Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 035
Arrêté - 2025 70
Arrêté - 2025 20
Arrêté - 2025 057
Arrêté - 2025 020
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2025 068
Arrêté - 2025 055
Arrêté - AMn°2025 164
Arrêté - 2025 039
Arrêté - 2025 035
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/035
OBJET : Interdiction de stationnement et circulation parc du château Brocante Team Rallye Passion
Madame le Maire de la commune de MALIJAI
Vu les articles L 2212-1, L 2213-1, L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-20 et R417-6.
Vu le Code Pénal l’article R610-5,
Vu la demande en date du 04 Mars 2025 par Madame BOGGIANO Sylvie secrétaire de l’association Team Rallye Passion sollicitant une demande d’arrêté pour le 13 Avril dans le parking du château et ancien boulodrome pour la réalisation d’une brocante.
Considérant qu’à cette occasion il y a lieu de prendre toutes mesures de sécurité publique, Considérant qu’il y aura lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRETE
Article 1 : Monsieur FAVRE Patrick représentant l’association Team Rallye Passions de de Malijai est autorisé à occuper le domaine public dans le parking du château et le boulodrome, tout en assurant la sécurité des usagers de domaine public, du Dimanche 13 Avril de 06h à 19h.
Article 2 : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking haut du château, Du Jeudi 10 Avril 13h au Dimanche 13 Avril 20h
Article 3 : La signalisation règlementaire sera mise en place et maintenue le jour de la manifestation par l'organisateur de la manifestation qui sera et demeurera seul responsable de tout incident ou accident qui surviendrait du fait de cette manifestation.
Article 4 : Le bénéficiaire doit veiller à ce que l’accès des véhicules d’urgence, de secours et services publics, soit maintenus libre en permanence pendant toute la durée de la manifestation.
Article 5 : Le bénéficiaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Commune fait procéder aux travaux de remise en état au frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal en cas N°2 d’une valeur de 35€, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route). Article 7 : Une copie du présent arrêté sera remise à Monsieur FAVRE Patrick représentant de l'association Team Rallye Passion de Malijai et sera affiché par ces soins le jour de la manifestation.
Le présent arrêté doit être présenté à toute réquisition des services de police
Article 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Madame le Commandant de la
Gendarmerie des Mees, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Malijai
Le 11/03/2025
Pour le Maire empêché
Le 1% Adjoint
Mr Gilles GONCALVES