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Compte-Rendu - 1591769882 CRCM 2 JUIN
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591769882 CRCM 2 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
2 Juin 2020
L'an deux mille vingt, le 2 juin à 20 heures, Salle polyvalente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire. Date de convocation : 27 mai 2020
Présents : Mmes CHAPUT Céline, CROS Laurette, FAURE Géraldine, PASQUIER Séverine, Mrs CHAPUT
Hubert, CLIQUE Michel, DUMONTAUD Philippe, MARTIN Roland, ROUGIER Bruno, SECOND Jérôme,
VAZEILLE Pascal.
Secrétaire de séance : Mme Géraldine FAURE
Ordre du jour : Désignation des représentants auprès des différents syndicats © Mise en place des commissions © Indemnité de fonction du Maire et des adjoints e Délégations au Maire © Questions diverses
Désignation des représentants auprès des différents syndicats
Secteur Intercommunal d'Energie de Manzat
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
Pascal VAZEILLE Hubert CHAPUT
S.I. A. Morge et Chambaron
Délégués titulaires (2) Délégué suppléant : Roland MARTIN Bruno ROUGIER
Jérôme SECOND
S.M.A.D.C. - Syndicat Mixte d'Aménagement des Combrailles
Délégué titulaire : Délégué suppléant : Hubert CHAPUT Michel CLIQUE
C.NA.S. - Comité National d'Action Sociale
Délégué élu:
Séverine PASQUIER
C.L.I.C. Riom Limagne Combrailles - Centre Local d'Information et de Coordination en Gérontologie Délégués |
Michel CLIQUE - - Géraldine FAURE
Association des Forts Villageois d'Auvergne
Délégué titulaire : - Délégué suppléant
Laurette CROS Pascal VAZEILLE
Propositions à la Communauté de Communes
S.I.A.E.P. Plaine de Riom
Délégués titulaires : Délégué suppléant : Roland MARTIN Bruno ROUGIER Jérôme SECOND
E.P.F. Smaf - Etablissement Public Foncier Smaf
Délégué titulaire : Délégué suppléant :
Michel CLIQUE Géraldine FAURES.B.A. - Syndicat du Bois de l'Aumône
Délégué: |
Laurette CROS
SEMERAP - Représentant aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des Petits
Porteurs et au comité de contrôle analogue
Délégué: ]
Bruno ROUGIER
Commissions communales obligatoires
Commission d'Appel d'Offres
Délégués titulaires Délégués suppléants
Pascal VAZEILLE Hubert CHAPUT
Bruno ROUGIER Laurette CROS
Philippe DUMONTAUD Jérôme SECOND
Centre Communal d'Action Sociale
Délégués du conseil municipal Bénévoles proposés
Séverine PASQUIER Michelle DEVERNOIX Céline CHAPUT Bernadette MARTIN
Laurette CROS Martine MARTIN
Géraldine FAURE Laure BARANGER
Commissions communales
Le conseil municipal, après débat, décide de mettre en place les commissions communales suivantes :
x Affaires scolaires
Michel CLIQUE - Céline CHAPUT
x Finances - Budget
Pascal VAZEILLE - Michel CLIQUE - Bruno ROUGIER - Géraldine FAURE * Voirie - Réseaux divers
Pascal VAZEILLE - Hubert CHAPUT - Jérôme SECOND - Philippe DUMONTAUD - Bruno ROUGIER
* Gestion du patrimoine - Bâtiments - Urbanisme
Pascal VAZEILLE - Philippe DUMONTAUD - Céline CHAPUT - Jérôme SECOND - Bruno ROUGIER
* Patrimoine naturel - Espaces verts - Environnement - Forêt
Philippe DUMONTAUD - Géraldine FAURE - Bruno ROUGIER - Laurette CROS - Michel CLIQUE * Culture - Tourisme - Communication
Séverine PASQUIER - Laurette CROS - Michel CLIQUE - Géraldine FAURE - Céline CHAPUT x Jeunesse - Loisirs - Relations avec les associations
Géraldine FAURE, Philippe DUMONT AUD, Laurette CROS - Michel CLIQUE
Conseil d'école
Le conseil municipal, après délibération, considérant que le conseil d'école doit être composé du Maire ou de
son représentant et d’un membre délégué désigné par le conseil municipal, désigne Monsieur Michel CÉIQUE
en qualité de délégué du conseil municipal.
Indemnité de fonction du Maire
Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des Maires des communes de moins de 500
habitants est fixé à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que Monsieur Roland MARTIN, Maire, a décidé de ne percevoir que 20,50% de l'indemnité à laquelle il peut prétendre
Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité, décide© de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet au 27 mai 2020.
Indemnité de fonction des Adjoints
Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal VAZEILLE 1° adjoint au Maire et à
Monsieur Michel CLIQUE 2*"® adjoint au Maire.
Considérant que le taux maximal applicable pour l'indemnité des adjoints des communes de moins de 500
habitants est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le conseil
municipal décide sur proposition du Maire et à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice
effectif des fonctions d’adjoint ainsi qu’il suit :
- Mr VAZEILLE Pascal- 1% adjoint : 5.30 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique avec effet au 27 mai 2020.
- Mr CLIQUE Michel — 2Ë" adjoint: 5.30 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 27 mai 2020.
Délégation de compétences au maire
Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil
municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :
- Recrutement de contractuels pour répondre à des besoins occasionnels (congés maladie, congés annuels
sr }.
- Signature et renouvellement. des baux,
- Renégociation, au mieux des intérêts de la commune, des contrats d'assurance et acceptation des indemnités
de sinistre y afférentes ;
- Renégociation des différents contrats relatifs à la maintenance des biens (photocopieurs, chaudières,
extincteurs...…..)
- Acceptation des dons et legs
- Réalisation d'ouverture d’une ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année
civile.
- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;
Questions / informations diverses
Ÿ La société CIRCET — créateur de réseaux TELECOM qui travaille pour ATHD Auvergne Très haut Débit pour le déploiement de la fibre optique. demande un rendez vous afin d'expliquer le déroulement des travaux envisagés.
$ Un projet d'implantation d'éoliennes est à l’étude sur le territoire de la communauté de communes et un rendez-vous a été sollicité ;
& L'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme ou commune faisant partie d'un territoire de
Charte forestière, a informé la commune sur des possibilités de subventions pour l'investissement dans la
desserte forestière {jusqu'à 80%). Monsieur le maire demande que la commission travaille avec l'O.N.F. sur les
travaux à réaliser dans la forêt communale
$ L'ouverture du restaurant scolaire (dans l’ancienne salle des fêtes) est prévue au plus tard aux vacances de
Toussaint et il convient dès à présent d'étudier l'aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les enfants.
$ Des travaux sont à prévoir dans le clocher de l’église: pose d’un grillage anti volatiles et réparation du moteur d'une des cloches.
La secrétaire de séance
Géraldine FAURE