Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202202009 BP Ville
Déliberation - D202303006 BP Ville
unknown - d202503010z BP Ville 2025
Déliberation - D202403007 BP 2024 ville
unknown - d202403007z 1PJ BP VILLE 2024
unknown - d202303006z 1PJ BP VILLE DETAILLEE
unknown - d202403007z 2PJ BP VILLE 2024
unknown - d202303006z 2PJ BP VILLE CHAPITRES
Déliberation - D202303005 CA Ville
Déliberation - D202403006 CA Ville
Déliberation - D202503010 BP Ville
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202503010 BP Ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Institutions publiques,
ID : 066-2150) -20250327-D202603010-6F
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D'HENNEBONT D _d A s À Henbont
Hennebont Séance Publique du 27 mars 2025
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil
Municipal de la Commune d'HENNEBONT, légalément convoqué le vingt et un mars
deux mille vingt-cinq, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
e
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT, Nadia SOUFFOY, Pascal LE LIBOUX , Claudine
CORPART , Joël TRÉCANT, Valérie MAHÉ , Marie-Françoise CÉREZ , Laure LE MARÉCHAL, Frédéric TOUSSAINT, Peggy CACLIN, Roselyne MALARDÉ, Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Anne-Laure LE DOUSSAL, Guillaume KERRIC, Aline LE FUR, Fabrice LEBRETON , Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDEC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal SAFAK.
Absents excusés avant donné pouvoir :
Julian PONDAVEN pouvoir à Yves GUYOT, Lisenn LE CLOIREC pouvoir à Valérie MAHÉ,
André HARTEREAU pouvoir à Pascal LE LIBOUX , Jean-François LE CORFF pouvoir à
Roselyne MALARDÉ , Stéphane LOHÉZIC pouvoir à Michèle DOLLÉ , Tiphaine SIRET pouvoir à Laure LE MARÉCHAL , Gwendal HENRY pouvoir à Peggy CACLIN , Yves DOUAY pouvoir à Joël TRÉCANT , Alain HASCOËT pouvoir à Jacques KERZERHO , Julien LE DOUSSAL pouvoir à Nadia SOUFFOY.
Absent(s}:
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de
désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Roselyne MALARDÉ
désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette
qualité. | Direction des Services Financiers
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Envoyé le G1/04/2025
1/04/2025
Pubié
ID : 066-215600884-20250927-D202608010-8F
N° 2025.03.010
Considérant qu'il y a lieu d'adopter le budget primitif 2025 de la ville, ce dernier a été préparé en prenant en
compte les orientations débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 27 février 2025.
Le compte financier unique 2024 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l'exercice 2024
ainsi que les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans le budget 2025 présenté ci-dessous.
Propositions 2025 Rappel BP 2024
Dépenses/Recettes
Fonctionnement 23 097 046,85 22 836 290,72
Investissement 13 279 210,66 15 280 723,96
Total 36 376 257,51 38 117 014,68
En fonctionnement, la vue d'ensemble se.présente comme suit :
Propositions BP Chapitre Libellé BP 2024 2025
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 338 000,00 400 00,00
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES
70 PRESTATIONS DE SERVICES 1 240 478,00 1 291 580,00
73 IMPOTS ET TAXES 813 134,00 817 476,00
731 FISCALITE LOCALES 13 031 727,00 13 537 574,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET 74 PARTICIPATIONS 4531 644,00 4 714 610,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION - 75 COURANTE 535 110,00 640 900,00
76 PRODUITS FINANCIERS 16 005,00 14 810,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 113 000,00 3 820,00
Total Recettes réelles de
fonctionnement 20 619 098,00 21 420 770,00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 525 272,00 4 695 991,00
DONT CHARGES HORS ENERGIE 3 416 272.00 3 647 991,00
DONT ENERGIE 1 109 000.00 1 048 000,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 11 670 000,00 12 132 095,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 12 500,00 25 000,00
022 DEPENSES IMPREVUES 60 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 2551 349,00 2712 773.00 ID : 066-215600884-20250327
| COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 385 430,00 436 133,00
67 ‘ CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 000,00 . 10 000,00
Total Dépenses réelles de 19 209 551,00 20 011 992,00
fonctionnement
002 ENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 1 811 948.85 668 720,72
| -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 042 SECTIONS ‘ 666 000,00 746 800,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES 2 477 948.85 1 415 520,72
VIREMENT A LA SECTION 023 D'INVESTISSEMENT 2 399 795,83 1 497 945,72
° -OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 042 | SECTIONS 1 158 941,00 1 326 353,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 3 947 495.85 2 824 298,72
Total dépenses : 23 097 046.85 22 836 290,72
Total recettes 23 097 046.85 22 836 290,72
L'analyse des différents chapitres fait apparaitre les éléments suivants :
Les recettes de la section de fonctionnement s’établissent comme suit :
Le chapitre 731 : Fiscalité locale d’un montant de global de 13 537 574,00 € représente 63,14 % des recettes
réelles de fonctionnement.
Le budget prévoit une recette des impôts directs locaux de 12 522 774,00 € en progression de 2,09 %. Le
budget intègre la revalorisation des valeurs locatives de 1,7 %, une extension des bases physiques d'imposition
et le maintien des taux d'imposition. Il s’agit d’estimations, les bases d’impositions seront notifiées à la
commune au cours du mois de mars.
Sont également prévues les recettes fiscales suivantes :
-__ Rôles complémentaires : 20 000,00 €
-__ Taxe additionnelle aux droits de mutations : 620 000,00 € prévue en baisse de 17,2%
- Taxe sur la consommation finale d'électricité: 220 000,00 € en baisse de 7,01 % en fonction de la
notification reçue
- Taxe sur la publicité extérieure : 84 000,00 € en progression de 1,5 %
- Droits de place : 70 000,00 € en baisse de 14,7 % en raison des travaux du centre-ville
Le chapitre 73 : Impôts et taxes d'un montant global de 817 476,00 € représente 3,81 % des recettes réelles de
fonctionnement.
Ce chapitre intègre d’une part, les versements de l’'Agglomération (Dotation de solidarité communautaire d’un
montant de 107 328 € en progression de 8 % et l'attribution de compensation pour les compétences
transférées d'un montant de 471 400,00 € inchangé par rapport à 2024) et d'autre part le Fonds de
péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) pour un montant de 238 748,00 € prévu
en baisse de 5,9 % par rapport à 2024 (le montant attribué sera connu cet été).
Le chapitre 74: Dotations, subventions et participations d'un montant global de 4 714 610,00 € représente
21,99 % des recettes réelles de fonctionnement. Les dotations et financements de l’Etat d’un montant total de 3 997 233,00 € s'établissent comme suit et
seraient en progression de 1,7 % : °
-__ Dotation forfaitaire : 2 009 000,00 €
-_ Dotation de solidarité urbaine (DSU) : 1 004 000,00 €
-__ Dotation nationale de péréquation (DNP) : 360 000,00 €
- FCTVA : 16 534,00 €
-__ Compensations de fiscalité: 222 813,00 €
- Autres financements : 320 850,00 €
-__ Dotation titres sécurisés (CNI et passeports) : 32 000,00 €
-__ Dotation recensement : 2 954,00 €
-__ Autres attributions (politique de la Ville, élections ….) : 29 082,00 €
Les autres financeurs de la Ville sont la Région (8 000 € pour l’artothèque), le Département (20 272 € pour les
accueils de loisirs), les communes partenaires du CAK (82 091 €}, Lorient Agglomération (46 260 €) et la
CAF/MSA pour 530 072 € en soutiens des actions à destination des enfants et des familles.
Le chapitre 70 : Ventes de produits et prestations : d’un montant global de 1 291 580,00 € représente 6,82 %
des recettes réelles de fonctionnement.
Les recettes de ce chapitre progressent légèrement de 0,4 %.
Les principales recettes devraient connaitre une augmentation significative : des recettes du Complexe
aquatique de 7,06 % par rapport aux réalisations de 2024, des recettes des accueil de loisirs + 10,5 % et des
recettes de cantine de 2,4%
. Le chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : d’un montant global de 640 900,00 € représente 3,68 %
des recettes réelles de fonctionnement. °
Ce chapitre enregistre les recettes de locations estimées à 484 900,00 € et des produits exceptionnels prévus
pour 154 000,00 €
Les autres recettes :
e Produits financiers : fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque : 14 810,00 €
e Produit exceptionnel : 3 820,00 €
° _Remboursements sur rémunération : indemnités d'assurance pour les risques statutaires, indemnités
. journalières, remboursements de personnel (budgets annexes, partenaires, CDG …) 400 000,00 €
Les recettes réelles de fonctionnement du projet de budget primitif 2025 progressent de 3,88 % par rapport
au budget primitif 2024.
Les recettes d'ordre et la reprise de résultat :
e Opérations d'ordre : 746 800,00 €
. Reprise du résultat 2024 : 668 720,72 € intégrant les résultats des budgets clôturés.
Les recettes totales de la section de fonctionnement s'élèvent à 22 836 290,72 € en diminution de 1,12 %
par rapport au budget primitif 2024.
Les dépenses de la section de fonctionnement s’établissent comme suit : Envoyé er préfecture le G1/04/2025
ID : 066-215600884-20250927-0202608010-8F
Le chapitre 012 : charges de personnel d’un montant global de 12 132 095,00 € en progression de 3,96 % par
rapport au Budget primitif 2024 représente 60,60 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Le chapitre intègre les décisions prises au niveau national dont :
- l'augmentation de 3 points de la cotisation CNRACL
-__ l'augmentation de 1 point de la cotisation URSAFF pour la maladie des agents titulaires
- l'effet en année pleine de l'augmentation du SMIC intervenue fin 2024
-_ l'obligation pour l'employeur de participer au financement de la prévoyance
la stabilité de la valeur du point d'indice
Il intègre les mesures prises au niveau local dont:
- la revalorisation de l’'IFSE de 720 € brut pour un équivalent temps plein
- _ l’impact en année pleine de l'attribution de l'IFSE aux agents non titulaires sur emploi non permanent
- fimpact en année pleine de l'attribution de l’IFSE aux agents en période de préparation au
reclassement
- l'impact de l'attribution de l’IFSE en cohérence avec les organigrammes cibles validés par la collectivité
après avis du Comité Technique
- l'augmentation de 100 € net du complément indemnitaire annuel (CiA)
- les modifications d'organisation validées notamment à l’occasion de départs d'agents de la collectivité
{retraite, échéance de contrat, mutation ….)
Le chapitre prend en compte également des modifications règlementaires. Ainsi, à compter de cette année
seront comptabilisées dans les charges de personnel fe recours aux personnels de l'Agglomération dans le
cadre de conventions (ex : urbanisme opérationnel).
Le chapitre 011 : charges à caractère général d’un montant global de 4 695 991,00 € en évolution de 3,70 %
représente 23.44 % des dépenses réelles de fonctionnement dont 22,33 % pour l'énergie (32.46 % en 2023).
Les charges à caractère général intègrent les achats notamment d'énergie, les prestations de service,
l'entretien de biens, l’interventions d'entreprises et les impôts.
Pour 2025, les coûts énergétiques sont orientés à la baisse pour le gaz (baisse de 17 %) et l'électricité (baisse
de 15%) et continuent de croître pour le bois.
Les dépenses hors énergie évoluent de + 228 419 €.
Les principales augmentations concernent :
- la maintenance : + 88 610 €
- les assurances : + 71 068 €
- des prestations de service : + 61 150 €
- les divers : +27 220 €
- les locations de matériel : + 27 090 €
- les fournitures de voirie : + 25 000 €
-__ l'entretien du matériel : + 18 000 €
Les principales baisses concernent :
-__ lassurance dommage ouvrage construction : - 51 500 €
- les fournitures : - 29 091 €
-__ les études et recherches : - 14 000 €
- les taxes foncières : - 12 000 €
les frais de télécommunication : - 11 400 € Envoyé er préfecture le G1/04/2025
ID : 066-215600884-20250927-D202608010-8F
Le chapitre 65 : charges de gestion courante d’un montant global de 2 712 773,00 € en progression de 6,33 %
représente 13.28 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Ce chapitre prend en charge les financements aux établissements publics :
Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville d'Hennebont assure la mise en œuvre de la politique sociale
de la Ville. Pour cela, la ville verse une subvention (440 000 € en 2024). Pour 2025, il est proposé un versement
de 465 068 € permettant la prise en compte :
-__ Politique sociale : 354 000 €
-_ Réussite éducative {contrat de ville) : 25 000 €
-__ Concessions cimetière transférées à la Ville : 15 000 €
- Les mesures salariales décidées par la municipalité (RIFSEEP) : 71 068 €
L'Etablissement Public de Coopération Culturelle TRIO's mis en activité depuis 2017 pour assurer les actions
d'enseignement artistique et de mise en œuvre de la saison de spectacles vivants perçoit des dotations de la
part des 2 collectivités fondatrices (dotation 2024 de 726 990 € pour Hennebont). Pour rappel, la répartition
de la dotation est de 62 % pour Hennebont et 38 % pour Inzinzac-Lochrist.
Compte-tenu des efforts demandés à l'ensemble de leurs services dans un cadre budgétaire.contraint, prenant
en compte la situation saine de l'établissement, résultat d'une gestion rigoureuse depuis la création et du
soutien des collectivités mais sans mettre en péril les années à venir, les collectivités fondatrices de l’EPCC
Trio’s ont souhaité ponctuellement réduire. les dotations sans compromettre les activités de l'établissement.
Ainsi la dotation pour l’année 2025 s'établirait à 705 181 € en diminution de 3 %. Pour information la dotation
de la commune d’Inzinzac-Lochrist s'établirait à 431 908 €,
Le Syndicat Mixte du Haras National d'Hennebont qui met en œuvre la politique de conservation, de mise en
valeur et d’animation du site du Haras a sollicité une dotation financière à hauteur de 60 000 € identique à
l’année précédente.
Ces charges sont constituées également des subventions aux associatioris (317 466,00 €), des forfaits scolaires
pour les écoles privées (500 000,00 €}, la participation pour le multi accueil (288 060,00 €), la subvention du
COS (79 786,00 €) et les crédits destinés aux frais d’assemblées (indemnités des élus, formation, protection
sociale).
Dans le cadre de la mise en œuvre de la nomenclature M57, s'ajoutent les précédents comptes du chapitre 67
” (secours et dépenses exceptionnelles) pour un montant de 42 500€.
Le chapitre 66: charges financières d’un montant global de 436 133,00 € en progression de 13,15 %
représente 2,18 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Dans le présent budget, a été prévu le montant des intérêts des emprunts en cours et l'estimation de ceux de
l'emprunt à réaliser.
Les autres dépenses
° _Les éventuels remboursements de titres pour 10 000€
e _Les atténuations de produits (dégrèvements taxe foncière jeunes agriculteurs et taxe d'habitation de
logements vacants) : 25 000 € Pub
ID : 066-2158
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 4,18 %.
Les dépenses d'ordre et le virement en section d'investissement :
e _Les opérations d'ordre : 1 326 353 €
+ Le virement complémentaire à la section d'investissement : 1 497 945,72 €
+ Le budget total de fonctionnement est équilibré à 22 836 290,72 € (23 097 046.85 € en 2023) en diminution
de 1,12 %.
Evolution de l'épargne :
BP 2024 CA 2024 BP 2025
Excédent brut de fonctionnement 2 280 972 3 405 651 2 536 981
Epargne nette | 470 217 1 786 472 460 630
Taux d'épargne brute ot 9,51 % 14,55 % 9,54 %
La balance annexée donne l'ensemble des chapitres détaillés par imputations.
La vue d'ensemble de la section d'investissement se présente comme suit {les restes à réaliser sont intégrés) :
Chapitre _… Libellé Budget 2024 Budrer 2028
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 429 420,00 1 653 848,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 894 985,32 518 245,42
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 146 345,91 118 794,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 381 609,79 2 314 072,14
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 849 672,65 6 115 458,81
Total Dépenses réelles investissement | 10 702 033,67 10 720 418,37
024 PRODUIT DES CESSIONS 190 000,00 100 500,80
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 467 947,99 3 902 938,56
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 799 741,55 2 847 985,88
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 3 524 025,27 5 305 000,00
Total Recettes réelles investissement 8 981 714,81 12 156 425,24
oo1 REPRISE DE RESULTAT 1 333 039,02 3 513 505,59
040 OP D'ORDRE 657 783,00 746 800,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 300 000,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 2 577 176,99 4 560 305,59
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 2 399 795,83 1 497 945,72
040 OP D'ORDRE 1158 941,00 1326 353,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 516 000,00 300 000,00 Total OPE.D'ORDRE RECETTES 4 297 495,85 3 124 298,72 EQUILIBRE GLOBAL D'INVESTISSEMENT
Dépenses 13 279 210,66 15 280 723,96
Recettes 13 279 210,66 15 280.723,96
La section d'investissement intègre :
Les dépenses d'équipement: 7 719 565,00 € dont 700 700 € de travaux en régie (7 814 583.12 € dont 610
000 € pour les travaux en régie en 2024). À cette somme s'ajoute le montant de restes à réaliser pour
2 047 705,37 € (2 068 030.55 € en 2024). Le total des dépenses d'équipement s'élève à 9 767 270,37 € (9 882
613.67 €'en 2024).
Le détail des investissements envisagés est donné en annexe. Les principales inscriptions au titre de 2025
{auxquelles s'ajouteront les Restes A Réaliser de 2024) sont :
Les travaux de la place Foch : 1 750 000 €
La salle de sieste de l'école maternelle Paul Eluard : 630 800 €
La réfection de la toiture du CTM : 600 000 €
La rénovation du Gymnase Victor Hugo : 500 000 €
La réfection de la toiture de la salle Le Gal Le Nouène : 591 000 €
La réfection de la Courtine du champ de Foire : 275 000€
Les études concernant le site de Saint Gilles : 150 000 €
Travaux de voirie et de réseaux : 727 700 €
Travaux sur les bâtiments : 529 300 €
Acquisition de véhicules : 410 000 €
Matériel informatique et logiciels : 121 000 €
Espaces verts : 204 500 €
Travaux en régie Bâtiments : 340 900 €
Travaux en régie espaces verts : 359 800 €
Pour financer ces dépenses, la ville mobilisera :
- L'autofinancement pour 2 077 498,72 €,
- Les recettes propres à la section d'investissement (FCTVA, amendes de police, taxes d’urbanisme) et
les cessions, |
- Les subventions {annoncées et restes à réaliser) pour un montant de 2 747 985,88 €,
- L'affectation du résultat de 2024, .
- Un emprunt de 5 300 000,00 € sachant que l'objectif est de réduire le recours à l'emprunt par une
recherche active de financement externe,
La dette :
Le remboursement en capital de la dette de la ville est prévu à 1 648 848,00 € (1 429 420 € en 2023 et
intègre les premiers remboursements du nouvel emprunt.
La réalisation de l'emprunt se fera au vu de l'avancée des dépenses d'équipement.
L'encours de la dette au 1° janvier 2025 est de 13 722 879 €'et pourra évoluer au 31 décembre 2025
jusqu'à 17,4M£€ maximum.
Opérations d'ordre patrimoniales : 300 000 €, est constitué des écritures d'ordre égales en dépenses et
recettes {reprise d'avances sur marché, intégrations des études) Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503010-BF
BP 2024 CFU 2024 BP 2025
Capacité de désendettement (années) 8,15 4,27 8,24
Comme chaque année, toutes les mesures prises en cours d'exercice de recherches de financements,
d'optimisations de la gestion ou d'économies sur les réalisations permettront d'améliorer ces chiffres.
Par ailleurs, par délibération de décembre 2023, la collectivité a décidé d'adopter la nomenclature comptable
M57. Elle permet plus de souplesse notamment en matière de fongibilité de crédits.
Conformément aux dispositions de l'instruction comptable et budgétaire M57, il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser Madame la Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
: l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses
réelles de chacune des sections de fonctionnement et d'investissement déterminées à l’occasion du budget
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1,
Vu l'article 106, III de la loi NOTRe n° 2015-991,
Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 relatif à l'adoption de la nomenclature M57,
Vu la délibération du 12 décembre 2023 relative à l'adoption de la nomenclature comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté le 12 décembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal en date du 3 mars 2025,
Vu l'avis de la Commission Ressources en date du 10 mars 2025,
Vu le rapport présenté en séance,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
> ADOPTE le budget primitif 2025 tel que présenté ci-dessus .
> AUTORISE Madame La Maire ou son représentant à procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5%
du montant des dépenses réelles de chacune des sections de fonctionnement et d'investissement
déterminées à l’occasion du budget.
> MANDATE Madame La Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
Le conseil adopte cette délibération à la majorité des suffrages exprimés par 27 voix pour et 6 voix contre
(Fabrice LEBRETON, Alain LARRIVÉ, Pierre-Yves LE BOUDELC, Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ, Michèle LE BAIL, Hilal
SAFAK), :
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
RE DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044
RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site wwwr.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 056-215600834-20250327-D202503010-BF