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Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Creances eteintes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Creances eteintes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
SAINT
[042-214202467-20221215-009-DE
MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
HOUR
Accusé
certifié
exécutoire
.
.
Département
de
la
Loire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
M@OLIN
| Réception parle prétet: 17/12/202À
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel : 04 77 51 51 11
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 15
décembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillere-s
présent:ess
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
absentes:
0
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absent-ess:
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Nadège
Rivoire
OBJET :
Créances
éteintes
Le
comptable
soussigné
expose
qu'il
n'a
pas
pu
recouvrer
les
titres,
cotes
ou
produits
portes
sur
l'état
ci-après,
en
raison
des
motifs
énoncés,
créances
de
plus
de
cinq
ans
et/ou
inférieures
à 15
€.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
ACCORDE
décharge
au
comptable
des
sommes
détaillées
au
présent
état,
lesquelles
s'élèvent à :
Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
180,18
€
180,18
€
6542
0,00
€
Total
180,18
€
180,18
€
La
secrétaire
de
séance
Nadège
Bivaÿre
A
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette