liste
est
soumise
à
l’avis
conforme
du
Conseil
métropolitain
puisque
que
le
nombre
de
dimanche
excède
5,
- la
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre
pour
l'année
suivante,
mais
elle
peut
être
modifiée
dans
les
mêmes
formes
en
cours
d'année,
au
moins
deux
mois
avant
le
premier
dimanche
concerné
par
cette
modification,
-
cette
liste
n’exempte
pas
les
enseignes
de
leurs
démarches.
Elles
devront
tout
de
même
faire
leur
demande
de
dérogation
dominicale
en
mairie
en
fournissant
l'avis
de
leur
CE
et
en
se
limitant
aux
dimanches
inscrits
sur
la
liste
des
dérogations
2025.
Si
l’avis
est
favorable,
elles
obtiendront
par
la
suite
leur
arrêté
municipal
d'autorisation
exceptionnelle
d'ouverture
dominicale.
67 Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la
commission
n°
2 du
30
septembre
2024.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Je
ne
vois
pas
de
remarques,
chers
collègues.
Très
bien,
donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Je
n’en
vois
pas.
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions
?
Arnaud
s’'abstient,
d'accord.
Donc
c'est
adopté,
je
vous
remercie.
kKkx%4
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
du
travail ;
VU
le projet
de
listes,
selon
les
secteurs
d'activité,
pour
lesquelles
il est
envisagé
que
l'Autorité
Municipale
autorise
à
déroger
exceptionnellement
au
repos
dominical ;
ADOPTE
Article
unique
: || est
rendu
un
avis
favorable
au
projet
de
dérogation
exceptionnelle
au
repos
dominical
pour
l'année
2024
:
1
° pour
les
commerces
de
détail
d’habillement
et
de
chaussures :
-
les
dimanches
12,
19
et
26
janvier
2025
à
l’occasion
des
soldes
d'hiver;
-
les
dimanches
6,13
et
20
juillet
2025
à
l'occasion
des
soldes
d'été
;
-
les
dimanches
31
août
et
7
septembre
2025
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire
;
-
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année ;
2
* pour
les
commerces
de
détail
d'équipements
automobiles
:
-
les
dimanches
12,
19
et
26
janvier
2028
à
l’occasion
des
soldes
d'hiver;
-
les
dimanches
6,13
et
20
juillet
2025
à
l'occasion
des
soldes
d'été
;
-
le
dimanche
7
septembre
2025
dans
le
cadre
de
la
rentrée
scolaire ;
les
dimanches
30
novembre,
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
à
l’occasion
des
fêtes
de
fin
d'année;
3
° et
pour
les
autres
commerces
de
détail
:
-
Les
dimanches
de
fin
d'année
soient
les
dimanches
12,19,
et
26
octobre,
les
dimanches
2,
9,
16,
23
et
30
novembre
et
les
dimanches
7,
14,
21
et
28
décembre
2025
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
M.
ÔZTORUN
: Le
point
d’après,
c'est
Gilles
GATINEAU
qui
va
nous
le
présenter.
Délibération
n *
DCM-2024-99
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
D’UN
ÉCLAIRAGE
SPORTIF
ENTRE
LES
VILLES
DE
LIMEIL-BRÉVANNES
ET
BONNEUIL-SUR-MARNE
1e" tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
32
Contre:
O
Abstention:
©
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
68 La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
la
convention
de
participation
au
financement
d’un
éclairage
sportif
du
stade
Paul-Vaillant-Couturier
entre
les
villes
de
Limeil-Brévannes
et
Bonneuil-sur-Marne. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Gilles
GATINEAU
:
Limeil-Brévannes
dispose
d’un
équipement
sportif
dénommé
Paul
Vaillant
Couturier,
sis
8
rue
Georges
Clémenceau,
comportant
un
stade
en
extérieur.
Cet
équipement
accueille
notamment
le
club
Bonneuil-Villeneuve-Brévannes
Rugby
(BVB
Rugby).
Ce
club
de
rugby
regroupe
des
adhérents
des
villes
de
Bonneuil-sur-Marne,
Villeneuve-Saint-Georges
et
Limeil-
Brévannes. La
ville
de
Bonneuil-sur-Marne
devant
réaliser
des
travaux
importants
sur
l'actuel
terrain
de
rugby,
elle
n’a
plus
la
possibilité
d'accueillir
le
club
au
sein
de
ses
équipements
sportifs
habituels
sollicite
Limeil-Brévannes
afin
d'obtenir
plus
de
créneaux
d'occupation
au
sein
du
stade
PVC.
L'équipement
extérieur
du
stade
PVC
n'est
toutefois
pas
équipé
de
dispositifs
d'éclairage
permettant
de
l'utiliser
sur
des
horaires
tardifs
en
soirée.
Ainsi,
d'un
commun
accord,
Bonneuil-
sur-Marne
et
Limeil-Brévannes
vont
partager
le
coût
des
travaux
d'éclairage
nécessaires
afin
que
le
club
puisse
être
accueilli
au
sein
de
cet
équipement
sportif.
Les
travaux
consistent
en
la
création
d’un
dispositif
d'éclairage
comme
suit :
-
La
fourniture
et
la
pose
de
4
mâts
d’une
hauteur
de
18
mètres
équipés
de
projecteurs,
-
La
fourniture
et
la
pose
d’un
système
de
pilotage
en
coffret
avec
boutons
extérieurs,
-
La
confection
d’un
massif
pour
un
mât
de
18
mètres,
le
prix
de
ce
massif
est
estimatif
et
dépendra
d'une
future
étude
géotechnique.
Notre
ville
participera
au
financement
des
travaux
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
travaux
restant
à
la charge
de
la Ville
de
Limeil-Brévannes
dans
la
limite
maximum
de
10
%
majoré
du
devis
estimatif
annexé
à
la
convention.
La
présente
convention
expose
les
engagements
de
chacune
des
parties.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
d’approuver
la
convention
de
participation
au
financement
d’un
éclairage
sportif
entre
les
villes
de
Limeil-Brévannes
et
Bonneuil-sur-Marne.
ci-annexée.
Il
est
précisé
que
notre
ville
participera
au
financement
des
travaux
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
Ville
de
Limeil-Brévannes
dans
la
limite
maximum
de
10%
majoré
du
devis
estimatif
annexé
à
la
convention.
-__
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
pouvant
s’y
rapporter.
Ce
dossier
a
reçu
un
avis
favorable
à
l'unanimité
de
la commission
n°
1 du
30
septembre
2024. 69 M.
ÔZTORUN
: Le
maire
ou
son
présentant.
Merci,
Monsieur
GATINEAU.
Est-ce
qu'il
y a
des
questions
?
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Oui,
j'ai
une
question.
L'estimation
de
50
%,
c'est
à
hauteur
des
100
000
euros
qui
sont
provisionnés
dans
la
DMA,
c'est
bien
ça
?
La
question
qui
me
taraude
un
peu,
c'est
celle
de
Villeneuve-Saint-Georges.
Nous,
nous
participons
à
hauteur
de
50
%.
Trois
villes,
normalement,
devraient
participer:
Limeil-Brévannes,
Villeneuve-Saint-Georges
et
Bonneuil.
Pourquoi
Villeneuve-Saint-Georges
ne
participe
pas
aux
travaux
?
Est-ce
une
bonne
question
?
M.
ÔZTORUN
: Un
grand
merci
à
vous,
Monsieur
DAVID.
Monsieur
GATINEAU
?
M.
GATINEAU
: Je
vais
vous
répondre,
Monsieur
DAVID,
tout
simplement
parce
que
cette
ville
a
décidé
de
se
retirer
de
cette
entente.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
GATINEAU
a
raison.
Malheureusement
pour
le
sport,
la
pratique
de
rugby,
mais
aussi
pour
les
habitants
de
Villeneuve-Saint-Georges,
c'est
malheureux.
Après,
nous
n'avons
pas
notre
mot
à
dire
parce
que
quand
on
parle
d'autonomie
communale
et
de
la
libre
administration
des
collectivités,
on
ne
va
pas
commencer
à critiquer
le choix
des
habitants.
Ils
se
sont
donné
un
maire,
ils
se
sont
donné
une
majorité,
et
cette
majorité
a
décidé
de
ne
plus
subventionner
ni
d'aider
le
club,
leur
club,
depuis
le
début
du
mandat.
Donc
le
club
s'appelle
toujours
BVB
parce
qu'il
y a
toujours
des
habitants
de
Villeneuve
dans
ce
club,
même
si
la ville
de
Villeneuve
ne
les
soutient
plus
depuis
le début
du
mandat.
C'est
assez
malheureux.
Mais
la
ville
de
Limeil,
là,
pour
le
coup,
vous
voyez,
ce
n'est
pas
une
affaire
de
politique
partisane.
Limeil,
ma
collègue
Françoise
Lecoufle,
que
j'apprécie,
d’ailleurs,
par
ailleurs,
énormément
humainement,
mais
politiquement,
on
n’est
pas
du
tout
du
même
bord
politique.
Comme
vous
le savez,
elle
est
plutôt
à
droite,
moi,
je
suis
plutôt
à
gauche,
comme
on
di,
voire
très
à
gauche.
Je
suis,
pour
ne
pas
dire,
communiste,
mais
tiens,
zut,
je
l'ai
dit,
mais
on
arrive
à
s'entendre
de
manière
très
courtoise,
mais
surtout
très
productive
et
constructive
sur
les
sujets
qui
concernent
l'intérêt
général
de
notre
population.
Or,
avec
Françoise,
nous
avons
convenu
de
soutenir
davantage
le
club
de
rugby
et
lui
donner
tous
les
moyens
nécessaires
pour
que
le club
puisse
pratiquer
sa
discipline
dans
les
meilleures
conditions,
les
plus
favorables.
En
l'occurrence,
nous
avons
décidé
de
concentrer
collectivement,
et
avec
le
club
surtout
parce
que
sans
le
club,
on
ne
peut
pas
agir,
de
les
concentrer
sur
le
stade
de
Limeil
qui
leur
sera
dédié
totalement,
où
ils
auront
un
vrai
club-house
qu'ils
désirent
depuis
longtemps.
1| manquait
la
luminosité,
l'éclairage
public,
et
si
nos
enfants,
nos
habitants
participent,
et
de
manière
historique,
à
ce
club,
il
est
normal
que
la
ville
de
Bonneuil
participe
aux
efforts
du
club,
et
la
ville
de
Limeil
fait
déjà
beaucoup
d'efforts.
D'ailleurs,
que
les
habitants
et
la
municipalité
de
Limeil-Brévannes
soient
remerciés,
notamment,
la
personne
de
leur
maire,
Françoise
Lecoufle,
que
devant
vous,
je
remercie
à
nouveau.
Ça
fait
partie
de
notre
ADN,
le
soutien
à
la
pratique
sportive,
notamment
à
une
discipline
telle
que
le
rugby,
que
nous
aimons
tant.
Voilà
la
réponse
qui
pouvait
être
apportée.
Et
Monsieur
GATINEAU,
merci
à
vous
d’avoir
présenté
cette
délibération
et
d’avoir
donné
les
éléments
clés
du
débat,
en
l'occurrence,
concernant
la
ville
de
Villeneuve.
Bien,
est-ce
qu'il
y
a
d’autres
questions,
chers
collègues
?
Je
n'en
vois
pas.
Donc
est-ce
qu'il
y a des
votes
contre
? Abstentions
? Adoptée,
je
vous
remercie.
kk%
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
70 CONSIDÉRANT
que
Limeil-Brévannes
dispose
d'un
équipement
sportif
dénommé
Paul
Vaillant
Couturier,
sis
8
rue
Georges
Clémenceau,
comportant
un
stade
en
extérieur
et que
cet
équipement
accueille
notamment
le club
Bonneuil-Villeneuve-Brévannes
Rugby
(BVB
Rugby) ;
CONSIDÉRANT
que
ce
club
de
rugby
regroupe
des
adhérents
des
villes
de
Bonneuil-sur-
Marne,
Villeneuve-Saint-Georges
et
Limeil-Brévannes
;
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
doit
réaliser
des
travaux
importants
sur
l’actuel
terrain
de
rugby
et
que
par
conséquent
elle
n’a
plus
la
possibilité
d'accueillir
le
club
au
sein
de
ses
équipements
sportifs
habituels ;
CONSIDÉRANT
que
notre
commune
a
sollicité
la
ville
de
Limeil-Brévannes
afin
d'obtenir
plus
de
créneaux
d'occupation
au
sein
du
stade
PVC ;
CONSIDÉRANT
que
l'équipement
extérieur
du
stade
PVC
appartenant
à
la
commune
de
Limeil-Brévannes
n'est
toutefois
pas
équipé
de
dispositifs
d'éclairage
permettant
de
l'utiliser
sur
des
horaires
tardifs
en
soirée
;
CONSIDÉRANT
qu'il
a
été
convenu
entre
les
deux
communes
de
partager
le
coût
des
travaux
d'éclairage
nécessaires
afin
que
le club
puisse
être
accueilli
au
sein
de
cet
équipement
sportif;
ADOPTE
Article
1°"
: Approuve
la convention
de
participation
au
financement
d’un
éclairage
sportif
entre
les
villes
de
Limeil-Brévannes
et
Bonneuil-sur-Marne
ci-annexée.
Il est
précisé
que
notre
ville
participera
au
financement
des
travaux
avec
une
prise
en
charge
à
hauteur
de
50
%
du
coût
des
travaux
restant
à
la
charge
de
la
Ville
de
Limeil-Brévannes
dans
la
limite
maximum
de
10
%
majoré
du
devis
estimatif
annexé
à
la
convention.
Article
2
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
M.
ÔZTORUN
: Il
y
a
un
vœu
et
avant
que
vous
partiez,
n'oubliez
surtout
pas
le
vote
sur
le
dernier
point
que
nous
avons
mis
à
l'ordre
du
jour.
Le
vœu
sera
donc
lu
où
exprimé,
en
tous
les
cas,
par
Monsieur
MELOULI.
Délibération
n °
DCM-2024-100
|
VŒU
CONCERNANT
LES
AESH
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
17
Pour:
30
Contre:
©
Abstention:
2
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'émettre
un
vœu
sur
les
Accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
Amar
MELLOULI :
71 Le
Préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
intégré
à
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
garantit
l’égal
accès
à
l'instruction
pour
tous
les
enfants.
L'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
est
essentiel
pour
garantir
leur
inclusion
effective
dans
le
système
scolaire,
conformément
à
la
loi
de
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances.
Les
établissements
scolaires
sont
souvent
sous
tension,
contraignant
les
AESH
à
accompagner
plusieurs
élèves
à
la fois
ou
à
laisser
certains
élèves
sans
accompagnement
en
raison
du
manque
de
personnel
disponible.
Les
conditions
de
travail
précaires
ainsi
que
les
difficultés
de
recrutement
et
de
formation
des
AESH
constituent
un
frein
à
l'inclusion
effective
des
élèves
en
situation
de
handicap.
La
majorité
des
AESH
sont
soumis
à des
contrats
précaires
à temps
partiel
(souvent
24
heures
par
semaine)
limitant
leur
rémunération,
ce
qui
contribue
à affaiblir
l'attractivité
de
la
profession.
Le
manque
de
reconnaissance
de
la
profession,
illustré
notamment
par
les
propos
indignes
de
l'ancienne
députée
Claire
Guichard,
ayant
réduit
la
vocation
aux
avantages
perçus
en
termes
de
vacances
et
mercredis
non
travaillés,
nuisent
à
l'image
et
à
l'importance
des
AESH
dans
le
système
éducatif.
L'insuffisance
de
la
formation
des
AESH,
pourtant
prévue
par
la
loi
et
dénoncée
par
le
Défenseur
des
droits,
impacte
négativement
la
qualité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap.
Le
statut
contractuel
des
AESH,
sans
accès
au
statut
de
fonctionnaire,
contribue
à
la
précarisation
de
leur
emploi
et
à
la
difficulté
d'attirer
et
de
maintenir
des
professionnels
compétents. Le
Défenseur
des
droits
(DDD)
recommande
la
professionnalisation
et
la
revalorisation
des
AESH,
appelant
ainsi
à
une
amélioration
de
leurs
conditions
d'emploi
et
de
leur
formation
continue. Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
De
formuler
un
vœu
pour
que
:
-__
Chaque
élève
en
situation
de
handicap
puisse
bénéficier
du
suivi
personnalisé
et
individualisé
d’un
AESH
;
-_
Les
conditions
de
travail
des
AESH
soient
revues
pour
inclure
des
contrats
à
temps
complet
permettant
une
rémunération
décente
;
-
Le
gouvernement,
par
l'intermédiaire
de
la
ministre
déléguée
chargées
des
personnes
en
situation
de
handicap,
veille
à
l'application
effective
de
la formation
des
AESH,
en
collaboration
avec
les
services
académiques
-
Des
mesures
soient
prises
pour
offrir
une
stabilité
professionnelle
aux
AESH,
notamment
via
une
systématisation
des
CDI
dès
l'embauche
;
72 -
Le
gouvernement
mette
en
place
un
plan
de
titularisation
progressif
des
AESH,
avec
la
création
d’un
statut
de
fonctionnaire
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
:
-
La
Ville
soutienne
les
initiatives
visant
à
améliorer
la
formation
continue
des
AESH
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
élèves
qu’ils
accompagnent
(DDD
AESH).
M.
OÔZTORUN
: Parfait,
merci
beaucoup,
Monsieur
MELOULI,
c'est
un
vœu
effectivement
très
important.
Je
vois
Didier
qui
lève
la
main.
M.
CAYRE
: On
peut
se
rendre
compte,
lorsqu'on
participe
au
conseil
d'école,
les
difficultés
que
rencontrent
les
AESH,
ce
n'est
pas
un
secret
de
polichinelle.
Et
donc
quand
Mehdi,
en
tant
que
président
du
groupe,
nous
a
fait
parvenir
ce
vœu,
évidemment,
collectivement,
on
est
complètement
de
voire
côté.
Et
on
remercie
chaleureusement
d’avoir
vraiment
soulevé
ce
problème
qui
est
un
grave
problème,
vraiment
au
niveau
de
la
précarité,
de
la
reconnaissance
de
leur
travail.
M.
ÔZTORUN
: Merci
Didier.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Merci,
cher
Amar,
d’avoir
présenté
au
moins
ce
vœu.
Alors
effectivement,
depuis
le
11
février
2005,
beaucoup
de
choses
ont
été
mises
en
place
par
les
collectivités
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
mais
aussi
pour
les
accompagnants.
Est-
ce
suffisant
?
Bien
sûr
que
non.
Même
si nous
ne
partageons
pas
tout
le contenu
de
votre
vœu,
en
revanche,
nous
apprécions
votre
conviction
pour
améliorer
le
statut
des
AESH.
Nous
sommes
d'accord
avec
vous
pour
dire
qu'une
grande
partie
des
établissements
scolaires
sont
encore
démunis
face
à
ce
problème,
d’une
part,
par
la
difficulté
à
recruter
et
par
un
manque
de
moyens
financiers
pour
favoriser
l'autonomie
des
élèves
en
situation
de
handicap,
mais
aussi
pour
les
aider
dans
leur
vie
quotidienne
ou
d'apprentissage.
Dans
un
premier
temps,
je
remarque
que
pour
une
fois,
vous
n'exigez
pas.
Vous
formulez
et
proposez
quelque
chose,
quelques
pistes
dans
votre
vœu,
et
c'est
tout
à
votre
honneur
de
pratiquer
un
nouveau
vocabulaire
plus
démocratique
qu'auparavant.
En
revanche,
lorsque
vous
dites
que
les
conditions
de
travail
sont
précaires,
permettez-moi
d'en
douter,
car
selon
vous,
il n'y
aurait
pas
assez
de
reconnaissance
pour
cette
profession.
Vous
faites
sans
doute
référence
à
une
ancienne
ministre
qui,
je vous
le rappelle,
n'est
plus
en
fonction.
Alors,
tournez-
vous
plutôt
vers
l'avenir
et
écoutons
ensemble
ce
que
nous
dira,
dans
les
prochaines
semaines,
Mme
Charlotte
Parmentier-Lecocq,
nouvelle
déléguée
auprès
du
ministre
des
Solidarités,
le
reste
étant
du
passé.
Sachez
que
depuis
le
1er
janvier
2024,
le
salaire
des
130
000
AESH
a
été
revalorisé
de
11
à
14
%.
Autrement
dit,
cinq
points
d'indice
majorés
par
chaque
échelon
de
la
grille
indiciaire.
De
plus,
50
à 75
%
de
remboursement
des
abonnements
de
transport
pour
leur
déplacement
entre
le
domicile
et
l’école,
et
une
prime
de
500
euros
qui
avait
été
attribuée
en
2023
à
tous
ces
agents
contractuels
de
l'État
qui
ont
été
recrutés
par
un
contrat
de
droit
public.
Alors
sur
les
six
points
que
vous
proposez,
nous
avons
deux
désaccords
avec
vous.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
allons
nous
abstenir.
Nous
ne
pensons
pas
que
le fait
de
donner
un
statut
de
fonctionnaire
de
l'Éducation
nationale
à
tous
les
accompagnants
améliorera
systématiquement
leur
situation.
Nous
savons
que
vous
voulez
toujours
plus
de
fonctionnaires
à
vos
côtés.
Malheureusement,
la
conjoncture
actuelle
aurait
tendance
à
les
diminuer
au
sein 73 des
institutions
et
des
collectivités.
Nous
rappelons
que
les
AESH
travaillent
déjà
sous
la
responsabilité
de
l'inspecteur
de
l'Éducation
nationale.
Lorsque
vous
dites
aussi
qu'il
faut
que
des
mesures
soient
prises
pour
offrir
une
stabilité
professionnelle
en
signant
systématiquement
un
CDI
dès
leur
embauche,
nous
n'y
sommes
pas
vraiment
favorables.
Nous
pensons
que
ces
accompagnants,
d'abord,
doivent
faire
leurs
preuves,
avant
d'obtenir
un
CDI.
Ces
personnes
doivent
avoir
une
qualification
importante
qui
demande
des
qualités
d'écoute,
de
patience
et
d'empathie.
Ce
n’est
pas
évident
pour
tout
le
monde.
Vous
le
savez
bien
aussi
que
moi,
dans
le
monde
du
travail,
les
CDD
est
le
moyen
le
plus
utilisé
dans
la grande
majorité
des
entreprises
de
notre
pays.
D'ailleurs,
Monsieur
le
Maire,
vous-même
vous
faites
des
contrats
à
durée
déterminée
pour
les
nouveaux
agents
afin
de
vérifier
si
la qualification
de
l'employé
est
à
la
hauteur
de
ses
ambitions,
mais
aussi
s’il s'intègre
bien
dans
une
équipe.
Alors
pourquoi
voulez-vous
faire
autrement
pour
les AESH
? Vous
savez
aussi
bien
que
nous
qu'auparavant,
le
contrat
CDD
était
un
contrat,
pour
un
contrat
AESH,
de
six
ans.
Aujourd'hui,
il est
de
trois
ans
obligatoires
avant
qu'il
puisse
obtenir
un
CDI.
Il y a
déjà
une
nette
amélioration
de
ce
côté,
donc
ce
travail
nécessite
une
forte
qualification
et
un
savoir-
faire
évident
pour
s'occuper
des
jeunes
à
mobilité
réduite.
À
la
limite,
nous
aurions
préféré
que
vous
proposiez
un
CDD
de
deux
ans
au
lieu
de
trois
ans.
Ça
aurait
pu
au
moins
faire
avancer
les
choses,
j'ai
dit.
M.
ÔZTORUN
: Monsieur
MELLOULI.
M.
MELLOULI
: Juste
pour
vous
répondre,
Monsieur
Gilles
David.
Dans
ce
que
vous
dites,
en
effet,
c'est
votre
analyse,
vous
me
dites
que
c'est
du
passé.
Je
peux
vous
donner
un
exemple
qui
date
de
la
semaine
dernière
sur
un
recrutement
d'un
AESH
qui
s’est
fait
le jeudi
pour
une
prise
de
poste
le
lundi,
où
cette
personne,
c'était
une
embauche,
comme
vous
dites,
un
CDD
d'un
temps.
On
l'a
prise
parce
qu’on
avait
besoin
en
urgence
pour
s'occuper
de
deux
enfants
différents
dans
deux
écoles
différentes.
Et
c'est
ça
que
je
suis
en
train
de
mettre
en
avant
en
disant
que
si justement,
on
mettait
cette
professionnalisation
et
qu'on
faisait
comme
on
fait
au
niveau
des
embauches
avec
un
entretien,
un
deuxième
entretien,
qu'on
voit
au
niveau
des
diplômes
si
la
personne,
en
effet,
est
diplômée
ou
pas.
Mais
si
elle
ne
l'est
pas,
qu'elle
soit
au
moins
accompagnée
avec
d’autres
personnes
pour
être
formée
pour
pouvoir
accompagner.
C'est
la
qualité
d'accueil,
que
je
parle,
des
enfants,
parce
qu'on
peut
dire
ce
qu'on
veut,
mais
on
n'est
pas
comme
ça
et
on
ne
devient
pas
un
accompagnant
d'enfants
handicapés
du
jour
au
lendemain.
À
partir
de
là,
il faut
vraiment
une
formation,
un
accompagnement.
Et
aujourd’hui,
au
niveau
de
l'éducation
nationale,
on
en
est
très,
très,
très
loin.
Et
comme
vous
le
dites
et je
suis
d'accord
avec
vous,
on
essaie
de
dire
que
c'est
plus
formel,
mais
en
fait,
on
recule.
C'est-à-dire
qu'avant,
c'était
un
AESH
pour
un
enfant.
Aujourd'hui,
ce
n’est
plus
le
cas.
Au
lieu
d'avancer
et
d'améliorer
les
conditions,
on
recule.
C'est
ça
que
je veux
mettre
en
avant.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Monsieur
MELLOULI.
Non,
mais
tout
le
monde
va
pouvoir
parler,
ne
vous
inquiétez
pas.
On
lève
la
main,
le
président
de
séance
vous
donnera
la
main.
D'abord,
Mireille
COTTET
qui
a
levé
la
main,
ensuite,
bien
entendu,
Catherine.
Mme
COTTET:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Moi,
pour
avoir
travaillé
pendant
40
ans
dans
l'Éducation
nationale,
j'ai
bien
vu
la
dégradation
progressive
des
accueils
de
ces
enfants-là.
Tout
le
monde
a
sauté
de
joie,
pas
nous
d’ailleurs,
en
2005,
quand
on
a
demandé
que
tous
les
enfants,
quels
qu'ils
soient,
soient
accueillis
dans
les
écoles.
Mais
comme
d'habitude,
on
les
a
accueillis
avec
de
mauvaises
conditions.
Et
effectivement,
c'est
un
début
d'avoir
des
AESH,
74 mais
ce
qu'il
faudrait,
c'est
que
ces
enfants-là,
ils
aient
aussi
la
possibilité
d'intégrer,
pas
forcément
tout
le
temps,
parce
qu'ils
ont
besoin
aussi
d'être
avec
les
autres
enfants,
mais
des
moments
où
il
serait
dans
des
écoles
spécialisées
ou
des
cours
spécialisés
pour
les
aider
à
avancer.
Et
je
regrette
qu'on
n'ait
pas
été
jusque-là
pour
aider
ces
enfants-là,
parce
qu’à
un
moment
donné,
je
peux
vous
assurer
que
de
toute
façon,
ils finiront
par
ne
plus
aller.
Ils n'iront
pas
au
collège,
ils
n'iront
pas
au
lycée,
etc.
Et
les
parents
se
trouvent
dans
des
difficultés
très
importantes
pour
après
les
faire
accueillir
dans
d’autres
établissements
plus
spécialisés
pour
les
aider.
Îl ne
faut
pas
se
mettre
de
poudre
aux
yeux.
Moi,
je
ne
m'en
mets
plus.
M.
ÔZTORUN
: Merci,
Mireille
COTTET.
Chère
collègue.
Mme
MONIÉ
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Moi,
je
parle
parce
que j'ai
ma
fille justement
qui
fait
ce
boulot-là
et
elle
a
deux
enfants
qu’elle
s'occupe,
et
elle
ne
touche
même
pas
1 000
euros
par
mois.
Elle
est
en
CDD et
je
crois
qu’elle
va
signer,
là,
dans
pas
longtemps.
Ça
fait trois
ans
qu'elle
y est.
C'est
un
dur
boulot,
je
peux
vous
le
dire.
M.
ÔZTORUN
: Merci
de
ce
témoignage,
merci
à
toi.
Chers
collègues,
moi
aussi,
du
coup,
je
voudrais.
Arnaud,
c'est
un
débat
qui
passionne,
ensuite
Dashmiré.
Amar,
ton
match
de
foot,
je
crois
que.
M.
LETELLIER-DESNOUVRIES
:
Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
ne
vais
pas
revenir
sur
ce
qu'Amar
a
dit.
Les
AESH,
c'est
vraiment
une
profession
qui
a
besoin
d'être
professionnalisée,
besoin
d'être
reconnues.
Ça,
on
partage
tous
ce
constat.
Mais,
Monsieur
DAVID,
l'année
dernière,
on
a
commencé
l’année
sur
le
Val-de-Marne,
il manquait
400
AESH,
400,
et
ce
n'était
qu'au
début
de
l’année.
Les
dossiers
ont
continué
à
s'accumuler.
Là,
il faut
prendre
en
compte
que
c'est
une
profession
qui
est
très
précarisée.
L'exemple,
je
ne
vais
pas
le
chercher
bien
loin,
c'est
mon
fils.
Mon
fils a
passé
un
an
et demi
sans
AESH.
Il y en
a eu
un
qu'il
a eu
15
jours
parce
qu'il
est
reparti,
parce
qu'on
l’a
mis
à
autre
part.
Après,
il en
a
eu
un
autre,
il l'a
eu
une
semaine,
il est
reparti
parce
que
lui,
il a trouvé
mieux
parce
que
financièrement,
il ne
s’en
sortait
pas.
Voilà
le quotidien,
en
fait,
de
centaines
de
centaines
de
personnes
dans
le
Val-de-Marne,
des
milliers
en
France.
Comprenez
bien
qu’on
ne
peut
pas
vivre
dans
la
précarité
comme
ça.
Vous
savez,
on
vient
de
vous
dire
le salaire
à
l'instant.
Quand
un
AESH
a
plusieurs
enfants
à
suivre,
parce
qu'on
parle
d'AESH
mutualisé,
ce
qui
est
le cas
de
mon
fils,
s’il
a de
la
chance,
il va
avoir
plusieurs
enfants
dans
la
même
école.
Mais
quand
il
n’a
pas
de
chance,
comme
l'a
dit
Amar,
il va
aller
d'une
école
à
l’autre.
Ça,
là,
généralement,
ils
ne
tiennent
pas
longtemps.
Donc
je
ne
peux
pas
partager
ce
que
vous
dites.
En
fait,
on
a
besoin
d’avoir
une
période
de
CDD.
J'ai
été
précaire
pendant
13
ans,
je
sais.
Les
précaires,
ils
ont
besoin
de
stabilité.
Non,
j'ai
fait
13
ans
de
CDD
dans
ma
profession,
imaginez,
comment
vous
vous
projetez.
On
demande
à
des
gens
déjà
de
s'investir
pour
nos
enfants
parce
que
c'est
un
gros
investissement,
ils
ne
sont
pas
reconnus,
ils
sont
sous-payés
et
en
plus,
vous
voudriez
les
faire
bosser
pour
la
gloire
?
Je
ne
peux
pas
entendre
ce
que
vous
dites,
Monsieur.
Et
aussi
un
dernier
truc,
les
dossiers
sont
tellement
complexes
à
monter.
Nous,
on
a
un
vrai
problème.
On
se
fait
taper
sur
le
doigt
régulièrement
parce
qu'on
râle
pour
le
nombre
des
ATSEM.
Mais
en
fait,
c'est
nos
ATSEM
qui
ont
déjà
une
charge
de
travail
énorme
dans
nos
écoles
qui
viennent
compenser.
Ça
manque
des
AESH,.
Et
ça,
on
le
met
sous
le
tapis.
Donc,
non. M.
ÔZTORUN
: Merci,
Arnaud.
Dashmiré.
075 Mme
SULEJMANI
: Moi
aussi,
je
voudrais
vous
répondre,
parce
qu'en
étant
sur
le
terrain,
justement,
où
en
voyant
des
mamans,
souvent,
qui
sont
elles-mêmes
AESH,
en
janvier,
vous
voyez,
ce
n'est
pas
si
loin,
à
la
rentrée
de
janvier,
j'ai
une
maman,
elle
avait
cinq
enfants.
Elle
était
la
seule
AESH
avec
cinq
enfants
et
ça
se
passait
à
Bonneuil,
Monsieur.
Donc
voilà,
l'Éducation
nationale,
il faut
qu'elle
vienne
aussi
un
peu
sur
le terrain.
Un
autre
cas,
un
peu
avant,
j'avais
une
AESH.
Pareil,
elle
a
travaillé
six
ans,
elle
a
donné
six
ans,
donc,
en
étant
en
emploi
précaire.
Et
après,
l'Éducation
nationale
lui
a
répondu
qu'elle
ne
faisait
plus
l'affaire.
1l
a
fallu
intervenir
aussi
sur
ces
situations-là.
C'est
inadmissible
quand
même.
Ces
personnes-là
ont
aussi
besoin
en
s’occupant
d'enfants,
en
plus,
qui
sont
très
vulnérables,
et
des
fois,
peuvent
être
aussi.
Elles
ont
un
manque
total
de
formation,
ce
qui
est
aussi
inconcevable.
Des
fois,
il y
a
des
enfants,
malheureusement,
qui
peuvent
être
- c'est
rare
aussi,
mais
violent.
Les
personnes
ne
savent
pas
exactement
comment
faire
et
tout.
Il n'y
a
même
plus
de
référents
qui
répondent.
À
un
moment
donné,
ils
avaient
un
référent,
et
bien,
il n'y
a
plus
de
référents.
Donc
là,
elles
sont
livrées
à
elles-mêmes,
ces
personnes-là.
Et
donc,
vivre
avec
un
CDD
de
nos
jours,
mais
c’est
inadmissible.
Comment
peuvent-elles
vivre
avec
un
CDD
de
deux
ans
?
Justement,
il faut
les
raccourcir,
ces
délais-là.
Vous
vous
rendez
compte
?
Alors,
on
promet
des
emplois,
on
dit
que
voilà,
l'emploi,
il y
a
moins
de
chômeurs
et
tout,
mais
si
ce
sont
des
emplois
comme
ça
que
l’on
offre,
c'est
lamentable.
Voilà.
M.
ÔZTORUN
: Stop.
Monsieur
DAVID,
si
vous
demandez
la
parole,
je
suis
tout
à
fait
prêt
à
vous
la
donner,
mais
vous
ne
parlez
pas
tout
seul.
Il
y
a
quand
même
une
présidence
de
séance.
Même
si elle
tolère
beaucoup
de
choses,
ça
ne
veut
pas
dire
qu’elle
n'existe
pas.
Bien,
la
parole
est
à
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: Merci,
Monsieur
le
Maire.
Je
crois
que
vous
ne
m'avez
pas
écouté,
alors
je
vais
tous
vous
envoyer
mon
courrier,
je
vais
l’adresser
à
Monsieur
le
Maire,
il vous
l'enverra.
J'ai
limpression
que
vous
avez
été
trop
vite
sur
mon
analyse.
Je
ne
vous
reprochais
pas
tout
ce
que
vous
avez
dit,
au
contraire,
je
suis
tout
à fait
favorable
à
ce
qu'on
ait
des
débats,
un
CDD,
comme
je
l’ai
dit,
de
trois
ans
passés
à
deux
ans,
mais
il
faut
au
moins
une
formation.
C'est
obligatoire
parce
que
moi,
je
l'ai
vécu,
il n'y
a
pas
très
longtemps
avec
un
ami.
Il a
fallu
que
je
me
débrouille
tout
seul
avec
lui
pour
le
sortir
du
lit médicalisé
pratiquement
tous
les
jours
pour
le
mettre
dans
sa
chaise
roulante.
Je
peux
vous
dire
que
j'en
ai
bavé
pendant...
parce
que
malheureusement,
je
ne
trouvais
personne.
Donc,
je
sais
de
quoi
je
parle
puisque
c'est
très
récent
et
mon
ami
est
décédé
maintenant.
Donc
je
me
suis
aperçu
qu'il
y
avait
un
besoin
de
formation
très
importante,
d'écoute,
de
formation
et d'empathie,
je
l'ai
dit
exactement
parce
que
c'est
la vérité.
On
ne
peut
pas
faire
un
CDI
tout
de
suite
pour
des
gens
qui
ont
besoin
d’une
formation
incroyable.
C'est
beaucoup
plus
important
qu’on
ne
peut
le
penser.
Et
le
deuxième
point
où
j'étais
en
désaccord,
c'est
uniquement
sur
le
titre
de
fonctionnaire
dès
l'embauche.
|| n’y
a
que
deux
sujets
où
je
suis
en
désaccord,
pour
le
reste,
je
suis
en
parfaite
harmonie
avec
vous.
M.
ÔZTORUN
:
Très
bien,
merci,
Monsieur
DAVID.
Alors,
avant
de
passer
au
vote,
bien
entendu,
j'ai
quelques
mots
à
dire
là-dessus.
Tout
d’abord,
je
remercie
tous
les
témoignages
que
j'ai
pu
entendre.
Mais
justement,
peut-être
qu'il
faut
entendre...
et
je
vais
essayer
de
vous
convaincre,
monsieur
David,
avec
votre
collègue,
pour
que
vous
puissiez
changer
d'avis
et
de
voter
ce
vœu
avec
nous
toutes
et tous.
76 D'abord,
vous
avez
convenu,
vous-même,
que
des
enfants
en
difficulté,
ce
n’est
pas
un
cadeau
qu'on
leur
fait
en
les
faisant
gérer
et
encadrer
par
des
personnes
en
précarité.
Ça
veut
dire
quoi?
Ça
veut
dire
qu'on
prend
des
enfants
en
difficulté
et
pour
les
gérer,
on
met
des
personnes
en
difficulté.
Vous
imaginez,
difficulté
plus
difficulté,
ça
fait encore
plus
de
difficultés.
Ce
n'est
pas
évident.
Donc,
c'est
pour
ça
qu'il
faut
moins
de
précarité.
Ça,
c'est
un
premier
point.
Et
pour
avoir
moins
de
précarité,
les
collègues
l'ont
dit,
il faut
un
minimum
de
stabilité.
C'est
là-dessus
où
les
collègues
insistent.
Deuxième
élément,
Monsieur
DAVID,
là,
pour
le
coup,
nous
pouvons
être
d'accord
ou
en
désaccord.
Moi,
en
l'occurrence,
philosophiquement
et
politiquement,
je
suis
en
désaccord
avec
vous.
Le
CDD,
comme
vous
dites,
est
une
invention
de
crise.
Monsieur
DAVID,
vous
n'êtes
pas
né
en
1920,
il
me
semble.
Vous
êtes
jeune
encore.
Bien,
vous
êtes
jeune,
donc
vous
voyez
?
Non,
mais
donc
vous
êtes
jeune
et
vous
imaginez
bien
que
vous
qui
êtes
un
homme
d'histoire,
vous
devez
savoir
que
le
CDD
est
une
invention
de
crise
sociale
et
crise
économique.
Ce
pays
a
inventé
le
CDD
à
partir
du
moment
où
la
question
de
chômage
de
masse
a
commencé
à
se
mettre
en
place.
Si,
je
vous
le
dis
très
tranquillement.
Je
vous
invite
à
regarder
notamment
la grande
crise
de
1973.
Avant,
on
ne
parlait
pas
de
CDD
dans
ce
pays.
Et
ce
que
je
dis,
vous
pouvez
le vérifier,
il n’y
a
aucun
problème.
Donc,
le
CDD
est
un
choix
et
une
soi-disant
solution
qui
a
été
inventée,
proposée
de
la
part
des
libéraux
de
l'époque,
1973,
la
crise
pétrolière,
qui
a
amené
avec
elle
la
grande
crise
économique,
Monsieur
DAVID,
qui
a
amené
avec
elle
des
soi-disant
solutions
qui
étaient,
soi-
disant,
d’ailleurs
passagères.
Puisqu'y
compris
dans
la
législation
française,
le
contrat
qui
prime,
c'est
le
CDI.
Le
CDD
se
doit
d'être,
comme
vous
le
savez,
quelque
chose
de
passager
et
pas
du
tout
régulier.
Ça
ne
doit
pas
être
un
concept
en
soi,
contrairement
à
ce
que
vous
venez
de
dire.
Là-dessus,
nous
ne
sommes
pas
d'accord.
Mais
c'est
normal,
j'ai
envie
de
dire,
c'est
la vie.
Nous,
la norme
pour
la
nation
française,
la
norme,
je répète,
la norme
pour
la nation
française,
pas
pour
moi,
c’est
le
CDI.
La
norme
pour
le
libéral
que
vous
êtes,
c'est
le
CDD.
Nous
ne
sommes
pas
d'accord,
tout
va
bien,
il n'y
a
pas
de
souci.
Par
contre,
nous
sommes
d'accord
sur
une
chose,
c'est
que
la
précarité
ne
peut
pas
encadrer
ou
ne
doit
pas
encadrer
les
enfants
qui
sont
en
difficulté.
Je
pense
que
nous
sommes
d'accord
là-dessus
et
nous
pouvons
nous
retrouver
sur
ce
vote-là.
Un
dernier
point
où
vous
avez
dit quelque
chose
avec
lequel
je
ne
peux
pas
être
d'accord,
vous
avez
dit,
Monsieur
le
Maire,
vous-même,
vous
embauchez
des
CDD.
Encore
une
fois,
la
norme,
je
dis
bien,
la
norme
en
France,
pour
la
nation
française
dans
la fonction
publique,
c'est
d'avoir
des
fonctionnaires.
Dans
la fonction
publique,
si vous
n'êtes
pas
fonctionnaire,
de
fait,
vous
ne
pouvez
pas
avoir
de
CDI,
mais
avoir
des
CDD,
puisque
la
norme,
c'est
d'être
fonctionnaire
dans
la fonction
publique.
Vous
voyez,
encore
une
fois,
d'une
exception,
vous
en
faites
un
acte
régulier,
chose
sur
laquelle
nous
ne
sommes
pas
d'accord,
certes,
y
compris,
permettez-moi
de
vous
le
dire
sans
vouloir
vous
vexer,
vous
n'êtes
pas
d'accord
avec
la
norme
française
qui
est
installée
par
la
République
française
à
laquelle
nous
tenons
collectivement,
vous
et
moi.
Mais
moi,
je
vous
invite,
sans
jeu
de
mots,
parce
que
ce
n'est
pas
vraiment
le
grand
enjeu
du
siècle,
mais
pour
le
symbole
et
par
le
symbole,
et
y
compris
en
plus
avec
tout
ce
que
vous
avez
dit
et
sur
lequel
vous
vous
êtes
retrouvé
avec
tout
ce
qui
a
été
dit,
je
pense
que
sur
le
volet,
notamment,
que
la
précarité
ne
peut
pas
encadrer
les
difficultés,
on
peut
tomber
d'accord,
vous
l'avez
dit, je
pense
qu'on
peut
se
retrouver
à
pouvoir
voter
ce
vœu
à
l'unanimité,
si
vous
en
êtes
d'accord.
Bien
entendu,
je
ne
force
la
main
de
personne,
mais
ça
donnera
un
symbolique
important,
notamment
vis-à-vis
de
l'inspection
académique
et
du
rectorat
qui
aura
quand
même
ce
vœu
en
main.
Et
ce
vœu,
il sera
beaucoup
plus
fort
s’il était
voté
unanimement
77 aux
yeux
du
recteur,
de
la
rectrice,
pardon,
parce
que
c’est
une
rectrice
maintenant,
et
de
la
DASEN,
à
qui
je
vais
bien
sûr
me
faire
plaisir
d'envoyer
ce
vœu.
Bien,
chers
collègues,
une
fois
que
nous
avons
dit
ça,
je
vous
propose
de
passer
au
vote.
J'espère
avoir
été
assez
clair
du
moins.
Est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Est-ce
qu'il
y
a
des
abstentions?
Deux
abstentions.
Du
coup,
adopté
à
l'unanimité,
moins
deux
abstentions,
je
vous
remercie.
Et
je
vous
remercie.
kXk%4
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
que
le
Préambule
de
la
Constitution
du
27
octobre
1946,
intégré
à
la
Constitution
du
4
octobre
1958,
garantit
l'égal
accès
à
l'instruction
pour
tous
les
enfants
;
CONSIDÉRANT
que
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
est
essentiel
pour
garantir
leur
inclusion
effective
dans
le
système
scolaire,
conformément
à
la
loi
de
2005
sur
l'égalité
des
droits
et
des
chances ;
CONSIDÉRANT
que
les
établissements
scolaires
sont
souvent
sous
tension,
contraignant
les
AESH
à
accompagner
plusieurs
élèves
à
la
fois
ou
à
laisser
certains
élèves
sans
accompagnement
en
raison
du
manque
de
personnel
disponible;
CONSIDÉRANT
que
les
conditions
de
travail
précaires
ainsi
que
les
difficultés
de
recrutement
et
de
formation
des
AESH
constituent
un
frein
à
l'inclusion
effective
des
élèves
en
situation
de
handicap ; CONSIDÉRANT
que
la majorité
des
AESH
sont
soumis
à des
contrats
précaires
à temps
partiel
(souvent
24
heures
par
semaine)
limitant
leur
rémunération,
ce
qui
contribue
à
affaiblir
l'attractivité
de
la
profession ;
CONSIDÉRANT
le
manque
de
reconnaissance
de
la
profession,
illustré
notamment
par
les
propos
indignes
de
l’ancienne
députée
Claire
Guichard,
ayant
réduit
la vocation
aux
avantages
perçus
en
termes
de
vacances
et
mercredis
non
travaillés,
que
de
tels
propos
nuisent
à
l'image
et
à
l'importance
des
AESH
dans
le
système
éducatif;
CONSIDÉRANT
que
l'insuffisance
de
la
formation
des
AESH,
pourtant
prévue
par
la
loi
et
dénoncée
par
le
Défenseur
des
droits,
impacte
négativement
la
qualité
de
l'accompagnement
des
élèves
en
situation
de
handicap
;
CONSIDÉRANT
que
le
statut
contractuel
des
AESH,
sans
accès
au
statut
de
fonctionnaire,
contribue
à
la
précarisation
de
leur
emploi
et
à
la
difficulté
d'attirer
et
de
maintenir
des
professionnels
compétents
;
CONSIDÉRANT
les
recommandations
du
Défenseur
des
droits
en
faveur
de
la
professionnalisation
et
de
la
revalorisation
des
AESH,
appelant
à
une
amélioration
de
leurs
conditions
d'emploi
et
de
leur
formation
continue
;
ADOPTE
Article
unique
: Le
Conseil
municipal
formule
le vœu
suivant
pour
que :
-
Chaque
élève
en
situation
de
handicap
puisse
bénéficier
du
suivi
personnalisé
et
individualisé
d'un
AESH
;
78 -
Les
conditions
de
travail
des
AESH
soient
revues
pour
inclure
des
contrats
à
temps
complet
permettant
une
rémunération
décente ;
-
Le
gouvernement,
par
l'intermédiaire
de
la
ministre
déléguée
chargées
des
personnes
en
situation
de
handicap,
veille
à
l'application
effective
de
la
formation
des
AESH,
en
collaboration
avec
les
services
académiques;
-
Des
mesures
soient
prises
pour
offrir
une
stabilité
arsfssstonnells
aux
AESH,
notamment
via
une
systématisation
des
CDI
dès
l'embauche;
-
Le
gouvernement
mette
en
place
un
plan
de
titularisation
progressif
des
AESH,
avec
la
création
d'un
statut
de
fonctionnaire
sous
la
tutelle
du
ministère
de
l'Éducation
nationale
;
-
La
Ville
soutienne
les
initiatives
visant
à améliorer
la formation
continue
des
AESH
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
élèves
qu'ils
accompagnent
(Défenseur
Des
Droits
- AESH).
M.
ÔZTORUN
: Donc,
nous
allons
passer
au
dernier
point.
Je
tiens
juste
à
signaler
que
Mehdi
MEBEIDA,
parce
qu'il
est
intéressé
par
l'affaire,
ne
peut
pas
prendre
part
ni
au
débat
ni
au
voie. Donc
en
gros,
je
ne
vais
pas
développer
énormément.
Nous
avons
reçu
un
courrier
anonyme
qui
cite
Monsieur
MEBEIDA
en
fonction
comme
deuxième
adjoint
et
qui
l'inculpe
de
plusieurs
types
de
diffamation,
bien
entendu,
signé
par
un
prénom
sans
nom,
donc
considéré
comme
un
courrier
anonyme.
Mais
depuis
quelque
temps,
nous
recevons
beaucoup
de
ces
courriers-là.
C'était
d'abord
moi,
j'en
ai
reçu
pas
mal,
d’autres
en
ont
reçu.
Enfin,
je
pense
qu'il
ne
faut
pas
banaliser
ce
type
d'infamie,
ce
type
de
lâcheté,
et
il faut
protéger
nos
collègues,
l'honneur
et
la
fierté
de
nos
collègues,
l'honneur
de
leur
fonction,
et
nos
collègues
sont
notre
honneur.
Et
il
est
hors
de
question,
de
la
majorité
comme
de
l'opposition,
que
je
laisse
qui
que
ce
soit diffamer
quel
que
soit
l’un
ou
l’une
d’entre
vous.
Donc
je
demande
à
ce
qu'on
mette
Mehdi
MEBEIDA
sous
la
protection
fonctionnelle
pour
qu'il
puisse,
s’il
y
en
avait
besoin,
avoir
droit,
et
puisse
profiter
notamment
de
tous
les
droits
qui
conviennent
à
une
personne,
à
un
élu,
notamment
un
administratif
qui
est
sous
la
protection
fonctionnelle.
Délibération
n°
DCM-2024-101
PROTECTION
FONCTIONNELLE
EN
FAVEUR
DE
MONSIEUR
MEHDI
MEBEIDA,
DEUXIÈME
ADJOINT
AU
MAIRE,
À
LA
SUITE
D'UN
COURRIER
ANONYME
REÇU
DANS
LE
CADRE
DE
SES
FONCTIONS
1°"
tour
de
scrutin
Majorité
absolue
:
16
Pour:
31
Contre:
O
Abstention:
0
Rendue
exécutoire
par
télétransmission
le
16
octobre
2024
et
affichage
le
16
octobre
2024
La
présente
délibération
a pour
objet
d'accorder
la protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
en
sa
qualité
de
deuxième
Adjoint
au
Maire,
en
vue
de
couvrir
les
frais
d'action
en justice
à la suite
d’un
courrier
anonyme
reçu
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
SUR
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Un
courrier
tenant
des
propos
diffamatoires
à
l'encontre
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
ès
qualités
de
deuxième
Adjoint
au
Maire
a
été
adressé
en
mairie
le
7
octobre
2024.
Le
contenu
79 de
ce
courrier
revêt
le
caractère
d'outrage
sur
personne
dépositaire
de
l’autorité
publique
(investie
d’un
mandat
électif).
Monsieur
MEBEIDA
a
donc
porté
plainte
auprès
du
commissariat
de
CRÉTEIL.
Dans
le
cadre
de
la
protection
fonctionnelle
que
la
Ville
doit
à
ses
élus
(comme
à
ses
agents
municipaux),
qui
vise
à
assurer
la
prise
en
charge
financière
des
frais
de
défense
devant
les
tribunaux
(honoraires
d'avocats,
d'experts
judiciaires
éventuels,
d’huissier,
etc.)
notamment
en
cas
de
violences,
menaces
ou
outrages,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
e
d’accorder
formellement
la
protection
de
la
Commune
en
faveur
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
°.
et
d’être
subrogé
aux
droits
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
pour
obtenir
de
l’auteur
de
l'infraction
la
restitution
des
sommes
versées.
Nota
—
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
intéressé
à
l'affaire,
ne
prendra
pas
part
aux
débats
et
au
vote. M.
ÔZTORUN
: Voilà,
chers
collègues,
ce
que
j'ai
à
dire
sur
le
sujet.
Je
ne
vais
pas
plus
développer
là-dessus,
parce
que
beaucoup
de
choses
ont
déjà
été
dites
au
début
du
Conseil
municipal.
Donc
le débat,
moi,
je
le
considère
déjà
abouti.
Monsieur
DAVID.
M.
DAVID
: On
ne
va
pas
débattre
là-dessus,
effectivement,
vous
avez
entièrement
raison.
Seulement,
notre
collègue
Ana...
M.
ÔZTORUN
: Elle
a
été
citée.
M.
DAVID
: Elle
a
été
citée
dans
la
lettre
aussi
?
M.
ÔZTORUN
: Elle
a
été
citée,
pas
inculpée.
Sinon,
j'aurais
mis
les
deux
sous
la
protection
fonctionnelle.
Être
citée
ne
veut
pas
dire
inculpée.
En
l'occurrence,
l'honneur
de
notre
collègue,
Mehdi
MEBEIDA,
c'est
notre
honneur
et
on
le
défendra
jusqu'au
bout.
C'est
aussi
simple
que
ça.
Et
la
diffamation
ne
fait
grandir
personne,
sauf
ceux
qui
y
croient.
Bien,
chers
collègues,
est-ce
qu'il
y
a
des
votes
contre
?
Abstentions
?
Adoptée
à
l'unanimité,
je
vous
remercie.
“x
*
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
Code
pénal ;
VU
le marché
d'assurances
de
la Ville,
lot
n°
1
«responsabilité
civile
et risque
annexes
»,
notifié
le
19
décembre
2018;
VU
l'arrêté
municipal
n°
AM-2023-225
du
27
octobre
2023,
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
2°"
Adjoint
au
Maire;
VU
la
plainte
déposée
par
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
;
80 VU
le
courrier
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
du
8
octobre
2024,
sollicitant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
de
la
Ville
en
application
de
l'art.
L.2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
susvisé :
VU
le
budget
de
l'exercice
en
cours;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
fait
l'objet
d'outrage
par
un
administré
; que
la
Ville
est
tenue
de
protéger
le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
où
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
;
ADOPTE
Article
1° :
Il
est
décidé
d'accorder
la
protection
de
la
Ville
à
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
ès
qualités
de
deuxième
adjoint
au
maire
de
BONNEUIL-SUR-MAIRE
ayant
reçu
délégation
à
cet
effet
en
vertu
de
l'arrêté
municipal
n°
AM-2023-225
du
27
octobre
2023
susvisé,
à
la
suite
d'outrage
susdécrit.
La
présente
protection
est
étendue
aux
conjoints,
enfants
et
ascendants
directs
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA
lorsque,
du
fait
des
fonctions
de
celui-ci,
ils
seraient
victimes
de
menaces,
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations
ou
outrages.
Article
2
: En
cas
de
saisine
d’un
avocat
chargé
d'assurer
la
défense
des
intérêts
de
Monsieur
Mehdi
MEBEIDA,
une
convention
d'honoraires
sera
signée
entre
la
Ville
et
lui.
Les
honoraires
seront
pris
en
charge
par
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
obligatoire
sus-souscrite.
Ils feront
l'objet
d’une
demande
d'indemnisation
auprès
de
l'assureur
de
la
Ville,
dans
le
cadre
de
la
garantie
d'assurance
prescrite
en
garantie
du
conseil
juridique,
de
l'assistance
psychologique
et
des
coûts
résultant
de
l'obligation
de
protection
des
élus.
Article
3 :
La
présente
protection
fonctionnelle
est
accordée
pour
toute
la
durée
de
la
procédure
en
première
instance.
Article
4
: La
Ville
est
subrogée
aux
droits
de
la
victime
pour
obtenir
des
auteurs
d'infractions
la
restitution
des
sommes
versées
à
l'élu
intéressé.
La
Ville
dispose
en
outre
aux
mêmes
fins
d’une
action
directe
qu'elle
pourra
exercer,
au
besoin
par
voie
de
constitution
de
partie
civile,
devant
la juridiction
pénale.
Article
5
: Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
tous
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
protection.
Article
6
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
chaque
exercice
considéré.
M.
ÔZTORUN
: Je
vous
remercie
d’avoir
participé
à ce
Conseil
municipal.
Nous
clôturons
notre
séance
jusqu'à
la
prochaine
fois.
Au
revoir.
81 Rendez
la
parole
au
maire,
s'il
vous
plaît.
J'ai
oublié
de
vous
dire,
vous
avez
tous
sur
vos
bureaux
de
beaux
fascicules
—
la
caméra,
elle
est
là ?
Elle
n'est
plus
là,
la
caméra
?
Ce
n'est
pas
grave
—
de
beaux
fascicules
que
nous
avons
le
plaisir
de
vous
offrir.
C'est
un
projet
qui
a
été
fait
par
plusieurs
artistes,
notamment
pour
Mumia
ABU-JAMAL
qui
est
emprisonné,
qui
est
toujours
dans
les
geôles
américaines,
préfacés
par
Angela
Davis
avec
qui
j'ai
eu
le
plaisir
et
l'honneur
d’avoir
une
photo.
Plus
rien
n'étant
à
l'Ordre
du
Jour,
la
séance
est
levée
à
22
heures
25
minutes.
Le
Maire,
‘48
Le
Secrétaire
de
séance,
Boumedine
BE
OUSSAT
82