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Déliberation - D202403007 BP 2024 ville Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune d'Hennebont. Lien du pdf (Déliberation - D202403007 BP 2024 ville)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE D’HENNEBONT

_____

Séance Publique du 28 mars 2024

______

Objet de la délibération

BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VILLE

Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt et un mars deux mille vingt-quatre, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire

Etaient présents :

Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Pierre-Yves LE BOUDEC , Michèle LE BAIL .

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Jacques KERZERHO pouvoir à Alain HASCOËT , Jean-François LE CORFF pouvoir à Roselyne MALARDÉ , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ pouvoir à Fabrice LEBRETON , Hilal SAFAK pouvoir à Michèle LE BAIL .

Absent(s) :

Isabelle GRÉGORI .

Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Lisenn LE CLOIREC désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.

03/04/2024Direction des Services Financiers N° 2024.03.007

BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET VILLE

Rapporteur : Pascal LE LIBOUX

Considérant qu’il y a lieu d’adopter le budget primitif 2024 de la ville, ce dernier a été préparé en prenant en compte les orientations débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 29 février 2024.

Le compte administratif 2023 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2023 ainsi que les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans le budget 2024 présenté ci-dessous.

Rappel BP 2023 Propositions 2024

Dépenses/Recettes

Fonctionnement 23 361 003,83 23 097 046.85

Investissement 9 822 119,99 13 279 210 .66

Total 33 183 123,82 36 376 257.51

En fonctionnement, la vue d’ensemble se présente comme suit :

Chapitre Libellé BP 2023 Propositions BP 2024

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 681 000,00 338 000,00

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES PRESTATIONS DE SERVICES 1 220 080,00 1 240 478,00

73 IMPOTS ET TAXES 828 134,00 813 134,00

731 FISCALITE LOCALES 12 755 074,00 13 031 727,00

74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 958 943,00 4 531 644,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 430 085,00 535 110,00

76 PRODUITS FINANCIERS 15 000,00 16 005,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 39 854,00 113 000,00

Total Recettes réelles de

fonctionnement 20 928 170,00 20 619 098,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 468 451,00 4 525 272,00

DONT CHARGES HORS ENERGIE 3 586 451.00 3 416 272.00

DONT ENERGIE 1 882 000.00 1 109 000.00

012 CHARGES DE PERSONNEL 11 438 069,88 11 670 000,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 14 000,00 12 500,00

022 DEPENSES IMPREVUES 30 000,00 60 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 421 452,00 2 551 349,00

66 CHARGES FINANCIERES 374 394,00 385 430,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 55 900,00 5 000,00

Total Dépenses réelles de

fonctionnement 19 802 266,88 19 209 551,00002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. N -1 1 775 050,83 1 811 948.85

042 -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 657 783,00 666 000,00

Total OPE.D'ORDRE RECETTES 2 432 833,83 2 477 948.85

023 VIRT EN INVESTISSEMENT – AUTOFINANCEMENT ANNEE N 2 399 795,83 2 639 349.85

042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 158 941,00 1 308 146.00

Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 3 558 736,95 3 947 495.85

Total dépenses 23 361 003,83 23 097 046.85

Total recettes 23 361 003,83 23 097 046.85

L’analyse des différents chapitres fait apparaitre les éléments suivants :

En ce qui concerne la section de fonctionnement, le volet recettes se présente comme suit :

Impôts et taxes : 67.27 % des recettes réelles de fonctionnement (+ 275 000€/2023)

La nomenclature M57 a séparé le chapitre 73 en 2 nouveaux chapitres :

73 : IMPOTS ET TAXES- FISCALITE REVERSEE : ATTRIBUTION DE COMPENSATION-FISCALITE REVERSEE, DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE, FONDS PEREQUATION RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCO. 731 : FISCALITE LOCALE : IMPOTS LOCAUX, DROITS DE MUTATION, DROITS DE PLACE ET TAXE ELECTRICITE Pour rappel, la collectivité perçoit principalement la taxe foncière bâti et non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les locaux vacants. A cela s’ajoute, le montant du coefficient correcteur versé par l’Etat permettant le maintien de l’impôt local suite à la suppression de la taxe d’habitation. Les bases locatives évoluent en fonction de l’inflation et vont donc progresser de 3.9% en 2024 pour les logements. Par contre, les droits de mutation sont inscrits à la baisse au vu du contexte de l’immobilier. (400 000€ au lieu de 700 000€en 2023).

