Déliberation - CRCM 13052019 publié1

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Déliberation - CRCM 13052019 publié1 Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 13052019 publié1)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit, CRCM publié 13052019

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2019

Intervention de Madame GAUDIN- Présentation de la Mutuelle LA CHOLETAISE

Une mutuelle solidaire est proposée pour les habitants de la Commune par la mutuelle la Choletaise. Mme Gaudin, conseillère tiendra des permanences en Mairie en septembre et octobre 2019. Les personnes intéressées peuvent venir en Mairie, des plaquettes et des flyers sont mis à la disposition à l’accueil.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2019

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 08 avril 2019.

DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DELEGATION DE POUVOIRS DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL : Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants

Marché public de service- Restauration municipale

Lors de la séance du Conseil municipal du 11 mars dernier, le Conseil Municipal a lancé la procédure d'appel d'offres pour retenir un prestataire pour la confection des repas au titre de la restauration scolaire pour la rentrée 2019.

Suite à cette séance, une consultation a donc été lancée. La date limite de réception des offres était fixée au 23 avril 2019 à 12h00. Les critères de sélection des candidatures portaient sur la qualité (30%), le prix (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%), les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20%) et la sécurité d'approvisionnement (10%).

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 24 avril à 19h00 pour étudier les 4 offres reçues. A l'issue de sa réunion, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir la société Restoria, 12 rue Georges Mandel à Angers.

Prix TTC des repas facturés à la Commune pour les périodes scolaires (lundi, mardi, jeudi et vendredi):

Maternelle : 5,21€ Primaire: 5,28€ Adultes 5,86€

Prix TTC des repas facturés à la Commune pour le mercredi midi et les vacances scolaires:

Enfants: 5,78€ Adultes 6,41€

OBJET : FIXATION DE L’INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE POUR 2019

Monsieur le Maire rappelle que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Date de Convocation : 7 mai 2019

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Joëlle OLIVIER, Françoise VALETTE, MM Alain BREMOND, Gaëtan BOUFFARD, Henry RENOUL Adjoints, Mmes, Chrystèle DARTEIL, Adeline PUCHAUD, MM Hamid AGHAEI, Frédérique GILLET, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Gaëtan BOUFFARD

Absents et Excusés : Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER, Claudie QUERNIARD, Joël BENETEAU, Franck GODINEAU

Pouvoirs : Martine CHEVRIER donne pouvoirs à Françoise VALETTE - BERNIER, Joël BENETEAU donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER, Claudie QUERNIARD donne pouvoirs à Hamid AGHAEI.

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17CRCM publié 13052019

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 11 mai 2017, l’application de la règle de calcul habituelle conduit au maintien pour 2019 du montant des indemnités de gardiennage fixé en 2018.

En conséquence, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales demeure fixé en 2019 à 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l'édifice du culte et à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci. Dès lors, l'indemnité ainsi versée à Monsieur le curé Aymeric DE BOUARD, gardien qui ne réside pas dans la commune, pourrait être fixée à 120,97 € pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DÉCIDE de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église communale à 120,97 € pour l’année 2019, pour Monsieur le curé Aymeric DE BOUARD, gardien qui ne réside pas dans la Commune.

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282 du budget primitif 2019 et CHARGE Monsieur le Maire de payer la dépense correspondante de 120,97 €.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS POIL DE CAROTTE

PRESENTATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS DES VACANCES D’ETE ET FIXATION DES TARIFS

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances d’été. Le programme des vacances d’été est le suivant :

- Du 08 au 12 juillet 2019 : Charlie et la Chocolaterie

- Du 15 au 19 juillet 2019 : Astérix

- Du 22 au 26 juillet 2019 : Où est Charlie ?

- Du 29 juillet au 2 août 2019 : Poil de Carotte

- Du 26 août 2019 au 30 août 2019 : Tom Sawyer.

Le service propose à tous les enfants, 4 sorties durant les vacances d’été :

- Découverte de la chocolaterie Réauté à Cholet le jeudi 11 juillet 2019. Un tarif forfaitaire de 4.20 € par enfant sera demandé aux familles.

- Journée à la maison de la rivière à Saint Georges de Montaigu le jeudi 18 juillet 2019. Un tarif forfaitaire de 5 € par enfant sera demandé aux familles.

