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Arrêté - 2025 020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malijai.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Mairie de Malijai Alpes de Haute Provence
ARRETE MUNICIPAL N°2025/020
OBJET : Stationnement et Circulation interdits Parking Arthur Roux face au monument aux Morts
Le Maire de la Commune de MALIJAIT.
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5,R 411-8,R411-18etR411-25 à R
411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Considérant qu’il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité sur la voie publique,
ARRÊTÉ :
Article 1°: La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking du Arthur Roux Face au Monuments aux Morts
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera relevée par procès-verbal, le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une procédure d’enlèvement en fourrière (art. R 417-10 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur :
- Sur le site internet de la commune de MALITJAI
- Sur le panneau d’affichage dans l’entrée de la mairie de MALIJAI.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux, Monsieur L’agent de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Copie : Gendarmerie des MEES
Fait à Malijai
Le 18/02/2028
Pour le Maire empêché
1% Adjoint