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Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Participation raccordement fibre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 15 12 99 DE Participation raccordement fibre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
MAIRIE
de
SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE
Département
de
la
Loire
RIT
Accusé
certifié exécutoire
secretariat.mairie@saint-julien-molin-molette.fr
| Réception
par
le
préfet:
1712/202À
www.saint-julien-molin-molette.fr
MOLETTE
Tel
: 04
77
51
51
11
SAINT JULIEN
|042-214202467-20221215-004-DE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
Le 15
décembre
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Céline
Elie,
maire.
Nombre
de
conseiller-e:s
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseiller-e:s
présent-e:s
: 15
Nombre
de
conseiller-e-s
absentes
:
0
Étaient
présent-ess :
Céline
Elie,
Isabelle
Baas,
Patricia
Dumas,
Fabien
Plasson,
Nans
Perrin,
Marie-Christine
Chaprier,
Christophe
Martin,
Christine
Robin,
Estelle
Trémoulhéac,
Nadège
Rivoire,
Alexandre
Vagnon,
Etienne
Careil,
Paul
Thiollière,
Noël
Fraisse,
Pierre
Bonnard.
Étaient
absentes :
Date
de
convocation
: 09
décembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Nadège
Rivoire
OBJET
: Raccordement
à la fibre
: augmentation
de
la part communale
Mme
La
maire
rappelle
que,
par
délibération
du
18
février
2014,
du
7 janvier
2015
et
du
29
mars
2016,
les
principes
financiers
d’une
coopération
CCMP-Communes
pour
l'installation
de
la
fibre
optique
dans
les
foyers,
ont
été
approuvés
à
l'unanimité,
que
le
montant
à
charge
pour
les
communes
est
de
150,00
€
par
prise
installée
sur
Le territoire
communal.
Elle
rappelle
aussi
que
par
délibération
du
22
janvier
2019
ce
mode
de
fonctionnement
a
été
reconduit
pour
tous
les
nouveaux
projets
de
constructions
réalisées
à
compter
de
la
date
de
cette
délibération.
Suite
à
l'interpellation
des
administrés,
Le
coût
d'un
nouveau
branchement
par
le
SIEL-
THD42
est
un
forfait
de
1271
€.
Elle
propose
d'augmenter
la
part
communale
à
300,00
€
pour
toute
nouvelle
construction,
il
est
rappelé
que
la
CCMP
prend
à
sa
charge
un
montant
de
350,00.
Le
conseil
municipal,
après
délibération,
par
8 voix
pour,
2 contres
et 5 abstentions
DIT
que
la
part
communale
pour
toute
nouvelle
construction
sur
la
commune
sera
de
300,00
€
à
compter
de
la
date
de
cette
délibération et
jusqu’en
2025
AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
les
documents
utiles
à ce
projet.
La
secrétaire
de
séance
Nadège
Rivoire
La
maire
Celine
Elie
Commune
de
Saint-Julien-Molin-Molette
—
Grand'Place
—
42220
-—
Saint-Julien-Molin-Molette