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Arrêté - M AR2402 064 Parking SMV rue Oscar Commettant et avenue Simone Veil CULTUREL VDM
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2402 064 Parking SMV rue Oscar Commettant et avenue Simone Veil CULTUREL VDM)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N° M_AR2402_064
Règlementant la circulation et le
stationnement.
Parking Salle des Fêtes Michel Vallery,
Rue Oscar Commettant et Avenue Simone Veil
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, - le Code de la route,
- l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDERANT :
- la demande formulée le 15 février 2024 par le Service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion du spectacle offert par la municipalité aux écoles de la Ville de Montivilliers qui se déroulera à la salle Michel Vallery, le stationnement sera totalement interdit sur le parking situé derrière la salle des Fêtes, et la zone sera réservée aux cars des enfants, le jeudi 14 et vendredi 15 mars 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 8 places, rue Oscar Commettant et Avenue Simone Veil, le long de la voie ferrée, pour permettre le stationnement des cars scolaires venant des autres communes. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes de l’exécutif
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressé au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 19 février 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des
espaces publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr