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Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil municipal du 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees Conseil municipal du 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Direction Juridique, Foncier et Patrimoine
CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 septembre 2026
Salle du Conseil municipal à 18h30
DELIBERATIONS EXAMINEES
Conseil municipal
1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2026
2) Désignation d'un représentant du Conseil municipal au sein de l'assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale d'Aménagement d'Intérêt national (SPLAIN) Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA)
Aménagement et urbanisme
3) Présentation des comptes rendus annuels à la collectivité de la SPLA-IN Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA) pour l'année 2025
4) Approbation du rapport des représentants de la Ville de Chelles au Conseil d'administration de la SPLA-IN Marne et Chantereine Chelles Aménagement (M2CA)
5) Avenant n°9 au traité de concession d'aménagement sur le secteur Castermant
6) Avenant n°11 au traité de concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) de l'Aulnoy
7) Mise en révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chelles
Espaces publics
8) Convention de Maitrise d'Ouvrage Temporaire (MOT) avec la Franciliane dans le cadre de l'extension du réseau d'eau potable au droit de la voie nouvelle dans le quartier des Arcades Fleuries
9) Approbation et lancement de la concession de service relative à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance, la réparation et l'exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Environnement
10) Présentation du rapport d'activité du Syndicat mixte de géothermie de Chelles (SMGC) pour l'année 2025 Finances
11) Protocole transactionnel avec la société MLKA
12) Subvention de l'Etat au titre de la DSIL 2026 pour le projet de rénovation de la Maison pour tous du Mont Chalâts
Affaires culturelles
13) Adhésion du musée archéologique de Chelles Alfred BONNO au dispositif "Pass Patrimoine" porté par la fondation du patrimoine
14) Gestion en régie du théâtre de Chelles
Logement
15) Convention de participation financière de la commune avec le Département de Seine-et- Marne pour le Fonds de Solidarité Logement (FSL)
Vie municipale
16) Approbation du règlement intérieur du Conseil Economique, Social et Environnemental Local (CESEL)
17) Dispositions relatives au remboursement des frais d'aide à la personne, de mission et de déplacement des membres du Conseil municipal
Personnel municipal
18) Modification de l'article de recrutement pour le poste de Chargé d'opérations - maîtrise d'ouvrage publique
19) Modification de l'article de recrutement pour le poste de formateur sociolinguistique et adjoint à la réussite éducative
20) Modification de l'article de recrutement pour le poste de responsable administratif de la direction générale des services techniques
21) Création d'un poste de Directeur du Théâtre de Chelles
22) Modification du tableau des effectifs
Délégations du Conseil municipal au Maire
23) Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil municipal