Déliberation - CRCM juin 2016 publié1

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Déliberation - CRCM juin 2016 publié1 Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Déliberation - CRCM juin 2016 publié1)Thèmes du document : Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, CRCM publié 20160613

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 09 mai 2016.

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Délégation : Exercer le droit de préemption au nom de la Commune

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 18 mai 2016 pour la vente d'une maison située 22, rue du Bordage-M.et MME SORIN au profit de M.et MME TRICHET- décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 24 mai 2016 pour la vente d'une maison située 53, rue de la Salette-M.BLOUIN au profit de M. FOUQUERAY- décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Déclaration d'intention d'aliéner en date du 24 mai 2016 pour la vente d'une maison située 7, rue Jean Mermoz-MME GUINHUT au profit de M. BINET et MME LORRE- décision de ne pas utiliser le droit de préemption urbain.

Délégation : Préparer, passer et exécuter les marchés et accords-cadres ainsi que leurs avenants

Aménagement de la Voirie rue Pasteur- Marché de travaux- Procédure adaptée

Appel à candidature (modalité de publicité libre car montant des travaux inférieur à 90 000 € H.T) par envoi de courriers à 5 entreprises.

Critère de jugement des offres retenu: prix de la prestation

Entreprise retenue : Bouchet TP Yzernay pour un montant de 51 134,79€ H.T soit 64 961,75€ T.T.C

Marché signé le 19/05/2016 par Monsieur le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs.

OBJET : FUSION-ADHÉSION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS, LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BOCAGE ET LES COMMUNES DU VIHIERSOIS AVIS SUR L’ARRÊTÉ DE PROJET DE PÉRIMETRE ET COMPOSITION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) du Maine et Loire arrêté le 18 février 2016 prévoit la fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais (CAC) et de la Communauté de Communes du Bocage (CCB), avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur- Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois.

Le préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), mis en œuvre cette révision de la carte intercommunale, par l'émission de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de

Date de Convocation : 06 juin 2016

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Françoise VALETTE-BERNIER, Joëlle OLIVIER, MM Alain BRÉMOND, Henry RENOUL, Adjoints, Mmes Véronique BASSAGET, Martine CHEVRIER , Brigitte COUSIN, Chrystèle DARTEIL, Frédérique GILLET , Adeline PUCHAUD, Claudie QUERNIARD, MM Hamid AGHAEI, Joël BENETEAU , Franck GODINEAU, Benoît HUMEAU, Jean-Pierre PARIENTY, Yannick RUAULT, Christophe SIMONNEAU

Secrétaire de séance : Hamid AGHAEI

Absents et Excusés : Gaëtan BOUFFARD

Pouvoirs : Gaëtan BOUFFARD donne pouvoirs à Alain BREMOND

Nombre de membres en exercice : 20 Présents : 19 Votants : 20CRCM publié 20160613

la fusion-adhésion sus-mentionnée et qui concerne 26 communes soit Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Le May-sur-Evre, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, La Plaine, Passavant-sur- Layon, La Romagne, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, La Séguinière, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune de Saint Christophe du Bois le 9 mai 2016. Dès lors, le Conseil Municipal dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion-adhésion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable. Ainsi, le Préfet ne pourra prononcer la fusion-adhésion que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communs incluses dans projet de périmètre, représentant la moitié de la population totale, aurait délibéré favorablement. Une telle majorité devra nécessairement comporter l'accord de la Ville de Cholet, dont la population est la plus nombreuse et représente au moins le tiers de la population totale.

A défaut d'accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le Préfet pourra passer outre le désaccord des communes, après avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, en adoptant un arrêté de fusion-adhésion, au plus tard le 31 décembre 2016.

A ce stade, l'avis du Conseil Municipal n'est requis que sur l'assise territoriale du projet de fusion- adhésion, le nom, le siège et les compétences de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion- adhésion, étant fixés ultérieurement par l'arrêté de fusion-adhésion.

Cependant, afin de permettre une recomposition rapide des instances de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion, il est proposé d'adopter dès à présent la composition de son Conseil de Communauté.

Le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil de Communauté se fondent sur trois principes généraux :

- la répartition des sièges doit tenir compte de la répartition de chaque commune, - chaque commune doit disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Les dispositions de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales prévoient deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges :

- une procédure de droit commun,

- une procédure reposant sur un accord local à la majorité des deux-tiers au moins des conseillers municipaux, représentant la moitié de la population, ou inversement, cette majorité comprenant nécessairement la commune la plus peuplée lorsqu'elle représente un quart de la population totale.

1) Procédure de droit commun (article L. 5211-6-1 II à V) :

La procédure de droit commun fixe un nombre de sièges en application d'une strate de population (48 pour la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion). Ces sièges sont attribués aux communes selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne.

A l'issue de cette répartition, les communes qui n'auraient obtenu aucun siège, se voient octroyer un siège de droit ce qui conduit à porter la composition du Conseil à 62 sièges. La répartition des sièges telle qu'elle résulte de la procédure de droit commun est jointe en annexe.

2) Accord local à + 25 % (article L. 5211-6-1 I) :

L'accord local permet de majorer le nombre de sièges issus du calcul de droit commun de 25 %, l'ensemble des sièges ainsi obtenus (77 pour la Communauté d'Agglomération issue de la fusion- adhésion) est ensuite réparti selon des modalités fixées par les Conseils Municipaux, respectant les trois principes énoncés ci-dessus ainsi qu'un nouveau critère introduit par la loi n° 2015-264 du 9 mars 2015, à savoir que la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale de l'intercommunalité sauf lorsque l'accord local conduit à maintenir ou réduire un écart pré-existant dans le cadre du calcul de droit commun, ou qu'un second siège serait attribué à une commune qui n'aurait bénéficier que d'un seulCRCM publié 20160613

siège à l'issue de la ventilation à la représentation proportionnelle.

L'accord local permettant une plus grande représentation des communes, le Conseil de Communauté pourrait proposer aux Conseils Municipaux d'approuver la répartition suivante :

Il est précisé qu'à défaut d'un accord local avant le 15 décembre 2016, le Préfet fixera la composition du Conseil de Communauté selon les règles de droit commun.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le périmètre de la fusion- adhésion tel que fixé dans l'arrêté préfectoral, ainsi que sur le nombre et la répartition des sièges du Conseil de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion, tels qu'ils ressortent de l'accord local ci-dessus.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1, L. 5211-6-1, L. 5211-6-2 et L. 5211-43-1,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BCL 2016-15 en date du 18 février 20165 portant schéma départemental de coopération intercommunale de Maine et Loire,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCL 2016-60 en date du 3 mai 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage avec adhésion des communes de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois,

Considérant la nécessité d'émettre un avis sur le périmètre de la fusion-adhésion intéressant la Communauté d'Agglomération du Choletais au 1er janvier 2017,

Considérant l'intérêt de fixer le nombre et la composition du Conseil de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion, afin de permettre une recomposition rapide de ses instances,

DÉCIDE

Article 1 : d'approuver le projet de périmètre de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion de la Communauté d'Agglomération du Choletais et de la Communauté de Communes du Bocage et de l'adhésion de Cernusson, Cléré-sur-Layon, Lys-Haut-Layon, Montilliers, Passavant-sur-Layon et Saint-Paul-du-Bois, tel que fixé dans l'arrêté préfectoral n° 2016-60 du 3 mai 2016.

Article 2 : de fixer à 77 le nombre de sièges du Conseil de la Communauté d'Agglomération issue de la fusion-adhésion, d'en approuver la répartition, selon les dispositions de l'article L. 5211-6-1 I du code général des collectivités territoriales, comme suit :CRCM publié 20160613

OBJET : CRÉATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION DE MATIÈRES ORGANIQUES SITUÉE « LES GARENNES » À LA SÉGUINIÈRE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une unité de méthanisation de matières organiques située « Les Garennes » à la Séguinière. Pour cela, il procède à la lecture de la note explicative de synthèse transmise avec la convocation du Conseil Municipal et annexée à la présente délibération.

A la suite de la demande présentée par Monsieur le Président de la SAS BIO-METHANE-SEG, visant à obtenir l’autorisation de procéder à la création d’une unité de méthanisation de matières organiques située « Les Garennes » à la Séguinière, Madame la Préfète de Maine et Loire a fixé, par arrêté en date du 11 mai 2016, une enquête publique ouverte à la mairie de la Séguinière du 9 juin 2016 à 14h00 au 9 juillet 2016 à 12h00.

La commune de Saint Christophe du Bois étant concernée par le projet, le conseil municipal est appelé à donner son avis à partir de l’ouverture de l’enquête publique et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre.

Au vu des éléments présentés par Monsieur le Maire et détaillés dans la note explicative jointe à la convocation et à la présente délibération, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL, émet un avis favorable sur le projet de création d’une unité de méthanisation de matières organiques située « Les Garennes » à la Séguinière.

OBJET : TRANSMISSION D’INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DOSSIERS INDIVIDUELS DES AGENTS- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les Centres de Gestion apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.CRCM publié 20160613

Toutefois, au regard des droits informatique et liberté, la transmission d’informations contenues dans les dossiers individuels des agents ne peut se faire sans que la collectivité en ait au préalable donné expressément l’instruction au Centre de Gestion et qu’elle en ait également informé les agents.

De plus, la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (C.N.I.L.) par réponse en date du 09 mars 2016 précise que le Centre de Gestion puisse être qualifié de sous-traitant à l’égard des collectivités, dans la mesure où il agit pour leur compte dans un rôle d’assistance sur les aspects Ressources Humaines de ces dernières . Dès lors, en tant que sous-traitant et conformément à l’article 35, le Centre de Gestion ne peut pas transférer des données à la Caisse des Dépôts sans que la collectivité en ait donné l’instruction. L’accord exprès des agents n’est pas nécessaire préalablement : les collectivités devront néanmoins informer leurs agents de cette transmission et les mettre en mesure d’exercer leurs droits qu’ils détiennent de la loi Informatique et Libertés.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (C.G.F.P.T) envisage de signer une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette convention a pour objectif de définir le concours apporté par le Centre de Gestion aux collectivités locales dans le cadre des relations avec la Caisse des Dépôts gestionnaire de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC.

Par convention signée entre la Commune et le Centre de Gestion, la Commune doit donner expressément instruction au Centre de Gestion en qualité de sous-traitant dépositaire des dossiers individuels de ses agents pour :

- Intervenir au compte de la CNRACL sur les dossiers adressés à la Caisse des Dépôts des

agents affiliés pour lesquels la CNRACL sollicitera le Centre de Gestion.

- Etre, dès lors qu’il sera intervenu pour son compte, l’interlocuteur de la Caisse des Dépôts

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité,

DÉCIDE d’approuver la convention entre la Commune et le Centre de Gestion concernant la transmission des informations contenues dans les dossiers individuels des agents pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la Commune et le Centre de Gestion et tout document s’y rapportant.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer les agents de sa collectivité de cette transmission et de les mettre en mesure d’exercer les droits qu’ils détiennent de la loi Informatique et Libertés.

OBJET : CELLULES COMMERCIALES – FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS

Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a délégué directement à Monsieur le Maire, un certain nombre d’attributions limitativement énumérées, et ce afin de simplifier les actes courants de la vie municipale.

Parmi ces attributions, le Conseil Municipal a décidé de confier à Monsieur le Maire les décisions concernant la conclusion et la révision de louage de choses.

Dans le cadre de la location des cellules commerciales, situées 56 et 56bis rue Pasteur, le Conseil Municipal doit toutefois se prononcer sur le montant des loyers des cellules.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant des loyers ainsi qu’il suit :

- Cellule commerciale située 56 rue Pasteur louée à M. ALLEGROS, Boulanger-pâtissier :

Le montant du loyer est fixé à 500 € H.T. par mois auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur.CRCM publié 20160613

Le loyer sera payé le 1er de chaque mois, et pour la première fois, le 1er octobre 2016. Le bail commercial débutera le 1er septembre 2016 pour une durée de 9 ans.

- Cellule commerciale située 56 bis rue Pasteur louée à MM. BRIN, Boucher-Charcutier-Traiteur :

Le montant du loyer est fixé à 450 € H.T. par mois auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Le loyer sera payé le 1er de chaque mois, et pour la première fois, le 1er août 2016. Le bail commercial débutera le 1er juillet 2016 pour une durée de 9 ans.

Monsieur le Maire précise que le loyer fixé ci-dessus sera révisé tous les ans en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer.

Par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de fixer le montant des loyers ainsi qu’il suit :

- Cellule commerciale située 56 rue Pasteur louée à M. ALLEGROS, Boulanger-pâtissier :

Le montant du loyer est fixé à 500 € H.T. par mois auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Le loyer sera payé le 1er de chaque mois, et pour la première fois, le 1er octobre 2016. Le bail commercial débutera le 1er septembre 2016 pour une durée de 9 ans.

- Cellule commerciale située 56 bis rue Pasteur louée à MM. BRIN, Boucher-Charcutier-Traiteur :

Le montant du loyer est fixé à 450 € H.T. par mois auquel s’ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Le loyer sera payé le 1er de chaque mois, et pour la première fois, le 1er août 2016. Le bail commercial débutera le 1er juillet 2016 pour une durée de 9 ans.

PRÉCISE que le loyer fixé ci-dessus sera révisé tous les ans en fonction des variations de l’indice des loyers commerciaux publié par l’INSEE.

PRÉCISE également que les loyers perçus seront imputés au budget annexe des cellules commerciales à l’article 752, autres produits de gestion courante.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer les baux commerciaux et tous documents s’y rapportant

OBJET : CELLULES COMMERCIALES

VENTE D’UNE CELLULE AU PROFIT DE L’AUTO-ÉCOLE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre une cellule commerciale actuellement en cours de construction, au profit de l’auto-école.

Les travaux de réalisation de cette cellule située 58 rue Pasteur à Saint Christophe du Bois seront terminés mi-juillet.

Monsieur le Maire propose donc de vendre la cellule commerciale située 58 rue Pasteur à Saint Christophe du Bois, parcelle cadastrée AI 411, d’une superficie de 37,50 m2, au profit de Monsieur Philippe VIAUD, dirigeant de l’auto-école des Peupliers, demeurant 4 rue du Maréchal Leclerc à Saint Christophe du Bois.

Monsieur le Maire précise que la vente concerne uniquement le bâtiment située sur la parcelle cadastrée AI 411. La Commune conserve la propriété de la voie d’accès située à l’arrière et de l’espace libre située sur le côté de la cellule. Par conséquent, il conviendra de procéder à une division parcellaire auprès d’un géomètre.

Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la vente à 67 000 € H.T auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur soit 80 400 € T.T.C. hors frais d’acte notarié qui seront à la charge de l’acquéreur. Ce montant correspond au coût de revient de la cellule.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.CRCM publié 20160613

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire à savoir de vendre la cellule commerciale située 58 rue Pasteur à Saint Christophe du Bois, parcelle cadastrée AI 411, d’une surface de 37,50 m2, au profit de Monsieur Philippe VIAUD, dirigeant de l’auto-école des Peupliers, demeurant 4 rue du Maréchal Leclerc à Saint Christophe du Bois.

FIXE le prix de vente de cette cellule à 67 000 € H.T auquel s’ajoute la TVA au taux en vigueur soit 80 400 € T.T.C. hors frais d’acte notarié qui seront à la charge de l’acquéreur.

CHARGE Monsieur le Maire d’engager la procédure de division parcellaire du terrain cadastré AI 411 auprès d’un géomètre.

DEMANDE à Maître Anne-Hélène BIOTTEAU, notaire associée en l’étude située au 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet, de procéder à la rédaction du contrat de réservation et de l’acte de vente y afférent.

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire de signer le contrat de réservation, l’acte de vente et tous documents s’y rapportant.

OBJET : SERVICE DE BROYAGE DES DÉCHETS VERTS PRODUITS PAR LA COMMUNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS

Dans le cadre de son Programme Local de Prévention des Déchets (obligation réglementaire du Grenelle de l'Environnement et du décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 relatif aux programmes locaux des déchets ménagers et assimilés), la CAC souhaite agir sur la quantité des déchets verts apportés par les communes en déchèteries et éco-points et bennes en leur proposant des solutions alternatives.

La CAC propose ainsi de mettre à disposition un service de broyage pour favoriser le recyclage des déchets végétaux sur place, notamment en paillage sur les espaces verts municipaux.

Monsieur le Maire présente le projet de convention de partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Cette convention précise les modalités de mise en œuvre de ce service :

- Le service de broyage est proposé par la CAC et est gratuit pour les Communes membres. - Les branchages acceptés seront d'un diamètre inférieur ou égal à 130 mm (La Commune assume seule et à ses frais la gestion des branchages d'un diamètre supérieur à 130 mm). - La CAC confiera cette mission à un prestataire ainsi que le transport et l'utilisation du broyeur. - La commune met à disposition un espace adapté pour l'installation du broyeur, à côté des branchages stockés (Pour Saint Christophe du Bois, les branchages seront stockés au dépôt du service technique, zone du Parc).

- La commune met à disposition gracieusement un local fermé et sécurisé afin d'y entreposer le broyeur pendant la période de réservation, en dehors du temps d'utilisation (Pour Saint Christophe du Bois, le broyeur sera stocké aux ateliers du service technique). - La commune ne pourra pas utiliser le broyeur sans la présence du prestataire de la CAC. - Un agent de la Commune devra accompagner en permanence l'équipe de broyage (équipé des Equipements de Protection Individuels adaptés).

- La Commune devra adresser une demande écrite d'utilisation du broyeur au moins 1 mois avant la date prévue.

- Le nombre de demandes par Commune sur une année n'est pas limité.

- La mise à disposition du broyeur est fixée à un maximum de 5 jours consécutifs sur une semaine (Il n’est donc pas possible de réserver le broyeur sur 2 semaines consécutives) - Le broyeur est équipé de 2 rotors (à fléau pour le compostage et à couteaux pour le paillage). - La commune s'engage à utiliser le broyât sur son territoire.CRCM publié 20160613

Le Conseil Municipal est amené à donner son avis sur ce projet de convention.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

EMET un avis favorable à la convention type relative au broyage des déchets verts produits par les communes.

CHARGE Monsieur le Maire de signer cette convention et tous documents s’y rapportant.

OBJET : INTERVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 INITIATION MUSICALE À L’ECOLE PRIVÉE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Direction de la Culture de la CAC a demandé à la Commune de faire connaitre ses intentions en vue de renouveler le partenariat de l’enseignement musical auprès de l’école privée Saint Joseph pour l’année 2016/2017.

La durée de l’enseignement serait maintenue à hauteur maximale de 2 heures hebdomadaires. Les cours se dérouleront dans les locaux scolaires.

La prise en charge financière supplémentaire créée sera assurée par la CAC qui ensuite facturera la prestation à la Commune. Le coût horaire pour 2016/2017 a été fixé à 55 € sur la base de 33 semaines par an, soit un total de 1 815,00€ pour 1 heure d’intervention hebdomadaire sur l’année scolaire 2016/2017, soit 3 630,00€ pour les 2 heures souhaitées.

Le détail de la facture intègrera aussi les frais de déplacement des enseignants.

Chacune des deux structures, la Commune de Saint-Christophe-du-Bois et la CAC, garantira par une assurance appropriée les risques inhérents à leurs activités, les locaux recevant les élèves et les recours des voisins et des tiers.

La présente convention prendra effet le 1er septembre 2016 et sera effective jusqu’au 31 août 2017. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sous préavis de 6 mois.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL

DÉCIDE de demander au Conservatoire du Choletais la reconduction, pour l’année 2016/2017, de l’intervention en milieu scolaire (IMS) auprès de l’Ecole privée Saint Joseph, soit au total 2 heures par semaine.

CHARGE Monsieur le Maire de signer la nouvelle convention entre la Commune et la Communauté d’Agglomération du Choletais.

PRÉCISE que le renouvellement de la convention prendra effet au 1er septembre 2016 et ce jusqu’au 31 août 2017.

OBJET : RYTHMES SCOLAIRES – PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis l’année scolaire 2015-2016, le fonds de soutien de l’État est versé à toutes les communes pour les écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat ayant mis en œuvre la réforme et pour lesquelles les activités périscolaires sont organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Monsieur le Maire rappelle également au Conseil Municipal que, pour l’année scolaire 2015/2016, seuls les élèves de l’Ecole Publique Victor Schœlcher étaient concernés par la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires ; l’école privée Saint Joseph ayant fait le choix de ne pas reconduire l’organisation instaurée pour l’année scolaire 2014-2015.

Par délibération du 8 juin 2015, le Conseil Municipal a approuvé le PEDT à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015 pour une durée d’un an. Le PEDT approuvé prévoyait, entre autre, uneCRCM publié 20160613

révision lors de la rentrée scolaire 2016/2017 tenant compte notamment du choix de l’école privée quant à son adhésion, ou non, à la réforme des rythmes scolaires.

À partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, l’école privée Saint Joseph met en œuvre la réforme des rythmes scolaires en adhérant aux Nouvelles Activités Périscolaires.

Compte tenu de cette nouvelle organisation, il convient de réviser le Projet Educatif Territorial à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016.

Les objectifs du PEDT restent inchangés.

Le PEDT a pour objectif principal de mobiliser les ressources d’un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d’une part, les projets de l’école et, d’autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il permet d’organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation et en complémentarité avec lui.

Les objectifs éducatifs du PEDT sont de :

- Garantir l’égalité des chances pour tous en facilitant l’apprentissage d’une part, et en

permettant à chaque enfant d’accéder à des actions éducatives de qualité, d’autre part,

- Respecter le rythme de l’enfant quel que soit son âge,

- Promouvoir la citoyenneté,

- Favoriser la coopération et les échanges entre tous les acteurs de la vie de l’enfant : parents,

enseignants, professionnels de l’enfance…

Le PEDT s’inscrit dans une démarche de partenariat entre la commune et l’ensemble de la communauté éducative, en étroite collaboration avec l’association Poil de Carotte. La convention prévoit les principales dispositions nécessaires à la bonne organisation des Nouvelles Activités Périscolaires.

Il est envisagé d’inclure l’école privée au PEDT et de modifier la durée de validité du PEDT. En effet, le PEDT est établi pour une durée de 3 ans. Il sera reconduit tacitement pour la même durée.

A l’issue de la période de validité de la convention, un bilan final du projet éducatif territorial sera établi par le comité de pilotage en lien avec les signataires de la convention.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE le Projet Educatif Territorial, qui prendra effet à compter de la rentrée scolaire de septembre 2016 pour une durée de 3 ans. Le PEDT sera reconduit tacitement pour la même durée.

CHARGE Monsieur le Maire de signer le Projet Educatif Territorial avec le partenaire associatif Poil de Carotte, ainsi que tous les autres documents s’y rapportant.

PRÉCISE que le PEDT pourra être modifié durant la période de validité en cas de changements significatifs de l’organisation instaurée. Un avenant à la convention relative à la mise en place du PEDT devra donc être signé entre les parties.

CHARGE Monsieur le Maire d’adresser le Projet Educatif Territorial et la convention relative à la mise en place du PEDT à la direction départementale de la cohésion sociale.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’EMPLOIS POUR LE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionCRCM publié 20160613

publique territoriale,

Vu le budget communal,

Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à la réforme des rythmes scolaires,

Considérant la nécessité de recruter des agents non titulaires intervenant notamment pendant les Nouvelles Activités Périscolaires dès la rentrée scolaire de septembre 2016,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la création de :

- 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er août

2016 au 31 juillet 2017.

L’agent sera recruté conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à gérer les locations des salles communales et à en assurer l’entretien.

La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

- 2 emplois d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er

septembre 2016 au 31 juillet 2017.

Les agents seront recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à animer les Nouvelles Activités Périscolaires et à assurer l’entretien de locaux municipaux.

La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

- 7 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er

septembre 2016 au 31 juillet 2017.

