Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM 14 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 19 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 19 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 57 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 19 2026 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 143 2025 circulation et stationnement Ru
Arrêté - Arrete PM 239 2025 stationnement Rue Maurice Delan
Arrêté - Arrete PM 218 2025 stationnement Rue du Thorin du
Arrêté - Arrete PM 44 2025 circulation et stationnement Rue
Arrêté - Arrete PM 14 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin le jeudi 30 Janv. 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 14 2025 circulation et stationnement Rue du Thorin le jeudi 30 Janv. 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Françoise
à VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
<< Arrondissement de Montreuil-auw-Mer : Pas-de-Calais
| Jontreui #4 ; han ee.
N° 74 nos
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 14 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Thorin le Jeudi 30 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-9 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8°" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise VEOLIA service Territoire Littoral Audomarois,
rue du Thorin le jeudi 30 janvier 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le Jeudi 30 janvier 2025, rue du Thorin, dans le sens décroissant, les dispositions suivantes
s'appliquent :
° la circulation de tous les véhicules est interdite ;
° __le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
° une restriction de circulation piétonne sera mise en place avec interdiction dans la zone des travaux et
changement de trottoir.
Article 2_: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par Territoire Littoral Audomarois VEOLIA SERVICE DICT (VEF-66F-62-
LITTORAL AUDOMAROIS) -TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-Mer, le 22 janvier 2025,
Publié et déclaré Guécuioré
Le 22 JAN 2025
Same a en ne sept
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.