Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0277 ODP S Dechargement d emobilier 3 rue
Arrêté - AG 2026 0301 ODP C S travaux de renovation 3 rue
Arrêté - AG 2026 0400 ODP S dgt 23 rue de lEmbergue 27 03
Arrêté - AG 2026 0278 ODP C S travaux de couverture 32 r
Arrêté - AG 2026 0138 ODP CS Travaux sur le reseau electriq
Arrêté - AG 2026 0232 ODP S dgt 10 rue des Freress de Turen
Arrêté - AG 2026 0407 ODP C S travaux entretien de toiture
Arrêté - AG 2026 0254 ODP CS Travaux damenagement de voirie
Arrêté - AG 2025 0149 ODP C S Travaux sur le reseau deau 4
Arrêté - AG 2026 0186 ODP CS Travaux de nettoyage de la veg
Arrêté - AG 2026 0277 ODP S travaux de peinture interieure 4 rue Marie 23 02 au 23 03
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0277 ODP S travaux de peinture interieure 4 rue Marie 23 02 au 23 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation
du domaine public, de stationnement pour des travaux
de peinture en intérieur
4 rue Marie
Du 23 février 2026 au 23 mars 2026
N° AG 2026 - 0277
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 20 février 2026, et adressée à la Ville par l’entreprise WARIN JAMES PEINTRE/JOINTEUR,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 23 février 2026, 9h00 au 23 mars 2026 17h00, 4 rue Marie, l’entreprise WARIN JAMES PEINTRE/JOINTEUR, est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de peinture en intérieur.
Article 2 – Du 23 février 2026, 9h00 au 23 mars 2026 17h00, 4 rue Marie, l’entreprise WARIN JAMES PEINTRE/JOINTEUR, est autorisée à occuper un emplacement de stationnement Place du Bourg, afin de permettre des travaux de peinture en intérieur.
L’entreprise WARIN JAMES PEINTRE /JOINTEUR devra laisser l’espace libre de toute installation le vendredi soir, afin de ne pas gêner le marché du samedi matin.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux. Une copie de l’arrêté devra également être positionnée de manière lisible depuis l’extérieur sur le tableau de bord des véhicules autorisés à stationner dans le cadre du chantier
L’entreprise WARIN JAMES PEINTRE /JOINTEUR responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).
En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. L’entreprise WARIN JAMES PEINTRE /JOINTEUR devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 23 février 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 23 février 2026
Publié le 23 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260223-ARAG20260277-AR
Reçu le 23/02/2026