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Arrêté - 2025 156
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Sport,
Département des Mairie de Ma lijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/ 56
Malijai, le 14 Novembre 2025
OBJET : Fermeture du stade de football avenue Gombert Du
vendredi 14 novembre au lundi 17 Novembre 2025
Le Maire de la Commune de MALIJAI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-21 ; L2211-1, 2122-19 et L2212-2 et suivants,
Vu la demande formulée par la présidente du club de foot de Malijai.
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité
des intervenants et de la population.
Considérant l’état impraticable des terrains de football à la vue des dernières précipitations abondantes qui sont tombées sur la commune de Malijai.
ARRETE
Article 1: À compter du vendredi 14 novembre et jusqu'au lundi 17 novembre 2025, l'accès aux terrains de football avenue Gombert sera fermé pour les matchs et les entraînements.
Les accès dans la zone 1 (réservé au club et aux manifestations sportives) et la zone 2 (libre d'accès au
public), sont interdits.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALTJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALTJAI.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté
Copie :
-La brigade de gendarmerie territorialement compétente
-La Responsable du Club de Foot de Malijai
Le 14 Novembre 2025