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Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune d'Altorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 28aout23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
Dëpartement du Bas-Rhin
Awondissement
de Molsheim
PROCES.VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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Nombre de conseillers élus : Séance ordinaire du 28 aoit2023 à 18h00 15
Conseillers en fonction :
l5
Conseillers présents et
représentés :
I4
Sous la Présidence de M Bruno EYDER, Maire
Membres mésents : MM ANDRIC Nicolas, BAAS René, BLANCHE Eric, FOESSER Christian, MEYFROIDT Olivier, RAULIN Bernard, WETLEY Jean-Philippe. MMES FEIBEL Anne, HOMMEL Laurence, LAC OUTURE Agath e, M AET Z Mél anie, SEYFRITZ Anne-Mari e. Absents excusés : Mmes KOPP Catherine (procuration à EYDER Bruno), WEBER Véronique.
Secrétaire de Séance.' MAETZ Mélanie
Date de convocation z 23 aoûrt2023
53123 APPRORATI ON DU PROCES VERBAL DA 27 JUILLET 2023
Le Conseil Municipal,
À I'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du27 juillet 2023.
54123 PERSONNEL COMMUNAL : mise en place des heures complémentaires
Le Conseil Municipal,
Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 88 et 111,
Vu le décret no91-875 du 6 Septembre 1991 modifié pris pour I'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n"2002-60 du 14 janvier 2002 relalif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n"2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la délibération no 97/0I en date du 17 décembre202l adoptant l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail au sein de la collectivité ou établissement,
Vu la délibération no 92106 en date du 12 décembre2006 portant mise en place de I'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
. Après délibération, A I'unanimité des membres présents et représentés
t DECIDE
,/ D'AUTORISER le Maire ou son représentant à mandater des heures complémentaires
Les heures complémentaires sont versées dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires par
les agents à temps non complet, qui ne donnent pas lieu à un repos compensateur et qui sont effectuées à la demande de I'autorité territoriale, dès qu'il y a dépassement de la durée normale de I'emploi occupé par les agents à temps non complet.
Bénéftciaires
Les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents non titulaires de droit public de catégorie C et ceux de catégorie B relevant d'un cadre d'emploi éligible aux IHTS, engagés à temps non complet, peuvent percevoir des heures complémentaires dans les conditions de la présente délibération, dès lors qu'ils sont amenés à effectuer des heures au-delà de la durée normale de l'emploi qu'ils occupent. Montant
L'indemnisation des heures complémentaires est calculée sur la base d'un taux horaire sur lequel n'est appliquée aucune majoration, tant que le total des heures effectuées ne dépasse pas la durée du cycle de travail déflni par la collectivité pour les agents à temps complet.
Le taux horaire est déterminé comme suit :
Traitement brut annuel de l'agent lors de l'exécution des travaux + NBI + indemnité de résidence
1820 (+)
(*) 1820 correspond au nombre réglementaire d'heures de service par semaine x 52
La nouvelle bonification indiciaire entre en compte pour le calcul des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
En revanche, lorsque les heures supplémentaires réalisées par un agent à temps non complet dépassent les bornes horaires définies par le cycle de travail de la collectivité, leur montant sera calculé conformément au décret n"2002-60 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires et à la délibération n" 92106 en date du 12 décembre 2006 portant mise en place de l'Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.
D'INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires au budget de la Commune et charge l'autorité territoriale de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des conditions de versement arrêtées par la présente délibération.
55123 PETANOUE CLUBALTORF: demande de subvention exceptionnelle
Le Conseil Municipal,
la délibération no 98/09 portant fixation d'un << règlement > d'attribution des subventions communales prise par le Conseil Municipal en date du 17 décembre2009
la demande émise par I'Association < Pétanque club Altorf > en date du 24 juillet 2023 sollicitant l'octroi d'une subvention exceptionnelle destinée à financer une partie des dépenses engagées pour le déplacement d'une équipe sénior à FLAMANVILLE (Manche) du 7 au 10 juillet 2023 dans le cadre de sa qualification pour le championnat de France en Triplette Promotion.
Considérant que toute demande de subvention < exceptionnelle > reste soumise à I'appréciation du Conseil Municipal
Après étude de cette demande
Entendu les explications données par Monsieur le Maire et Monsieur René BAAS, Conseiller Municipal,
Après délibération,
Par 12 voix POUR, l ABSTENTION (Ch Foesser) et I voix CONTRE (Alacouture)
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/ DECIDE I'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 300,00 €.
'/ PRECISE le caractère unique et non reconductible de cette aide, compte tenu du reste à charge important pour le club en raison de l'abandon d'un soutien financier de la part de la Fédération Française de
Pétanque au Club pour cette participation,
/ PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du budget pt'rmitif 2023
56/23 DEMAI{DE DE SUBVENTION POUR PARTICIPATION RENCONTRE SPORTIVE
Monsieur le Maire informe les Conseillers du dépôt d'un dossier de demande subvention pour la participation d'un jeune administré à une compétition nationale de para-athlétisme.
Le Conseil Municipal,
Vu la demande de subvention présentée par la Directrice de l'établissement Santé-Education-Insertion du Ried (SEI du Ried) à Diebolsheim dans le cadre de la participation de l'élève Hugo LOEFFLER au championnat de France de Para-athlétisme à Moirans en Isère du23 au25 mai2023.
Après débat
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après délibérationo
A I'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de verser, sur présentation d'une attestation de participation, une subvention de 5 € par nuitée, soit 10 €, pour la participation à la compétition de Hugo LOEFFLER domicilié 11 rue de la Chapelle à ALIORF. - PREND ACTE que cette subvention sera versée directement aux parents de l'élève concerné. - PREND ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.
57123 DIVERS
Monsieur le Maire apporte les informations suivantes :
- Les premiers entretiens pour le poste d'AISEM à pourvoir ont été menés ce jour.
- Face à l'inquiétude de Monsieur René BAAS, Conseiller Municipal, Monsieur le Maire apporte les
précisions suivantes : les travaux électriques réalisés à hauteur du parking de l'école sont liés à la mise
en place d'une bome de recharge pour vélos électriques. Le coût de l'installation de la borne est pris
en charge par l'offrce de tourisme intercommunal. La localisation a été choisie en raison de la proximité immédiate de la piste cyclable et ne devrait pas donner lieu à des attroupements.
Monsieur Christian FOESSER, Conseiller Municipal, sollicite quelques précisions au sujet d'un article paru
dans la demière édition du journal Altorfer News portant sur des infiltrations survenant dans plusieurs
bâtiments communaux.
Monsieur Bernard RAIILIN, Adjoint au Maire, précise qu'une nouvelle demande de sinistre en dommage
ouvrage a été introduite auprès de l'assurance car lors de chaque épisode de pluie des infiltrations récurrentes
sont constatées à différents endroits du bâtiment de la MTL (cuisine, scène, trappes de désenfumage). Un
devis de recherche de fuites a été joint au dossier transmis à I'assurance.
En ce qui concerne le bâtiment de la mairie, Monsieur le Maire précise que les infiltrations sont constatées à
3 hauteur du bas des fenêtres situées essentiellement du côté ouest du bâtiment. Une vérification de I'efficacité
des joints sera effectuée par les agents du service technique.
Madame Agathe LACOUTURE, Conseillère Municipale, interroge Monsieur le Maire au sujet du droit de
place dû par les forains pour leur présence lors des éditions 2022 et2023 de la fête du village.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que les titres de recette afférents aux différents droits de
place ont été émis. Il relève également que les agents du service technique ont été contraint de ramasser une
grande quantité de déchets et de poubelles après le départ des forains.
Monsieur Bemard RAULIN, Adjoint au Maire, souligne l'importance de recouwer ces recettes, d'autant plus
que le boîtier électrique installé par la commune a subi des dégâts en lien avec le branchement notamment du
manège adulte à sensation << tagada >. Un devis de réparation a éIé demandé.
La prochaine séance de conseil municipal est fixée au 25 septembre 2023 à 18h.
Bruno EYDER
Maire d'Altorf
Mélanie ]Nf.AETZ
Secrétaire de
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