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Déliberation - cm delib 2025 09 dm4 bp 2024
Déliberation - cm delib 2023 07 dm 3 bp 2022
Déliberation - cm delib 2025 37 dm 1 bp 2025
Déliberation - cm delib 2024 32 conv cet ville laval
Déliberation - cm delib22 adoption budgetprimitif2024 bp
Document publié le Mardi 16 avril 2024 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib22 adoption budgetprimitif2024 bp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024
22-DE
Délibération
du
Sonsemmwremmonpen
N°2024/22
Portant
adoption
du
Budget
Primitif
2024-Budget
Principal
La foueleuccanne DEPARTEMENT
DU
VAR
DRE ARR
DR
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quinze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Nombre
de
conseillers
en
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s’est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Michel
Gros
exercice
: 19
Représentés
: 0
Votants
:
19
Absents
: 0
1 1 1 1
Présents
: 19
| nn
=
Présents
: Michel
GROS,
Claudine
VIDAL,
Pierre
VENEL,
Jean-Pierre
Date
de
la convocation
:
GOUJON,
Bryan
JACQUIN,
Sabah
BAUDRAND,
Nathalie
WETTER,
04.04.2024
Hugo
NIEDERLAENDER,
Michel
GAGNEPAIN,
Sabine
FONTANILLE,
I ! I
Dats-afñchage:
Bernard
BELORGEY,
Jean-Mathieu
CHIOTTI,
Denis
CAREL,
Lionel
1 I
09.04.2024
BROUQUIER,
Chrystelle
GAZZANO,
Marylène
RICCI,
Ludovic
ODRAT,
Stéphanie
DEBOUW-SERRAULT,
Magali
ATLAN
Procurations
: Pas
de
procuration
Absents
: 0
Secrétaire
de
séance
: Claudine
VIDAL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Considérant
que
le budget
doit
être
voté
en
équilibre
réel,
Considérant
l'adoption
préalable
du
compte
de
gestion,
du
compte
administratif
et de
l'affectation
du
résultat
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
que
le vote
du
budget
primitif s'effectue
par
chapitre
budgétaire,
et
demande
au
conseil
municipal
son
approbation
quant
aux
modalités
de
vote
du
budget,
à savoir
une
adoption
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Section
de
fonctionnement
RECETTES
DEPENSES
,
|
,
0
1 303
927,08
€
Produits
des
services
(Ch.70)
192
100,00
€ |
Charges
à caractère
général
(Ch.011)
e
2 235
633,00
1 521
450,00
Impôts
et
taxes
(Ch.73)
€
Charges
de
personnel
(Ch.012)
e
Dotations
et
participations
340
083,00
€
Autres
charges
de
gestion
courante
303
800,00
€
(Ch.74)
(Ch.65)
Aut
duit
ti
five produrts cles gerttien
316 000,00 € | Atténuations de produit (Ch.014)
| 44 300,00 €
courante
(Ch.75)
Atténuations
de
charges
(Ch.013)
-
€ |
Charges
financières
(Ch.66)
51
050,00
€
Produits
exceptionnels
(Ch.77)
-
€ |
Charges
exceptionnelles
(Ch.67)
10
000,00
€
Reprise
Sur
amortissements,
Dotations
aux
dépréciations
des
dépréciations
et
provisions
32
000,00
€
|
|
P
32
000,00
€
actifs
circulants
(Ch.68)
(Ch.78)
Virement
à
la section
J
a
rame
n
22
761,49
€
srati
‘ord
ï
ti
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
23
100,00
€
Red
ne 1966 57257Te
D02)
Aer Elise
| (Ch.042)
16/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 083-218301083-20240415-2024
22-DE
|
FONCT
NT
|
F
CTI
IEMENT
Section
d'investissement
|
Sem
DÉPENSES
Immobilisations
incorporelles
Produit
des
cessions
(Ch.024)
30
000,00
€
(Ch.20)
18
000,00
€
CRE Son par inonAeenere
-
€ | Immobilisations corporelles (Ch21)
|
163 760,00 €
(Ch.041)
Immobilisations
en
cours
(Ch.23)
220
600,00
€
Dotations, fonds divers, réserves |
0000
€ | Opération N°328 Voirie
118 500,00 €
(Ch.10)
i
“i
i
érati
°358
Pluvial
Subventions
d'investissement
86
600,00
€
Spération
N°358
Pluvial
des
648
400.00
€
(Ch.13)
Molières
rati
501
Patrimoi
Emprunts (Ch.16)
200 000,00€ | °Pération N°50
Pairimoine
48 050,00 €
communal
érati
°502
iron.
et
cad
Avances (Ch.23)
_
€ | Spération N°502
Environ. ex
cadre
78 000,00
€
de
vie érati
511
Créati
+
Gp
ion
N°511
Création
centre
95
650,00
€
aéré Dotations,
fond
divers
(Ch.
10)
-
€
Emprunt
/ remboursement
du
capital
204
000,00
€
(Ch.16)
Virement
de
la section
de
22
761,49
€
fonctionnement
(Ch.021)
Opérations
d'ordre
entre
Opération
patrimoniale
d'ordre
23
100,00
€
-
€
sections
(Ch.040)
(Ch.041)
Excédent
de
fonctionnement
is
fs
290
901,16 €
(1068)
20
Solde
d'exécution
reporté
(ROO1)
113
698,45
€ |
Solde
d'exécution
reporté
(DO01)
DE:
TOTAL
RECETTES
927
061,10 |
TOTAL
DEPENSES
1
594
960,00
D'INVESTISSEMENT
€ |
D'INVESTISSEMENT
€
Restes
À
Réaliser
2023
1198
164,24
€ |
Restes
À
Réaliser
2023
530
265,34
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(3
contres,
L.BROUQUIER,
J.M.
CHIOTTI,
D.CAREL)
décide
:
-
D'ADOPTER
le
budget
primitif
2024
de
la
commune
(ci-annexé)
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
comme
suit
:
-
section
de
fonctionnement
: 3
312
388,57
€
- section
d'investissement :
2
125
225,34
€.
La ROQUEBRUSSANNE, le 16 avril 2024.
F%
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
GROS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Moulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le
: