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Déliberation - 26 004 Convention entre la ville de louviers et linspection académique de Normandie pour la mise en oeuvre du dispositif petits dejeuners
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 004 Convention entre la ville de louviers et linspection académique de Normandie pour la mise en oeuvre du dispositif petits dejeuners)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
x Louviers en Normandie
Date de convocation : 03 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEIL MUNCIPAL
SÉANCE DU LUNDI 09 FÉVRIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°26-01 27 03 05 30
Pour la délibération n°26-02 27 02 05 29
Pour la délibération n°26-03 à 26-021 incluse 29 03 04 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, Mme PERCHET, MM. GERMAIN PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUHEL, WUILQUE, Mmes LETOURNEUR, VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE (à partir du point n°2), Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, BRUN, ORTEGA (à partir du point n°2) BALSAN (à partir du point n°3), Mme LESAULNIER, MM THOMAS,
VALLÉE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoirà M. François-Xavier PRIOLLAUD (Maire) - Mme Sylvie KOUYOUMDYIAN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- Mme Nolwenn LÉOSTIC ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
ABSENT : - M. Charles SAVY
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 26-04 Convention entre la ville de louviers et l'inspection académique de Normandie
pour la mise en oeuvre du dispositif « petits dejeuners » dans les écoles du
réseau d’éducation prioritaire
Certifié exécutoire
Par transmission en sous-
préfecture Î
Le :
Par affichage, le
Fait à Louviers, le 1 2 FEV, 2995
2 FEV 2975
12 FEV, 2995
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-04-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 N° 26-004
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LOUVIERS ET
L’INSPECTION ACADEMIQUE DE ROUEN POUR LA
MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF «PETITS
DÉJEUNERS » DANS LES ÉCOLES DU
RÉSEAUD’ÉDUCATION PRIORITAIRE
RAPPORT
Madame Marie-Dominique PERCHET rappelle que la
promotion de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale
et positive et que l’alimentation des élèves a une importance
capitale pour leur développement et leurs capacités
d’apprentissage. Il importe donc de favoriser un climat de
confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains, de
répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.
Ce dispositif répond à un double objectif :
- Participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le
premier repas de la journée, indispensable à une
concentration et une disponibilité aux apprentissages
scolaires.
- Accompagner cette distribution d’un volet éducatif afin
d’apporter aux élèves une éducation à l’alimentation
permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
La présente convention est conclue entre l’inspection académique
de Rouen et la ville de Louviers du 5 janvier au 3 juillet 2026 et a
pour but de contractualiser l’expérimentation du dispositif « petits
déjeuners » sur les écoles des territoires du réseau d’éducation
prioritaires.
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners seront servis par
l’équipe enseignante aux élèves des classes de CP des écoles
Jacques Prévert et Acacias, tous les matins de 8h20 à 8h40.
Afin de mener à bien la mise en œuvre de cette expérimentation, la
présente convention définit les missions des services de l’Etat et de
la Ville de Louviers. La participation de l’Etat est calculée sur un
forfait d’1,30€/élève.
Les dépenses sont prévues au budget 2026.
Il n’y a aucun reste à charge pour la famille.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-04-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses
articles L.2121-29 et suivants,
Considérant le projet de convention annexé à la présente
délibération,
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et à percevoir les subventions afférentes
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
à OLLAUD
[Se]
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260209-26-04-DE
Date de télétransmission : 12/02/2026
Date de réception préfecture : 12/02/2026