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Arrêté - Arrete M. LENNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete M. LENNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Le Maire de la commune de Sebourg,
Vu le code général des collecƟvités territoriales et notamment son arƟcle L 2122-18 ; Vu la délibéraƟon du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à 5 (-cinq-) le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal de l'élecƟon et de l'installaƟon de M. Didier LENNE en qualité de premier adjoint au maire, en date du 20/03/2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégaƟon de foncƟon du Maire au profit de M. Didier LENNE,
Arrête
ArƟcle 1er : En applicaƟon de l’art. L2122-18 du Code Général de CollecƟvités Territoriales, M
Didier LENNE, 1er adjoint au maire, est délégué à la Sécurité, et aux Travaux. A ce Ɵtre, il aura
notamment en charge l’étude, le suivi et l’élaboraƟon des dossiers concernant la sécurité et
les travaux.
ArƟcle 2 : DélégaƟon permanente est également donnée à M. Didier LENNE, 1er adjoint au
maire, à l'effet de signer tous les documents, courriers, consignés à l’arƟcle 1er et,
autorisaƟons de permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaraƟons
préalables et des autres autorisaƟons d’urbanisme qui y sont liées.
En outre, par ceƩe délégaƟon, M. Didier LENNE, 1er adjoint au maire, pourra d’une part, signer
tous les documents nécessaires à la bonne marche de la commune de Sebourg à caractère
financier (budgets, bordereaux de mandats, de Ɵtres, cerƟficaƟons comptables), les bons de
commande ou devis, les arrêtés de circulaƟon, staƟonnement, les courriers aux différentes
administraƟons et aux administrés, et d’autre part signer autres documents tels que les
délibéraƟons du Conseil Municipal, les arrêtés des ressources humaines, légaliser les
signatures, authenƟfier les copies, délivrer tous les cerƟficats. Sa signature sera précédée de
la menƟon ‘par délégaƟon du Maire’.
ArƟcle 3 : Assumant ceƩe foncƟon depuis l’installaƟon du Conseil Municipal en date du 20
mars 2026, M. Didier LENNE bénéficiera de ses indemnités de foncƟons depuis ceƩe date.
ArƟcle 4 : Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des actes de la Mairie, et
ampliaƟon en sera adressée à M. Le Sous-Préfet. En outre, une expédiƟon sera transmise à Me
Le Receveur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administraƟf de LILLE
dans un délai de deux mois à compter de sa publicaƟon.
Fait à SEBOURG, le 20/03/2026
Publié sur le site Internet le 23.03.2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité
le 21.03.2026 Numéro unique de
télétransmission ID 059-215905597-
20260320-260321_D1219VD-AR
Le Maire,
Bruno CELLIER