- Journée au château de Tiffauges le jeudi 25 juillet 2019. Un tarif forfaitaire de 3 € par enfant sera demandé aux familles.

- Sortie au château des Aventuriers le jeudi 29 août 2019. Un tarif forfaitaire de 8 € par enfant sera demandé aux familles.

Toutes ces sorties seront facturées en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2018-2019 (cf. délibération du 15 mai 2018). Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par vote à mains levées et à l’unanimité :

APPROUVE les programmes d’activités proposé par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre des vacances de l’été 2019.

PRECISE que ces tarifs seront facturés en supplément du tarif fixé pour l’accueil de loisirs sans hébergement pour l’année scolaire 2018-2019 (cf. délibération du 15 mai 2018).

PRÉCISE également que la recette sera imputée au compte 7066, redevance et droits des services périscolaires, du budget principal de la Commune de l’exercice 2019.

OBJET : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « POIL DE CAROTTE » - TARIFS POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs du service municipal accueil périscolaire et accueil de loisirs « Poil de Carotte » pour l’année scolaire 2019/2020.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICPAL :CRCM publié 13052019

ARRÊTE les tarifs facturés aux familles ainsi qu’il suit :

Les tarifs de l’accueil périscolaire

QF de

0 à 600

QF de

601 à 799

QF de

800 à 1050

QF de

1051 à 1400

QF sup à

1401

Tarifs à la demi-heure 0,43 € 0,98 € 1,08 € 1,31 € 1,49€

Tarif du petit-déjeuner 0,50 €

Tarif du goûter Offert

Les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement

QF de

0 à 600

QF de

601 à 799

QF de

800 à 1050

QF de

1051 à 1400

QF sup à

1401

Journée complète sans repas 4,74 € 8,86 € 10,92 € 11.18 € 12,88 €

½ journée sans repas 2,37 € 4,48 € 5,51 € 5,61 € 5,97 €

Prix du repas « Poil de

Carotte » 4,32 €

Mini-camps / séjours

Tarifs modulés en fonction du Quotient familial des familles et fixés par

délibération du conseil municipal avant l’ouverture des inscriptions. Nuits sous toile / bivouac Sortie à la journée

Péricentre

Tarifs à la demi-heure 0,31 € 0,52 € 0,72 € 0,93 € 1,13 €

Tarif du petit-déjeuner 0,50 €

Tarif du goûter Offert

Les dispositions particulières

- Tout changement de situation familiale ou professionnelle en cours d’année doit être notifié à la direction du service en transmettant la nouvelle attestation de la CAF. Aucune modification du quotient familial ne sera prise en compte sans justificatif.

- Dans le cas où aucune attestation du quotient familial n’est fournie à la commune, le quotient familial maximum sera appliqué.

- Pour les familles non affiliées à la CAF ou affiliées à un autre régime, il conviendra de transmettre la copie du dernier avis d’imposition. La tarification sera calculée au regard des revenus imposables (Un courrier sera transmis aux familles pour indiquer le niveau de tarification).

- Une pénalité forfaitaire de 10 € (sauf circonstances exceptionnelles : maladie, accident) est appliquée pour le dépassement de l’horaire de fermeture de l’accueil périscolaire (19h00) et de l’accueil de loisirs (18h30).

- En cas d’absence de l’enfant, sans avertissement de la famille avant la prise en charge de l’enfant, et dans les délais impartis, sauf circonstances exceptionnelles (maladie, accident …), le service réservé est facturé.

En cas de maladie, il conviendra de présenter un certificat médical. A défaut, le service sera facturé. Périscolaire : absence de l’enfant sans avertissement dans les 48h qui précèdent = facturation ALSH : absence de l’enfant sans avertissement dans les 14 jours avant le début des vacances = facturation

Les tarifs privilège

Un tarif privilège est appliqué aux familles :

 - 5% pour la présence de 2 enfants d’une même famille sur une même journée.  - 10 % pour la présence de 3 enfants et plus d’une même famille sur une même journée.CRCM publié 13052019

CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre mensuellement les titres de recette correspondant au compte 7066 – redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement du budget des exercices 2019 et 2020.

OBJET : ACCUEIL PÉRISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT « POIL DE CAROTTE » - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2019-2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’approuver le règlement intérieur du service périscolaire et accueil de loisirs Poil de Carotte pour l’année scolaire 2019-2020.

Monsieur le Maire précise que dorénavant un seul dossier sera demandé aux familles concernant le service de restauration scolaire et le service accueil de loisirs et périscolaire. Ce dernier devra être déposé en Mairie.

Monsieur le Maire donne lecture des modifications apportées au règlement intérieur validé par délibération en date du 15 mai 2018 :

ARTICLE 1- LES CONDITIONS D’ADMISSION

Les tranches d’âge sont modifiées. En accueil périscolaire, les enfants sont répartis dans 3 salles de la façon suivante : les maternelles, les CP-CE1 et CE2, les CM1-CM2 au lieu des 3 à 5 ans, des 6 à 8 ans et des 9 à 12 ans. Pour l’accueil de loisirs, les enfants sont répartis en 2 groupes les maternelles et les primaires au lieu des 3 à 5 ans et des 6 à 12 ans.

ARTICLE 2- LES PERIODES D’OUVERTURE

Les horaires de l’accueil de loisirs et des mercredis sont modifiés avec une ouverture à 7h00 et une fermeture à 18h30, pour rappel les horaires précédents étaient 7h15 et 18h45.

ARTICLE 4- LES MODALITES D’INSCRIPTION

La clôture des inscriptions aura lieu 14 jours avant le début des vacances.

Les absences seront facturées si le service n’a pas été prévenu avant la prise en charge de l’enfant.

ARTICLE 5 –LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS

Afin de pointer l’heure d’arrivée et l’heure de départ, chaque enfant possède une carte à scanner. Si la carte est perdue, le prix d’achat de la carte sera facturé d’un montant de 0.57€ TTC.

ARTICLE 9 : LE PERMIS DE BONNE CONDUITE

A compter du 1er septembre 2019, la municipalité a décidé de mettre en place un permis de bonne conduite à Poil de Carotte pour les enfants scolarisés en primaire. Le permis de bonne conduite a pour objectif d’être un outil pédagogique et ludique pour responsabiliser les enfants face à leur comportement, de faire apprendre aux enfants les règles de vie en collectivité ainsi que de créer du lien entre les familles et les équipes éducatives.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICPAL :

APPROUVE le règlement intérieur du service périscolaire et accueil de loisirs Poil de Carotte pour l’année scolaire 2019-2020.

OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « POIL DE CAROTTE » : PROJET PEDAGOGIQUE ANNEE 2019/2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er septembre 2018, l’accueil périscolaire et accueil de loisirs Poil de Carotte est un service communal.

Le projet pédagogique est élaboré par l’équipe pédagogique. Il met en œuvre les intentions éducatives du projet éducatif du service municipal « Poil de Carotte ». Il définit les conditions d’accueil des enfants. Il permet de donner un sens aux activités proposées. Il est conçu comme un contrat entre l’équipe pédagogique, les intervenants, les enfants, leurs familles et la Commune.

Les objectifs du projet pédagogique sont de :CRCM publié 13052019

- Assurer la sécurité physique, morale et affective des enfants

- Respecter les besoins de chaque enfant

- Proposer des temps d’animations variés et adaptés à chaque tranche d’âge - Favoriser l’autonomie des enfants

- Favoriser les échanges avec et entre les familles

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE du projet pédagogique établi par l’équipe pédagogique

APPROUVE le projet pédagogique, qui prendra effet à compter du 1er septembre 2019.

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents se rapportant au projet pédagogique.

CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le projet pédagogique de l’accueil périscolaire et de l’accueil de loisirs à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, à la Caisse d’Allocations Familiales ainsi qu’à tout autre organisme concerné par ces projets.

OBJET : ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « POIL DE CAROTTE » : TARIFS CANTINE ANNEE 2019/2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs des repas de la restauration scolaire facturés aux familles pour l’année scolaire 2019/2020.

Suite à l’appel d’offres lancé pour le marché de la cantine, la Commission d’Appel d’Offres a retenu la société « Restoria » comme prestataire pour la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2019.

De plus, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de la participation aux classes vertes du Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air (C.I.S.P.A.) de Ribou que l’Agglomération du Choletais a ouvert à l’ensemble des écoles primaires de l’Agglomération, il s’avère que les élèves peuvent déjeuner à la cantine du C.I.S.P.A. Pour des raisons de simplification, les élèves de notre Commune peuvent utiliser des tickets cantine de Saint Christophe du Bois. Ensuite, l’Agglomération du Choletais refacture par trimestre à la Commune, le montant du repas pris par les élèves Christophoriens pendant l’année scolaire 2019/2020. Ce tarif correspond au prix du repas pris à la cantine scolaire de Saint Christophe du Bois.

Monsieur le Maire demande également au Conseil Municipal de se prononcer sur cette pratique.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICPAL :

ARRÊTE le prix des repas de la cantine facturés aux familles ainsi qu’il suit :

CHARGE Monsieur le Maire de faire émettre mensuellement les titres de recette correspondant à l’article 7067 – redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement du budget des exercices 2019 et 2020.

DONNE SON ACCORD à ce que la Commune de Saint Christophe du Bois reverse à l’Agglomération du Choletais, le montant des repas pris par les élèves de Saint Christophe du Bois fréquentant le Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air (C.I.S.P.A.) de Ribou, soit par conséquent 3.82 € par repas pendant l’année scolaire 2019-2020.

Tarifs année scolaire

2019/2020

Périodes scolaires

Lundi, mardi, jeudi et

vendredi

Repas pour un enfant 3,82 €/enfant/jour

Repas pour 3 enfants 3.51€/enfant/jour

Repas Adulte 5.52€/repas/ jour

Périodes « Poil de

Carotte »

Mercredi midi et

vacances scolaires

Repas enfant 4,32 €/enfant/jourCRCM publié 13052019

CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention qui pourra être proposée par la C.A.C.

OBJET : VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS AU SIEML POUR LES OPERATIONS D’EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC- RENOVATION TERRAIN DE FOOT

Vu l’article L.5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en vigueur décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Article 1

La commune de Saint Christophe du Bois par délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2019 décide par vote à mains levées et à l’unanimité de verser un fonds de concours de 75% au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- Rénovation terrain de foot

- Montant de la dépense : 47 596.18 € net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75% (47 596.18 €)

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 35 697.14 €

Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la Commune de Saint-Christophe-Du-Bois,

Le comptable de la Commune de Saint-Christophe-Du-Bois,

Le Président du SIEML,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL : OUVERTURE D’UN POSTE D’ATTACHE TERRITORIAL SUITE A LA PROMOTION INTERNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le budget communal,

Considérant l’inscription sur liste d’aptitude au grade d’attaché territorial suite à la promotion interne et l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 26 mars 2019,

Au vu des missions et responsabilités qui incombent à l’agent, Directrice Générale des services, il est proposé que la commune de Saint Christophe du Bois crée le poste d’attaché territorial.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création d’un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 13 mai 2019.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de créer un emploi d’attaché territorial à temps complet

PRÉCISE que la création de cet emploi intervient à compter du 13 mai 2019.

PRÉCISE également que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2019 (chapitre 012 - articles 6411 et suivants).CRCM publié 13052019

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des effectifs de la collectivité adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 11 février 2019, afin de prendre en compte les créations de poste,

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

OBJET : DÉLIBÉRATION POUR LA DÉNOMINATION DU CLUB-HOUSE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner au club-house le nom de « Didier Neau » décédé le 04 octobre 2014.CRCM publié 13052019

Didier Neau a passé 30 ans au club de foot, a été entraineur, puis vice-président. Il a fait partie des

familles d’accueil, accueillant les sportifs afin qu’ils puissent jouer dans la région (carisport). Bénévole

exemplaire, au-delà de ses responsabilités, il est connu et reconnu pour ses belles qualités humaines.

Pour son dévouement sur le plan associatif, Monsieur le Maire propose de lui rendre hommage en donnant son nom au club-house.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,

DONNE SON ACCORD pour la dénomination du club-house « Didier Neau ».

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Joëlle OLIVIER pour la commission Vie Culturelle

La Fête de la Musique aura lieu le samedi 15 juin 2019 dès 19h00.

Gaëtan BOUFFARD pour la commission Sports et jeunesse

La Christophorienne aura lieu le dimanche 19 mai 2019

Sylvain SENECAILLE pour la commission administration générale

L’inauguration du club-house aura lieu le samedi 1er juin 2019, ce même jour aura lieu le tournoi de football « Didier Neau ».

Les élections européennes se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 11 juin 2019 à 20h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Sylvain SÉNÉCAILLE