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Arrêté - Arrete PM 19 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Cocquempot et Rue dHerambault le jeudi 30 Janv. 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 19 2025 circulation et stationnement Rue du Petit Cocquempot et Rue dHerambault le jeudi 30 Janv. 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR-MER
Arrondissement cle Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N°14 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 14 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue du Petit Cocquempot / rue d’Hérambault le Jeudi 30 janvier 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9etR. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la SCI C-LAJOIF, au n°22 rue d’Hérambault le jeudi 30 janvier 2025,
impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie
publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le Jeudi 30 janvier 2025, afin de faciliter les travaux au n°22 rue d’Hérambault, pour permettre
l'installation d’une toupie à béton le long du bâtiment côté rue du Petit Cocquempot, les dispositions suivantes
s'appliquent :
+ Rue du Petit Cocquempot, la circulation de tous les véhicules est interdite de 8 H 00 à 11 H 00;
+ Rue d’Hérambault, face n°22 le stationnement est interdit (réservé aux intervenants du chantier).
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SCI C-LAJOIE.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, là Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 28 janvier 2025,
Pubfé et déciaré exécutoire Pour le Maire et par délégation,
rene. L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le 28 JAN. 2025
2e mana ont
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
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peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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