Procès Verbal - compterendu 2016 09 12

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Procès Verbal - compterendu 2016 09 12 Document publié le Lundi 12 septembre 2016 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Procès Verbal - compterendu 2016 09 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016 Page 1/3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Saint-Lyé

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016

Date de la convocation : 29 août 2016

Date d'affichage : 29 août 2016

L'an deux mille seize, le douze septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel SPILMANN, maire.

Présents : Robert BESANÇON, Vincent BLANCHOT, Jacky CADOT, Clément CONTINANT, Véronique DUCHAMP, Laurence FOURNIER, Stéphane GAUCHER, Jean-Philippe HASS, Patricia HONNET, Marie-Laure HRVOJ, Yannick LAURENT, Bruno LÉOTIER, Nicolas MENNETRIER, Robert MOCQUARD, Nancy MOLIÈRES, Ninetta NUNINGER, Denis PHILIPPE, Christine ROBILLARD, Marcel SPILMANN, Véronique STOLTZ, Liliane VOYARD

Absents : Marion HORNBECK, Valérie PELLERIN

Représentés : /

Secrétaire : Monsieur Nicolas MENNETRIER

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2016.

Sur proposition du Maire le conseil municipal, à l’unanimité :

- Fixe les modalités de concertation pour rendre public le projet de modification simplifiée du PLU pour permettre l’implantation de la Chanvrière

- Accepte le projet de renforcement du réseau public d’électricité rue Marcel Chutry présenté par le SDEA, dont la charge financière incombe à ce dernier

Informations et questions diverses

Le Maire fait part au conseil municipal des réunions auxquelles il a participé :

• Fusion avec le Grand Troyes (commission économie et emploi) : une réflexion est à mener sur les conditions et le contenu du transfert de la zone artisanale de l’Arcade. Christine ROBILLARD ajoute que sur 81 communes, 155 zones sont dénombrées. Il est donc impossible pour le Grand Troyes de les reprendre toutes : des critères devront donc être définis. Elle pense que la zone de l’Arcade est transférable, mais pas celle de l’autre côté de la RD 619. Un point financier devra être fait pour chaque zone concernée, pour déterminer l’intérêt ou pas pour la commune de transférer.

Le commerce reste de la compétence du Grand Troyes avec le schéma départemental du commerce.

En matière d’emploi, Saint-Lyé est présenté avec Estissac et Lusigny comme une commune relais de pôle emploi et la mission locale pour aider les demandeurs d’emploi dans leurs démarches. Les conditions pratiques de la mise en place de ce service sont à débattre avec le Grand Troyes.

Il doit se rendre prochainement à une réunion thématique sur les transports. • SDEDA : il est allé à une réunion sur le projet d’usine d’incinération. • Projet de circuit auto-moto : le projet couvre une surface de 20 ha qui nécessite de déboiser une partie des parcelles concernées, sachant que le propriétaire a l’obligation de reboiser en contrepartie d’autres parcelles pour reconstituer un couloir écologique destiné au gibier. Le permis devrait être déposé en 2018 pour une ouverture fin 2018. Ce circuit pourrait être utilisé par la gendarmerie.Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016 Page 2/3

• La commission départementale de coopération intercommunale se réunira le 7 octobre pour se prononcer, entre autres, sur la suppression du SIGE.

• Les travaux d’aménagement du centre bourg commenceront le 19 septembre. • La déchetterie ouvrira en 2017. Celle-ci servira de test pour le Grand Troyes pour moderniser les autres.

• Le plan particulier pour le barrage réservoir seine est soumis à enquête publique. Il actualise les données en cas de rupture. Le plan communal de sauvegarde de la commune devra être mis à jour en conséquence dans un délai de deux ans.

• Il fait part au conseil municipal d’un mail qu’il a reçu de monsieur GOSNET qui l’interpelle sur plusieurs problématiques. Il va y répondre.

Christine ROBILLARD

• Elle va prochainement réunir la commission de finances pour présenter un point de l’exécution du budget, et réfléchir avec elle, sur la nécessité ou pas, de proposer au conseil municipal le vote d’une décision modificative.

• Elle attend une commission de finances de la communauté de communes pour l’interpeller sur l’utilisation de la réserve, qui permet de prendre à la place des communes la prise en charge du FPIC.

Nicolas MENNETRIER

• Dresse la liste des travaux effectués durant les vacances scolaires : - mises aux normes PMR des sanitaires des écoles maternelle et primaire, réalisées par une entreprise pour l’une et par le service technique pour l’autre ;

- reprise des toitures, démoussage des gouttières des bâtiments communaux y compris celle de l’école primaire de Grange l’Evêque par l’entreprise RICHARD ;

- remplacement des plaques d’isolation du plafond de la salle de restaurant scolaire par le service technique ;

- remplacement du grillage au groupe scolaire par le service technique ; - remplacement du sol de la salle des petits de l’ACMSH.

• Il programme la mise aux normes PMR des sanitaires de l’école primaire de Grange l’Evêque d’ici la fin de l’année.

Patricia HONNET

• Les travaux d’aménagement du centre bourg ont été attribués pour le lot voiries-réseaux à l’entreprise ROUSSEY et pour le lot espaces verts à l’entreprise ID VERDE. Les offres retenues sont inférieures à l’estimation. Elle présentera un tableau détaillé lors de la prochaine réunion.

• Elle va prochainement réunir la commission urbanisme pour poursuivre la réflexion sur la révision du plan local d’urbanisme. Le travail porte désormais sur la rédaction du règlement.

Jean-Philippe HASS

• La rentrée scolaire s’est bien passée.

• Il s’inquiète de la baisse de l’effectif à la maternelle qui pourrait bien entraîner à terme la suppression d’une classe.

• Les bus de transport scolaire sont de moins en moins fréquentés.

• Les nouvelles activités de la vie locale ont commencé avec succès à tel point que le cours de sophrologie doit être dédoublé.

• Il rappelle l’organisation du raid familles le 17 septembre.

Marie-Laure HRVOJ

• L’éclairage de l’espace sportif est presque terminé

• Les travaux de voiries sont terminés : réception à faire

• Elle regrette que le cheminement piétonnier s’arrête à la limite de Barberey

• Une commission voiries est programmée pour le 28/9 à 19 H

• Une nouvelle campagne de rebouchage des trous est prévue fin octobre.Commune de Saint-Lyé SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2016 Page 3/3

Jacky CADOT

• Sa commission se réunira le 15/9 pour définir, entre autres, la date du tir du feu d’artifice.

• Il remercie les élus qui l’ont aidé au 14/7.

• 17/9 : concert à l’église

Yannick LAURENT demande si des finitions sont prévues pour les travaux de voiries qui viennent d’être réalisés. Marie-Laure HRVOJ lui répond par l’affirmative.

Vincent BLANCHOT et Denis PHILIPPE s’interrogent sur la suite donnée au diagnostic effectué par C3I pour l’écoulement des eaux pluviales à Grange l’Evêque. Le Maire répond qu’il est allé sur le terrain pour tenter de trouver une solution moins onéreuse. Il a constaté que les puisards étaient encrassés. Il va commencer par demander au SIGE de procéder à leur curage. Un autre rendez-vous avec C3I est prévu sur le terrain pour continuer la réflexion.

Robert BESANÇON est très satisfait du cheminement piétonnier réalisé.

Nancy MOLIÈRES

• Elle s’interroge sur la suite donnée à l’installation d’un panneau lumineux. Laurence FOURNIER est en attente d’un deuxième devis. Il sera provisoirement implanté devant la mairie.

• Elle se demande à quoi correspondent les peintures sur les trottoirs. Marie-Laure HRVOJ lui répond que les réseaux sont balisés par des codes couleur.

Véronique STOLTZ

• Elle demande s’il est possible que le policier municipal aille contrôler le respect du sens interdit allée des Epis. Le Maire répond par l’affirmative.

• Elle s’inquiète de la présence des gens du voyage : le Maire lui répond qu’ils sont sur un terrain privé.

• Elle est toujours en attente d’une date de réunion publique pour les voisins vigilants.

• Elle demande l’avancement du projet de la bibliothèque. Le Maire lui répond que des compléments d’informations ont été demandés. Le jury se réunira le 15 septembre pour procéder au choix de l’architecte.

Stéphane GAUCHER demande de faire couper les haies dans les rues près de l’école afin de sécuriser le passage des enfants sur les trottoirs. Madame DUCHAMP demande, quant à elle, de faire couper les branches des arbres sur le pont de la seine également pour sécuriser le passage des piétons.

Laurence FOURNIER

• Elle informe le conseil municipal que le site internet est en cours de restructuration. Elle présentera la maquette à la commission communication du 19 septembre puis au prochain conseil municipal, sachant que l’objectif est de le terminer pour fin novembre.

• Elle est en attente d’articles pour le bulletin municipal d’octobre.

• Une campagne de communication (affiches, écrans Intermarché et pharmacie, presse) a été effectuée pour prévenir du démarrage des travaux du centre bourg.

Bruno LÉOTIER demande s’il est prévu de mettre du concassé sur les trottoirs des rues ayant fait l’objet de travaux. Marie-Laure HRVOJ répond que ceux-ci seront repris.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:00.

Le Maire,

Marcel SPILMANN