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Déliberation - D202202009 BP Ville
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202202009 BP Ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 24 février 2022
______
Objet de la délibération
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le vingt-quatre février deux mille vingt-deux à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le dix-sept février deux mille vingt-deux, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Nadia SOUFFOY , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean- François LE CORFF , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Julien LE DOUSSAL , Michèle LE BAIL , Christian LE BOULAIRE , Guillaume KERRIC , Alain HASCOËT .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Roselyne MALARDÉ à Jean-François LE CORFF , Martine JOURDAIN à Yves GUYOT , Stéphane LOHÉZIC à André HARTEREAU .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Madame Laure LE MARÉCHAL désignée pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
01 03 2022 Direction des Services Financiers N° 2022.02.009
BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Rapporteur : Pascal LE LIBOUX
Considérant qu’il y a lieu d’adopter le budget primitif 2022 de la ville, ce dernier a été préparé en prenant en compte les orientations débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 27 janvier 2022.
Le compte administratif 2021 ayant été préalablement soumis à l’assemblée, le résultat de l’exercice 2021 ainsi que les restes à réaliser en investissement sont intégrés dans le budget 2022 présenté ci-dessous.
Rappel BP 2021 Propositions 2022
Dépenses/Recettes
Fonctionnement 19 507 436,00 21 558 594,99
Investissement 14 765 722,00 13 425 597,93
Total 34 273 158,00 34 984 192,92
En fonctionnement, le vue d’ensemble se présente comme suit :
Chapitre Libellé BP Crédits Ouverts Réalisé Propositions
2021 2021 2021 2022
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 3 842 995,00 3 842 995,00 3 512 614,81 4 067 141,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 10 375 000,00 10 400 000,00 10 383 941,36 10 738 125,28
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 7 850,00 14 014,00 13 535,00 13 535,00
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000,00 0 0 50 000,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 398 695,00 2 422 620,00 2 391 538,56 2 424 637,00
66 CHARGES FINANCIERES 294 000,00 274 000,00 264 990,53 281 314,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 47 100,00 67 100,00 65 402,31 50 000,00
Total Dépenses réelles de fonctionnement 17 015 640,00 17 020 729,00 16 632 022,57 17 624 752,28
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 600 000,00 625 000,00 626 112,89 600 000,00
70 VENTES DE PRODUITS &PRESTATIONS DE SERVICE 912 000,00 839 600,00 838 224,58 976 450,00
73 IMPOTS ET TAXES 11 895 530,00 12 474 830,00 12 632 062,05 12 864 702,00
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 505 280,00 4 293 018,00 4 515 404,81 4 398 992,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 405 707,00 359 057,00 352 105,96 352 300,00
76 PRODUITS FINANCIERS 13 100,00 16 326,00 16 305,55 16 100,00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 030,80 47 267,80 271 554,20 514 000,00
Total Recettes réelles de fonctionnement 18 335 647,80 18 655 098,80 19 251 770,04 19 722 544,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 265 922,00 1 909 115,00 2 814 231,71
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 225 874,00 1 022 795,00 1 241 831,22 1 119 611,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 2 491 796,00 2 931 910,00 1 241 831,22 3 933 842,71
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE FONCT. 648 473,20 648 473,20 648 473,20 1 316 281,99
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 523 315,00 649 067,00 454 460,83 519 769,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES 1 171 788,20 1 297 540,20 1 102 934,03 1 836 050,99
RESULTAT GLOBAL DE FONCTIONNEMENT
Dépenses 19 507 436,00 19 952 639,00 17 873 853,79 21 558 594,99
Recettes 19 507 436,00 19 952 639,00 20 354 704,07 21 558 594,99
L’analyse des différents chapitres fait apparaitre les éléments suivants :
En ce qui concerne la section de fonctionnement, le volet recettes se présente comme suit :
Impôts et taxes : 12 864 702 €
La fiscalité représente près de 63 % des recettes réelles de fonctionnement. Les taux d’imposition communale ne sont pas modifiés cette année. Les bases d’imposition définitives seront connues courant mars.
Ce chapitre relatif à la fiscalité comprend les impôts locaux (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants), les dotations de Lorient Agglo dans le cadre du pacte financier adopté en 2021, le fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, la taxe sur l’électricité, la taxe sur la publicité extérieure, les droits de place et les droits de mutation.
Dotations et Subventions : 4 398 992 €
Les financements de l’Etat (dotation forfaitaire, DSU et DNP) sont attendus à hauteur de 3 323 000 € (3 218 000 € au BP 2021) et 3 262 542 € réellement perçus en 2021.
Les compensations de fiscalités versées par l’Etat sont attendues pour un montant de 200 000 €. Les dotations et compensations de l’Etat ne seront connues qu’au mois de mars ; les montants donnés sont des estimations.
La Ville percevra, par ailleurs, du FCTVA en fonctionnement calculé sur les montants de dépenses d’entretien de voirie et des bâtiments affectés au service public : cette recette est estimée à 30 000 €. Vente de produits et de prestations de service : 976 450 €
Les prévisions se veulent prudentes sur nos recettes d’activités au vu des réalisations 2021. Au-delà de l’incertitude liée à la crise sanitaire, le constat est fait du changement de pratiques des usagers.
Les autres produits de gestion courante : 352 300 €
Il s’agit des loyers, des locations ponctuelles de salles, des mises à dispositions des locaux à l’EPCC, des facturations de matériels et fluides dans le cadre de conventions et/ou contrats de locations.
Les autres recettes :
Produits financiers : fonds de soutien pour la sortie des emprunts à risque. Remboursement sur rémunérations : 600 000 € (idem au budget 2021), ce chapitre intègre essentiellement le remboursement par l’EPCC des agents mis à disposition, les remboursements d’assurance relative au personnel et les refacturations de personnel. Produits exceptionnels : 514 000 € dont les 500 000€ venant de la succession de Me Porée.
L’évolution des recettes réelles de fonctionnement est de 7 %
Les recettes d’ordre et la reprise de résultat :
Opérations d’ordre : 519 769 €
Reprise du résultat 2021 : 1 316 281,99 €
Le volet dépenses se présente comme suit :
Les charges de personnel : 10 738 125 €
Le budget intègre la prise en compte des effectifs en place et des postes créés par le Conseil Municipal.
Le budget prend également en compte les impacts financiers de la reprise du PPCR (Parcours professionnels carrières et rémunération).
Les charges à caractère général :
Ce chapitre augmente de 5.61 % par rapport au budget primitif 2021, l’analyse compte par compte fait apparaître les disparités ci-dessous qui tiennent compte des éléments contextuels en 2020. - Hausse du coût de l’énergie évaluée à + 100 000€
- Location matériel : + 37 000 € par rapport à 2021 pour le projet de location d’une partie du parc automobile de la ville.
- Prestation de service : + 55 000 € par rapport au réalisé 2021 ; prestations non réalisées en 2021 (actions PLAA) et nouvelles actions liées à la santé et à la sécurité au travail, vidéo des séances du conseil municipal. - Achats récurrents Covid 19 : 30 000€
La balance annexée donne le détail compte par compte.
Les charges de gestion courante : 2 424 637 €
Ces charges sont constituées des subventions aux associations, des forfaits scolaires pour les écoles privées, la participation pour le multi accueil et les crédits destinés aux frais d’assemblées (indemnités des élus, formation, protection sociale).
Les charges financières : 281 314 €
Les charges financières intègrent les intérêts de la dette actuelle aux conditions de marché de janvier 2022. Le budget intègre également les intérêts d’un nouvel emprunt à mobiliser en cours d’année. Concernant l’emprunt structuré le budget intègre l’éventualité d’une échéance dégradée correspondant aux conditions actuelles du marché et permettant de percevoir l’aide de l’Etat.
Les autres dépenses
Les charges exceptionnelles (régularisations, remboursements) : 50 000 € Les atténuations de produits (dégrèvements taxe foncière jeunes agriculteurs et taxe d’habitation de logements vacants) : 13 535 €
L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement est de 3.58 %
Les dépenses d’ordre et le virement en section d’investissement :
Les opérations d’ordre : 1 119 611 € dont l’amortissement représente 1 058 050 € Le virement complémentaire à la section d’investissement : 2 814 231€ (1 965 922 € au BP 2021)
Les dépenses totales de fonctionnement pour l’année 2022 s’élèvent à 21 558 595 €.
La vue d’ensemble de la section d’investissement se présente comme suit :
Chapitre Libellé BP Crédits Ouverts Réalisé Propositions
2021 2021 2021 2022
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 1 036 180,00 1 036 680,00 1 036 680,00 1 363 996,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 517 176,00 601 338,75 325 215,63 744 290,05
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 117 900,00 150 737,13 116 989,45 162 999,55
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 560 503,00 2 710 313,73 1 520 962,07 4 165 027,36
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 490 284,00 8 559 440,72 5 975 116,10 6 105 515,97
Total Dépenses réelles investissement 9 722 043,00 13 058 510,33 8 974 963,25 12 541 828,93
024 PRODUIT DES CESSIONS 190 950,00 282 112,00 0 19 400,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 3 553 036,88 3 553 036,88 3 497 409,91 2 500 368,29
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 542 529,00 4 758 098,58 2 543 950,47 3 339 718.79
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 4 140 083,00 3 040 564,98 3 039 000,00 3 227 877.29
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 5 768,24 0
45 COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0 0 0,2 0
Total Recettes réelles investissement 10 426 598,88 11 633 812,44 9 086 128,82 9 087 364,37
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 858 145,11 858 145,11 858 145,11 0
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 523 315,00 649 067,00 454 460,83 519 769,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 200 000,00 149 232,44 364 000,00
Total OPE.D'ORDRE DEPENSES 1 581 460,11 1 707 212,11 1 461 838,38 883 769,00
001 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE INVT. 0 0 0 40 390,85
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 265 922,00 1 909 115,00 0 2 814 231,71
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 225 874,00 1 022 795,00 1 241 831,22 1 119 611,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 200 000,00 200 000,00 149 232,44 364 000,00
Total OPE.D'ORDRE RECETTES 2 691 796,00 3 131 910,00 1 391 063,66 4 338 233,56
RESULTAT GLOBAL D'INVESTISSEMENT
Dépenses 11 303 503,11 14 765 722,44 10 436 801,63 13 425 597,93
Recettes 13 118 394,88 14 765 722,44 10 477 192,48 13 425 597,93
Dans la section d’investissement, le projet de budget intègre :
La dette :
Le remboursement en capital de la dette de la ville est prévu à 1 363 996 € incluant la dette en cours et celle à réaliser en 2022. L’encours de la dette au 1er janvier 2022 est de 14 923 486 €.
Le chapitre 041 : 364 000€, est constitué des écritures d’ordre égales en dépenses et recettes (reprise d’avances sur marché, intégrations des études)
Les dépenses d’équipement : 8 304 331 € dont 505 890 € pour les travaux en régie. A cette somme s’ajoute le montant de restes à réaliser pour 3 383 392 €.
Le détail des investissements envisagés est donné en annexe. Pour financer ces dépenses, la ville mobilisera l’autofinancement évoqué précédemment, les recettes propres à la section d’investissement d’un montant de 2 500 328 € (FCTVA, amendes de police, taxes d’urbanisme), les subventions (annoncées et restes à réaliser) pour un montant de 3 339 719 € et prévoit un emprunt de 3 227 877 M€. Sera aussi pris en compte l’affectation du résultat de 2021 (1 164 168 €).
En conclusion, ce projet de budget intègre la volonté municipale comme les années passées de :
- Ne pas alourdir la fiscalité locale
- Réaliser un fort niveau d’investissement correspondant aux équipements attendus par les
hennebontais
- Maitriser le coût de la dette grâce aux taux bas
- Prendre en compte les priorités de la municipalité et maintenir les services à la population
Sur ces bases les principaux ratios de la collectivité s’établissent comme suit comparés aux ratios annoncés lors du vote du BP 2022 et du CA 2021 :
BP 2021 Réalisé 2021 BP 2022
Excédent brut de fonctionnement 2 199 467 3 024 343 2 432 985
Epargne nette 839 317 1 726 087 1 257 948
Taux d'épargne brute 9.95 % 14.24 % 13.02 %
Capacité de désendettement (années) 7.38 5.40 5.88
Comme chaque année, toutes les mesures prises en cours d’exercice de recherches de financements, d’optimisations de la gestion ou d’économies sur les réalisations permettront d’améliorer ces chiffres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 31 janvier 2022,
Vu l’avis de la commission ressources en date du 7 février 2022,
Vu le rapport présenté
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le budget primitif 2022 tel que présenté ci-dessus Délibération adoptée par 26 voix Pour et 7 voix Contre, 0 Abstention(s).
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr