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Arrêté - A 134 2023
Arrêté - A 121 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 121 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
…
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
gsnprovsnce)
ILLEDE
CARNOUX
EN FROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
des
piétons
sur
l’avenue
de
Cassis
(D41E),
pour
des
travaux
de
reprise
des
espaces
verts
réalisés
par
la SARL
BPS
du
20
juin
2023
au
27
juin
2023.
ARRETE
N° 121/2023
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et
2213-1,
VU
les
articles
L.S11-1
et suivants
du
CSI
VU
le Code
de
la Route
VU
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la
circulation
des
piétons
sur
l’avenue
de
Cassis
(D4IE),
pour
des
travaux
de
reprise
des
espaces
verts
réalisés
par
la
SARL
BPS
du
20
juin
2023
au
27
juin
2023,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
La
circulation
des
piétons
sur
l’avenue
de
Cassis
(DAIE)
sera
interdite
et
déviée
sur
le
trottoir
d’en
face,
à
hauteur
des
travaux,
pour
la repirse
des
espaces
verts
par
la
SARL
BPS,
du
20/06/2023
au
27/06/2023.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
est applicable
pendant
la période
indiquée
à l’article
1.
ARTICLE
3
:
La
mise
en
place,
la pose
et l’enlèvement
de
la signalisation,
seront
exécutés
par
la
SARL
BPS.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
5
:
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les
tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE 8
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
La
SARL
BPS,
et
son
représentant
Monsieur
GIGONDAN
Bruno,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Carnoux
en
Provence,
le 26
mai
2023. Acte
rendu
exécutoire
Le
| 26 MAI:
Le
Maiie
HOTEL
DE
VILLE
B.P,
n°
45
-
13916
CARNOU
PROVENCE
CEDEX
TEL.
: 04.42.73.49.00
—
FAX
: 04.42.73.56.11
- Site
web
: www.carnoux-en-provence.com