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Déliberation - DELIB N°35 30 03 21 AR
Déliberation - 22 30 03 21 BP 2021
Déliberation - 19 30 03 21 CG 2020
Déliberation - 18 30 03 21 CA 2020
Déliberation - 23 30 03 21 SUBV CDE 2021
Déliberation - 24 30 03 21 SUBV CCAS 2021
Déliberation - DELIB N°33 30 03 21 AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°33 30 03 21 AR)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
30
MARS
2021
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRÉSENTS
|
VOTANTS
EN
EXERCICE
29
19
24
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le trente
mars,
à 17
heures
00,
le conseil
municipal
de
la commune
de
BIGUGLIA,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 22
mars
2021
Le
quorum
étant
atteint,
M.
Marilyn
MASSONI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Maria
GAROBY
-Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
- François
LEONELLI
- Marilyn
MASSONI
- Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Patricia
BENIGNI
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
- Mustapha
RACHID
- - Paul
POLI
- Pascale
GIORDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
- Laetitia
OLIVESI
- Pascale
TOTH
- Jessica
LOPES-BARROSO
-
François-Marie
LUCCHETTI.
Absents
excusés
: RAO
Frédéric
a donné
pouvoir
à Noël
TOMASI
— MACRI
Thérèse
a donné
pouvoir
à
Muriel
BELTRAN
— SAROCCHI
Marie-Noëlle
a donné
pouvoir
à Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
— Rachid
MUSTAPHA
a donné
pouvoir
à Patrick
GIGON
— RISTICONI
Jacqueline
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
VALDRIGHI. Absents
: Dominique
BENIGNI
- Georges
RISTICONI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
- Claudia
TORRE. Délibération
: N°33-30-03-21
Objet:
Adoption
du
plan
de
financement
prévoyant
l'inscription
des
écoles
élémentaires
de
la
commune
dans
l’appel
à projet
« Plan
de
relance
des
états
généraux
du
numérique
»
La
commune
souhaite
participer
à l'appel
à projet
de
l'état
via
la région
académique
corse
dont
le but
est
de
contribuer
à porter
à la
généralisation
du
numérique
éducatif
notamment
en
aidant
à résorber
les
inégalités
sociales
et
territoriales.
Cet
appel
à projet
s'intitule
« Plan
de
relance
» et
s'inscrit
dans
les
propositions
des
états
généraux
du
numérique.
De
plus,
la Collectivité
de
Corse,
par
son
dispositif
« Dotation
écoles
» dont
l'objectif
est
d'aider
les
communes
à créer
et
maintenir
en
bon
état
les
locaux
d'enseignement
public
du
1°’
degré,
se
propose
d'aider
financièrement
les
communes
par
leurs
projets
« Acquisition
de
matériel
informatique
à usage
pédagogique
».
A ce
titre,
la commune
a
fait
un
état
des
lieux
de
l'équipement
numérique
qui
a abouti
à une
liste
de
demandes
s'appuyant
sur
le projet
préparé
avec
les
équipes
pédagogiques
des
écoles
de
la
commune.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210412-33-30-03-21-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021 Le
Maire
expose
que
la commune
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
d’une
part
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
« Plan
de
relance
» afin
de
pouvoir
financer
le projet
d'équipement
numérique
de
ses
écoles
élémentaires
et
d'autre
part,
auprès
de
la Collectivité
de
Corse
au
titre
de
la dotation
écoles,
catégorie
des
dépenses
éligibles
« matériel
informatique
à usage
pédagogique
».
Le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
- Montant
total
de
l'opération
HT........................
68
875.65
€
= PATIOIEAION
ET
70
soma
48
212.95
€
+ Partepaion
GE
10%
uses
6 887,57
€
- Participation
de
la commune
20
%......................
13
775,13
€
Le
conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
son
Président
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
:
- _
D'approuver
le plan
de
financement
suivant
:
- Montant
total
de
l'opération
HT.............................
68
875.65
€
... Pattéipation
ETAT
70
Mass
esnemese
48
212,95
€
- Participation
CDC
10
%.........................,.
6 887,57
€
- Participation
de
la commune
20
%.............................
13
775,13
€
- De
donner
son
accord
pour
demander
les
aides
correspondantes
- D'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
- Dit
que
les
crédits
sont
portés
au
Budget
primitif
2021
Vote
à l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20210412-33-30-03-21-DE Date de télétransmission : 12/04/2021 Date de réception préfecture : 12/04/2021