Compte-Rendu - 1591769882 CRCM 2 JUIN

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Compte-Rendu - 1591769882 CRCM 2 JUIN Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Prompsat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1591769882 CRCM 2 JUIN)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque, MAIRIE DE PROMPSAT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

2 Juin 2020

L'an deux mille vingt, le 2 juin à 20 heures, Salle polyvalente, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Roland MARTIN, Maire. Date de convocation : 27 mai 2020

Présents : Mmes CHAPUT Céline, CROS Laurette, FAURE Géraldine, PASQUIER Séverine, Mrs CHAPUT

Hubert, CLIQUE Michel, DUMONTAUD Philippe, MARTIN Roland, ROUGIER Bruno, SECOND Jérôme,

VAZEILLE Pascal.

Secrétaire de séance : Mme Géraldine FAURE

Ordre du jour : Désignation des représentants auprès des différents syndicats © Mise en place des commissions © Indemnité de fonction du Maire et des adjoints e Délégations au Maire © Questions diverses

Désignation des représentants auprès des différents syndicats

Secteur Intercommunal d'Energie de Manzat

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Pascal VAZEILLE Hubert CHAPUT

S.I. A. Morge et Chambaron

Délégués titulaires (2) Délégué suppléant : Roland MARTIN Bruno ROUGIER

Jérôme SECOND

S.M.A.D.C. - Syndicat Mixte d'Aménagement des Combrailles

Délégué titulaire : Délégué suppléant : Hubert CHAPUT Michel CLIQUE

C.NA.S. - Comité National d'Action Sociale

Délégué élu:

Séverine PASQUIER

C.L.I.C. Riom Limagne Combrailles - Centre Local d'Information et de Coordination en Gérontologie Délégués |

Michel CLIQUE - - Géraldine FAURE

Association des Forts Villageois d'Auvergne

Délégué titulaire : - Délégué suppléant

Laurette CROS Pascal VAZEILLE

Propositions à la Communauté de Communes

S.I.A.E.P. Plaine de Riom

Délégués titulaires : Délégué suppléant : Roland MARTIN Bruno ROUGIER Jérôme SECOND

E.P.F. Smaf - Etablissement Public Foncier Smaf

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Michel CLIQUE Géraldine FAURES.B.A. - Syndicat du Bois de l'Aumône

Délégué: |

Laurette CROS

SEMERAP - Représentant aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des Petits

Porteurs et au comité de contrôle analogue

Délégué: ]

Bruno ROUGIER

Commissions communales obligatoires

Commission d'Appel d'Offres

Délégués titulaires Délégués suppléants

Pascal VAZEILLE Hubert CHAPUT

Bruno ROUGIER Laurette CROS

Philippe DUMONTAUD Jérôme SECOND

Centre Communal d'Action Sociale

Délégués du conseil municipal Bénévoles proposés

Séverine PASQUIER Michelle DEVERNOIX Céline CHAPUT Bernadette MARTIN

Laurette CROS Martine MARTIN

Géraldine FAURE Laure BARANGER

Commissions communales

Le conseil municipal, après débat, décide de mettre en place les commissions communales suivantes :

x Affaires scolaires

Michel CLIQUE - Céline CHAPUT

x Finances - Budget

Pascal VAZEILLE - Michel CLIQUE - Bruno ROUGIER - Géraldine FAURE * Voirie - Réseaux divers

Pascal VAZEILLE - Hubert CHAPUT - Jérôme SECOND - Philippe DUMONTAUD - Bruno ROUGIER

* Gestion du patrimoine - Bâtiments - Urbanisme

Pascal VAZEILLE - Philippe DUMONTAUD - Céline CHAPUT - Jérôme SECOND - Bruno ROUGIER

* Patrimoine naturel - Espaces verts - Environnement - Forêt

Philippe DUMONTAUD - Géraldine FAURE - Bruno ROUGIER - Laurette CROS - Michel CLIQUE * Culture - Tourisme - Communication

Séverine PASQUIER - Laurette CROS - Michel CLIQUE - Géraldine FAURE - Céline CHAPUT x Jeunesse - Loisirs - Relations avec les associations

Géraldine FAURE, Philippe DUMONT AUD, Laurette CROS - Michel CLIQUE

Conseil d'école

Le conseil municipal, après délibération, considérant que le conseil d'école doit être composé du Maire ou de

son représentant et d’un membre délégué désigné par le conseil municipal, désigne Monsieur Michel CÉIQUE

en qualité de délégué du conseil municipal.

Indemnité de fonction du Maire

Considérant que le taux maximal applicable pour l’indemnité des Maires des communes de moins de 500

habitants est fixé à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

Considérant que Monsieur Roland MARTIN, Maire, a décidé de ne percevoir que 20,50% de l'indemnité à laquelle il peut prétendre

Le conseil municipal après délibération et à l'unanimité, décide© de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 20,50 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, avec effet au 27 mai 2020.

Indemnité de fonction des Adjoints

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à Monsieur Pascal VAZEILLE 1° adjoint au Maire et à

Monsieur Michel CLIQUE 2*"® adjoint au Maire.

Considérant que le taux maximal applicable pour l'indemnité des adjoints des communes de moins de 500

habitants est fixé à 9,9 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, le conseil

municipal décide sur proposition du Maire et à l’unanimité de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice

effectif des fonctions d’adjoint ainsi qu’il suit :

- Mr VAZEILLE Pascal- 1% adjoint : 5.30 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique avec effet au 27 mai 2020.

- Mr CLIQUE Michel — 2Ë" adjoint: 5.30 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique avec effet au 27 mai 2020.

Délégation de compétences au maire

Les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil

municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- Recrutement de contractuels pour répondre à des besoins occasionnels (congés maladie, congés annuels

sr }.

- Signature et renouvellement. des baux,

- Renégociation, au mieux des intérêts de la commune, des contrats d'assurance et acceptation des indemnités

de sinistre y afférentes ;

- Renégociation des différents contrats relatifs à la maintenance des biens (photocopieurs, chaudières,

extincteurs...…..)

- Acceptation des dons et legs

- Réalisation d'ouverture d’une ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 € par année

civile.

- Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières ;

Questions / informations diverses

Ÿ La société CIRCET — créateur de réseaux TELECOM qui travaille pour ATHD Auvergne Très haut Débit pour le déploiement de la fibre optique. demande un rendez vous afin d'expliquer le déroulement des travaux envisagés.

$ Un projet d'implantation d'éoliennes est à l’étude sur le territoire de la communauté de communes et un rendez-vous a été sollicité ;

& L'Association des Communes forestières du Puy-de-Dôme ou commune faisant partie d'un territoire de

Charte forestière, a informé la commune sur des possibilités de subventions pour l'investissement dans la

desserte forestière {jusqu'à 80%). Monsieur le maire demande que la commission travaille avec l'O.N.F. sur les

travaux à réaliser dans la forêt communale

$ L'ouverture du restaurant scolaire (dans l’ancienne salle des fêtes) est prévue au plus tard aux vacances de

Toussaint et il convient dès à présent d'étudier l'aménagement d’un cheminement piétonnier sécurisé pour les enfants.

$ Des travaux sont à prévoir dans le clocher de l’église: pose d’un grillage anti volatiles et réparation du moteur d'une des cloches.

La secrétaire de séance

Géraldine FAURE