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Déliberation - 25 072 Convention avec lÉducation Nationale pour la poursuite du dispositif petits déjeuners dans les écoles du réseau déducation prioritaire
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 072 Convention avec lÉducation Nationale pour la poursuite du dispositif petits déjeuners dans les écoles du réseau déducation prioritaire)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
T9 |
VILLE DE ua
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M. DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE, NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC,
MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier
PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDIJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVY, Mme Anne LESAULNIER
SESSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-072 Convention avec l'Éducation Nationale pour la poursuite du dispositif petits-déjeuners dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
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Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-072-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25-072
CONVENTION AVEC L'ÉDUCATION NATIONALE POUR
LA POURSUITE DU DISPOSITIF «PETITS DEJEUNERS »
DANS LES ÉCOLES DU RÉSEAU D'ÉDUCATION
PRIORITAIRE
RAPPORT
Mme Marie-Dominique PERCHET rappelle que la promotion
de la santé à l’école s’appuie sur une démarche globale et positive
et que l’alimentation des élèves a une importance capitale pour leur
développement et leurs capacités d’apprentissage. Il importe donc
de favoriser un climat de confiance et de réussite pour tous les
élèves, et pour certains, de répondre à des difficultés liées à des
inégalités sociales.
Ce dispositif répond à un double objectif :
- participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le
premier repas de la journée, indispensable à une
concentration et une disponibilité aux apprentissages
scolaires.
- accompagner cette distribution d’un volet éducatif afin
d’apporter aux élèves une éducation à l’alimentation
permettant de développer un projet pédagogique et éducatif.
La présente convention est établie entre l’Inspection académique de
Rouen et la Ville de Louviers, pour la période allant du 1er janvier
2025 au 4 juillet 2025. Elle a pour objectif de formaliser
l’expérimentation du dispositif « Petits déjeuners » au sein des
écoles situées dans les territoires relevant du Réseau d’Éducation
Prioritaire.
Dans le cadre de ce dispositif, des petits déjeuners sont servis aux
élèves des classes concernées tous les matins de 8h20 à 8h40.
Afin de mener à bien la mise en œuvre de cette expérimentation, la
présente convention définit les missions des services de l’Etat et de
la Ville de Louviers. La participation de l’Etat est calculée sur un
forfait d’1,30 €/élève.
Les dépenses sont prévues au budget 2025.
Il n’y a aucun reste à charge pour la famille.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-072-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après en avoir
délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2121-29,
Considérant que la mise en place du dispositif Petits déjeuners
contribue à la promotion de la santé à l’école et renforce également
l’éducation à l’alimentation dans le cadre favorisant un climat de
confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de
répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,
Considérant le projet de convention annexé à la présente
délibération,
APPROUVE les termes de la convention
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite
convention et à percevoir les subventions afférentes.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-072-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025