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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1575649045 11 CRCM novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Banque,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
26 Novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le 26 novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 13 novembre 2019
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, Mrs VAZEILLE Pascal, MOREL Patrick,
MARTIN Roland, CLIQUE Michel
Excusés : Mme Céline CHAPUT, Mr MARTIN Roland
Absents : Mme THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René
Secrétaire de séance : Mr Pascal VAZEILLE
Ordre du jour : - Virements de crédits - Indemnité de fonction du receveur - Approbation du
rapport de la CLECT - Modification du contrat de maintenance logiciel gestion cimetière -
Programme voirie 2020 - Questions diverses
Approbation de la séance du 1er octobre 2019
Décision modificative - Virement de crédits
Le conseil municipal considérant que les crédits ouverts au BP 2019 sont insuffisants
décide d’effectuer les virements de crédits suivants :
Augmentation de crédits
Cpte 739223 : Reverst FPIC : 399,00 €
Cpte 6811 : Fds concours voirie 2016 : 356,38 €
Diminution de crédits
Cpte 022: Dépenses imprévues :
- 755,38 €
Indemnité de fonction du receveur
Après délibération, le Conseil décide :
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1
de l'arrêté du 16 décembre 1983
- d'accorder à Monsieur le receveur municipal, au titre de l’année 2019, l'indemnité de conseil
au taux de 100% calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du
16 décembre 1983 précité, ce qui représente soit la somme de 347,05 € brut.
Approbation du rapport de la CLECT – octobre 2019 - CC Combrailles Sioule et Morge :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la CLECT – Commission Locale de Transfert
de Charges -s’est réunie le 07 octobre 2019 pour examiner l’évaluation de charges concernant
trois points :
1) Evaluation des charges au titre de la compétence garderie périscolaire sur la commune de
Saint-Quintin-sur-Sioule
2) Ajustement des transferts de charges sur la compétence voirie (à compter de l’exercice
2020)
3) Correction d’une erreur sur l’évaluation des charges sur la compétence restauration
scolaire pour la commune de Saint-Georges-de-Mons (à compter de 2020).
Le conseil municipal, après délibération, approuve le rapport de la CLECT . Avenant au contrat de maintenance logiciel cimetière
Le conseil municipal autorise le Maire à signer l’avenant au contrat de maintenance du logiciel
de gestion du cimetière signé avec la société 3D OUEST, qui prévoit une révision annelle selon
une formule prenant en compte l’indice Syntec.
Mesures du radon
Monsieur le Maire expose au conseil qu’un arrêté ministériel oblige le dépistage systématique
du radon dans les départements classés prioritaires, dont le Puy de Dôme.
La communauté de communes a lancé une consultation groupée pour effectuer de nouvelles
mesures et deux devis sont proposés.
Le conseil municipal retient la proposition du cabinet APAVE pour le contrôle du radon dans
les locaux scolaires. Le montant de la prestation s’élève à 154,23 € H.T.
Programme Voirie 2020
Suite au souhait du conseil municipal de faire réaliser des travaux rue de Châtel, un devis
estimatif a été établi par la communauté de communes.
Compte tenu de l’importance des travaux, et de la dotation communautaire, seuls 120 ml
pourront être réalisés, pour un montant estimatif qui s’élève à 37 508,00 € H.T.
Programmation FIC 2020/2021
Monsieur le Maire rappelle que la dépense subventionnable au titre du FIC 2019-2021 s’élève
à 300 000,00 €, dont 101 802,00 € au titre de la voirie.
Sur 2019, la demande portait sur des travaux de voirie à hauteur de 36 154,24 € H.T.
Le conseil municipal, sur proposition du Maire et après délibération retient la proposition
suivante :
FIC 2020 : travaux de voirie : montant estimatif 37 508,00 € H.T.
FIC 2021 : Priorité : Travaux de voirie : : montant estimatif 28 139,76 € H.T.
Priorité : Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie et salles de
réunion : montant estimatif 198 198,00 € H.T.
Questions diverses :
Etude sur la restauration intérieure de l’église : Monsieur le Maire donne connaissance des
courriers de la DRAC, l’informant de la recevabilité du dossier de demande de subvention
dans le cadre du programme régional d’investissement de l’Etat sur les monuments historiques
et de Madame le Préfète qui autorise que le montant des aides publiques puisse être porté à
plus de 80% de la dépense.
Travaux sur l’antenne-relais
Monsieur CLIQUE se fait le rapporteur d’une visite sur site et d’un courrier remis par le
collectif de Chirat ce jour, concernant des travaux effectués ce même jour sur le pylône
appartenant à TDF.
Sur le point n° 1 : Suite à une demande de mesure d’exposition aux champs
électromagnétiques adressée par la commune à l’agence nationale des fréquences – Maisons
Alfort (92), un rapport a été établi par la société EXEM et communiqué à Mr BUYENS Alain,
représentant les riverains du relais.
Sur le point n° 2 : le conseil municipal rappelle sa délibération du 12 juillet 2019, transmise à
ORANGE le 23 juillet, par laquelle il déplorait le manque d’informations sur le projet et
s’opposait à l’arrivée de la fibre sur le réémetteur de TDF.
Sur le point n° 3 : la commune n’a pas connaissance de travaux de forage. Sur le point n° 4 : le bail établi entre la commune et TDF est consenti pour une durée de 30
ans à compter du 1er janvier 1997. La décision de non reconduction du bail en 2026 ne peut
être prise par le conseil municipal actuel ;
Rue du Moulin : suite au signalement de fréquentes ruptures de canalisation d’eau potable, le
SIAEP a été contacté et devrait intervenir rapidement pour effectuer le remplacement de la
conduite.
Concernant les litiges portant sur les limites séparatives, un bornage va être effectué
prochainement par le cabinet GEOVAL.
Le rapport d’activité du SIEG sur 2017 est porté à connaissance.
Le Maire La secrétaire de séance
J.F. SECOND Pascal VAZEILLE