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Déliberation - 1523884474 CRCM avril
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Prompsat.
Lien du pdf (Déliberation - 1523884474 CRCM avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE PROMPSAT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
11 Avril 2017
L’an deux mille dix-sept, le 11 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean François SECOND, Maire.
Date de convocation : 7 avril 2017
Présents : Mmes DEVERNOIX Michelle, PASQUIER Séverine, LEMORE Catherine, Mrs, VAZEILLE Pascal,
MOREL Patrick, CLIQUE Michel
Excusé : Mr MARTIN Roland (a donné procuration à S. PASQUIER)
Absents : Mmes CHAPUT Céline, THOUMINE Christine, Mr FONTANIVE René Jean
Secrétaire de séance : Pascal VAZEILLE
Ordre du jour : Budget Primitif 2017 Vote des taux d’imposition Résultat de la consultation travaux
d’aménagement des abords de la salle polyvalente Questions et infos diverses
Budget Primitif 2017
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet présenté par le Maire et délibération
approuve à l’unanimité le budget primitif 2017, qui s’équilibre de la façon suivante :
- A la somme de 280 714,77 €uros pour la section de fonctionnement
- A la somme de 393 615,14 €uros pour la section d’investissement
Vote des taux d’imposition 2017
Monsieur le Maire expose au conseil que compte tenu de la fusion de la communauté de
communes des Côtes de Combrailles avec Manzat communauté et 8 communes du Pays de
Menat, l'EPCI « Combrailles Sioule et Morge » prévoit un lissage des taux ce qui entrainera
pour la commune en 2017 une baisse des taux de la taxe d’habitation et du foncier bâti et
une augmentation du foncier bâti.
Il propose pour 2017 une augmentation des taux communaux de 1%
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, émet un avis favorable à cette
proposition qui fait apparaitre le résultat suivant :
Bases d’imposition
prévisionnelles pour
2017
Taux 2017 Produit
correspondant
Taxe d’habitation 513 200 9,24 % 47 420
Foncier Bâti 285 500 15,86 % 45 280
Foncier non Bâti 11 400 67,13% 7 653
Produit attendu 100 353
Consultation pour l’aménagement des abords de la salle polyvalente –MAPA 2017-01
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une consultation a été faite pour l’aménagement
extérieur de la salle polyvalente.
6 entreprises ont répondu et la commission d’Appel d’Offre a procédé à l’analyse des offres.
Compte tenu des critères énoncés dans le règlement de consultation, elle propose que soit
retenue l’offre de l’entreprise S.E.R. Puy de Dôme pour un montant de 63 463,70 €uros H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - retient la proposition faite par la C.A.O.
- décide d’attribuer le marché à l’entreprise S.E.R. Puy de Dôme pour un montant de 63 463,70
€uros H.T. auquel il convient d’ajouter l’option pour finition enrobé pour 3 376,00 € H.T., soit un
total T.T.C. de 66 839,70 €uros.
- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché adapté.