Il n’est pas prévu de modifier les taux d’imposition.

Dotations et Subventions : 22.20% des recettes réelles de fonctionnement

Les financements de l’Etat (dotation forfaitaire, DSU et DNP) sont attendus à hauteur de 3 321 000 € en légère hausse par rapport à 2023 (3 318 495 €).

Les compensations de fiscalités versées par l’Etat sont attendues pour un montant de 207 000 €. Les dotations et compensations de l’Etat ne sont pas connues au moment de la rédaction du présent document ; les montants donnés sont des estimations.

La Ville percevra, par ailleurs, du FCTVA en fonctionnement calculé sur les montants de dépenses d’entretien de voirie et des bâtiments affectés au service public : cette recette est estimée à 10 000 €. La subvention CAF versée au titre du multi-accueil diminue de 110 000€ puisqu’elle est désormais versée directement au délégataire.

Il n’est pas prévu de filet de sécurité cette année alors qu’en 2023, 200 000€ avaient été inscrits.

Ces recettes connaissent une baisse sensible par rapport au budget 2023.

Vente de produits et de prestations de service : 6.03 % des recettes réelles de fonctionnement.

Ce chapitre regroupe tous les produits liés à la facturation des activités proposées par la ville : restauration scolaire, centre de loisirs, garderies, piscine, médiathèque, artothèque…Les prévisions 2024 intègrent une hausse globale de 1.67 % traduisant une certaine prudence en raison d’une hausse de tarifs contrebalancée par les compensations versées aux usagers de la piscine (fermeture fin 2023).

Les autres produits de gestion courante : 2.60 % des recettes réelles de fonctionnement.

Ce chapitre regroupe les recettes liées principalement aux revenus des immeubles (loyers et locations équipements). Les principales recettes sont constituées des loyers à l’espace Beaufort et des locations des équipements sportifs ; le reste est composé de diverses facturations (affranchissement, photocopies…). A cela s’ajoute, l’impact du changement de nomenclature car la majorité des recettes exceptionnelles (chapitre 77) est intégrée dans le présent chapitre pour 50 000 €.

Les autres recettes :

 Produits financiers : fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque.

 Produit exceptionnel : remboursement de l’aide CAF 2023 versée à People & Baby suite à la modification des conditions de versement.

 Chapitre 013 : se trouvent essentiellement les remboursements d’indemnités d’arrêt maladie par l’assurance statutaire de la collectivité, la refacturation de mise à disposition du personnel. En 2024, le personnel enseignant est transféré à l’EPCC Trio…S, ce qui implique une perte de recettes de 243 000 € compensée par une baisse des charges de personnel. De plus, le camping est en délégation de service public au 1er mars prochain, la facturation du personnel disparaît également (36 000 €). D’où la diminution très significative de ce poste de recettes

Les recettes réelles de fonctionnement du projet de budget primitif 2024 diminuent de 1.48 % par rapport au budget primitif 2023.

Les recettes d’ordre et la reprise de résultat :

 Opérations d’ordre : 666 000 €

 Reprise du résultat 2023 : 1 811 948,85 €

Le volet dépenses se présente comme suit :

Les charges de personnel : 60.75 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Ce budget prend en compte les agents et les organisations actuelles, avec une évolution du coût de 1,6 %. Il prend aussi en compte des décisions nationales, locales et des provisions.

Décisions nationales : revalorisation des grilles indiciaires au 1er janvier (130 000 €), hausse du taux de cotisation retraite (51 340 €).

Décisions locales : montée en puissance du CIA (22 560 €), résorption de la précarité – mise en stage de 5 agents (36 000 €), postes actuellement vacants à pourvoir (SIG, SEVEP, SITIC, EVS 133 344 €), transfert de 7 agents à l’EPCC (-243 180 €) avec une diminution équivalente des recettes de remboursement de rémunération).

Provisions : hausse de la valeur du point d’indice et du SMIC (96 000 € pas de décisions prises à ce jour), GVT (95 700 €), recours à du personnel extérieur (45 000 €), revalorisation du régime indemnitaire afin de conserver l’attractivité des métiers de la fonction publique et attribution d’un régime indemnitaire aux agents contractuels selon des conditions à définir (200 000 € pour les agents de la ville et une provision pour les agents du CCAS), et anticipation d’une vacance frictionnelle pour 45 500 €.

Les charges à caractère général : 23.56 % des dépenses réelles de fonctionnement dont 32.46 % pour l’énergie.

Les charges à caractère général intègrent les achats notamment d’énergie, les prestations de service, l’entretien de biens, l’interventions d’entreprises et les impôts.Pour 2024, les coûts énergétiques sont orientés à la baisse pour le gaz et l’électricité (-40 %) et continuent de croître pour le bois.

Certaines réévaluations tarifaires ont été négociées comme par exemple la prestation de restauration scolaire contenue à 6,7 % en 2024. En ce qui concerne les véhicules, l’orientation est revue, à savoir privilégier l’acquisition de véhicules d’occasion récents en lieu et place de locations, lorsque ce choix est possible.

Ce chapitre diminue de 17.25 % par rapport au budget primitif 2023 en lien essentiellement avec la baisse du prix de l’énergie, qui représente 82% de cette baisse. Cependant, l’énergie reste une dépense importante ; en effet, en 2022 ; le montant réalisé était de 821 638€ puis en 2023, de

1 481 315€ et une prévision 2024 à 1 109 000€.

L’analyse compte par compte fait apparaître les évolutions ci-dessous qui tiennent compte des éléments contextuels en 2024.

- Baisse du coût de l’énergie évaluée à 773 000 € par rapport au budget primitif 2023. - Location de matériel : + 24 % par rapport à 2023 prenant en compte les contrats de location engagés du parc automobile en année pleine.

- Assurance statutaire : 27 %

- Maintenance : +3.5%

- Fournitures qui augmentent suivant l’inflation

Les charges de gestion courante : 13.28 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Ces charges sont constituées des subventions aux associations, des forfaits scolaires pour les écoles privées, la participation pour le multi accueil et les crédits destinés aux frais d’assemblées (indemnités des élus, formation, protection sociale).

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57, s’ajoutent les précédents comptes du chapitre 67 (secours et dépenses exceptionnelles) pour un montant de 52 000€.

Les charges financières : 2 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Dans le présent budget, a été prévu le montant des intérêts des emprunts en cours et l’estimation de l’emprunt à réaliser.

Les marchés financiers prévoient un retour des taux directeurs autour de 2% pour fin 2025, avec un impact positif sur les emprunts à taux variables, mais le scénario actuel ne prévoit pas de retour aux taux nuls ou négatifs connus de 2015 à 2022.

Une baisse de taux d’ici l’été 2024 semble acquise, mais dont l’ampleur est incertaine.

Les autres dépenses

 Les éventuels remboursements de titres pour 5 000€

 Les atténuations de produits (dégrèvements taxe foncière jeunes agriculteurs et taxe d’habitation de logements vacants) : 12 500 €

Les dépenses réelles de fonctionnement diminuent de 3 %Evolution de l’épargne :

BP 2023 CA 2023 BP 2024

Excédent brut de fonctionnement 2 137 683 3 292 460 2 280 972

Epargne nette 318 260 1 542 240 470 217

Taux d'épargne brute 8,17% 13,72% 9,51%

Les dépenses d’ordre et le virement en section d’investissement :

 Les opérations d’ordre : 1 284 246 € dont l’amortissement représente 1 256 000 €  Le virement complémentaire à la section d’investissement : 2 603 349.85 € (2 399 795.83 € au BP 2023)

Le budget total de fonctionnement est équilibré à 23 097 046.85 €.

La balance annexée donne l’ensemble des chapitres détaillés par imputations.

La vue d’ensemble de la section d’investissement se présente comme suit (les restes à réaliser sont intégrés) :

Chapitre Libellé Budget 2023 Proposition Budget 2024

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 445 983,00 1 429 420,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 718 365,63 894 985,32

204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 139 143,65 146 345,91

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 823 630,04 4 381 609,79

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 188 175,65 3 849 672,65

26 AUTRES PARTICIPATIONS 1 000,00 0,00

Total Dépenses réelles investissement 7 316 297,97 10 702 033,67

024 PRODUIT DES CESSIONS 244 000,00 190 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 463 639,02 2 467 947,99

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 135 131,37 2 799 741,55

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 905 612,77 3 524 025,27

Total Recettes réelles investissement 5 748 383,16 8 981 714,81

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 1 333 039,02 1 561 176,99

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 657 783,00 666 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 350 000,00

Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 2 506 822,02 2 577 176,99

001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT.

021 VIREMENT DU FONCTIONNEMENT - AUTOFINANCEMENT 2 399 795,83 2 639 349,85

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS AMORTISSEMENTS 1 158 941,00 1 308 146,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 350 000,00

Total OPE.D'ORDRE RECETTES 4 074 736,83 4 297 495,85RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT

Dépenses 9 823 119,99 13 279 210,66

Recettes 9 823 119,99 13 279 210,66

Dans la section d’investissement, le projet de budget intègre :

1. Les dépenses d’équipement : 7 814 583.12 € dont 610 000 € pour les travaux en régie. A cette somme s’ajoute le montant de restes à réaliser pour 2 068 030.55 €. Le total des dépenses d’équipement s’élève à 9 882 613.67 €.

Le détail des investissements envisagés est donné en annexe. Les principaux chantiers sont : - Rénovation du gymnase Victor Hugo : préparation des travaux prévus en 2025 ; - Rénovation du futur site des services techniques ; préparation des travaux prévus en 2025/2026 ; - Démarrage des travaux de la place Foch ;

- Fin des travaux sur la sacristie ;

- Travaux de la salle de sieste de l’école Paul Eluard ;

- D’une accélération du passage au Led de l’éclairage public ;

- Travaux de voirie pour 950 000€ dont 150 000€ pour les pistes cyclables ;

- Acquisition de l’ancien hôpital pour 1 125 000€.

Pour financer ces dépenses, la ville mobilisera :

- L’autofinancement pour 3 821 495.85,

- Les recettes propres à la section d’investissement d’un montant de 2 467 947.99 € (FCTVA, amendes de police, taxes d’urbanisme) et les cessions pour 190 000€,

- Les subventions (annoncées et restes à réaliser) pour un montant de 2 799 741.55 - L’affectation du résultat de 2023 (1 809 990.99 €).

- Un emprunt de 3 473 025.27 € sachant que l’objectif est de réduire le recours à l’emprunt par une recherche active de financement, notamment les fonds verts (Etat), le bien vivre partout en Bretagne (Région) ainsi que le Département.

1. Les subventions d’investissement :

Bien vivre partout en Bretagne (Région) : 274 000€

PST (Département du Morbihan) : 150 000€

Subvention Monuments Historiques (DRAC, Région, Département) : 195 000 €

1. La dette :

Le remboursement en capital de la dette de la ville est prévu à 1 429 420 € et intègre le premier remboursement du nouvel emprunt.

La réalisation de l’emprunt se fera au vu des subventions notifiées et de l’avancée des dépenses d’équipement.

L’encours de la dette au 1er janvier 2024 est de 14 447 259 € et est prévu au 31 décembre 2024 à 16,5M€ soit un endettement en évolution de + 1,86M€.

1. Opérations d’ordre patrimoniales : 350 000 €, est constitué des écritures d’ordre égales en dépenses et recettes (reprise d’avances sur marché, intégrations des études)Comme chaque année, toutes les mesures prises en cours d’exercice de recherches de financements, d’optimisations de la gestion ou d’économies sur les réalisations permettront d’améliorer ces chiffres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 4 mars 2024,

Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 11 mars 2024,

Vu le rapport présenté en séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Après en avoir délibéré,

 ADOPTE le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus

Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 3 voix contre (Fabrice LEBRETON, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ), et 2 abstention(s) (Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK)

Le registre dûment signé

Pour extrait certifié conforme

La Maire,

Michèle DOLLÉ

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

BP 2023 CA 2023 BP 2024

Capacité de désendettement (années) 9,68 4,92 8,15