Arrêté - AG 2026 0301 ODP C S travaux de renovation 3 rue Salvaing 23 03 au 17 04

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Arrêté - AG 2026 0301 ODP C S travaux de renovation 3 rue Salvaing 23 03 au 17 04 Document publié le Samedi 28 février 2026 à 00h55 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0301 ODP C S travaux de renovation 3 rue Salvaing 23 03 au 17 04)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Modification temporaire des conditions d’occupation

du domaine public, et de stationnement pour des

travaux de rénovation d’un appartement

3 rue Salvaing

Du 23 mars 2026 au 17 avril 2026

N° AG 2026 - 0301

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la route,

Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,

Vu la demande formulée le 24 février 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise CARLUS Bruno,

Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,

Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,

Arrête

Article 1 – Du 23 mars 2026, 8h00 au 17 avril 2026, 18h00, 3 rue Salvaing, l’entreprise CARLUS Bruno, est autorisée à occuper le domaine public, place Adrien Rozier, afin de permettre des travaux de rénovation d’un appartement.

Article 2 – Du 23 mars 2026, 8h00 au 17 avril 2026, 18h00, 3 rue Salvaing, l’entreprise CARLUS Bruno est autorisée à occuper un emplacement de stationnement place Adrien Rozier, afin de permettre des travaux de rénovation d’un appartement.

Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier

L’entreprise CARLUS Bruno responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).

En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise CARLUS Bruno devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.

Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.

Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 26 février 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 26 février 2026

Publié le 26 février 2026

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260226-ARAG20260301-AR

Reçu le 26/02/2026