Les agents seront recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à animer les Nouvelles Activités Périscolaires. La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DÉCIDE de créer :

- 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er août

2016 au 31 juillet 2017.

L’agent sera recruté conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à gérer les locations des salles communales et à en assurer l’entretien.

La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

- 2 emplois d’adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er

septembre 2016 au 31 juillet 2017.CRCM publié 20160613

Les agents seront recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à animer les Nouvelles Activités Périscolaires et à assurer l’entretien de locaux municipaux.

La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe.

- 7 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe, à temps non complet, pour la période du 1er

septembre 2016 au 31 juillet 2017.

Les agents seront recrutés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à savoir le statut de la Fonction Publique Territoriale, et notamment l'article 3 – 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

La mission du poste consiste à animer les Nouvelles Activités Périscolaires. La rémunération est basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2016 (chapitre 012 - articles 6413 et suivants).

OBJET : RUE DU BORDAGE - ACQUISITION D’UN TERRAIN À L’EURO SYMBOLIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AK 0404 située rue du Bordage, propriété de Mme GUIBERT Marie. Cette parcelle est constituée du trottoir et de la voirie aujourd’hui entretenus par la Commune. Il convient donc de régulariser la situation. En accord avec Mme GUIBERT Marie, la Commune souhaiterait acheter cette parcelle pour l’euro symbolique et ainsi l’intégrer au domaine public communal.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de cette acquisition moyennant l’euro symbolique.

Vu le CGCT et notamment l’article L.2241-1

Vu le code de la propriété des personnes publiques

CONSIDERANT que cette acquisition ne faisant pas partie d’une opération d’ensemble d’un montant égal ou supérieur à 75 000 €, un avis des domaines n’est pas nécessaire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder à la régularisation de cette situation

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE d’acquérir moyennant l’euro symbolique, la parcelle de terrain cadastrée AK 0404, située rue du Bordage, appartenant à Mme GUIBERT Marie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir, qui sera passé aux frais de la Commune en l’étude de Maître BIOTTEAU, notaire associé à la Commune de Saint Christophe du Bois et tous documents s’y rapportant

OBJET : PRISE EN CHARGE DES FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures qu’il a reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188

- DISTRILEC – Installation d’une alarme incendie à la Salle des Fêtes

pour un montant de 107.40 € H.T. soit 128.88 € T.T.C. (facture n°131660 en date du

31/05/2016)CRCM publié 20160613

- CONIN ALBERT- Mise en sécurité de la Salle de Sports avec l’achat d’un nouveau cylindre

pour un montant de 69,00€ H.T soit 82,80€ T.T.C et achat de 34 clés pour un montant de

476,00 H.T soit 571,20 € T.T.C (facture n°M600876 en date du 31/05/2016)

- HENRI JULIEN- Acquisition de matériels à la Cantine pour un montant de 182,41€ H.T. soit

218,89€ T.T.C (facture n°532827 en date du 13/04/2016)

Aussi, Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire ces dépenses en section d’investissement du Budget de l’Exercice 2016

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE son accord à ce que les factures soient imputées en section investissement du Budget de l’exercice en cours.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d’investissement du budget principal

2016.

PRÉCISE que les crédits suffisants sont inscrits au budget communal de l’exercice 2016 (chapitre 012 - articles 6413 et suivants).

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Martine CHEVRIER pour la commission « Affaires sociales/ Vie scolaire/ Petite Enfance »

Alain BRÉMOND pour la commission « Urbanisme et Voirie »

Lotissement de la Vigne : Les travaux de l’aire de jeux sont terminés. Celui-ci sera ouvert au public dès réception de la conformité par le bureau de contrôle. Les travaux d'aménagements de l'espace vert ne sont pas terminés. Il reste encore la plantation des arbres, la pelouse, la pose des clôtures ainsi que la réalisation du chemin. Tous ces travaux seront réalisés à compter de la fin de l'été.

Joëlle OLIVIER pour la commission « Vie Culturelle »

Henry RENOUL pour la commission «Environnement/Cadre de vie »

Sylvain SENECAILLE pour la commission «Communication »

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 12 septembre 2016 à 20h00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Sylvain SÉNÉCAILLE