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Arrêté - M AR2403 101 Parking SMV et rue Commettant Culturel VDM
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2403 101 Parking SMV et rue Commettant Culturel VDM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2403_101
Règlementant la circulation et le stationnement.
Parking Salle des Fêtes Michel Vallery,
Rue Oscar Commettant
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, - le Code de la route,
- l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT :
- la demande formulée le 26 février 2024 par le Service Culturel de la Ville de Montivilliers, - la nécessité de permettre le bon déroulement de la manifestation tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion d’un concert de rock qui se déroulera à la salle Michel Vallery, le stationnement sera totalement interdit sur le parking situé derrière la salle des Fêtes et sur deux emplacements devant la salle rue Oscar Commettant, du vendredi 29 mars à partir de 8h jusqu’au samedi 30 mars 2024 à 3h. Ces zones de stationnement seront réservées aux artistes.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 2 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, sera mise en place par le secteur entretien et maintenance des espaces publics.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes de l’exécutif ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes de l’exécutif
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr - Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressé au Comptable de la collectivité
Montivilliers, le 15 mars 2024 Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr