Procès Verbal - pv cm 30mars2026

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Procès Verbal - pv cm 30mars2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Altorf. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 30mars2026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Département du Bas-Rhin

Aruondissement

de Molsheim

PROCES.VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 30 mars2026 à 19h30 15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

15

Sous la Présidence de M Bruno EYDE& Maire

Membres nrésents : Mmes Elsa FEND, Carine MEHL, Laury

RICK, Martine S CHAEFFER, Anne-Marie SEYFRIT Z, Laur ence

SUILLEROT ; Ms Cédric EHLERS, Christian FOESSER, Malo

FRERING, Christophe KIEFFER, Romain KIEHL, Jean-Pierre

LEIBENGUTH, Olivier MEYFROIDT, Marc MULLER,

Membre absent excusé :

Secrétaire de Séance.' Mme Anne-Marie SEYFRITZ

Date de convocation z 23 mars2026

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 02 MARS 2026

Le Conseil Municipalo

Al'unanimité des membres présents

APPROWE le procès-verbal de la séance du2 mars 2026

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 8 DECEMBRE 2025

Avant de procéder à I'approbation du procès-verbal, Monsieur Christian FOESSER, Conseiller Municipal, souhaite préciser que lors de la séance du 8 décembre dernier il avait été évoqué dans le point divers que les travaux de restauration du bâtiment de l'école étaient subventionnés à hauteur de 35 079 € par la CAF du Bas-Rhin et que la commune ne bénéficiait pas d'aide dans le cadre des certificats d'économie d'énergie. Or ces informations ne figurent pas dans le procès-verbal soumis pour approbation. Monsieur le Maire informe les Conseillers que cette information sera rajoutée au point divers de ladite séance et propose l'approbation de ce demier avec ces rajouts.

Le Conseil Municipal,

Par12 voix POUR,2ABSTENTIONS (JPLeibenguth, M Muller) et l voix CONTRE (C Foesser)

APPROWE le procès-verbal de la séance du 8 décembre2025

07/26 CREATION DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la possibilité de déléguer une partie de ses fonctions à des membres du Conseil Municipal.

1.Le Conseil Municipal,

Vu l'article L2I22-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au Maire de

déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à des membres du

Conseil Municipal

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Après délibération,

PREND ACTE de l'attribution de délégations de fonctions à 4 conseillers municipaux.

08/26 FIXATION DES INDEMNITES MAIRE -ADJOINTS - DELEGUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L2123-20 à L2r23-24-t;

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du Maire et de deux Adjoints ;

Vu la délégation de fonction accordée par arrêté municipal :

- 3010312026 à Mme Anne-Marie SEYFzuTZ, 1è'" adjointe au maire

- 3010312026 à M Cédric EHLERS, 2"d adjoint au maire

- 3010312026 à M Christophe KIEFFER, conseiller municipal

- 3010312026 à M Romain KIEHL, conseiller municipal

- 30103/2026 à M Olivier MEYFROIDI conseiller municipal

- 3010312026 à Mme Martine SCHAEFFER, conseillère municipale

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Considérant que pour une commune de 1447 habitants, le taux maximal de I'indemnité du maire en pourcentage de l'indemnité brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 %o,

Considérant que pour une commune de 1447 habitants le taux maximal de l'indemnité d'un Adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 2I,38Yo;

Considérant que le montant de I'enveloppe globale indemnitaire autorisée est de :

Taux maximalautorisé

lndemnité du Maire 55,70%

lndemnités des adjoints ayant reçu délégation 85,52%

Total de l'enveloppe globale autorisée L4L,22%

Considérant que I'article L2123-24-l III du CGCT autorise la commune, quelle que soit la population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus ne dépasse l'enveloppe indemnitaire globale autorisée,

Le Conseil Municipal,

Après délibération,

Par ll voix POUR, 2 ABSTENTIONS (E Fendo M Muller) et 2 voix CONTRE( C Foesser, JP Leibenguth)

'/ DECIDE de fixer l'indemnité du maire à 55,700Â de l'indice brut terminal de l'échelle de la

fonction publique,

2/ DECIDE de fixer les indemnités pour chacun des deux adjoints ayant reçu délégation de

fonction à21,38o/o de I'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

,/ DECIDE de verser des indemnités à M Christophe KIEFFER, conseiller municipal titulaire

d'une délégation de fonction du maire, à hauteur de 10,69"Â de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

,/ DECIDE de verser des indemnités à M Romain KIEHL, conseiller municipal titulaire d'une

délégation de fonction du maire, à hauteur de 10,690Â de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la fonction publique,

,/ DECIDE de verser des indemnités à M Olivier MEYFROIDT, conseiller municipal titulaire

d'une délégation de fonction du maire, à hauteur de 10..690Â de l'indice brut terminal de

l'échelle indiciaire de la fonction publique,

,/ DECIDE de verser des indemnités à Mme Martine SCHAEFFER, conseillère municipale

titulaire d'une délégation de fonction du maire, à hauteur de 10169%o de l'indice brut terminal

de l'échelle indiciaire de la fonction publique,

/ PRECISE que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe indemnitaire globale

autorisée,

/ DECIDE d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Population totale de la Commune d'ALTORF :1447 habitants

Enveloppe indemnitaire globale autorisée enoÂ de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Taux maximal d'indemnité du maire : 55,70yo

- Taux maximal d'indemnités des 4 adjoints au maire : 85,52Vo

Total: l4l,22oh

Indemnités allouées :

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Nom Prénom Fonction Taux maximal autorisé

en 7o de I'IB terminal

de la FP

Indemnité allouée en 7o

de loIB terminal de la FP

Bruno EYDER Maire 55,70 yo 55,700Â

Anne-Marie SEYFRITZ Première Adjointe 2l,3gyo 27,380Â

Cédric EHLERS Deuxième Adjoint 21,380Â 21,38yo

Christophe KIEFFER Conseiller municipal

délégué avec

délégation 21,380/0 t0.69%

RomainKIEHL Conseiller municipal

délégué avec

3délégation 2l,38yo t0,69yo

OIivieTMEYFROIDT Conseiller municipal

délégué avec

délégation 21,38yo t0,69yo

Martine SCHAEFFER Conseillère

municipale déléguée

avec délégation 21380Â l0,69yo

Enveloppe globale effectivement allouée l4l,22o/o

09/26 FIXATION DES DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l'articleL2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil Municipal,

Vu I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner au Maire certaines des délégations prévues par I'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Après avoir entendu I'exposé du Maireo

Après en avoir délibéré,

Par 12 voix POUR et 3 voix CONTRE (C Foesser, JP Leibenguth, M Muller)

CHARGE le Maire par délégation du Conseil Municipal prise en application de I'article

L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et pour la durée de son mandat:

1. D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes délimitation des propriétés communales ;

2. De fixer, dans les limites d'un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie,

de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

3. De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 1 million d'euros, à la réalisation des

emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au

<< a > de I'article L.2221-51, sous réserve des dispositions << c >> de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ; Les délégations consenties en application du présent article prennent

fin dès I'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal ;

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4. De prendre toute décision concernant la preparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les

crédits sont inscrits au budget ;

5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afferentes ;

7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctiorurement des services

municipaux;

8. De prononcer la déliwance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués,

huissiers dejustice et experts ;

12.

ta eenxnme à neti{ier aux ;

13. ;

14. ;

15. D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme,

que la colnmune en soit titulaire ou délégataire ;

16. D'intenter au nom de la Commune les actions en justice, ou de défendre la Commune dans les

actions intentées contre elle; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et

devant toutes les juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les

juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, quel que soit le degré d'instance,

qu'il y ait ou non urgence, y compris pour se constituer - si nécessaire - partie civile. Cette

délégation comprend également le choix d'un avocat par les soins du Maire, sous réserve de

I'inscription au budget communal des crédits nécessaires au règlement d'honoraires et de frais de justice;

17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux lorsque le montant du dommage en cause n'excède pas 10 000 € par

sinistre ;

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préalableme* aux epérat ;

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30. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant

inférieur à un seuil fixé à 100 € par décret pour les communes. Ce même décret précise les

modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette

délégation;

31.

exereer dans le eadre de letrs fenetiens; ainsi que le rernbetrsernent des frais afférents prérr*s à

.

Les décisions prises en application de la présente délibération devront être signées personnellement par le

maire qui en rendra compte au Conseil Municipal en vertu de l'article L2122-23 du CGCT.

10/26 C.C.A.S. : fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration

Le Conseil Municipal,

l'article R 123-10 du Code de l'Action Sociale et des Familles portant sur l'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration;

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS en fonction de l'importance de la commune et des activités exercées par le CCAS ;

Considérant que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire ;

Après délibération

A I'unanimité des membres présents

FIXE à 10le nombre des membres du Conseil d'Administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.

Vu

6Vu

ll/26 C.C.A.S. d'Altorf : nomination des membres élus du Conseil doAdministration

Le Conseil Municipal,

la délibérationn" 09126 prise en date du 30 mars 2026portafi sur la fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration

Considérant que la moitié des membres du Conseil d'Administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal

Considérant que le Maire est président de droit du CCAS

Après vote,

Par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (C Foesser, JP Leibenguth)

ETABLIT la liste des membres élus du CCAS comme suit :

- Mme Anne-Marie SEYFRITZ

- Mme Elsa FEND

- Mme Laury RICK

- Mme Laurence SUILLEROT

- M Malo FRERING

12/26DESIGNATION DES DELEGUES DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il revient au Conseil Municipal de désigner 2 délégués titulaires de la Commune auprès des instances intercommunales auxquelles elle adhère

Le Conseil Municipal,

A I'unanimité des membres présents

DESIGNE

Monsieur Bruno EYDER et Madame Anne-Marie SEYFRITZ en qrualité de délégués titulaires chargés de représenter la Commune auprès du SIVOM de Molsheim-Mutzig

13/26 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FONCIERE

D'ALTORF

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la réalisation de travaux de pose d'une nouvelle conduite d'eau potable par la Communauté de Communes, I'actuelle étant ancienne et cheminant sur des parcelles privatives. Les chemins ruraux et voiries communales sont privilégiées pour la pose de la conduite afin de faciliter l'accès au réseau notamment en cas d'intervention programmée d'entretien ou en cas d'urgence. Le SDEA a souhaité, pour la pose de cette nouvelle conduite, choisir un tracé sur domaine public et de ce fait a souhaité notamment emprunter un chemin appartenant à l'association foncière d'A1torf, sur lequel des conduites étaient déjà présentes.

L'association foncière, par délibération en date du 4 novembre 2024 avait donné un accord de principe à l'opération projetée, qui consistait en la reprise de la structure et de la couche de roulement sur les chemins concernés et entrainait une participation financière de I'association à hauteur de 43 225 €HT.

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7Les travaux ayant une connotation d'intérêt général et profitant en partie aux concitoyens d'Altod les

membres du Bureau avaient sollicité une aide financière de la commune à hauteur de 50 % du coût des

travaux à leur charge. Une subvention d'un montant de 20 000 € a été inscrite au budget 2025 dela

commune. Les travaux n'ont finalement débuté qu'en février 2026 et devraient s'achever à la mlavril.

Lors de la demière réunion de conseil municipal de la précédente mandature certains conseillers avaient émis le souhait de la conclusion, avant toute décision d'attribution d'une subvention, d'un accord pour un parlage futur du chemin afin de le rendre accessible aux cyclistes.

Consultés, les membres du bureau de l'association foncière n'ont pas donné suite à cette requête pour des

raisons de sécurité.

Monsieur le Maire explique aux Conseillers qu'étant donné sa nature, une subvention ne peut être versée, sauf décision expresse du conseil Municipal, qu'après le vote du budget. De ce fait la demande est soumise aux Conseillers, pour vote.

Entendu les explications données par Monsieur le Maire,

Après discussions

Le Conseil Municipal,

Après délibération

A I'unanimité des membres présents

/ AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant de 20 000 € à l'Association Foncière

d'Altorf en vue du financement des travaux de pose d'une nouvelle conduite d'eau potable ,/ PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2026 de la commune

/ EMET l'idée de la pose, par l'association foncière, de panneaux de signalisation mentionnant

f interdiction à toute personne non autorisée de circuler sur ces chemins privés afin de dégager l'association de toute responsabilité en cas d'accident.

14126 STRUCTURE < POMME DE PIC > : versement d'un acompte de subvention

Monsieur le Maire informe les Conseillers de la présentation d'une facture d'acompte par I'OPAL pour la gestion 2026 de la structure << Pomme de Pic >, d'un montant de24 495,00 €. Il explique que cette facture, sauf décision expresse du Conseil Municipal, ne pouffa être payée qu'après le vote du budget 2026 compte tenu de sa nature

Le Conseil Municipalo

Entendu les explications dorurées par Monsieur le Maire,

Après délibération,

A I'unanimité des membres présents,

/ AUTORISE le paiement de l'acompte de subvention d'un montant de 24 495,00 € au profit I'OPAL pour la gestion de la structure périscolaire et extrascolaire d'Altorf - compte 65748. ./

PRECISE que ce montant sera intégré dans le montant global de la subvention qui sera due à I'OPAL pour l'année 2026, au moment du vote du budget 2026 par I'inscription au compte 65748.

875/26 PERSONNEL COMMUNAL : création d'un noste de principal de Lère

classe

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1,

Vu le tableau actuel des effectifs de la Commune

Considérant le tableau annuel d'avancement de grade dressé par I'autorité territorial le 6 novembre 2025 Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la Commune de créer les emplois de sa collectivité Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé. Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial principal de 1è'" classe, en raison d'un avancement de grade,

Après délibération

A I'unanimité des membres présents,

'/ DECIDE la création d'un emploi permanent de rédacteur territorial principal de 1è" classe à temps complet pour une durée de 35 heures, avec effet immédiat ;

'/ PREND ACTE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune

'/ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à procéder au recrutement.

Bruno EYDER

Maire d'Altorf

Anne-Marie SEYFRITZ

Secrétaire de séance

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