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Déliberation - 2025 03 24 publication electronique des deliberations
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Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
Publication
des
décisions
du
maire
et
des
délibérations
|
(
|
|
CONSEIL
MUNICIPAL
- Séance
du
24
mars
2025
LE NEUBOURG
Délibération
du
conseil
municipal
du
24
mars
2025
FINANCES Budget
principal
de
la commune
DCM
2025-016-
Approbation
du
Compte
de
gestion
du
budget
principal
—
Exercice
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-017-
Approbation
du
Compte
administratif
du
budget
principal
— Exercice
2024
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-018-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
principal
—
Exercice
2024
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-019-
Vote
du
budget
primitif
du
budget
principal
—
Exercice
2025
Adopté
à la
majorité
(1
Abstention,
1 Contre),
DCM
2025-020-
Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2025
Adopté
à l'unanimité,
Budget
Annexe
- Assainissement
DCM
2025-021-
Approbation
du
Compte
de
gestion
- Budget
Assainissement
- Exercice
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-022-
Approbation
du
Compte
administratif
- Budget
Assainissement
- Exercice
2024 Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-023-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
Assainissement
- Exercice
2024
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-024-
Vote
du
budget
primitif
Assainissement
- Exercice
2025
Adopté
à
l'unanimité,
Budget
Annexe
- Lotissement
de
la Gare
DCM
2025-025-
Approbation
du
Compte
de
gestion
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
— Exercice
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-026-
Approbation
du
Compte
administratif—- Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-027-
Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2024
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-028-
Vote
du
budget
primitif
—
Budget
Lotissement
de
la Gare
- Exercice
2025
Adopté
à l'unanimité,
Subventions DCM
2025-029-
Vote
des
subventions
- associations
—
2025
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-030-
Vote
des
subventions
aux
CFA
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-031-
Vote
des
subventions
exceptionnelles
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-032-
Subvention
pour
sortie
pédagogique
Ecole
Dolto
Adopté
à
l'unanimité,
Divers DCM
2025-033-
Avenant
au
marché
de
la
maîtrise
d'œuvre
du
Château
Adopté
à la majorité
(1
Abstention),
DCM
2025-034-
Tarifs
du
spectacle
du
17
octobre
2025
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-035-
Servitude
assainissement
parcelle
AN
27
(Cour
école
Dupont
de
l'Eure)
Adopté
à l'unanimité,
DCM
2025-036-
SIEGE
: Travaux
d’effacement
des
réseaux
rue
Octave
Bonnel
(T2
DT
254242)
Adopté
à
l'unanimité,
DCM
2025-037-
Travaux
de
voirie
: Délégation
maîtrise
d'ouvrage
et fonds
de
concours
Adopté
à
l'unanimité,
Affiché
le 25
mars
2025.
:
Le
Maire,
Isabelle
VAUQUELIN