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Arrêté - A 123 2023
Arrêté - A 206 2023
Arrêté - A 70 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 70 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-Provence
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
des
travaux
sur
la
cloture
de
la
gendarmerie,
réalisés
par
la
société
AVENIR
CONSTRUCTIONS
du
10
avril
2023
au
10
mai
2023. ETE
N°
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d’Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la Commune
de
CARNOUX
en
PROVENCE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2
et 2213-1,
Vu
les
articles
L.511-1
et suivants
du
CSI
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
Pénal
et notamment
l’article
R610-5
Considérant
qu’il
importe
de
réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement
sur
l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
pour
des
travaux
sur
la
cloture
de
la
gendarmerie,
réalisés
par
la
société
AVENIR
CONSTRUCTIONS
du
10
avril
2023
au
10
mai
2023,
ARRÊTONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
à
hauteur
des
travaux,
du
10/04/2023
au
10/05/2023,
pour
des
travaux
sur
la
cloture
de
la
gendarmerie,
réalisés
par
la société
AVENIR
CONSTRUCTIONS.
ARTICLE
2:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera
sur
voie
réduite,
à hauteur
des
travaux,
du
10/04/2023
au
10/05/2023.
ARTICLE
3:
Les
piétons
devront
circuler
sur
le trottoir
opposé
du
10/04/2023
au
10/05/2023.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1, 2
et 3.
ARTICLE 5 : La
mise
en
place,
la
pose
et
l’enlèvement
de
la
signalisation,
seront
exécutés
par
la
société
AVENIR
CONSTRUCTIONS. ARTICLE
6:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l’administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE
7 :
Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE 8 : Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la
suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté. ARTICLE
9 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa notification
et/ou
sa publication.
Le
requérant
peut
saisir
le Tribunal
administratif de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
10
:
Madame
la Directrice
Générale
des
Services
de
la Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
dé lexéentibn
dx brésentiqueté.
Faità
Carnoux
en
Provence,
le
04
avril
2023. >
La - AVR. 2023
HOTEL DE VILL
45-1371
ÉR
TEL.: 04.42.73.49.00 — RAM
73.56.a
web